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Conseil Municipal - CM 10 Juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 Juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 Juin 2022
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY − T. JOUVE – Mmes C. BREANT – M. CHEVALIER Mmes J. BOULNOIS – A. HORNOY – I. LAMETA – D. LELOUP – A. VAUTARD MM J.L HENNOCQUE – F.M RAOULT
Absents Excusés : Mmes L. COTY (pouvoir à A. VAUTARD), M. R. PEREZ (pouvoir à J.L HENNOCQUE), M. PIGEOLET
Absents non Excusés : Mme A. LAGASSE
Secrétaire de séance : Mme Joëlle BOULNOIS
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. DELIBERATION POUR LA DANSE DE SALON
Madame Martine Blin, animatrice du Club Communal de Danse de Lalande en Son, domiciliée au Tréport, continue d’animer la danse de salon le mercredi soir.
Monsieur le Maire rappelle que sa prestation est bénévole et que seuls ses frais de déplacement sont remboursés sur les accords initiaux d’une distance de 100 km aller et retour.
Ces frais de déplacement seront rémunérés au travers de bons d’achat à valoir dans le magasin E. LECLERC (Sas Etadis) à ETALONDES.
Nous avons fait une demande d’ouverture de compte auprès de ce magasin. Une cotisation est demandée à chaque adhérent et participant à cette activité.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 11 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir un compte chez Sas Leclerc (Sas Etadis) à ETALONDES et à régler les bons d’achat provenant de ce magasin.
2. DELIBERATION SE60
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles :
- Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal : 2
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 11 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
3. DELIBERATION : TARIF SALLE DES FETES
Face aux augmentations énergétiques de l’électricité et du gaz, Monsieur le Maire propose que les tarifs de location de la salle des fêtes soient revalorisés.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 11 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal décide de déterminer les nouveaux tarifs de la location de la salle multifonctions à partir du 13 Juin 2022.
Location pour les Habitants de la Commune
Grande Salle :
WEEK-END : 300 €
Location pour les Habitants hors Commune
Grande Salle :
WEEK-END : 500 €
Montant du Cautionnement de la Salle : 762 Euros
Location de vaisselle : 1,10 €/ personne
4. DECISION MODIFCATIVE
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes pour :
Besoin de provision sur compte n°21533 Réseaux câblés 7.400,00 € Alimentés par le compte n°021 Virement de la section fonctionnement 7.400,00 €
Besoin de provision sur compte 023 Virement section investissement 7.400,00 € Alimenté par le compte 615232 Réseaux 2.000,00 € Alimentés par le compte n°615221 Bâtiments publics 3.400,00 € Alimentés par le compte n°615231 Voirie 2 000,00 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 11 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Après délibération, le conseil municipal autorise ces décisions modificatives.
5. PERSONNEL COMMUNAL
Renouvellement contrat CUI
Le contrat CUI arrive à expiration au 26 Juillet 2022. Monsieur le Maire propose de renouveler pour une période d’un an le contrat CUI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 11 ; Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat pour le renouvellement du CUI. 3
Fin de contrat : CDD : Adjoint Technique Territorial
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la fin du contrat CDD d’agent d’entretien dans les locaux communaux arrive à expiration le 31/08/2022.
Pour pourvoir au remplacement, la commune lance un appel à candidature pour le poste d’adjoint technique territorial 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 25 Août 2022. Les candidatures et CV doivent être déposées en mairie.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique d’entretien polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 25 Août 2022.
L’agent recruté aura pour fonctions : l’entretien et le nettoyage de tous les locaux. Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :
Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra justifier d’expérience professionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 11 ; Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2° et vu le tableau des emplois, il décide :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires
- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- de lancer l’appel à candidature.
Stagiaire
Une demande de stage a été demandée en secrétariat de mairie du 7 Juin au 1 Juillet 2022.
Le secrétariat de Mairie accueille actuellement en stage Monsieur Saverio TRAPASSO pour cette période.
Etant donné que ce jeune stagiaire donne entière satisfaction, Monsieur le Maire lui a proposé de prolonger son stage d’une quinzaine de jours au mois de Juillet. Un contrat saisonnier lui sera proposé pour la période du 04 au 8 Juillet 2022 et la période du 18 au 22 Juillet 2022.
6. AFFAIRES DIVERSES
Questionnaire réalisé par les adjointes
Un questionnaire sera réalisé prochainement par Mesdames Christine BREANT et Marlène CHEVALIER afin de connaitre qui souhaite continuer à recevoir les comptes rendus sous format papier et ceux qui souhaitent le recevoir par mail.
Face à l’augmentation incessante des coûts du papier, encre et électricité, la collectivité est contrainte de prendre des mesures de restriction.
Extinction de l’éclairage public la nuit
Depuis le début de l’année 2022, les factures d’électricité ne cessent d’augmenter. Face à cette situation et à contre- cœur, Monsieur le Maire a décidé que dès le lundi 13 Juin 2022 l’éclairage public sera éteint de 23H30 à 4H30.
Cette situation sera temporaire car dès l’automne des travaux vont être entrepris ; la commune va passer à l’éclairage public en led et l’éclairage public sera remis la nuit. 4
Travaux église
Des travaux de rénovation des vitraux ont été entrepris. Prochainement vont être entrepris les autres travaux de restauration du lambris du chœur et du clocher.
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Jean-François Delange, président de l’Association de Sauvegarde de l’église, Monsieur et Madame François Bréant dans l’implication de ces travaux.
Ecoles
Suite à la réunion des parents d’école, Madame la Présidente du SIRS fait une récapitulation du nombre d’enfants scolarisés à la prochaine rentrée : 66 enfants sont actuellement inscrits.
Cette année la kermesse sera organisée par les parents d’élèves.
Réglementation nuisances sonores
Pour rappel, les nuisances sonores (émanant du jardinage, bricolage et autres activités bruyantes) sont tolérées et
règlementées selon les horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h puis 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h30 à 12h puis 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Il en va de la responsabilité de chacun de respecter la tranquillité des uns et des autres pour continuer à vivre
harmonieusement dans notre belle campagne.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H40.
La Secrétaire Le Maire
Joëlle BOULNOIS Christophe DUQUENOY
Congés annuels de la Mairie : La Mairie sera fermée du Jeudi 4 Août 2022 au Mercredi 24 Août 2022 inclus.
En cas d’urgence vous pourrez contacter :
Madame Christine BREANT au 06.27.58.39.95
Monsieur Thierry JOUVE au 06.11.18.51.16