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Procès Verbal - pv 30.01.2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30.01.2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit, 1 . . . . . . . . . La Frette - sur - Seine Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2020 L'an deux mil vingt, le trente janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Étaient présents : MM. Maurice CHEVIGNY, Philippe AUDEBERT, Elisabeth HORNACEK, André BOURDON, Claudine THIRANOS, Françoise CHEVIGNY, Adjevi NEGLOKPE (à partir de 20 H 50 – Question n° 2), Yannick LE GUIGO, Leïda MOREAUX, Dominique PELLETIER, Marie ROBERT, Pascal PEWINSKI, Jean-Louis DESSUCHE, Pascal BLOT, Muriel HELLOT Etaient régulièrement représentés : Nathalie JOLLY par Philippe AUDEBERT Lorrenzo RICCI par André BOURDON Claude TISSOT par Maurice CHEVIGNY Nadine GOLDBERG par Claudine THIRANOS Marjorie MENUEY par Elisabeth HORNACEK Etaient absents : Brigitte BRIXY, Ernest NEGLOKPE (jusqu’à 20 H 50 – Question n° 2) Jean DECROIX, Bruno CONTAMINE, Omar BAKHTAOUI, François SELBONNE, Soria BENNOUR, Daphné BIOLLEY, Formant la majorité des membres en exercice. Nombre de Conseillers Présents : 14 puis 15 Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants : 19 puis 20 Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Elisabeth HORNACEK Secrétaire de séance. 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019 Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 présenté par Monsieur le Maire est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis. Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est adopté à l’unanimité. Absents à la séance du 12 décembre 2019 et ne prennent pas part au vote : Pascal PEWINSKI, Muriel HELLOT,2 2. Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 Monsieur le Maire précise que le Rapport d’Orientations Budgétaires précède l’examen du Budget Primitif qui interviendra lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le 27 février. Il tient à rappeler la bonne gestion des finances communales tout au long de ses mandats. Malgré un contexte difficile avec la réduction des dotations de l’Etat, les impôts sont restés stables, le niveau d’endettement est très faible, l’un des plus faibles de la Communauté d’Agglomération Val Parisis et la Commune n’a jamais souscrit d’emprunt toxique. Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Philippe AUDEBERT, l’Adjoint aux Finances, pour préciser les grandes orientations du budget 2020 de la Commune : 1. Section de fonctionnement a. Dépenses de fonctionnement Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement se stabiliseraient globalement au même niveau que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice précédent. Les principales variations proposées sont : - Le chapitre 011, charges à caractère général : dans un contexte économique difficile, la maîtrise des charges générales demeure une priorité. Les dépenses d’énergie devraient baisser progressivement grâce au remplacement des ampoules traditionnelles par des LED réalisé depuis 2016. Le montant prévisionnel des dépenses prévues sur ce chapitre reste stable par rapport à 2019 : elles sont estimées à 1 320 000 €. - le chapitre 012, charges de personnel : les crédits budgétaires seraient en légère baisse par rapport à la prévision 2019, une économie de l’ordre de 20 à 30 000 € est envisagée. La prévision budgétaire pour l’exercice 2020 prend en compte notamment les réorganisations intervenues à l’occasion de départs (retraites, mutations), les reclassements au 1 er janvier, les avancements de l’année, les frais induits par les remplacements connus à ce jour. La part des charges de personnel représenterait 49 % des dépenses de fonctionnement prévues en 2020. - Le chapitre 014, Atténuation de produits, intègre la pénalité versée au titre de l’insuffisance de logements sociaux (article 55 de la loi SRU). Suite à la prise par le Préfet du Val d’Oise de l’arrêté levant la carence appliquée à la commune à compter de 2019, la majoration à hauteur de 200% ne sera pas appliquée en 2020, les crédits inscrits seront donc identiques à ceux prévus en 2019, soit 85 000 €. Cependant, une hausse des crédits de ce chapitre est envisagée du fait de la prise en charge par chaque commune membre de la communauté d’agglomération Val Parisis du prélèvement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale (FPIC). A noter que ce prélèvement n’est pas automatique et qu’il n’a pas été sollicité en 2019. Il est cependant nécessaire de prévoir des crédits budgétaires en 2020, soit une charge estimée à 17 000 € pour La Frette sur Seine. - Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, comprenant principalement les subventions et participations sera en augmentation. Les majorations prévues en 2020 concernent : la hausse de la cotisation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) + 1,2 %, l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO), l’augmentation de la participation communale au CCAS. - Les charges financières (chapitre 66) : les dépenses liées aux intérêts diminuent de 15 % ; (cf. l’état de la dette à fin décembre 2019).3 b. Recettes de fonctionnement Comme chaque année, diverses recettes de fonctionnement provenant de l’Etat ne sont pas connues à ce jour ; certaines données devront donc être affinées ultérieurement. Cependant, dans le projet de loi de Finances 2020, il n’est pas prévu de nouvelle diminution des dotations versées par l’Etat, au niveau global, les effets des péréquations horizontale et verticale sont par ailleurs impossibles à déterminer. Il sera proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition. Malgré cette stabilité des taux, le produit fiscal devrait légèrement progresser du fait de la revalorisation des bases locatives. Le montant prévisionnel des contributions directes est estimé comme suit : Montant définitif 2019 en € Montant prévisionnel 2020 en € Observations Taxe d’Habitation 1 447 634 1 460 662 Prévisions 2020 = Valeurs 2019 majorées de 0,9% Taxe sur le Foncier bâti 1 216 969 1 227 921 Taxe sur le Foncier non bâti 7 428 7 495 Total 2 672 031 2 696 078 Comme mentionné précédemment, la loi de finances 2020, instaure un nouveau dégrèvement sur la taxe d’habitation, s’ajoutant aux exonérations existantes, qui permettra à 80% des foyers d’être dispensés du paiement de cette taxe. Cette mesure n’entraîne pas pour l’instant de pertes de recettes fiscales pour la commune. Dans l’ensemble, les recettes de fonctionnement sont donc estimées, comme chaque année, avec prudence. Les principales variations envisagées concerneraient plus particulièrement : ➢ la Dotation de Solidarité Communautaire versée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis en légère baisse en 2020 : elle passerait de 66 017 € en 2019 à 65 574 € en 2020. ➢ le fonds de compensation de la TVA : depuis le 1 er janvier 2016, certaines dépenses de fonctionnement sont éligibles au FCTVA (dépenses d’entretien de bâtiments publics et de la voirie). Au vu des dépenses réalisées en 2019, les recettes au titre du FCTVA seront de 8 500 € contre 9 500 € l’année passée. ➢ les recettes fiscales (voir tableau ci-dessus) sont estimées en hausse d’environ 24 000 € 2. Section d’investissement a. Dépenses d’investissement Le programme d’investissement, concernera principalement l’entretien des bâtiments communaux, l’aménagement des sentes, l’entretien et la réfection de la voirie. Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé d’inscrire au budget primitif 2020 une enveloppe d’un peu plus de 930 000 € répartis entre : - l’entretien des bâtiments communaux. - la réfection de la voirie. - les travaux prévus au titre de l’Agenda d’accessibilité Programmée (ADAP).4 - les travaux d’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires. - l’acquisition de matériel de transport, de bureau, mobilier et matériel informatique. Sur l’exercice 2020, le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 279 000 €. S’y ajoute le solde des emprunts « court terme FCTVA » contractés pour le financement des opérations de requalification du centre gare à hauteur de 78 000 € et de 132 500 € pour les travaux de réhabilitation du restaurant scolaire et de l’espace junior à l’école Calmette et Guérin. b. Recettes d’investissement Seront inscrites au budget 2020 différentes recettes comme le virement de la section de fonctionnement, les amortissements, la taxe d’aménagement ou encore le FCTVA, pour un montant total estimé à 1 006 257 €, ce qui représente 56,20 % des recettes d’investissement (hors restes à réaliser). S’y ajoute, une somme importante de 857 820 € inscrite en reste à réaliser : il s’agit des soldes de subvention versés une fois les travaux achevés et réglés comptablement. La commune ayant réalisé de grosses opérations en 2018 et 2019, les subventions à percevoir restent conséquentes. Les autres recettes liées aux opérations réalisées sur l’exercice concerneraient : - Les subventions versées par le département dans le cadre des travaux envisagés notamment dans les établissements scolaires, - Les subventions de l’Etat versées dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Pour le financement de ce programme d’investissement, il serait nécessaire de mobiliser un emprunt classique à long terme d’un montant estimé à ce jour à 250 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires. 3. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental – Bibliothèque – Aide aux projets de développement Monsieur le Maire tient d’abord à saluer le bon fonctionnement de la bibliothèque qui est très appréciée, même au-delà de la commune. Il indique que la bibliothèque envisage de procéder à l’acquisition de jeux vidéo, de romans et de documentaires pour les jeunes, de guides touristiques, de bandes dessinées et de romans pour les adultes. Le montant estimatif de la dépense s’élève à 6.000 €. L’ensemble de ces acquisitions pourrait être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre du plan départemental de la lecture publique du Val d’Oise, à hauteur de 3.000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 3.000 € auprès du Conseil Départemental et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020. 4. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) pour la reliure des actes administratifs Monsieur le Maire indique que la Commune a adhéré, par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015, au Groupement de Commandes mis en place par le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) pour la reliure des actes administratifs.5 Le groupement de commandes « reliure » du C.I.G. a déjà répondu aux besoins de plus de 185 collectivités de la grande couronne et a permis aux services administratifs de faire relier leurs actes administratifs et de disposer de registres conformes. Ce marché se termine en mai 2020, et il convient de le reconduire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes « reliure » du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la région Ile de France. 5. Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) – Modification des statuts Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise souhaite modifier ses statuts. Les points concernés sont les suivants : - Le syndicat se dote d’activités complémentaires telle que la coordination de groupements de commandes, - La durée du syndicat est illimitée, - Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d’Oise à Cergy - Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes : o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par Commune de moins de 10.000 habitants o 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par Commune de plus de 10.000 habitants - Des recettes supplémentaires sont possibles, - Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise. 6. Décisions du Maire Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2014/37 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 modifiée par la délibération n° 30 du 21 mai 2019, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes : N° 2019/25 : avenant n° 5 au contrat « dommages causés à autrui – défense et recours » conclu avec la SMACL Assurances, dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende CS 20000 79031 Niort cédex pour couvrir les jeunes Conseillers Municipaux en cas d’accidents corporels lors de leur séjour au Futuroscope les 29 février et 1 er mars 2020. Cet avenant n’entraîne aucune modification sur le tarif appliqué. N° 2019/26 : l’avenant n° 5 au contrat « véhicules à moteur » conclu avec la SMACL Assurances dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende CS 20000 – 79031 Niort cédex 9, pour un montant TTC de 1.812,49 € pour une mise à jour suite à des adjonctions et/ou des suppressions de véhicules. N° 2019/27 : cession du véhicule Peugeot 306 immatriculé 30.CTC.95 à la société AUTO SHOP.COM 78 dont le siège social est situé 15, cité Aubert 78130 – Les Mureaux, pour destruction. N° 2019/28 : cession du véhicule Renault Kangoo immatriculé CW.106.RT à la société AUTO SHOP.COM 78 dont le siège social est situé 15, cité Aubert 78130 – Les Mureaux, pour destruction. N° 2019/29 : contrat d’occupation signé avec Madame Sarah BERRY, pour le logement n° 6 de type F3, d’une superficie d’environ 55 m², situé dans l’école élémentaire Aristide Briand, rue Albert Marquet, à partir du 27 décembre 2019 et pour une durée de six ans.6 N° 2020/01 : marché passé avec la société CMA dont le siège social est situé 7 ruelle La Pointe – 27660 BEZU-SAINT ELOI, pour la réfection des murs de soutènement des sentes, pour un montant de 133.709,57 € TTC. N° 2020/02 : contrat passé avec la société LOGITUD Solutions, dont le siège social est situé ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 Mulhouse, pour l’hébergement du logiciel Municipol spécifique à la gestion de la Police Municipale. Le montant H.T est de 690 € H.T., soit 828 € T.T.C. N° 2020/03 : contrat passé avec la société SOLEUS dont le siège social est situé dans Le Parc de Miribel Jonage - Allée du Fontanil – 69120 Vaulx-en-Vélin pour réaliser les contrôles des équipements sportifs et récréatifs suivants : - 2020 : contrôle des jeux pour enfant, d’un équipement de motricité, réalisation d’un test HIC pour un jeu pour enfant, d’un essai en charge sur un panier de basketball et sur une cage de football et d’un rang d’espalier pour un coût de 1075 € HT, soit 1.290 € TTC, - 2021 : contrôle des jeux pour enfant avec utilisation des gabarits, d’un équipement de motricité, contrôle visuel sur un panier de basketball, sur une cage de football et d’un rang d’espalier pour un coût de 1.105 € HT, soit 1.326 € TTC, - 2022 : contrôle des jeux pour enfant avec utilisation de gabarits, d’un équipement de motricité, essai en charge sur un panier de basketball, d’une cage de football et contrôle en charge d’un rang d’espalier pour un coût de 871 € HT, soit 1.045,20 € TTC. Ce contrat est établi pour une période de 1 an renouvelable par reconduction expresse avec une durée maximale limitée à trois ans. N° 2020/04 : contrat de maintenance d’un an reconductible 4 ans passé avec la société EURO ASCENSEURS, située 1/3, rue des Pyrénées – ZI du Bois Chaland – CE 5609 Lisses – 91056 Evry cedex pour la maintenance de l’ascenseur situé à l’espace Robert Béthune, pour un montant annuel HT de 1.888,47 €, soit 2.266,16 € TTC. Le Conseil Municipal en prend acte. 7. Questions diverses Monsieur le Maire indique avoir reçu une question de la minorité : Pascal BLOT : « quel a été le montant de la dernière participation de notre commune au conservatoire de musique d’Herblay-sur-Seine pour la part des Frettois ? Quelles ont été les dépenses de la commune pour la nouvelle carte culture et pour combien de familles ? » Daphné BIOLLEY : « ces données sont attendues en euros par an (2018 pour le conservatoire et 2019 pour la carte culture). » Réponse de Monsieur le Maire : « Lors de sa séance du 7 juin 2018, le Conseil Municipal a voté la création d’un « pass culture » permettant le versement d’une somme de cent à cent-vingt euros aux familles d’enfants Frettois âgés de six ans à seize ans pratiquant une activité culturelle dont le montant des frais annuels s’élèverait à plus de quatre cents euros. Son versement devait répondre à plusieurs conditions : • Être Frettois • Adhérer à une structure culturelle hors de la commune • Dépôt d’un dossier avec attestation CAF • Faire la preuve du règlement des cotisations La mise en œuvre de ce dispositif succédait au versement opéré précédemment avec la Ville d’Herblay- sur-Seine pour l’application aux jeunes Frettois du même tarif que les Herblaysiens pour l’accès au7 conservatoire. Cependant le rendement financier de cette participation, de l’ordre de 15.000 € à 16.000 € par an, était désastreux. En effet seulement 6.000 euros bénéficiaient aux Frettois, le reste était destiné au fonctionnement du conservatoire. Pour l’année 2017/2018, une somme de 14.996 € a été versée à la Ville d’Herblay-sur-Seine-sur-Seine. En ce qui concerne le pass culture : - Pour l’année 2018/2019, la commune a reçu 23 demandes. 3 demandes ne remplissaient pas les conditions d’obtention et 20 pass culturel ont été accordés, pour un montant total de 2.000 €. - Pour l’année 20019/2020, la commune a reçu 21 demandes. Une seule ne remplissait pas les conditions et 20 demandes ont été accordées, pour un montant total de 2.040 €. Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque les points suivants : - Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I.) Le R.L.P.I. a été approuvé, à l’unanimité, le 10 décembre 2018 et il entre en vigueur sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. L’arrêté d’application sur la commune de La Frette vient d’être signé. Monsieur le Maire souligne que la commune est peu concernée sauf sur le secteur du boulevard de Pontoise. - Le fret ferroviaire Monsieur le Maire indique que le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors prévoit le passage de vingt-cinq trains de fret supplémentaires, pour moitié en période nocturne. Une action judiciaire a été lancée par les élus et les associations mais le Tribunal de Rouen a rejeté cette requête. Il a été décidé de faire appel de cette décision. - Terminal T4 La construction d’un Terminal « T4 »au sein de la plateforme aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle entrainerait un accroissement de 400 à 500 mouvements par jour, soit l’ajout du trafic de l’aéroport d’Orly à celui de Roissy Charles de Gaulle. Monsieur le Maire et d’autres maires ont signé une motion contre ce projet adressée au Président de la République. Le prochain Conseil Municipal sera le dernier du mandat et il se tiendra le 27 février à 20 heures 30. Il sera suivi d’un pot amical. ____________ L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal et lève la séance à 21 heures 30.