Compte-Rendu - 1 septembre 2018

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Compte-Rendu - 1 septembre 2018 Document publié le Samedi 1 septembre 2018 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 septembre 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Banque, 1

Mairie de

Saint-Agnant

près Crocq

Compte rendu

du Conseil municipal du 24 mai 2018

Ordre du jour selon convocation du 18 mai 2018 :

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal relatif à la séance du 6 avril 2018 • Position du conseil à la suite de la réponse du Président du GSF à la proposition de la mairie d’acheter 2 parcelles situées à Saint -

Michel (parcelles B 181 et B 572)

• Proposition d’emprunt et décision du conseil

• Situation de Franck Cancalon - employé communal

• Demande d’achat de terrain par Vincent Chaussat

• Réflexion sur le type de bâtiment nécessaire, à construire - à usage d’atelier municipal et d’entrepôt unique

• Informations diverses

• Questions à la demande des participants

Présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Hélène, CHAUSSAT Jean- Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques, MASSACRIER Christian, VERNY Laurent, WELZER Jean-Paul

Excusés : PEYRAUD Jean-Michel,

En sa qualité de secrétaire de mairie : Catherine AUBIER

Un pouvoir de Jean-Michel PEYRAUD pour Jean-Paul WELZER, qui l’accepte.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Secrétaire de séance : Hélène BOURGNINAUD

Le Maire ouvre la séance à 20h

• Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du

6 avril 2018.2

• Position du conseil à la suite de la réponse du Président du GSF à la proposition de la mairie d’acheter 2 parcelles situées à Saint -

Michel (parcelles B 181 et B 572)

Le Président du GSF a fait savoir par courrier du 30 avril que l’offre de prix proposé par

la mairie dans son courrier du 9 avril 2018, n’était pas suffisante et était refusée

notamment au motif que les parcelles étaient plantées et étaient situées en bordure

d’un chemin, donc facilement exploitables. Une contre-proposition était présentée au

conseil municipal à 10 000 € au lieu et place des 7 500€.

Après en avoir débattu, et par 7 voix pour, 1 voix contre (personne souhaitant rester

au montant initial de l’estimation) et 1 abstention, il a été décidé de faire un ultime

effort en proposant le rachat des 2 parcelles à 8 000€ compte tenu des éléments

suivants :

- ce prix est déjà supérieur de 500€ aux 2 estimations effectuées - l’une par l’ONF,

l’autre par un spécialiste privé : on ne peut pas ne pas tenir compte de ces valeurs, sauf

à dire que ces estimations sont virtuelles et ne correspondent à rien - ce qui ne peut

être le cas de la part de professionnels.

- les 2 parcelles sont effectivement plantées, mais celle qui est bâtie a été plantée par

la mairie en son temps et non par le GSF et l’autre, comportant des résineux du Japon,

n’a pas été correctement entretenue : nombre de plants sont en état très moyen et les

genêts envahissent le terrain.

- c’est à tort - dès la constitution du GSF - que la parcelle comportant la chapelle, la

maison annexe et le calvaire a été incorporée au GSF, car un GSF n’a pas pour vocation

d’avoir des parcelles bâties, et qui plus est, il s’agit d’un endroit où il y a des

manifestations publiques, organisées par la mairie au service de tous et d’intérêt

général.

En outre cela peut poser un problème de responsabilité en cas d’incident, accident sur

ces lieux.

Au total, pour toutes ces raisons, la nouvelle offre de la mairie est faite sur la base de

8 000€ pour marquer la bonne volonté du conseil pour parvenir à un accord.

Le Maire est chargé de faire en courrier en ce sens en demandant aussi au Président

du GSF de solliciter dès maintenant auprès de l’instance compétente, l’autorisation

pour vendre ces parcelles qui avaient bénéficié d’aides du fonds forestier.3

• Proposition d’emprunt et décision du conseil

Compte tenu des investissements prévisionnels à court terme ( notamment

construction d’un atelier municipal nécessaire servant de lieu de stockage,

aménagement de la maison Léger après son achat par la mairie), ainsi que de la période

favorable à des emprunts compte tenu des taux actuels très attractifs, le maire -

conformément à la décision d’étude de faisabilité prise précédemment par le conseil –

présente 2 offres de prêt : l’une de la caisse d’épargne, l’autre du crédit agricole pour

la somme de 60 000€ à taux fixe sur 10 ans.

Après débat et vote à l’unanimité, il est décidé de retenir le crédit agricole comme

établissement de crédit car il est légèrement moins cher, mais sur une base d’emprunt

portée de 60 000 de 80 000€ à taux constant sur 10 ans aux conditions suivantes cf

fiche CA en annexe 1 :

Taux : 1,14 % Point de départ des remboursements : février 2019

Mise à disposition de la somme : oct. 2018 Montant de l’annualité : 8 446,18

Montant total des intérêts sur la période : 4 461,79

Il est à préciser que 2 emprunts arrivent à échéance en 2020. Il restera alors 2 prêts à

rembourser pour une annualité globale de près de 16 000€. En outre cette solution

nous permet d’envisager plus sereinement les investissements prévus à court terme

car plus tard, il n’est pas certain, en cas de besoin, que les conditions financières

bancaires soient sur les mêmes bases avec des taux bas.

La situation financière actuelle de la mairie, peut supporter cet emprunt

supplémentaire.

Une délibération sera établie en ce sens.

• Situation de Franck Cancalon - employé communal dans le cadre d’un contrat aidé sur 20h/semaine

Franck Cancalon a obtenu un emploi à temps complet (35 h) dans un autre

département où il va désormais résider.

Cette situation nouvelle rendait caduque la reconduction obtenue du contrat de M.

Cancalon pour un an à compter du 12 juin 2018.

Malgré tout, le maire a obtenu le maintien d’un nouveau contrat, dénommé désormais

PEC, mais sur de nouvelles bases, moins aidées par l’Etat.4

Il convient donc de recruter une personne, si possible le plus polyvalente possible, sur

ce contrat. Contact est en cours avec Pôle emploi qui doit nous présenter des

candidatures avec ce profil, de personnes habitant dans les environs de notre

commune.

En outre, compte tenu de ce départ et de futurs travaux pouvant être accomplis en

régie par la mairie – notamment à la suite de l’achat de la maison Léger, sans faire

appel systématiquement à une entreprise, plus coûteuse, il est décidé de rechercher

aussi un emploi en CDD sur 24 h/semaine correspondant à un profil de bon bricoleur -

dans un 1er temps jusqu’à la fin de l’année 2018 au salaire et taux ayant déjà été

appliqué par le passé à Franck Cancalon.

Une délibération sera établie en ce sens. Le maire est chargé, après entretien avec les

personnes avec des adjoints, de finaliser les procédures d’embauche.

• Demande par Vincent Chaussat d’achat de terrain de section – cf annexe 2

Par courrier adressé à la mairie, M. Chaussat Vincent souhaite acquérir des terrains

cadastrés en biens de section. Il s’agit pour la section de Pintaparis de la parcelle A

1239 et pour la section de Villette et Maison Neuve de la parcelle F 235.

Le conseil après en avoir débattu, hors la présence du demandeur également conseiller

municipal et n’ayant de ce fait pas pris part au vote, se prononce, à l’unanimité des

autres membres, favorablement sur le principe de la vente de ces terrains sur la base

de 2 000€/ha (valeur déjà arrêtée pour des précédentes ventes similaires dans les 2

dernières années) - ramenée au prorata des surfaces, hors frais annexes et de vente à

la charge de l’acheteur en sus. Il est à noter que la vente de biens de section n’implique

plus d’enquête publique mais c’est la Mairie qui invite chaque sectionnaire à se

prononcer par écrit.

• Réflexion sur le type de construction du futur atelier municipal

Pour déposer un dossier comportant tous les éléments auprès des instances, au plus

tard en novembre prochain, afin d’obtenir aides et subventions, il convient dès

maintenant de travailler sur le type de construction souhaitée - sachant que, placé à

côté de la mairie, ce nouveau bâtiment devra s’intégrer au mieux.5

Aucun matériau n’est à exclure a priori sans étude de coût. Mais il convient de

privilégier des matériaux qui durent dans le temps et ne nécessitent pas un entretien

fréquent.

En tant que personne morale, nous sommes, a priori, tenus d’avoir recours à un

architecte pour déposer le permis de construire nécessaire dont l’instruction durera 3

mois.

En faisant un rapide compte à rebours, il nous faut donc, dès maintenant, recueillir les

propositions de constructeurs, si possible locaux, pour un bâtiment comportant en

toiture des parties laissant passer la lumière, un auvent et une partie fermée d’environ

30mx15m.

Contact et réunion de travail seront pris par le maire et ses adjoints en ce sens pour

parvenir à des propositions concrètes à soumettre en septembre prochain au conseil.

• Informations diverses

- Le Maire informe le Conseil de la récente demande de permission de voirie de la

Coopérative Forestière Bourgogne Limousin (CFBL). Jean-Paul Welzer fait part de son

opposition car il s’agit de la même entreprise qui a détérioré le pilastre en pierre au

lieu-dit le Theil et qui ne reconnait pas les faits ou plutôt souhaite depuis avril 2017,

laisser pourrir la situation…. malgré plusieurs courriers et communications par

téléphone de la mairie avec le chef de chantier. Cette opposition sera précisée au

directeur de l’agence et aucune nouvelle permission d’exploitation ne sera accordée à

cette société sur la commune sans, au préalable, une solution réelle trouvée au sinistre

et réparation.

- Le Maire fait lecture de la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques

annonçant la fermeture de la Trésorerie de Crocq au 1er janvier 2019. Sur l’opposition

de principe, Jean-Paul Welzer a adressé par mail à JB Moreau, notre député, un courrier

…. resté à ce jour sans réponse - sachant que de toute façon l’affaire est « pliée » et

que nous perdrons notre Trésorerie dès la fin de 2018 et dépendrons désormais de

celle d’Auzances.

- Une réunion d’information, organisée par la Gendarmerie, s’est tenue à La Courtine

sur la sécurité de proximité et relations avec les collectivités locales et la population.

Des réunions périodiques auront lieu afin d’être au plus près des besoins locaux - tout

en faisant respecter la réglementation mais en faisant preuve d’opérations de6

prévention et d’éducation des conducteurs quand les infractions le permettront (c’est

à dire ne seront pas trop graves).

- La DDT a informé par mail la mairie de la possibilité de nouvelles aides financières

pour la création de voirie forestière ; le dispositif est moins restrictif qu’avant et peut

concerner des pistes qui ne traversent pas seulement sur toute leur longueur des

massifs forestiers. Les subventions ont été portées de 70 à 80%. A étudier

- Jean Christophe Chaussat a trouvé un distributeur à grain Vicom d’occasion pour la

somme de 350 € qui peut se transformer pour répandre de la pouzzolane, voire du sel

durant les épisodes neigeux sur les routes communales. Le conseil, à l’unanimité, en

décide l’achat et charge J-C Chaussat d’effectuer les démarches.

• Questions à la demande des participants

Pas de question

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H

Vu la secrétaire de séance Vu le maire