Compte-Rendu - 6 avril 2018

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Compte-Rendu - 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement, 1

Mairie de

Saint-Agnant

près Crocq

Compte rendu

du Conseil Municipal du 24 janvier 2018

Ordre du jour selon convocation du 17 janvier 2018

✓ - Désignation d’un secrétaire de séance

✓ - Approbation du compte rendu de la séance du 6 novembre 2017

✓ - Point d’étape sur bilan financier 2017

✓ - Délibération autorisant le conseil à utiliser, si nécessaire avant vote du prochain budget, le quart des crédits investissement de 2017

✓ - Perspectives 2018 / 2020 : choix à retenir pour les investissements

communaux

✓ - Employés communaux : situation Jean Chaussat et Franck Cancalon ✓ - Adhésion annuelle de la commune à la CNP assurance pour les employés ✓ - Révision réglementaire annuelle des loyers communaux

✓ - SDIS : participation exceptionnelle des communes pendant 15 ans, à raison de 1€ par habitant chaque année, à l’effort de modernisation des équipements

✓ - Cimetière : création d’un emplacement communal provisoire pour sépulture

✓ - Travaux supplémentaires pour mairie (secrétariat / salle d’attente / borne informatique) réalisés par entreprise d’insertion

✓ - Décisions prises en conseil communautaire : position du conseil

municipal

✓ * adhésion au syndicat Dorsal

✓ * validation nom communauté de communes

✓ * création d’un syndicat mixte fermé

✓ - Adhésion à un groupement d’achat départemental pour gaz/fioul

communal

✓ - Informations diverses :

✓ * situation du GSF communal

✓ * assainissement du bourg

✓ * Point sur les dépenses d’accessibilité

✓ - Questions à l’initiative des participants

Présents : BERGER Denise, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques MASSACRIER Christian, VERNY Laurent, WELZER Jean-Paul

Excusés : BOURGNINAUD Hélène et PEYRAUD Jean-Michel

En sa qualité de secrétaire de mairie : Catherine AUBIER

Un pouvoir pour Jean-Paul WELZER d’ Hélène BOURGNINAUD, qui l’accepte

Le Maire ouvre la séance à 20h30

Secrétaire de séance : Jacques DUBET2

En préambule, le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’un point qui concerne l’approbation - oui ou non- de la charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin pour la période 2018/2033.

Sur ce point, le Conseil se prononce, à l’unanimité, pour l’approbation de cette charte du PNR, auquel notre commune appartient.

Une délibération sera faite en ce sens.

* Point d’étape sur le bilan financier 2017

L’année 2017 est désormais terminée et il est à noter qu’ il n’y a eu aucun dérapage financier par rapport au prévisionnel et que donc nous terminons globalement l’année avec un fonds de roulement trésorerie satisfaisant qui sera évoqué plus avant au moment du débat sur la gestion 2017- cette situation sera un plus vu la baisse des dotations diverses de l’Etat versées aux collectivités.

* I/4 budget investissement

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’art. L 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, et au plus tard le 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sous autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce dès le 1er janvier 2018 et jusqu’au vote des prochains budgets.

* Perspectives 2018/2020 sur les investissements communaux.

Remarque liminaire : Il est important d’avoir une vision relativement claire et précise de ce que nous souhaitons réaliser à court terme : selon les nécessités, au vu des opportunités qui peuvent se présenter, mais aussi afin de faire de notre commune - notamment dans le cadre du plan de redynamisation à venir pour la Creuse et dont nous attendons beaucoup pour nos territoires –un maillon participant à ce développement : il n’y a pas de fatalité à ce que nous restions à la traîne, mais il faut pour cela que nous ouvrions quelques perspectives, que nous ayons « quelque chose » à proposer. C’est le pari que nous avons pris, après discussion, afin de prioriser des pistes et arrêter des objectifs.

Dans ce cadre, plusieurs achats sont arrêtés, pour lesquels le Maire est chargé des démarches à effectuer jusqu’à la signature effective de l’acte authentique compris :

- Achat, décidé à l’unanimité, du terrain des époux Béquet jouxtant la mairie pour une somme maximale de 2000€ frais compris - sachant qu’une négociation actuelle est en cours sur une base, nouvelle, de 1175€, qui annule donc le prix de 750€ précédemment envisagé.3

- Les héritiers Legrand, qui possèdent des terrains sur Saint-Agnant, ont contacté la mairie afin de les céder : 2 terrains intéressent la mairie et, à l’unanimité, le conseil a approuvé leur cession sur une base de 1500€/hectare ramenée à la surface desdites parcelles.

- Le Conseil a par ailleurs pris position, par un vote de 7 voix pour et 1 voix contre, en faveur de l’achat de la maison Léger située en centre bourg sur la base d’un prix maximum hors frais de 25 000 € - sachant que la délibération indiquera le prix définitif arrêté, in fine, par le maire avec les vendeurs.

Dans un 2ème temps, les travaux de mise aux normes de la maison seront à effectuer, après demandes et obtention de subventions, afin de rendre cet achat utilisable - soit pour location communale, soit pour installation d’un professionnel, sans exclusive.

Mais la maison a un potentiel intéressant.

- Construction d’un hangar / atelier / remise afin de réunir, en un seul lieu, tout le matériel de la commune et, permettre aussi aux associations communales d’entreposer le leur.

Adoption du principe à l’unanimité

- Aménagement extérieur de l’esplanade Saint Michel et pose de vitraux sur les ouvertures de la chapelle.

Il s’agit de poursuivre ce qui a été entamé avec la réfection de la toiture, qui était le chantier le plus urgent, et qui a été réalisé dans des conditions satisfaisantes.

Aujourd’hui, il faut prévoir une table d’orientation permettant aux visiteurs et promeneurs nombreux de se repérer et un mobilier adapté pour pouvoir s’asseoir, pique-niquer et garder l’endroit propre.

Un devis sera établi et présenté au conseil.

Pour les vitraux qui sont une poursuite de la rénovation extérieure de la chapelle, une entreprise a déjà présenté un devis avec protection. Nous allons demander un autre devis pour comparaison, avant d’arrêter toute position. Mais après discussion, il a été acté que la mairie ne peut pas porter seule toutes les rénovations nécessaires sur le patrimoine communal et qu’une Association de sauvegarde du patrimoine de Saint- Agnant, ainsi que cela se pratique communément ailleurs, devait être crée afin de pouvoir défendre ce patrimoine et permettre l’apport de dons nécessaires à sa rénovation - en complément des subventions diverses et participations financières de la commune.

Point à réexaminer prochainement quand cette structure associative sera prête à fonctionner.

- Ancien musée et 1er étage mairie

En l’état et compte tenu de la décision précédemment prise de désaffecter le logement situé au-dessus de la mairie, il n’a pas été pris de décision sur la nature et l’étendue des travaux à y effectuer.

L’ancien musée est pour l’instant et par priorité affecté aux réunions du bureau des associations (sans manifestations) ; mais toute proposition sérieuse pour abriter un professionnel sera étudiée. En ce cas il faudrait quand même envisager la réalisation d’un point d’eau et sanitaires. A titre d’information une étude de faisabilité sera demandée.4

- Réparations et entretiens divers

Bien entendu, outre ce prévisionnel, des réparations et entretien de bâtiments communaux seront vraisemblablement à prévoir : exemple : démoussage toiture église + révision du toit (côté sacristie surtout).

* Situation Jean Chaussat et Franck Cancalon

Après accord de l’intéressé, un dossier permettant de faire une simulation exacte de la retraite de Jean Chaussat à compter de cette année sera effectué.

Une nouvelle demande de contrat aidé sera déposée pour Franck C. Toutefois si celui-ci n’était pas accordé, il a été décidé de lui proposer un CDD jusqu’à la fin de l’année sur la base de 24 h.

Position adoptée à l’unanimité.

* Adhésion annuelle de la commune à la CNP Assurances

Cette assurance permet à la commune de se faire rembourser les salaires versés pendant un congé de maladie d’un employé de plus de 15 jours.

Approuvé à l’unanimité

* Révision réglementaire annuelle des loyers communaux

Adoption à l’unanimité de l’augmentation annuelle selon variation de l’indice IRL du dernier trimestre connu - à considérer en fonction des différents contrats de location

* SDIS : demande de participation exceptionnelle de la commune pendant 15 ans, à raison de 1€/habitant chaque année, pour participer à l’effort de modernisation des équipements au plan départemental.

Il s’agit d’une participation demandée à toutes les communes du département, non remboursable, pour consolider un emprunt du SDIS sur 15 ans –montant qui viendrait en plus de la contribution demandée chaque année à la commune (exp pour 2018= 6953,12€)

Adopté à l’unanimité, compte tenu de l’intérêt général, avec participation a/c de 2018 soit sur 14 ans.

* Cimetière : création d’un emplacement servant de sépulture provisoire (1 place) sur la rangée « fosse commune » du cimetière. Un prix de location de cet emplacement est institué à raison de 15€/quinzaine. Cette location est destinée à faire en sorte que la famille ne considère pas cet endroit comme étant définitif. Concrètement, selon des dimensions qui sont connues, les employés communaux, seront chargés d’aménager l’emplacement.

* Travaux supplémentaires d’aménagement de l’espace secrétariat et accueil public réalisés par l’entreprise d’insertion d’Aubusson.5

Le conseil approuve, à l’unanimité, le surcoût de 1400€ destiné à la main d’œuvre pour pose carrelage + pose isolation sur murs périmétriques et plafond + ouverture dalles plafond sur fenêtres de façon à laisser mieux passer la lumière du jour.

* Position du conseil municipal nécessaire, sous forme de délibération sur décisions prises par le conseil communautaire :

Adhésion au syndicat Dorsal qui est chargé d’aménager le territoire, en liaison avec les opérateurs, pour accélérer la mise en place de la téléphonie mobile et internet à haut débit.

Adoption à l’unanimité, tout en précisant que la Creuse a déjà par le passé fait appel à Dorsal et payé plusieurs millions pour un résultat non satisfaisant. Il convient donc que cette fois les résultats soient plus probants et effectifs sur tout le territoire.

Validation du nom de la communauté de communes le conseil a déjà pris position favorablement le 14 juin 2017 sur le nom proposé par la ComCom à l’époque (Combrailles en Marche Communauté).

A défaut d’une majorité suffisante des communes adhérentes (2/3 nécessaire), il est proposé un nouveau nom, voté en ComCom soit : Marche et Combrailles en Aquitaine.

Le conseil vote, à l’unanimité, contre ce nom car il ne se reconnaît pas dans cette appellation, qui par ailleurs ne correspond à aucune référence ni géographique ni historique.

Création d’un syndicat mixte fermé. En remplacement de l’Association « Pays Combrailles en Marche », existante entre notre ComCom et celle de Creuse Confluence, il est proposé la création d’un syndicat fermé comportant les mêmes missions et compétences, toujours dans un cadre inter-communautaire. Adoption à l’unanimité.

Adhésion à un groupement départemental d’achat du fioul

En l’état, sans indication tarifaire notamment, et compte tenu du peu de litres annuels consommés au plan communal, le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable à cette proposition.

* Informations diverses :

- Redynamisation de la Creuse « Plan Macron »

Le Conseil, à l’unanimité des présents ou représentés, s’étonne qu’à ce jour, aucun retour n’ait été fait auprès des élus par le Préfet sur les propositions transmises au Président de la République relatives à la redynamisation de la Creuse. Il espère que ce vide, que les élus de base très concernés ne comprennent pas, sera vite comblé.

- CCAS : le conseil est informé de la tenue d’une réunion du CCAS convoqué afin d’étudier une aide financière éventuelle pour un administré en situation très précaire6

- GSF : Le Président du GSF confirme que, à ce jour, aucune vente de parcelle, décidée en accord avec l’ONF, n’est réalisée.

Cependant 2018 sera la dernière année pendant laquelle le GSF pourra payer l’échéance du prêt en cours - compte tenu des finances actuelles disponibles et de l’absence de rentrées significatives à court terme

- Assainissement du centre bourg

Le maire fait lecture d’une lettre adressée au Président du SIAEPA, compétent pour cette mission, afin qu’il nous explique où en est la programmation et le début effectif des travaux votés, dans leur principe, en assemblée en 2016 en conseil syndical.

Copie du courrier a été adressé à Mme la Sous-Préfète et au Président de notre interco.

-Point sur les dépenses d’accessibilité

Aujourd’hui, il reste à réaliser, une place PKG matérialisée au sol, le cheminement électrique et au sol de la cour (par création aux beaux jours d’un chemin bitumé) + seuil porte arrière mairie pour permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir accéder à la mairie par la cour.

En outre, le mobilier du secrétariat, qui ne peut être un simple comptoir d’accueil, devrait permettre l’accès d’un fauteuil.

Une rampe escamotable sera achetée pour le seuil de la porte de l’église.

Numérotation des habitations

Ce travail commencé il y a plusieurs mois est en « stand-by », il faut absolument le terminer et signer la convention avec la Poste.

Participation aux Commissions de travail

Il est rappelé par le maire que, dans toute la mesure du possible (si participation impossible, prévenir et donner pouvoir), les délégués choisis doivent participer aux réunions et exposer ensuite devant le conseil les décisions arrêtées ou établir une brève fiche sur le contenu des réunions.

Les participants n’ayant pas d’autre question à poser, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23h45.

Vu le maire

Vu le secrétaire de séance