Conseil Municipal - CM 11 Juin 2021 corrigé le 24.06.2021

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Conseil Municipal - CM 11 Juin 2021 corrigé le 24.06.2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 Juin 2021 corrigé le 24.06.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 Juin 2021

Etaient Présents : MM C. DUQUENOY − T. JOUVE – Mmes C. BREANT − M. CHEVALIER Mmes J. BOULNOIS − L. COTY – I. LAMETA – A. VAUTARD

MM. J-L. HENNOCQUE – R. PEREZ − F.M RAOULT

Absente Excusée : Mme D. LELOUP (pouvoir à L. COTY)

Absents : Mme A. LAGASSE – M. M. PIGEOLET

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Isabelle LAMETA

En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.

1. PERSONNEL COMMUNAL

1) Remplacement de Mme Patricia ZABERA

a) Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe : poste saisonnier

Monsieur le Maire fait part des problèmes de santé de Madame Patricia ZABERA. Dans l’urgence pour pourvoir à son remplacement, Mme Corinne MIGNOT a remplacé Patricia pendant une quinzaine de jours et Monsieur le Maire a fait appel aux services de Pays de Bray Emploi à compter du 10 Mai 2021 jusqu’au 30 Juin 2021. Madame Christine GUICHENE a assuré ces fonctions. Monsieur le Maire propose qu’un contrat CDD d’un mois soit proposé à Mme GUICHENE pour le mois de Juillet 2021 pour 16 Heures par semaine.

Monsieur le maire propose de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe du 1er au 31 Juillet 2021 pour 16 heures par semaine

DELIBERATION MISE AUX VOIX

• - Ont voté Pour : 12

• - Ont voté Pour par mandat : 1

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.2

b) Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique d’entretien polyvalent à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1er Septembre 2021.

L’agent recruté aura pour fonctions : l’entretien et le nettoyage de tous les locaux.

Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :

Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.

Il devra justifier d’expérience professionnelle.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints Techniques Territoriaux 2ème classe : indice brut 354 et indice majoré 332. L’indice de rémunération sera déterminé en prenant en compte :

- la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- l’expérience professionnelle de l’agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2° et vu le tableau des emplois, il décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d’agent technique d’entretien à raison de 16 heures hebdomadaires qui sera modifié lors que la salle des fêtes sera remise en location et porter à 20 heures hebdomadaires.

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0

2) Fin du contrat de Monsieur Mathys ROSSIGNOL

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la fin du contrat de Monsieur Mathys ROSSIGNOL au 31 Août 2021.

Pour pourvoir au remplacement de ce dernier, la commune peut bénéficier d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence).

Ce contrat est subventionné par l’état à hauteur 40 % sur un temps hebdomadaire de 20 Heures. La différence reste à la charge de la commune.

Le poste sera pourvu à compter du 26 Juillet 2021 pour une période de 12 mois et pour 35 Heures hebdomadaire.

Le Conseil Municipal :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.3

3) Contrat d’apprentissage : Nicolas LEFRANCOIS

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait de Monsieur Nicolas LEFRANCOIS de poursuivre ses études pour un Brevet Professionnel Aménagements Paysagers en contrat d’apprentissage du 01/09/2021 au 31/08/2023.

A l’unanimité le Conseil Municipal :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0

Autorise Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires.

2. PROJET « PARKING EN FACE DE LA MAIRIE »

Lors de la réunion du 26 Mars 2021, a été soulevé le problème de stationnement devant la mairie et les écoles.

Monsieur Marc Pigeolet demande pourquoi la commune n’achèterai pas le terrain situé en face de la mairie pour y faire un parking.

Après réflexion, Monsieur le Maire a contacté les propriétaires du terrain afin de connaitre le prix du terrain. Les propriétaires souhaitent vendre le terrain au prix de 37.000 €.

Cette somme a été budgétée au Budget « Commune 2021 ».

Monsieur le Maire a fait faire une étude afin de connaitre la dépense pour aménager ce terrain. Dépense qui sera prévue au prochain budget 2022.

• Devis d’Axe TP pour l’aménagement : 37.000 €

• Devis de bornage « levée topographique : 1.532,70 €

• Déplacement du poteau électrique auprès d’Enedis : gratuit

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent acquérir ou non ce terrain. A l’unanimité le Conseil Municipal :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour l’achat du terrain.

3. MISE EN SECURITE DES ARRETS DE BUS

La région Hauts de France apporte des aides financières à la mise en conformité et la sécurisation des différents arrêts de car sur la commune de Lalande en Son.

Plusieurs panneaux et signalisation au sol sont à changer car ils ne sont plus aux normes. Un devis a été effectué par la Communauté de Communes du Pays de Bray pour la somme de 2.661,43 € TTC.

A l’unanimité le Conseil Municipal :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0

- Autorise Monsieur le Maire à engager les travaux.

4. CONVENTION « ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions de la nouvelle convention « Assistance et Accompagnement » par le service intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Bray, créée par délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2010, modifiée et validée par délibération du4

conseil communautaire en date du 17 février 2015, renouvelée par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0

- Accepte à l’unanimité les termes de la convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Assistance et Accompagnement » assuré par le service « Conseil Ingénierie » de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

5. CONVENTION AVEC LE GROUPE SACPA

Monsieur le Maire présente une nouvelle convention avec le groupe SACPA, centre animalier de Beauvais, rue de la Cavée aux Pierres 60000 BEAUVAIS.

Les prestations du groupe Sacpa sont assurées 24h/24h et 365 jours/365.

Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs.

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE.

Soit pour la commune de Lalande en Son : 640 habitants (2018) Forfait annuel € H.T/habitant : 1,000€ Soit un montant global € H.T : 640 €. Tarif qui sera révisé tous les ans à la date du renouvellement du contrat suivant l’évolution de la population et en fonction de la révision du prix unitaire. Les frais de fourrière et autres resteront à la charge des propriétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le groupe SACPA et à prévoir cette dépense au budget.

Ainsi la commune de Lalande en Son ne renouvelle pas son adhésion à la SPA d’Essuilet et de l’Oise. A l’unanimité, le Conseil Municipal est contre le renouvellement avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise.

6. AFFAIRES DIVERSES

 Livret d’accueil

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur François-Marie RAOULT qui a été en charge d’élaborer un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants dans la commune. Monsieur RAOULT nous présente son livret. Quelques corrections ont été apportées.

Monsieur le Maire remercie Monsieur François-Marie RAOULT pour son travail.

 Installation de casiers consignes automatiques : AMAZON

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thierry JOUVE qui s’est occupé entièrement du dossier. Monsieur Thierry JOUVE présente aux membres du Conseil Municipal un projet d’installation de casiers consignes automatiques Amazon sur la commune de LALANDE EN SON. Cette installation est entièrement gratuite. Amazon loue l’emplacement (domaine public). La commune de Lalande en Son percevra la somme de 450 €/an et un montant de 180 €/an pour l’électricité. Les casiers seront installés auprès de la bibliothèque municipale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 12 ; Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 05

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public de LALANDE EN SON en vue de l’installation de casiers consignes automatiques avec « Amazon Lockers ».

 Feu d’artifice du 14 Juillet 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a contacté plusieurs personnes pour organiser un feu d’artifice le Mercredi soir 14 Juillet 2021 à 23 H au terrain sportif communal. Le feu d’artifice sera tiré par la société SEDI.

 Mise en sécurité du local des cantonniers

Suite au vol dans le bâtiment communal du 21 décembre 2020, plusieurs devis ont été réalisés. Certains membres du conseil municipal trouvaient ces devis trop onéreux et devaient s’occuper de contacter d’autres fournisseurs.

A défaut de réception de nouveaux devis, Monsieur le Maire a pris la décision de passer par une société d’alarme et de surveillance Homiris (matériel en location). Il devenait urgent de sécuriser les lieux car la commune a été contrainte d’acheter du nouveau matériel pour les agents techniques.

 Dépôts sauvages et civilités

Monsieur le Maire tenait à rappeler à la population que les dépôts sauvages sur des terrains communaux et derrière les transformateurs sont interdits.

Il faut respecter le travail des agents techniques, les plantations (vol de fleurs, les parterres de fleurs piétinés au monument aux morts, etc…).

De même, Monsieur le Maire demande que le travail de chacun soit respecté. Lors que les agriculteurs fauchent les prés : période des foins ; des ballots de foin sont détruits.

 Tenue des bureaux de vote

Monsieur le Maire et ses adjoints tenaient à remercier tous les bénévoles qui ont accepté de tenir les bureaux de vote les 20 et 27 Juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21H15.

La Secrétaire Le Maire

Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY

PS : La mairie sera fermée pour congés annuels du 5 Août 2021 au 25 Août 2021 inclus

En cas d’urgence vous pourrez contacter :

Monsieur Christophe DUQUENOY au 07.78.87.37.03

Madame Marlène CHEVALIER au 06.26.60.62.52

Madame Christine BREANT au 06.27.58.39.95

Monsieur Thierry JOUVE au 06.11.18.51.16