Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6 octobre 2018
Compte-Rendu - 21 juin 2022
Compte-Rendu - 15 juin 2017
Compte-Rendu - 6 avril 2018
Compte-Rendu - 11 decembre 2024
Compte-Rendu - 14 octobre 2024
Compte-Rendu - 29 novembre 2024
Compte-Rendu - 4 janvier 2020
Compte-Rendu - 18 septembre 2019
Compte-Rendu - 29 avril 2019
Compte-Rendu - 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
63
PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de Saint Agnant près Crocq
en date du 6 juin 2024
Date de la convocation : 24 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin à 19h45, le conseil municipal de la commune de Saint Agnant près Crocq, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jean-Paul Welzer, Maire.
Présents : BOURGNINAUD Hélène, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques,
HEISTEEG Claire, KLEIN Mario, TIXIER Christine, TIXIER Jean-Michel, VERNY Laurent et WELZER Jean-
Paul.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
conseil.
Mario Klein est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire.
ORDRE DU JOUR de la séance
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2024
• Elections européennes : modalités de tenue du bureau de vote
• Eglise : Travaux de 2ème phase + travaux de conservation restauration boiserie
• Rénovation énergétique des bâtiments communaux : point sur obtentions des subventions
• Eléments de la charte sur projet agrivoltaïque
• Modalités photovoltaïque communal
• Informations diverses
• Questions à la demande des participants
DELIBERATION N°2024-22 en date du 6 juin 2024 portant sur des demandes de subventions concernant la deuxième phase des travaux de l’église Saint-Agnan.
Une première phase de travaux de l’Eglise a été réalisée en 2023, il convient désormais de réaliser la 2ème phase concernant la réfection des peintures des deux premières travées de la nef et du dallage du sol devant le porche.
Ce projet pourrait bénéficier de subventions : 25 % au titre de la DETR 2024, 10 % au titre du Conseil Départemental et une enveloppe de 12 240 € au titre de Boost Commune.
Sachant que le montant global de la dépense prévisionnelle est de 55 014.07 €, le plan de financement serait alors le suivant :
Montant total HT 55 014.07 €
DETR (25 %) 13 753.52 €
Conseil départemental (10 %) 5 501.41 €
Boost commune (22.25 %) 12 240.00 €
Auto financement HT 23 519.14 € 64
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve ce projet tel qu'il est présenté, ainsi que le plan de financement,
- sollicite le bénéfice des subventions citées ci-dessus et charge le maire de faire effectuer dès que possible les différentes phases de la procédure, sous réserve de l’attribution de ces subventions.
- autorise le maire ou un adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION N°2024-23 complétant la délibération n°2023-18 du 7 octobre 2023 portant sur une charte applicable à tout projet agrivoltaïque sur la commune
Le Maire rappelle la délibération du 7 octobre 2023 portant sur la mise en place d’une Zone d’Accélération pour le développement des EnR sur la commune de Saint Agnant près Crocq ainsi que le loi EnR du 10 mars 2023 le prescrivait.
Cette délibération générale doit être précisée s’agissant de l’implantation agrivoltaïque sur le territoire communal.
C’est le but de la charte « agrivoltaïque » proposée par la mairie, élaborée en concertation avec un groupe de travail composé d’habitants volontaires qui se sont inscrits à l’issue d’une réunion publique communale sur la thématique du photovoltaïque.
Ce travail a été validé, par le conseil municipal – lors de la présente séance. Cette charte devient donc un document fixant le cadre et les lignes directrices à respecter par tout agriculteur et / ou développeur souhaitant étudier un tel projet sur la commune.
C’est aussi à partir de ce document que le conseil rendra son avis sur tout projet de ce type lorsqu’il sera sollicité par les services de la préfecture, dans le cadre de la procédure de délivrance du PC.
DELIBERATION N°2024-24 en date du 6 juin 2024 portant sur la désignation des délégués siégeant au SIAEPA de la région de Crocq.
Le Maire informe que suite à l’adoption des nouveaux statuts du SIAEPA de la région de Crocq, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
- Mario Klein, délégué titulaire
- Jean-Christophe Chaussat, délégué suppléant
QUESTIONS A LA DEMANDE DES PARTICIPANTS
Aucune question.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
OBSERVATIONS Signature secrétaire de
séance
Signature du maire