Compte-Rendu - 15 mai 2018

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Compte-Rendu - 15 mai 2018 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mai 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

Mairie de

Saint-Agnant

près Crocq

Compte rendu

du Conseil municipal du 6 avril 2018

Ordre du jour selon convocation du 30 mars 2018 :

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal relatif à la séance du 24 janvier 2018 • Comptes administratifs 2017 (budget principal et CCAS)

• Comptes de gestion 2017 (budget principal et CCAS)

• Affectation du résultat (budget principal et CCAS)

• Vote des subventions allouées sur budget 2018

• Vote 2018 des taux communaux d’imposition des taxes directes locales • Vote des budgets primitifs 2018 (budget principal et CCAS)

• Sécurisation de la mairie

• Journée citoyenne recyclage des déchets

• Situation financière du GSF

• Dossier en cours (Achat terrains + maison)

• Travaux en régie

• Etude pour un prêt possible

• Informations diverses

• Questions à la demande des participants

Présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Fatima, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques, PEYRAUD Jean-Michel, WELZER Jean-Paul

Excusés : VERNY Laurent, MASSACRIER Christian

En sa qualité de secrétaire de mairie : Catherine AUBIER

Un pouvoir pour Jean-Michel PEYRAUD de Christian MASSACRIER, qui l’accepte.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Secrétaire de séance : Jean-Michel PEYRAUD

Le Maire ouvre la séance à 20h10

• Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2018.2

• Comptes administratifs 2017 (budget principal et CCAS)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Michel PEYRAUD, 1er Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressé par Jean-Paul WELZER, maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, prend acte du contenu des comptes administratifs qui se résume comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT EUROS

RESULTAT REPORTE au 31/12/2016 235 815,54

OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES 152 361,76

RECETTES 217 144,70

RESULTAT de l’année 2017 64 782,94

RESULTAT DE CLOTURE 300 598,48

INVESTISSEMENT

RESULTAT REPORTE au 31/12/2016 20 968,88

OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES 53 049,49

RECETTES 14 694,79

RESULTAT de l’année 2017 - 38 354,70

RESULTAT DE CLOTURE - 17 385,82

RESULTAT 2017 CUMULE

Fonctionnement + Investissement

DEPENSES 205 411,25

RECETTES 231 839,49

RESULTAT 26 428,24

CCAS

FONCTIONNEMENT

RESULTAT REPORTE au 31/12/2016 5.53

OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES 0

RECETTES 2 500,00 RESULTAT DE CLOTURE 2017 2 505,53

RESULTAT DEFINITIF au 31/12/2017 2 505.533

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs présentés et donne quitus

au maire pour sa gestion.

• Comptes de gestion 2017 (budget principal et CCAS)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; Après s‘être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice concerné, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout est exact,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• Affectation du résultat (budget principal et CCAS)

Le Conseil,

➢ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ➢ statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

➢ constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement CCAS de : 2 505.53 €

Le Conseil,

➢ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ➢ statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

➢ constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement - budget principal - de : 64 782,94 €

Les comptes sont approuvés à l’unanimité4

• Vote des subventions allouées sur budget 2018

Il est décidé, à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes pour 2018, à savoir :

ORGANISMES SUBVENTIONS ACCORDEES MONTANT TOTAL

ACCA

St Agnant Subvention de fonctionnement 130 € COMITE DES FETES

St Agnant Subvention de fonctionnement 300 € CLUB DES AÎNES

St Agnant Subvention de fonctionnement 230 € FNACA Subvention de fonctionnement 50 € LIGUE CONTRE LE

CANCER Subvention de fonctionnement 50 € Collège de Giat 50 € RPI Magnat/St Frion 50 € France ADDOT 23 Subvention de fonctionnement 50 € TRISOMIE 21 (23) 50 € COMMICE AGRICOLE En attente FESTIVAL EN HERBE En attente D’autres subventions peuvent-être accordées courant d’année 2018.

• Vote 2018 des taux communaux d’imposition des taxes directes locales

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le taux de la taxe foncière sur la

propriété bâtie 5,36 à 10,00%. Sachant que ce taux est resté sans augmentation pendant plusieurs

années et qu’à 10, il demeure inférieur à celui de la plupart des communes. Le produit annuel attendu

- toutes taxes confondues - est d’environ 35 406 €.

Pour mémoire :

Saint-Agnant près Crocq 2018

TAXE D’HABITATION : 6,01 %

TAXE FONCIERE BATI : 10, 00 %

TAXE FONCIERE NON-BATI : 44, 70 %

• Vote des budgets primitifs 2018 (budget principal et CCAS)

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité les budgets primitifs 2018, proposés par Jean-Paul

WELZER, maire, à savoir :

✓ budget principal :

- Section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 537 919,76 €

en tenant compte du résultat de fonctionnement reporté des exercices antérieurs

- Section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 304 360,82 €

✓ budget CCAS :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 4 505,53 €5

• Sécurisation de la mairie

Il est décidé, à l’unanimité, pour des raisons de sécurité d’installer une alarme sur batterie dans les

locaux de la mairie à concurrence de 2 500 € HT.

• Journée citoyenne recyclage des déchets

Il est proposé d’organiser une journée de ramassage des déchets dans la nature à l’initiative de la mairie. Après discussion, cette proposition est mise au vote :

Pour : 2

Abst : 6

Ce thème sera abordé à nouveau lors d’un prochain Conseil.

Il est rappelé que la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement) peut verbaliser en cas de dépôt de déchets sauvage.

• Situation financière du GSF

Il est rappelé que le GSF est indépendant de la commune et qu’il rencontre des difficultés financières.

Pour rappel, la superficie totale des parcelles est de 116 ha dont 96 ha sur la commune de St Agnant.

(Le reste se situe sur les communes de St Maurice-près-Crocq et de St Oradoux-près-Crocq).

2 propositions sont à l’étude :

✓ 1 autre GSF le rachète

✓ Vente des parcelles dont une serait à priori en cours, au village des Combelles pour 7,8 k€

Il est proposé l’achat par la commune des parcelles autour de la Chapelle St Michel. (Parcelles B572 & B181), compte tenu que ces terrains sont indissociables de la chapelle. L’offre est de 7 500 € correspond aux 2 estimations.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité

• Dossier en cours (Achat terrains + maison)

✓ Maison :

Tous les documents nécessaires sont rassemblés et tous pouvoirs sont donnés à Maître BAGILLET

pour l’acquisition de la maison.

✓ Terrains BEQUET : coût de l’acquisition 1 500 € hors frais

✓ Terrains LEGRAND : Il est nécessaire que les actes de succession de la famille LEGRAND

soient clarifiés par leur notaire parisien par un acte complémentaire relatif aux terrains à vendre

sur Saint Agnant.

• Travaux en régie

Il a été décidé d’ouvrir des chantiers en régie deux immédiat : il s’agit de l’aménagement du terrain

dans le prolongement du parking pour y entreposer les containers à poubelle et la création sous le préau

mairie d’un espace pour chaises et tables.6

• Etude pour un prêt possible

Un prêt est éventuellement envisagé pour l’aménagement d’un atelier communal.

Le Conseil donne tous pouvoirs au maire pour étudier l’octroi d’un prêt à hauteur de 60k€ sur

10 ans maximum au taux moyen de 1,5% si possible.

• Informations diverses

o Gendarmerie :

À la suite de divers cambriolages dans le secteur, la gendarmerie propose la signature d’une convention

afin d’instituer une démarche de « voisins vigilants ». Ce qui impliquerait plus de rondes en cas

d’absence des propriétaires. Une réunion d’information doit avoir lieu prochainement en mairie.

o Achat d’un passage devant la maison GOUTTEFANGEAS à Dougier :

Après étude sur le plan du village, cette demande, non encore officielle, suppose qu’il faudrait

certainement déclasser ce passage ce qui serait en contradiction avec les règles arrêtées par la

commune. Quoiqu’il en soit les époux GOUTTEFANGEAS devront faire une demande écrite à la

mairie pour obtenir une réponse officielle.

• Questions à la demande des participants

Pas de question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H30