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Procès Verbal - PV 02 Decembre 2022 corige
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 Decembre 2022 corige)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - Egalité - Fraternité
Commune de La lande-En-Son
Departement de l’Oise REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BEAUVAIS
DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022
Canton de Beauvais II
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-deux le 2 Décembre 2022 à 19 heures 30, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 25 Novembre 2022 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY - T. JOUVE - Mme C. BREANT Mmes A. HORNOY -1. LAMETA - D. LELOUP - A. VAUTARD
MM J.L HENNOCQUE - R. FEREZ - F.M. RAOULT
Absents Excusés : Mmes J. BOULNOIS (pouvoir à I. LAMETA) - M. CHEVALIER (pouvoir à C. BREANT) - L. COTY (pouvoir à A. VAUTARD) - A. LAGASSE - M. M. PIGEOLET
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d ’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. Approbation du Procès verbal du 30 Septembre 2022
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 30 Septembre 2022 pour approbation. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce Procès-verbal.
2. Decision Modificative n° 2
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes pour :
Besoin de provision sur compte n° 60621 Combustibles ............................. 750,00 € Besoin de provision sur compte n°615221 Bâtiments Publics .................... -............ -......... 15.500,00 6 Besoin de provision sur compte n°615231 Voirie ............................... 6.300,006 Besoin de provision sur compte n°627 Services bancaires et assimil ............................................. 150,00 6 Besoin de provision sur compte n°6413 Personnel non titulaire .................................. 1.400,00 6 Besoin de provision sur compte n°6417 Rémunération des apprentis --------------- ----- — 300,00 6 Besoin de provision sur compte n°6453 Cotisations caisses retraites ............................................. 1.100,00 6 Besoin de provision compte n° 7482 Compensât perte taxe addit. Mut ------------------- 32.000,00 6
Alimentés par le compte n°61551 Entretien matériel roulant pour un montant de.......................... 2.000,00 6 Alimenté par le compte n° 61558 Entretien autres biens mobiliers ................................................... 2.500,00 6 Alimentés par le compte n°6184 Versement à des organ. form pour un montant de..................... 500,00 6 Alimenté par le compte n° 6232 Fêtes et cérémonie pour un montant de................................. 3.000,00 6 Alimenté par le compte n° 022 Dépenses imprévues Fonct pour un montant de..................... 6.010,00 6 Alimenté par le compte n° 73224 Fonds Départ ; DMTO pour un montant de........................ 39.500,00 6 Alimenté par le compte n° 7522 Revenus des Immeubles pour un montant de........................ 3.990,00 6
Le Conseil municipal, à Tunanlmité, approuve cette décision. 3. Deliberation ; Tarif Danse de salon
L’activité « Danse de Salon » remporte toujours un vif succès.
Les cours de cette activité ont repris dès le Mercredi 28 Septembre 2022.
Afin de pourvoir aux remboursements des frais de déplacement, le Conseil Municipal :
- fixe les nouveaux tarifs de la « Danse de salon » à compter du 28 Septembre 2022 à savoir :
• Personne seule de la commune : 45 €/an
• Couple de la commune : 70 €/an
• Personne seule extérieur à la commune : 65 €/an
• Couple extérieur à la commune : 85 €/an
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.
4. Deliberation : dossiers de demande de subvention
* Eglise
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis : un pour la réfection de raccord à Noquet,
réparation sur clocher et démoussage toiture de l’église et l’autre pour des travaux de maçonnerie : Dépose
et nettoyage des briques d ’une arase sur 20 cm et pose de briques sur une arase et rejointoiement établi par
l’entreprise « Sasu Griffon et fils» à Talmontiers pour un montant de 18.479,06 € H.T soit la somme de
22.174,87 € TTC et l’autre par l’Eurl Levacher à Ménerval pour un montant de 2.425,00 € H.T soit la somme de 2.910,00 € TTC.
Le montant global des deux devis représente un investissement de 20.904,06 € H.T soit 25.084,87 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au
meilleur taux auprès du conseil départemental de l’Oise et auprès d ’autorités compétentes dans ce domaine.
* Clôture Cour de récréation Ecole Primaire
Pour répondre à la sécurité des élèves de l’école primaire dans la cour de récréation, sise 15 rue Principale,
Monsieur le Maire a demandé à la société Closeo à GISORS de lui établir un devis pour la pose de nouveaux
panneaux rigides avec soubassement et la pose d ’un portail.
La clôture actuelle ne répond plus aux normes en vigueur et devient dangereuse pour les enfants.
Le montant global de pose de panneaux rigides avec soubassement et pose d’un portail pour avoir accès dans le jardin représente un investissement de 5.646,00 € HT soit 6.775,20 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au
meilleur taux auprès du conseil départemental et auprès de l’état dans le cadre de la Dotation d ’Equipement
des Territoires Ruraux.
5. Personnel communal
* Renouvellement contrat
Le contrat de Monsieur Frédéric LOHR arrivant à expiration au 31 Décembre 2022. Monsieur le Maire propose de le renouveler pour une période d ’un an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat pour le renouvellement.
2 6. AFFAIRES DIVERSES
* Eclairage Public
Monsieur le Maire fait le point sur l’éclairage public dans la commune. Plusieurs rues sont restées sans éclairage dû
à des disfonctionnements signalés à SE60 et l’entreprise Biffage pour remédier à ces problèmes.
* PLUIh
Monsieur le Maire fait part de l’approbation, à l’unanimité, par l’assemblée délibérante de la Communauté de
Communes du PLUIh. Sept Maires de la Communauté de Communes ont voté contre ce projet notamment les petites
communes qui ont été lésées par l’approbation de ce PLUIh.
* Information sur la vente d’un terrain dans la zone artisanale
Monsieur le Maire fait part d ’un projet de vente du terrain de Monsieur Bouquet à deux entreprises
différentes : un exploitant forestier et une entreprise de travaux publics. Une division de terrain doit être
réalisée.
* Réunion d’information avec la gendarmerie
Monsieur le Maire fait part d’une réunion avec la gendarmerie nationale pour informer les élus sur le bilan des faits
ayant été réalisés sur leur commune.
* Manifestations festives de Noël 2022
L’arbre de Noël a bien lieu le samedi 10 décembre 2022 à partir de 10 heures Le tarif du prêt de la calèche
a augmenté cette année de 100 €. Monsieur le Maire prend à sa charge la somme de 300 € et 100 € reste à
la charge de la commune. Un arrêté de circulation sera pris pour réglementer la cireulation pendant la
distrihution des cadeaux de Noël.
La bûche de Noël aura lieu le mercredi 14 décembre 2022. Les bûches ont été commandées à la boulangerie de La Chapelle-aux-Pots.
En amont pour organiser ces évènements, le personnel communal et les bénévoles ont donné de leur temps pour la décoration de la salle des fêtes. Le conseil Municipal tenait à remercier Monsieur Jean-Bernard DOURLENS pour le don des sapins.
* Rappel du motif d’annulation du feu d’artifice
Monsieur le Maire rappelle qu ’il a été contraint avec regret d ’annuler le feu d ’artifice de Juillet et celui du mois d ’Octobre à cause des conditions climatiques.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H50.
La Secrétaire
Isabelle LAMETA
Le Maire
Christophe DUQUENOY
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