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Procès Verbal - PVCM30062025 signed
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM30062025 signed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Le jeudi 3 juillet 2025
Direction Générale
Réf. : PD / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Présidence : M. DONATI Patrice
Secrétaire de séance : Mme Laurie TARGA
Présents :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine
COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME,
Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
Pouvoirs :
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Karima BOUDJENOUI donne procuration à M. Arnaud HARAND
M. Philippe PLANE donne procuration à M. Patrice DONATI
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Skender HEKALO
Mme Samira MENOUAR donne procuration à M. Fathi MAKHLOUFI
M. Jérémy RICHARD donne procuration à Mme Laurie TARGA
M. François PALAU donne procuration à Mme Dominique RENAUD
Excusé :
M. Bruno DAMOISEAUX
1/62 Absentes :
Mme Zeynep TAKTAK
Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Mme Marilène VUILLAUME (délibération n°21 à délibération n°24)
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h07
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : Patrice DONATI
COMMUNICATION
Décision n°66 du 3 mars 2025
- Passation d’une convention de partenariat avec Madame Corinne MALLET, auto
entrepreneur, pour proposer de faire découvrir la pratique d'ateliers de
Sophrologie/Relaxation dans le cadre de l'accueil périscolaire pour les enfants de 3 à
11 ans des groupes scolaires Paul Bert et Brossolette.
La Commune s'engage à mettre à disposition une salle au sein des écoles Paul Bert et
Brossolette et à verser une participation au prestataire comme suit :
- 50 € pour 1 heure d'activité de 16h45 à 17h45 les lundis et vendredis pour 10
enfants (1 cycle de 6 semaines soit 12 séances au total) pour l'école Paul Bert.
- 50 € pour 1 heure d'activité de 16h45 à 17h45 les lundis et vendredis pour 10
enfants (1 cycle de 6 semaines soit 12 séances au total) pour l'école Brossolette.
Imputation : 288.1 6188 25V.
Décision n°67 du 3 mars 2025
- Passation d’un avenant au contrat d'abonnement et de maintenance annuel du
logiciel SAAS GEODP, nécessaire à l'encaissement par CB des inscriptions aux activités
proposées par le Service des Sports, avec la société SOGELINK - 131 chemin du Bac à
Traille - 69647 CALUIRE CEDE. Les modifications concernent les abonnements data
M2M, module caisse et paiement CB suite à l'arrêt de fonctionnement de la
plateforme initiale.
Le montant annuel de ces abonnements s'élève à 1 376 € HT soit 1 651,20 € TTC
Cet avenant prend effet à compter du 1er décembre 2024 et prendra fin au 31
décembre 2025.
Les autres termes du contrat restent inchangés.
Imputation : 321.8 / 6156 / 24V.
2 / 88 Décision n°68 du 3 mars 2025
- Mission de contrôleur technique pour la création d'un ascenseur au château du
Charmois confiée à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement et
qualitativement la plus intéressante :
DEKRA Industrial SAS
10 rue des Saulnois
54520 LAXOU.
Le montant des missions s'élève à 4100 € HT, soit 4920 € TTC.
Imputation : 311.10/2031-service 42V.
Décision n°69 du 3 mars 2025
Modification de la décision n°2025_050 du 13 février 2025 – montants des adhésions
erronés.
- Renouvellement des adhésions suivantes pour l’année 2025 :
* Association NB Tech (Nancy Brabois Technologies) chez ADH – 5 rue de l’aviation –
54600 VILLERS-LÈS-NANCY, pour un montant de 6000 €,
* Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Meurthe-et-
Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot - Rue du Sergent Blandan - CO 900 19 - 54035
NANCY CEDEX, pour un montant de 220 €.
Décision n°70 du 3 mars 2025
- Passation d’une convention précaire avec Madame LEROY Nicole, domiciliée 1 rue
de Turin, Bâtiment Les Autours à VANDŒUVRE LES NANCY, pour l’occupation d’un
emplacement de parking N°639 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier " Les
Villes de France" Place de Paris à VANDŒUVRE LES NANCY.
L'occupation prend effet à compter du 15 mars 2025 pour une durée d’un mois,
reconductible de mois en mois.
Le montant de la redevance est fixé à 35 € par mois conformément à la révision des
tarifs appliquée au 1er octobre 2024 par la Commune.
Imputations : 848 - 752 pour les redevances et 848 - 70878 pour les taxes et charges
liées à l'occupation - service 15 V.
Décision n°71 du 3 mars 2025
- Accueil de la société "DOMISOL" sise 5, rue du Chanoine HOUOT 88130 XARONVAL,
représentée par Monsieur Stéphane DRAN, qui s'engage à assurer la sonorisation du
concert ACCENTU le dimanche 2 mars 2025 à 16h30 à la salle Michel DINET dans le
cadre de Vand'influences.
La Commune versera à DOMISOL un cachet net de 500 € TTC. La commune prendra
en charge les frais de repas (20 €) pour le sonorisateur.
Imputation : 311.21 - 6188 - 21V.
Décision n°72 du 3 mars 2025
- Mandat spécial confié à Monsieur Jean-Pierre BECKER et Madame Carole ATTUIL
pour leur déplacement dans le cadre des jumelages, à Ponte de Lima du 2 au 5 mars
2025 pour la célébration des 900 ans de la commune de Ponte de Lima.
3 / 88 - Prise en charge des frais liés à ce déplacement.
Imputation : 048.1 / 6245 / 221V.
Décision n°73 du 6 mars 2025
Par décision n°218 du 16 juillet 2024, une consultation a été lancée en vue de la
passation d'un contrat répondant aux besoins techniques de maintenance des
installations scéniques dans les divers bâtiments communaux de la ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy. Cette mission a été attribuée à la société LEBLANC SCENIQUE
- 12 avenue de la gare - 55500 NANCOIS SUR ORNAIN.
- Ajout d’une prestation supplémentaire de maintenance des perches scéniques au
contrat sur 2 sites supplémentaires (MJC Etoile et MJC Lorraine), pour un total annuel
de :
- 1980 € HT, soit 2 376 € TTC pour la MJC ETOILE,
- 600 € HT, soit 720 € TTC pour la MJC LORRAINE.
Et passation des avenants correspondants.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les
présents avenants, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Les avenants prennent effet dès leur notification au titulaire et sont conclus jusqu'au
31 mai 2027 (date de fin de contrat).
Imputations :
- MJC ETOILE : 311.5-6156-48V,
- MJC LORRAINE : 311.6-6156-48V.
Décision n°74 du 6 mars 2025
- Accueil de l'association NEO SAMBA E VIDA sise MVA, 1 rue de la Haute-Borne 54230
NEUVES-MAISONS, représentée par Monsieur Sylvain REMY en sa qualité de
Président, disposant du droit de représentation du Groupe NEO SAMBA E VIDA, qui
s’engage à assurer une déambulation musicale le samedi 8 mars 2025, à partir de
15h, place Simone Veil, lors de l’inauguration de la Fête Foraine de Printemps 2025 à
Vandœuvre.
Le montant global de la prestation s’élève à 900 € TTC incluant les frais de
déplacement.
Les frais de SACEM ainsi que les boissons des participants du groupe Néo Samba é
Vida seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 61,1/ 6188 22V.
Décision n°75 du 6 mars 2025
Le règlement intérieur de la fête foraine de printemps qui actualise les conditions
d’occupation des précédentes conventions a été rédigé suite à la réunion de
concertation du 3 février 2025 en présence des artisans forains.
- Passation de conventions d’occupation avec les demandeurs fixant les conditions
d'occupation, à compter du 8 mars 2025.
Les attributions d’emplacements effectuées les années précédentes ont été
prolongées pour 2025 selon le souhait des demandeurs.
4 / 88 - Fixation de la consommation électrique à 13 € par jour, consommation comprenant
à la fois les métiers et caravanes des artisans forains.
- Fixation de la tarification de l'empreinte au sol au m² comme suit :
* De 0 à 50 m² 1,71 € / m², →
* De 50 à 100 m² 1,36 € / m², →
* Plus de 100 m² 1,14 € / m². →
Ce tarif concerne uniquement les métiers hors caravanes et camions.
Imputations : 61.1 sur 73154 au 15V pour les droits de places et 61.1 sur 70878 au
15V pour les charges.
Décision n°76 du 6 mars 2025
- Mandat spécial confié à Madame Carole ATTUIL pour son déplacement dans le
cadre des jumelages, à Grottaferrata du 21 au 23 mars 2025 pour l'inauguration de la
Fiera.
- Prise en charge des frais liés à ce déplacement.
Imputation : 048.1 / 6245 / 221V.
Décision n°77 du 6 mars 2025
Par décision n°263 du 18 juillet 2022, un marché sans publicité ni mise en
concurrence relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et
l’aménagement de bureaux/locaux au rez-de-chaussée du bâtiment les PINSONS a
été attribué à la société VERDI GRAND EST.
Les travaux initialement prévus se sont avérés plus complexes, entraînant une charge
de travail plus importante dans le suivi des prestations, notamment pour les missions
ACT, DET et VISA.
En effet, la mission "Assistance à la passation des contrats de travaux" devait être
initialement basique. Lors de la remise des offres, la maîtrise d'œuvre a dû
accompagner davantage la Commune à la réalisation de l'analyse et étoffer plus ses
documents. La mission VISA n'était pas prévue au contrat et a été rajoutée en cours
d'exécution. Enfin, la maîtrise d'œuvre a consacré du temps complémentaire en
phase "Direction de l'exécution des marchés de travaux" sur la partie gestion
financière et facturation des entreprises.
- Passation d’un avenant pour la prise en compte des missions complémentaires
réalisées par la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations, pour un
montant total de 3 100.00 € HT, soit 3 720.00 € TTC.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
5 / 88 Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire et permet de régler les
situations de paiement en attente.
Décision n°78 du 7 mars 2025
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Madame Sophie STEFF,
demeurant au 3, Quai du Bruckhof 67100 STRASBOURG en sa qualité de mandataire
pour les 2 artistes, Madame Sophie STEFF et Monsieur David BOUR, qui s’engage à
assurer un concert le vendredi 21 mars 2025 à 18H30, à la Médiathèque de
Vandœuvre-lès-Nancy, dans le cadre de Vand’Influences.
La Commune réglera à chaque artiste un cachet net de 150€. Les cotisations sociales
pour les 2 artistes s’élèvent à 306.42€ et seront réglées directement au GUSO par la
Commune.
Les frais de SACEM (70€) seront pris en charge directement par la Commune.
Imputations : 311.16 64131, 6451, 6454, 6453, 6333, 6458, 6475, 6232 21V.
Décision n°79 du 7 mars 2025
- Accueil de l’association Blouze Lorrain sise 34, Grande Rue 54370 EINVILLE AU JARD,
qui s’engage à assure un concert du groupe "THE SIDEBURNS" le dimanche 16 mars
2025, à 16h30, à la salle Dinet au domaine du Charmois, dans le cadre du Festival
Vand’influences 2025.
La Commune versera à l’association un cachet net de 800€ TTC.
Imputation : 311.21 6188 21V.
Décision n°80 du 7 mars 2025
- Passation d’une convention avec la MJC Centre Social Nomade sise 8, Rue de
Norvège 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY représentée par Madame Stéphanie
MIROULT, en sa qualité de Directrice, qui s’engage à mettre en place une animation
culinaire pour le festival Vand’influences le 8 mars et le 14 mars 2025, de 19h à 23h.
La MJC Nomade fournira le matériel, les consommables et les équipements
spécifiques pour l’animation.
La Commune fournira les équipements logistiques (cuisine, table, chaises et
utilisations du hall d'accueil)
La Commune versera à la MJC Centre Social Nomade la somme de 700 €.
Imputation : 311.21 – 6188 - 21V.
Décision n°81 du 7 mars 2025
Décision qui abroge la décision N° 2025-061 du 27 février 2025 - modification de la
date de représentation au 14 mars 2025.
- Passation d’un contrat de cession avec l’association COZIKA, sise 27, rue de la
République 54000 NANCY, et représentée par Madame Michelle BOULLANGER en sa
qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation de MORIK, qui s’engage
à assurer un concert le vendredi 14 mars 2025, à 20H30, à salle Dinet dans le cadre
du festival Vand’Influences 2025.
6 / 88 La Commune versera un cachet net de 1700 € TTC à l’association COZIKA. La
Commune prendra en charge les frais de SACEM (150€).
Imputations : 311.21 6188, 6234 21V.
Décision n°82 du 7 mars 2025
- Attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi ponctuel
des contrats et des sinistres d'assurance suivants :
Responsabilité civile et risques annexes
Protection fonctionnelle des agents et/ou des élus - administrateurs
Protection juridique
Flotte automobile, auto-mission et bris de machines
Dommages aux biens
Risques statutaires du personnel
à la société suivante :
RISK PARTENAIRES SAS
Centre Saint Michel - BP80048
54 203 TOUL CEDEX
Pour un montant global et forfaitaire annuel de 1 500.00 € HT, soit 1 800.00 € TTC.
Les missions demandées prennent en compte :
La vérification et la conformité des avenants aux clauses du marché d'assurance,
La vérification des appels à cotisation annuellement,
La repassation d'un lot ou des lots suite à la résiliation de l'assureur ou négociation
directe avec l'assureur au besoin,
L'expertise d'assuré pour le compte de la Commune en cas de sinistre important,
L'assistance aux dossiers d'assurance : questions, échanges, réglementation
assurantielle,
Une réunion annuelle pour faire un point sur l'ensemble des dossiers en souffrance
(cotisations, sinistres bloqués, modification à venir...), avec un contact direct au
compagnie d'assurance.
Le contrat débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée
ferme de 5 ans, soit jusqu'au 31/12/2029 (date de fin des marchés d'assurance).
Décision n°83 du 10 mars 2025
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON
demeurant au 38, Rue Michelet 54000 NANCY en sa qualité de mandataire, pour les 3
artistes suivants : Monsieur Olivier DURANTON, Monsieur Nicolas GEGOUT, et
Madame Charlotte CONRAD, qui s’engage à assurer une animation musicale Place
Simone Veil dans le cadre du Semi-Marathon à Vandoeuvre le dimanche 23 mars
2025 de 9H30 à 11H.
La Commune réglera un cachet net de 127.70 € à Nicolas GEGOUT, 128.63 € à Olivier
DURANTON et 128.63 € à Charlotte CONRAD.
Les cotisations sociales pour les trois artistes sont de 386.01 € et seront réglées
directement au GUSO par la Commune.
Imputations : 311.21 6188, 6234 et 6288 21V.
7 / 88 Décision n°84 du 10 mars 2025
Par décision n°40 du 07 février 2023, un marché à procédure adaptée relatif à la
mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un Espace Sportif au Parc de Richard
Pouille a été attribué au groupement composé de :
SARL FEST ARCHITECTURE - CONSTRUCTO SKATEPARK (Mandataire) - 27 Cours
Franklin ROOSEVELT - 13 001 MARSEILLE
SARL ACERE (Co-traitant) - 21 Route de Bosserville - 54 420 SAULXURES LES NANCY
SARL INGAIA (Co-traitant) - 21 Route de Bosserville - 54 420 SAULXURES LES NANCY
Pour la bonne exécution du projet et afin que la collectivité puisse avoir tous les
scénarios possibles, permettant une prise de décision claire, des études
complémentaires ont été demandées à la MOE.
Il était prévu d'intégrer une partie couverte à l'étude. Aussi, l'équipe de maîtrise
d'œuvre a dû faire des analyses supplémentaires et intégrer :
Les risques de dégradations,
La volonté de rendre plus qualitatif et robuste l'ensemble,
La possibilité de modifier la couverture pour supporter une couverture végétalisée,
La possibilité de modifier les matériaux.
Ces nouvelles propositions ont nécessité des compétences nouvelles, notamment
pour les calculs de structure, rendus plus complexes.
- Prise en compte des études complémentaires de couverture réalisées par la
maîtrise d'œuvre, pour un montant global et forfaitaire de 14 100.00 € HT, soit 16
920.00 € TTC.
La somme est répartie entre le mandataire et ses sous-traitants, conformément à
l'annexe de répartition des honoraires transmis.
Ce montant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°85 du 10 mars 2025
- Attribution du marché "Contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO)
sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux" à
l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement et qualitativement la plus
intéressante :
BUREAU VERITAS EXPLOITATIONS SAS
4 PLACE DES SAISONS
92 400 COURBEVOIE
Etablissement : 29 RUE ANTOINE ST EXUPERY - 54 170 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Pour les montants indiqués dans les bordereaux des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date
de notification du contrat.
8 / 88 L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles
L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande :
Montant minimum : 20 000 € HT/AN
Montant maximum : 45 000 € HT/AN
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12
mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Décision n°86 du 10 mars 2025
- Attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un
marché d'assurance dommages aux biens à la société économiquement la plus
avantageuse à savoir :
RISK PARTENAIRES SAS
Centre Saint Michel - BP80048
54 203 TOUL CEDEX
Pour un montant global et forfaitaire de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC décomposé
comme suit :
40% à l’envoi du questionnaire de démarrage de mission,
40% à l’envoi des cahiers des charges,
20% à la remise du rapport d’analyse des offres.
Il est nécessaire que la Commune de Vandoeuvre soit assistée dans l'identification
des besoins, la rédaction et la passation du marché, dans des circonstances
assurantielles tendues.
La mission débute à compter de la notification du contrat signé et s’achève à l’issue
de la procédure de passation du marché d’assurance (à l’attribution).
Décision n°87 du 10 mars 2025
- Engagement avec la société "NEMROD PRODUCTION" sise 4, rue des cités 88520
WISEMBACH, représenté par Christophe FREYSSAC, pour la sonorisation du concert
de Daoud le dimanche 9 mars 2025, à 17h00, à la salle Bernie BONVOISIN dans le
cadre de Vand’influences.
La commune versera à NEMROD PRODUCTION un cachet net de 3066 € TTC, frais de
déplacement inclus. La commune prendra en charge les frais de repas (60€) pour les
techniciens.
Imputation : 311.21 6188 21V.
Décision n°88 du 11 mars 2025
Par décision n°248 du 26 août 2024 un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de la Commune de
Vandoeuvre a été attribué pour :
* Le lot n°03 "Menuiseries intérieures bois - Mobilier" à l'entreprise MENUISERIE
VIBRAC - 4 allée des Bouleaux - 54 840 BOIS DE HAYE",
* Le lot n°04 "PEINTURE" à l’entreprise PEINTURES & REVETEMENTS HUGEL - 28
avenue de la Libération - 55 000 FAINS-VEEL.
9 / 88 Dans le cadre du lot n°03, plusieurs prestations ont été rajoutées et/ou modifiées
pour la bonne exécution des prestations, notamment :
* La mise en place des bandes de vitrophonie sur les éléments vitrés pour permettre
une bonne déambulation des personnes malvoyantes,
* La réparation de plusieurs portes,
* La pose de 82m de cornières, sur les supports.
* La mise en place d'un banc afin de remplacer les chaises provisoires mises en place
dans le sas d'attente du service scolaire et assurer une cohérence architecturale.
Dans le cadre du lot n°04, l’entreprise a dû mettre en peinture des zones non prévues
au contrat initial (porte bois, cloison existante, mobilier stratifié) et procéder au
nettoyage de ces surfaces supplémentaires. En effet, l'aspect ancien et vétuste par
rapport au rez-de-chaussée refait à neuf n'était pas acceptable.
- Acceptation des modifications apportées dans l'exécution des travaux, à savoir :
* Au titre du lot n°03 "Menuiseries intérieures bois - Mobiliers", une plus-value de 7
540.00 € HT, soit 9 048.00 € TTC. Le montant de ce marché s'élève désormais à 28
471.00 € HT, soit 34 165.30 €TTC.
* Au titre du lot n°04 "Peinture", une plus-value de 2 850.00 € HT, soit 3 420.00 € TTC.
Le montant total de ce marché s'élève désormais à 34 891.00 € HT, soit 41 869.20 €
TTC.
- Passation des avenants correspondants.
Les avenants ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Les avenants permettent de régler les situations de paiement en attente.
Décision n°89 du 11 mars 2025
La Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est propriétaire de l'espace Jacques Prévert, situé
sur la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, 3 rue du Vivarais.
Des locaux professionnels d'environ 104 m² et de 5 places de stationnement dont 1
PMR sont présents dans cet espace.
Un avis de publicité préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation au
domaine public d'une partie de l'espace Jacques Prévert rue du Vivarais suite à
manifestation d'intérêt spontané a été publié du 05 juillet 2024 au 05 août 2024.
Messieurs Matteo BOUCHE et Romain LACOUR, médecins généralistes, ont candidaté
le 1er août 2024 à l’avis de publicité à la délivrance d'une occupation du domaine
public.
- Passation d’une convention d'occupation du domaine public entre la Commune et
Messieurs Matteo BOUCHE et Romain LACOUR, pour une durée de 3 ans du 11 mars
2025 au 31 mars 2028.
10 / 88 La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant une redevance
mensuelle de 1 000 € à compter du 1er avril 2025. Les charges récupérables feront
l'objet de provisions périodiques payables en même temps que la redevance et d'une
régularisation annuelle. La provision périodique est fixée actuellement à 200 €.
Décision n°90 du 12 mars 2025
L’école Jean Pompey, située allée de Cologne à Vandœuvre-Lès-Nancy, a été incendiée
lors des émeutes survenues le 7 août 2023.
Après expertise, les dommages ont été chiffrés à hauteur de 233 272.52 €. Suite au
rapport d'expertise et conformément à l'application du contrat d'assurance, la
Compagnie ALLIANZ IARD/STEPHANE BERTIN versera à titre d'indemnité la somme
de 208 318.00 € (franchise déduite), décomposée comme suit :
* Indemnité immédiate 182 937.00 €,
* Indemnité différée dans un maximum de 25 381.00 €, sur présentation des
factures, c'est à dire payable en cas de remplacement, réparation et/ou
reconstruction satisfaisant aux conditions contractuelles de l'assurance valeur à neuf
prévues par le contrat.
- Acceptation de la recette correspondante et encaissement de celle-ci.
Décision n°91 du 14 mars 2025
- Passation d’une convention avec la société MAXICOFFEE SOLUTIONS EST - Zac de
Neuves-Maisons, Cap Filéo - 9001 allée Louis Lumière - 54550 Pont-Saint-Vincent pour
l’installation et la mise en service de distributeurs de boissons chaudes sur les sites
suivants :
* Hôtel de Ville – 7 rue de Parme 54 500 VANDŒUVRE (niveau -1),
* Médiathèque – 2 rue de Malines 54 500 VANDŒUVRE (RDC),
* Centre Technique Municipal – 7 rue Bizet 54 500 VANDŒUVRE (RDC),
* Service Espaces Verts – 7 rue Georges BIZET 54 500 VANDŒUVRE (1er étage),
* École de Musique – Allée de Fribourg 54 500 VANDŒUVRE (1er étage),
* Ferme du CHARMOIS – 6 avenue du Charmois 54 500 VANDŒUVRE (RDC),
* Foyer des Jonquilles - 1 avenue des Jonquilles.
La durée du contrat est fixée à 12 mois à compter de la mise en place du matériel, un
procès-verbal de réception faisant foi.
Le prestataire assume l'installation et la mise en service des distributeurs, leur
approvisionnement, ainsi que l'entretien, le dépannage et les réparations nécessaires
au bon fonctionnement des équipements.
- Autorisation donnée pour l’application des prix appliqués par la société à savoir :
* Prix public : 0.50 € TTC,
* Prix Badges : 0.40 € TTC,
* Réduction de 0.05 € TTC pour les agents utilisant leur propre contenant.
- Autorisation pour la mise à disposition gratuite de 200 badges.
11 / 88 Décision n°92 du 14 mars 2025
Décision qui abroge la décision n° 83 du 10 mars 2025 : modification montant des
charges GUSO.
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Olivier DURANTON
demeurant au38, Rue Michelet 54000 NANCY en sa qualité de mandataire, pour les 3
artistes suivants : Olivier DURANTON, Nicolas GEGOUT, et Charlotte CONRAD, qui
s’engage à assurer une animation musicale Place Simone Veil dans le cadre du Semi-
Marathon à Vandoeuvre le dimanche 23 mars 2025 de 9H30 à 11H.
La Commune réglera un cachet net de 127.70 € à Nicolas GEGOUT, 128.63 € à Olivier
DURANTON et 128.63 € à Charlotte CONRAD par virements et ce, à l’issue de la
représentation. Les cotisations sociales pour les trois artistes sont de 395.01 € et
seront réglées directement au GUSO par la Commune.
Imputations : 311.21 6188, 6234 et 6288 21V.
Décision n°93 du 18 mars 2025
- Passation d’un avenant au contrat de maintenance et d'assistance du logiciel GEODP
(Gestion des occupations du domaine public) pour la gestion des emplacements du
marché par les placiers avec la société SOGELINK sise 131 chemin du Bac à Traille
(69647) CALLUIRE CEDEX, représentée par Madame Fatima BERRAL.
Il s’agit d’une mise à jour des contrats passés avec la société suite au remplacement
de l’appareil de gestion des emplacements.
Ce présent avenant au contrat prend effet rétroactivement à compter du 10
novembre 2023. Il sera ensuite renouvelé annuellement par reconduction tacite par
période successive de 1 an.
Cette prestation sera facturée à la commune pour un montant annuel de 737,88 €
hors TVA.
Le tarif sera révisé annuellement, comme indiqué dans les conditions générales du
contrat, selon l'évolution de l'indice SYNTEC REV et la formule suivante :
P = Pox (0.15+( 0.85 x (S/So)) : P : prix révisé hors TVA / Po : prix initial hors TVA prévu
au contrat / S : dernier indice SYNTEC REV connu au moment de la révision / So :
dernier indice SYNTEC REV connu lors de la signature du contrat.
- Passation d’un contrat d'abonnement DATA 2M avec la société SOGELINK.
Ce présent contrat prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Il sera
ensuite renouvelé par reconduction tacite pour une année.
Cette prestation sera facturée à la Commune pour un montant annuel de 114 € hors
TVA.
Le tarif sera révisé annuellement, comme indiqué dans les conditions générales du
contrat, selon l'évolution de l'indice SYNTEC REV et la formule citée précédemment.
- Passation d’un contrat d'hébergement et de mise à disposition du logiciel GEODP
avec la société SOGELINK.
Ce présent contrat prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Il sera
ensuite renouvelé par reconduction tacite pour une année.
Cette prestation sera facturée à la commune pour un montant annuel de 500 € hors
TVA.
12 / 88 Le tarif sera révisé annuellement, comme indiqué dans les conditions générales du
contrat, selon l'évolution de l'indice SYNTEC REV et la formule suivante : P = Po x
(S/So)
L'ensemble des contrats et avenants prendra fin le 31 décembre 2025.
Imputation : 6312 - 6156 - service 15 V.
Décision n°94 du 18 mars 2025
- Passation d’une convention de partenariat avec GESAL 54 - Boulevard Valtriche -
54600 Villers les Nancy, pour une activité arts du cirque du 7 au 11 avril 2025, de 14h
à 16h, dans le cadre des stages sportifs proposés par la Commune pour les enfants
de 7 à 11 ans durant les vacances scolaires, pour un montant total de 280,00 € TTC.
Cette activité est payante conformément à la délibération n° 34 du 24 juin 2024.
Imputation : 321.0 - 6042 - 24V.
Décision n°95 du 19 mars 2025
- Passation d'une convention avec l'école maternelle Jean Pompey pour la mise à
disposition à titre gracieux de la cour et des bâtiments de l'école maternelle Jean
Pompey pour l'organisation d'une brocante le dimanche 11 mai 2025 de 7h00 à
18h00.
Décision n°96 du 21 mars 2025
- Passation d'une convention entre la commune, l'école maternelle Jean Pompey et la
crèche "Les Alizés" pour définir les modalités de répartition et d'usage du bâtiment B
de l'école, occupé conjointement par la crèche "Les Alizés" et l'école Jean Pompey.
Répartition des locaux :
École maternelle Jean Pompey Section "Les Myrtilles"
• 1 salle de jeux
• 1 entrée indépendante
• 2 salles de classe
• 1 tisanerie
• des sanitaires + salle d'eau
• bureau de la directrice • 1 entrée distincte de celle de
l'école maternelle avec un accueil
• 1 salle de vie
• 1 espace repas, 1 espace cuisine, 1 salle de vie
• 1 salle du personnel
• 1 espace change
• 1 salle dortoir
• 1 local vestiaire / rangement
Modalité d'usage du local partagé :
13 / 88 La salle de motricité est réservée à l'école pendant les heures de classe. Elle pourra
toutefois être utilisée par la crèche comme suit :
* quotidiennement à partir de 16h30 sauf en cas de mise en œuvre de dispositifs de
l'Éducation Nationale avec planning transmis à la crèche,
* le mercredi et lors des vacances scolaires toute la journée (sauf pendant le
nettoyage des locaux),
* à titre exceptionnel et après accord de la directrice de l'école, pour un spectacle à
destination des enfants de la crèche.
La convention s'applique à compter du 1er septembre 2024, pour une année scolaire,
renouvelable trois fois.
Décision n°97 du 21 mars 2025
D'attribuer la mission d'études géotechniques en vue de la création d'un ascenseur
au château du Charmois à l'entreprise GINGER CEBTP - 13 rue Albert Einstein - 54320
MAXEVILLE.
Le montant global de la prestation s'élève à 5 940€ HT soit 7 128€ TTC.
Le paiement s'effectuera selon l'avancement des situations et pourra varier en
fonctions des besoins des missions.
Imputation : 311.10/2031 service 42V.
Décision n°98 du 21 mars 2025
- Passation d’une convention avec La SPL Grand Nancy Congrès et Événements Parc
des Expositions, sise 1, Place de la République – CS 60663 54060 Nancy Cedex,
représentée par Madame Béatrice CUIFMATHIEU, en sa qualité de Directrice
Générale, pour la location du Hall A (surface de 2500 m2) dans le cadre du concert
avec entrées payantes, d’HERVE VILARD. La mise à disposition est consentie du lundi
5 mai 2025 à 6h00 au lundi 12 mai 2025 à 12h30.
Le montant prévisionnel de la location de 46 342.32 €. Il comprend la location des
salles et des caisses, la location de matériel et d'engin ainsi que les prestations liées à
l’électricité, à la sécurité incendie et au nettoyage. Le règlement s’effectuera par
mandat administratif.
La commune percevra un financement d'un montant de 23 171.20 € de la part de la
SPL Grand Nancy Congrés et Evénements.
Imputations : crédits : 028 61358 21V, recettes : 028/747818/21V.
Décision n°99 du 21 mars 2025
Par décision n°115 du 17 avril 2024 un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de bureaux au Bâtiment "LES
PINSONS" à Vandœuvre-lès-Nancy a été attribué pour son lot n°05 "Revêtements
muraux" à l’entreprise SAS CHROMATIC 88 - 33 rue du Général de Gaulle - 88 440
NOMEXY, pour un montant global et forfaitaire de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC.
Durant l'exécution des travaux, l’entreprise CHROMATIC a été dans l’obligation de
reprendre les enduits non conformes à la finition demandée au plâtrier titulaire du
lot "Platrerie - Faux plafonds", prévue à la phase 2 du chantier.
14 / 88 Cette prestation prend en compte la protection des supports et des ouvrages
attenants, le grattage des surépaisseurs d'enduits, la reprise des bandes armées au
niveau des angles, l'enduisage des imperfections et des manques d'enduits, ainsi que
la reprise d'enduit sur les micros bullages.
- Ajout d’une prestation supplémentaire au lot n°05 "Revêtements Muraux",
entraînant une plus-value-totale de 2 279.00 € HT, soit 2 734.80 € TTC.
Le montant des travaux du présent lot s'élève désormais à 27 446.20 € HT, soit 32
935.44 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°100 du 21 mars 2025
Par décision n°015 du 19 janvier 2024, un marché sans publicité ni mise en
concurrence relatif à la mission de contrôle technique dans le cadre du projet
concernant la création de la Maison de l'Histoire de la Chanson "MAHICHA", a été
attribué SOCOTEC CONSTRUCTION - 1 Rue du Clocher de Vézelise - CS60010 - 54 230
CHAVIGNY.
Il convient d'ajouter une prestation supplémentaire aux missions initialement
prévues au contrat. En effet, il est nécessaire d'intégrer la mission "LE" relative à la
solidité des existants. Cette prestation permet de contrôler que la réalisation des
ouvrages et des éléments d'équipement neufs ne risque pas de compromettre la
solidité des parties anciennes de l'ouvrage dans les constructions achevées.
- Prise en compte de la mission complémentaire réalisée par le contrôleur technique
dans le cadre de l'exécution des prestations, pour un montant total de 1 200 € HT, soit
1 440 € TTC.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°101 du 24 mars 2025
- Attribution de la mission de contrôleur technique dans le cadre des travaux de
réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville à BTP consultants - Agence de
Metz - 92 quater B - Boulevard de la solidarité - Immeuble Firs Plazza - 57070 METZ
pour les montants indiqués dans le contrat à savoir 4 750 € HT soit 5 700 € TTC.
Le paiement s'effectuera selon l'avancement des situations et pourra varier en
fonction des besoins des missions.
Imputation : 020.33/2031-OP.1704-Service 42V.
15 / 88 Décision n°102 du 24 mars 2025
- Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un ascenseur au
sein du château du Charmois à l'entreprise SOCOTEC SMART SOLUTIONS - 8, rue
Albert Einstein - 54320 MAXEVILLE.
Le montant global de la prestation s'élève à 19 600 € soit 23 520 € TTC, versé selon les
phases suivantes :
* Phase AVP Avant-Projet Elaboration d'un cahier des charges des travaux à réaliser
en concertation et sous validation du maître d'ouvrage.
Estimation financière des travaux et établissement d'un planning : 3 500 € HT soit 4
200 € TTC
* Phase PRO Projet Elaboration des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises
: 3500 € HT soit 4 200 € TTC
* Phase ACT Analyse des offres - Analyse financière et technique des offres
entreprises :
1 400 € HT soit 1 680 € TTC
* Phase DET OPC Suivi des travaux - Validation de l'étude d'exécution entreprise
Réunions de travaux et comptes rendus correspondants : 10 500 € HT soit 12 600 €
TTC
* Phase AOR Contrôle des DOE Réception - Entreprise / Réception des travaux avec
levées des réserves éventuelles : 700 € HT soit 840 € TTC.
Imputation : 311.10/2031 - Service 42V.
Décision n°103 du 24 mars 2025
- Passation d'une convention avec l'Association Brabois Culture et Divertissement
pour la mise à disposition à titre gracieux des espaces verts autour des locaux du
périscolaire, du terrain de sport et du gymnase du groupe scolaire Brabois.
Ces espaces verts seront utilisés pour l'organisation d'une chasse aux œufs en
extérieur, en lien avec l'équipe du périscolaire, pour faire participer également les
enfants inscrits à l'accueil périscolaire du soir le vendredi 25 avril 2025, de 16h30 à
18h00.
Décision n°104 du 26 mars 2025
- Attribution de la mission de coordination SPS dans le cadre de la création d’un
espace sportif urbain au parc Richard Pouille à l'entreprise BTP consultants - Agence
Metz - Immeuble First Plazza 92B - Boulevard de la solidarité - 57070 METZ.
Le montant global de la prestation s'élève à 2 080 € HT soit 2 496 € TTC.
Le paiement s'effectuera selon l'avancement des situations et pourra varier en
fonction des besoins des missions.
Imputation : 325.0/2031-OP2500-42V.
Décision n°105 du 26 mars 2025
- Attribution d’une mission de diagnostic sur la structure de l'école maternelle
Charmois suite à l'apparition de fissures importantes qui se sont accentuées à
plusieurs endroits du bâti à VERDI GRAND EST, Quai des affaires - 3 places du Général
de Gaulle 88000 EPINAL.
Le montant de la mission s'élève à 4 624 € HT soit 5 548.80 € TTC.
16 / 88 Le paiement s'effectuera selon l'avancement des situations et pourra varier en
fonction des besoins des missions.
Imputation : 211.104/2031-Service 42V.
Décision n°106 du 26 mars 2025
Les résidents de la résidence autonomie les Jonquilles ont exprimé le souhait de
disposer d’un site de compostage partagé. Afin de répondre à ces besoins, les
services de la Métropole du Grand Nancy ont été sollicités pour fournir l’équipement
et assurer une formation aux résidents.
- Passation d’une convention de partenariat de site de compostage partagé de la
résidence autonomie des Jonquilles qui précise les engagements des différentes
parties. Les bacs de compostage seront financés par la Ville à hauteur de 60 €.
Imputation : 70.1 2188 40V
Décision n°107 du 28 mars 2025
- Attribution de la mission de coordination SPS dans la cadre des travaux de
réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville à l'entreprise BTP Consultants
- Agence de Metz - 92 quater B - Boulevard de la Solidarité - Immeuble Firs Plazza -
57070 METZ.
Le montant global de la prestation s'élève à 2 520 € HT soit 3024 € TTC.
Le paiement s'effectuera selon l'avancement des situations et pourra varier en
fonctions des besoins des missions.
Imputation : 020.33/2031-OP.1704-Service 42V.
Décision n°108 du 28 mars 2025
- Passation d’une convention avec la Métropole du Grand Nancy - 22/24 Viaduc
Kennedy - CO n° 36 - 54035 Nancy Cedex, représentée par Monsieur Mathieu KLEIN,
Président, pour l'accès à la salle de musculation du Parc des Sports les mardis de
12h00 à 13h00 les mardis 13 mai - 20 mai - 3 juin et 24 juin 2025, dans le cadre des
activités sportives de renforcement musculaire proposées au personnel municipal
pendant leur pause méridienne.
Cette attribution est accordée à titre gratuit, sous réserve des entraînements des
équipes professionnelles, dans la limite de 30 personnes, sous la responsabilité d'un
encadrant diplômé et d'un usage exclusif aux agents de la ville.
Décision n°109 du 28 mars 2025
- Passation d'un contrat avec l'entreprise La mince Affaire - sise 27 rue du clos des
moines 54320 MAXEVILLE, représentée par Monsieur Stéphane Papoz pour la
réalisation d'une animation "Zazam, la ludothèque itinérante" à l'occasion de la
manifestation Désir et Nature le dimanche 22 juin 2025, de 11h à 19h, au domaine du
Charmois.
Le montant global de la prestation s'élève à 759.60€ TTC. Les éventuels droits de
SACEM ou SACD seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 70.1/6188/40V.
17 / 88 Décision n°110 du 28 mars 2025
Par décision n°263 du 18 juillet 2022, un marché sans publicité ni mise en
concurrence relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et
l’aménagement de bureaux/locaux au rez-de-chaussée du bâtiment les PINSONS a
été attribué à la société VERDI GRAND EST.
Durant la phase d'études, de nombreuses modifications ont été demandées à la
maîtrise d'œuvre. En effet, afin de pouvoir réaliser les travaux dans les meilleures
conditions, la Commune a souhaité une hypothèse d'aménagement supplémentaire
(passant de 3 à 4 hypothèses). Cette nouvelle hypothèse devait également prendre en
compte la réglementation PMR et la sécurité incendie (locaux en ERP de type R en 5e
catégorie) et ERP W.
Aussi, un nouveau planning avait été mis en place.
- Prise en compte de l'hypothèse supplémentaire d'aménagement réalisée en phase
d'études du projet, pour un montant total de 2 204.00 € HT, soit 2 644.80 € TTC.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Le présent avenant permet de régulariser la situation de paiement en attente.
Décision n°111 du 28 mars 2025
- Passation d’une convention précaire d'une durée d'un mois reconductible de mois
en mois avec Monsieur DETHOREY Anthony, domicilié 1 rue de Turin, Bâtiment Les
Autours à VANDŒUVRE LES NANCY, pour l’occupation de l'emplacement N° 638 au
2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris, à
VANDŒUVRE LES NANCY.
Le montant de la redevance est fixé à 35 € par mois conformément à la révision des
tarifs appliquée au 1er octobre 2024 par la commune.
L'occupation prend effet à compter du 15 avril 2025.
Imputations : 848 - 752 pour les redevances et 848 - 70878 pour les taxes et charges
liées à l'occupation - service 15V.
Décision n°112 du 28 mars 2025
- Acceptation de la proposition d’indemnisation de GROUPAMA GRAND EST de 4
775.00 € (franchise déduite) suite à un accident du véhicule RENAULT immatriculé
AC-971-SE avec un tiers survenu le 27 février 2025.
Après expertise, il a été constaté que le montant des réparations du véhicule était
supérieur à sa valeur de remplacement. La valeur du véhicule a été fixée à 4 900.00 €.
La responsabilité de la Commune est partiellement engagée, la franchise est donc de
125.00 €.
- Acceptation de cette recette et encaissement de celle-ci.
18 / 88 Décision n°113 du 28 mars 2025
Par décision n°353 du 24 octobre 2022, un marché sans publicité ni mise en
concurrence relatif à l'assistance et le suivi pour le recouvrement de la taxe locale sur
la publicité extérieure a été attribué à la société REFPAC - GPAC, 270 Boulevard
Clémenceau 59 700 MARCQ EN BAROEUL.
Il apparaît nécessaire de clarifier les dispositions du marché, en raison d'une
incohérence entre une pièce du contrat et la convention signée par la société, ne
permettant pas le paiement des factures.
Compte tenu de la rédaction de la convention et afin de pouvoir procéder au
paiement de l'entreprise, la révision des prix indiquée dans le document doit être
appliquée conformément à la formule présentée et à l'indice SYNTEC utilisé.
- Prise en compte la formule indiquée dans la convention de l'entreprise et l'utilisation
de l'indice SYNTEC.
Cette précision ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.
Les dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles
ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant
lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification et permet de régler les situations de
paiement en attente.
Décision n°114 du 1er avril 2025
- Passation d’un engagement avec Madame DIETMANN Anne Sophie domiciliée 2 rue
Eugénie Bergé à VANDŒUVRE LES NANCY pour l’occupation d’une partie du jardin
communal cadastré AB 107 d'une surface de 210 m² à, à compter du 1er janvier 2025.
La redevance annuelle s'élève à 56,80 € conformément à la décision n°2024_378 du
20 décembre 2024 et sera révisable annuellement.
Imputation : 71.3 - 752, service 15V.
Décision n°115 du 4 avril 2025
- Mission de classement des archives de la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy
confiée au Centre de Gestion 54 sis 2 allée Pelletier Doisy, BP 340, 54602 VILLERS LES
NANCY.
Le montant global de la prestation s'élève à 110 511 € TTC, suite diagnostic établi le 7
mars 2025 par Monsieur BUDZINSKI, archiviste au Centre de Gestion 54.
La mission sera découpée en 3 phases et se déroulera sur 3 ans. Elle concernera les
documents se rapportant aux thématiques suivantes :
* Phase 1, année 2025 : urbanisme opérationnel et général : 35 280 €,
* Phase 2, année 2026 : services techniques, travaux, documents fonciers, sinistres et
catastrophes naturelles, ressources humaines : 30 240 €,
* Phase 3, année 2027 : petite enfance, scolaire, périscolaire, jeunesse, sociale,
personnes âgées, vie associative : 44 991 €.
Imputation : 020.1-6188-11V.
19 / 88 Décision n°116 du 4 avril 2025
- Réalisation de deux études de climat social sur deux services de la collectivité
(Propreté des locaux et crèche collective) par le cabinet D.S.D.H. Formation sis 8 rue
du Faubourg 54 760 LANFROICOURT, afin d'identifier les points forts et les axes
d’amélioration du climat social au sein des deux services, de comprendre les
perceptions des agents sur leur environnement de travail, de formuler des
recommandations stratégiques pour améliorer la qualité de vie au travail, renforcer
la cohésion interne et la performance globale qui doit garantir la continuité du
service public et enfin mettre à disposition des indicateurs de suivi, dans le temps, du
bénéfice de l'audit réalisé.
Les études se dérouleront du mois d'avril au mois de juillet. Le cabinet D.S.D.H
s'engage à la production de livrables et à l'organisation de réunions de restitutions à
la fin du mois de juillet 2025.
- Prise en charge du coût de ces études pour un montant de 46 680 € TTC selon les
modalités suivantes : 30% du montant estimé à la signature du devis, 30% du solde
de la facture une fois la phase 2 réalisée et le solde restant sera à régler à réception
de la facture finale.
- Prise en charge les frais de déplacement et les frais de repas des consultants.
Imputation : 020.47-6188-12V.
Décision n°117 du 4 avril 2025
- Attribution de la prestation de location d’un véhicule frigorifique à l'entreprise LE
PETIT FORESTIER - 36 rue Jean Mermoz - 54500 VANDOEUVRE.
Le véhicule actuel devait être remplacé et la location s’avère une solution plus
avantageuse.
Le véhicule est loué sans chauffeur et sans carburant avec les options suivantes : 1
niveau d'étagères relavables 2 faces D/G avec publicité incluse, entretien technique,
contrôles obligatoires et préventifs, pneumatiques, fournitures.
Le tarif de la location est de :
* Forfait mensuel pour 500 kilomètres 1081 € HT.
* Prix des 100 kilomètres supplémentaires 8.41 € HT.
La présente location est consentie pour une durée de 72 mois, à compter du 14 avril
2025.
Imputation : 020.15-61351 Service 48V.
Décision n°118 du 9 avril 2025
- Versement à la société Anticipation Chapiteau - 3 rue du Simmesberg, 67290
Wingen sur Moder - de la somme de 6.600€ TTC pour la location d’un chapiteau de
600 m² pour l’événement Fête du vélo 2025 prévu le 31 mai, selon l'échéancier suivant
:
* 20% lors de la commande soit la somme de 1.100€ TTC,
* 80% après livraison soit 5.500€ TTC.
Imputation : 87.2/61358/03V.
20 / 88 Décision n°119 du 10 avril 2025
- Mission de travaux de rafraîchissement au sein de l’Hôtel de Ville (réfection des sols
et murs) confiée à l’entreprise PEINTURE ET STYLE, 480 avenue André Malraux 54600
VILLERS-LES-NANCY.
Le montant des travaux s’élève à 55 430.12 € TTC.
Le paiement s’effectuera en plusieurs fois, selon l’avancement des travaux.
Imputation : 020.33/21311/05V.
Décision n°120 du 10 avril 2025
- Attribution du marché « Fournitures pédagogiques et ludiques à destination des
écoles maternelles, élémentaires et des sites périscolaires de la commune de
Vandœuvre-lès-Nancy » aux entreprises ayant présenté les offres économiquement
et qualitativement les plus intéressantes :
* Au titre du lot n°01 « Manuels scolaires et éducatifs, fiches pédagogiques et
d’exercices, livres parascolaires pour la bibliothèque » à l’entreprise LIBRAIRIE HALL
DU LIVRE, 53-55 RUE SAINT DIZIER 54 000 NANCY, pour les taux indiqués dans l'acte
d'engagement (montant minimum HT/an : 15 000 €, montant maximum HT/an : 30
000€).
* Au titre du lot n°02 « Jeux et jouets éducatifs et d’éveil » à l’entreprise LACOSTE
DACTYL BUREAU ET ÉCOLE, 15 ALLEE DE LA SARRIETTE – ZA SAINT LOUIS 84 250 LE
THOR, pour les prix indiqués au bordereau des prix unitaires (montant minimum
HT/an : 15 000 €, montant maximum HT/an : 30 000€).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du
15/04/2025.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12
mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le
marché prendra automatiquement fin le 14/04/2027.
Décision n°121 du 10 avril 2025
- Mandat spécial confié à Monsieur Philippe ATAIN KOUADIO, Adjoint au Maire, pour
son déplacement à Paris dans le cadre des journées de l’ANRU du 11 au 12 juin 2025.
Suite à l’invitation de Madame Anne-Claire MIALOT, Directrice Générale de l’ANRU
adressée à Monsieur Patrice DONATI, Monsieur ATAIN KOUADIO accompagnera le
Maire.
- Prise en charge des frais liés à ce déplacement.
Imputation : 031.02 / 65312 / 220V.
Décision n°122 du 11 avril 2025
- Passation d'une convention de partenariat avec l'association Villers BD sise 3,
avenue Saint Sébastien 54600 Villers-Les-Nancy, représentée par Madame Suzanne
MASINI, en sa qualité de Présidente. La ville de Vandœuvre-Lès-Nancy s'engage à
soutenir financièrement l'association Villers BD, afin de contribuer à la réussite et au
21 / 88 rayonnement de la 13ème édition de son festival annuel de BD qui se tiendra les 17
et 18 mai 2025 au château de Mme GRAFFIGNY et au Centre Culturel des Ecraignes.
En contrepartie du financement accordé, l'association Villers BD s'engage à organiser
41 interventions d'auteurs de bandes dessinées dans 38 classes des écoles suivantes
de la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy les 17 et 18 mai 2025 :
- École élémentaire Jules Ferry
- École élémentaire Jeanne d'Arc
- École élémentaire du Charmois
- École élémentaire Brabois
- École élémentaire Paul Bert
- École élémentaire Brossolette
Un montant forfaitaire de 7 000 € TTC sera versé à l'association Villers BD.
Imputation : 288.1 6188 21V.
Décision n°123 du 11 avril 2025
Par décision n°96 du 26 mars 2024, un marché à procédure adaptée relatif à
l’entretien des couvertures et des toitures des bâtiments de la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué à l’entreprise SOPREMA - 34 RUE ROBERT
SCHUMAN - ZAC DU BREUIL/MESSIN - BP90328 - 54 716 LUDRES CEDEX.
Il est nécessaire de mettre à jour la liste des prestations d'entretien des toitures. En
effet, des travaux sont prévus sur les toitures du Marché Municipal et de la Ferme du
Charmois. En attendant la réalisation des travaux, une bâche a été installée ne
permettant pas à l'entreprise de pouvoir entretenir la couverture.
- Modification des prestations de l'entreprise et suppression du listing l'entretien de :
* La toiture du Marché Municipal, pour un montant total de 1 200 € HT,
* La toiture de la Ferme du Charmois, pour un montant total de 8 156.00 € HT.
Cette modification ne bouleverse pas l’économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
N°124 non attribué
Décision n°125 du 16 avril 2025
- Passation d’une convention de partenariat avec l'association Savoir Être et Vivre
Ensemble (SEVE), pour découvrir la philosophie et la pratique de l'attention chez les
enfants afin de les aider à devenir des citoyens conscients, réfléchis, éclairés et
solidaires dans le cadre de l’accueil périscolaire pour les enfants de 6 à 10 ans des
groupes scolaires Brossolette et Europe Nations.
L'association SEVE propose :
- L’animation d’ateliers de philosophie et pratique de l’attention
- L’ingénierie pédagogique
- L'accompagnement pédagogique et le suivi en groupe d’analyse de pratique de
l’animateur / des animateurs
22 / 88 - La coordination et le pilotage du projet
- Les frais de déplacement de l’animateur / des animateurs
- Les frais administratifs et de suivi-évaluation du projet.
L'association interviendra selon le planning suivant :
* cycle de 6 ateliers d'environ 60 minutes à l'école élémentaire Brossolette avec un
groupe de 10 enfants du 22 avril au 27 mai 2025 les mardis de 17 à 18h.
* cycle de 5 ateliers d'environ 60 minutes à l'école élémentaire Europe Nations avec
un groupe de 10 enfants du 3 juin au 1er juillet 2025 les mardis de 17 à 18h.
Un animateur référent du périscolaire sera présent à tous les ateliers, au suivi et à la
rencontre-bilan à l'issue du dernier atelier.
Le montant unitaire par atelier est de 95 €, soit au total 570 € pour l'école élémentaire
Brossolette et 475 € pour l'école élémentaire Europe Nations.
Imputation : 288.1 6188 25V.
Décision n°126 du 16 avril 2025
- Passation d’une convention de mécénat avec la société JC DECAUX SAS afin de
soutenir le projet « Exposition : le Vélodrome révélé » par la mise à disposition de 5
mobiliers urbains 2m² sur platine pour une valeur en euros de 4.586 euros (quatre
mille cinq quatre-vingt-six euros) net de taxe.
Ce dispositif permet à la Commune de bénéficier de l'aide en nature de l’entreprise
pour la réalisation de son projet d’exposition le Vélodrome révélé, du 25 avril au 31
août 2025.
Ce procédé permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt, mais
également de développer et de valoriser une culture d'entreprise à travers son
engagement citoyen envers son territoire.
Décision n°127 du 16 avril 2025
- Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association "Qui
C’est Qui Dit Trois Quatre Productions" sise "La Piscine" 10 Bd Tolstaï - 54510
Tomblaine, représentée par Madame Sophie DAULÉ en sa qualité de présidente, qui
s’engage à présenter son spectacle "MOVA BUNDA FANFARE" dans le cadre de la Fête
des associations le dimanche 29 juin 2025.
La Commune versera à l’association la somme de 1 445 € TTC, correspondant aux
frais de représentation du spectacle et incluant les rémunérations, charges sociales et
fiscales comprises, du personnel attaché au spectacle.
Imputation : ligne 311- 6188 - 23V.
Décision n°128 du 16 avril 2025
- Passation d’un contrat de cession de droits d’exploitation de spectacles avec
l’entreprise individuelle PAPOZ Stéphane - 27 rue du clos des moines - 54320
Maxéville.
Le producteur s’engage à présenter les spectacles "Au P’tit Coin-Coin", "Zazam, la
Ludothèque Itinérante" et "Le Clou tordu" lors de la fête des associations au parc
Richard Pouille à Vandœuvre le dimanche 29 juin 2025.
23 / 88 La Commune versera à Stéphane PAPOZ la somme de 2 532 € TTC, correspondant
aux frais de représentation des spectacles, et incluant les rémunérations, charges
sociales et fiscales attachées aux spectacles.
Imputation : 311 - 6188 - 23V.
Décision n°129 du 16 avril 2025
Par décision n°115 du 17 avril 2024 un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de bureaux au Bâtiment "LES
PINSONS" à Vandœuvre-lès-Nancy a été attribué pour son lot n°05 "Revêtements
muraux" à l’entreprise SAS CHROMATIC 88 - 33 rue du Général de Gaulle - 88 440
NOMEXY, pour un montant global et forfaitaire de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC.
Dans le cadre du projet de réaménagement des PINSONS, les travaux de la phase 01
et leur mise à disposition ont permis de mettre en évidence le risque de détérioration
des angles des circulations, malgré les renforts intérieurs déjà installés.
Il a été demandé à l'entreprise de poser 35 mètres linéaires de baguettes d'angle en
bois, résistantes aux chocs, d'une largeur de 28 mm et de procéder à leur mise en
peinture.
Le service a choisi des modèles de 28mm afin d'obtenir des dimensions plus
importantes et une résistance accrue sur le long terme qu'avec des baguettes
classiques de 15 ou 20 mm.
- Ajout d’une prestation supplémentaire au lot n°05 "Revêtements Muraux",
entraînant une plus-value de 694.75 € HT, soit 833.70 € TTC.
Le montant des travaux du présent lot s'élève désormais à 28 140.95 € HT, soit 33
769.14 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°130 du 16 avril 2025
Par décision n°107 du 04 avril 2024 un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite a
été attribué pour son lot n°01 "VRD - GROS OEUVRE - DEMOLITION" à l'entreprise C2I
CONSTRUCTION - 29 rue Alphonse de Lamartine - 54410 LANEUVILLE DEVANT
NANCY.
Il est nécessaire de modifier le contrat initialement prévu au marché et d'effectuer les
travaux supplémentaires suivants à l'école élémentaire EUROPE NATIONS, pour la
bonne exécution et finalisation du chantier :
* Dévoiement DEP à l'extérieur du bâtiment,
* Fourniture et pose d'une couvertine de jonction entre le bâtiment et l'ascenseur.
24 / 88 - Mise en œuvre des travaux supplémentaires ci-dessus mentionnés entraînant une
plus-value totale de 1 811.00 € HT, soit 2 173.20 € TTC :
- 813.75 € HT, pour le dévoiement,
- 997.25 € HT, pour la couvertine de jonction.
Le montant total du lot s'élève désormais à 51 711.00 € HT, soit 62 053.20 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire et permet de régler les situations
de paiement en attente.
Décision n°131 du 16 avril 2025
Par délibération n°12 du 24 juin 2024, un marché ayant pour objet les prestations de
nettoyage des locaux pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué pour
son lot n°01 "Entretien de l’Hôtel de Ville" à l’entreprise EURONET PROPRETE ET
SERVICES - 10 rue Joseph CUGNOT - BP 55 113 METZ CEDEX 3.
Il est nécessaire d'inclure dans le marché l'entretien de la loge du Gardien situé au
rez-de-chaussée de la Mairie, sur les fréquences suivantes :
- Conciergerie - 1 passage, 1 fois par semaine
- Sas - 1 passage, 1 fois par semaine
- Chambre, 1 passage, 1 fois par semaine
- Sanitaire, passage 5 fois par semaine
- Ajout de la prestation de nettoyage de la loge du gardien aux prestations
initialement définies dans le marché pour un montant annuel de 2 226.84 € HT, soit 2
672.21 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°132 du 16 avril 2025
Par décision n°206 du 24 mai 2023 un marché à procédure adaptée ayant pour objet
le gardiennage des bâtiments communaux par télésurveillances, rondes et
interventions en cas d'effractions, a été attribué pour son lot n°02 "Gardiennage des
bâtiments" à l'entreprise PEGASE SECURITE, Parc de Haye - 54 840 BOIS-DE-HAYE.
L'accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6,
R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant
maximum de 60 000 € HT/AN.
Le nombre d'interventions a augmenté entre le mois de février 2024 et le mois de
décembre 2024, entraînant le déplacement de la société à chaque appel de la
centrale de surveillance.
25 / 88 En effet, dès qu'une anomalie était signalée sur un bâtiment par la société de
télésurveillance, la permanence devait faire intervenir PEGASE, entraînant une
surcharge pour la société.
Afin de limiter les coûts des déplacements, la Commune a réorganisé son service
d'astreinte.
La réorganisation n'a pas permis d'absorber le surplus d'intervention et le montant
maximum du marché pour l'année juin 2024 à juin 2025 est atteint.
Par conséquent, et afin de pouvoir payer les factures de l'entreprise, il est nécessaire
d'augmenter le montant maximum du marché.
- Approbation de l'augmentation du montant maximum du marché à hauteur de
15%, soit 9 000 € HT/AN.
Le montant maximum du marché s'élève désormais à 69 000 € HT/AN.
Ces modifications ne bouleversent pas l’économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire et permet de régler les situations
de paiement en attente.
Décision n°133 du 16 avril 2025
- Passation d’une convention avec le Club Roller Skating Vandoeuvre pour la mise à
disposition à titre gracieux des cours des écoles élémentaires Charmois et Jean Macé.
La cour de l’école élémentaire Charmois sera utilisée les mardis, jeudis et vendredis,
de 18h00 à 22h30, pour les différents cours proposés par le club aux enfants,
adolescents et adultes du 6 mai au 4 juillet 2025.
La cour de l’école élémentaire Jean Macé sera utilisée les mardis et jeudis, de 19h00 à
21h30, par les adolescents et adultes qui pratiquent des exercices de vitesse de
compétition du 6 mai au 4 juillet 2025.
Décision n°134 du 17 avril 2025
Il est nécessaire de mettre en place un marché pour la maintenance et le dépannage
des installations des ascenseurs, monte-charges (PMC) et des élévateurs de
personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de Vandoeuvre.
L'accord-cadre est composite, il est établi :
* sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour l'entretien (visites périodiques) de
l'ensemble des installations des bâtiments,
* sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum passé
en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de
la Commande Publique, pour les prestations de dépannages, maintien en
état/réparation simple, maintenance.
Montant maximum : 25 000 € HT/AN
26 / 88 - Attribution du marché à l'entreprise ayant présenté l'offre la mieux disante :
KONE
Siège : ZAC DE L'ARENAS, AEROPOLE 455 PROMENADE DES ANGLAIS
BP3316, 06 200 NICE
Etablissement : 9 AVENUE DES ERABLES - 54 180 HEILLECOURT
Pour les montants indiqués :
* à l'Annexe financière 01, soit 12 490.00 € HT,
* au Bordereau des Prix Unitaires, pour un montant maximum de 25 000 € HT/AN.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date
de notification du contrat. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Décision n°135 du 17 avril 2025
Par délibération n°10 du 14 octobre 2024, un marché à procédure adaptée ayant
pour objet les missions de consultation, d'assistance et de conseils juridiques a été
attribué pour son lot n°01 "Droit privé" et son lot n°02 "Droit public" à un
groupement dont le mandataire est SELARL CL AVOCATS.
Il est nécessaire d'apporter une précision concernant les éléments figurant à l'acte
d'engagement des lots n°01 et 02. En effet, l'attribution a été faite auprès d'un
groupement conjoint non solidaire. Aussi et conformément aux dispositions du CCAP
et CCAG "en cas de groupement conjoint, chaque membre perçoit directement les
sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations".
Il est nécessaire de supprimer l'indication suivante portée aux actes d'engagements
des lots 01 et 02, à savoir "en cas de groupement, le paiement est effectué sur un
compte unique ouvert au nom du mandataire".
Il s'agit d'une coquille, le paiement sera réalisé auprès de chaque co-traitant
directement après la validation du mandataire et l'établissement d'un décompte des
prestations et des montants du marché.
- Suppression de la phrase "en cas de groupement, le paiement est effectué sur un
compte unique ouvert au nom du mandataire", indiquée dans chaque acte
d'engagement.
Le présent avenant n'a aucune incidence financière.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire et permet de régler les situations
de paiement en attente.
27 / 88 Décision n°136 du 18 avril 2025
- Attribution de la mission de vérifications techniques en vue d'obtenir l'autorisation
d'ouverture d'un ERP pour l'espace Jacques Prévert à l'entreprise Bureau Veritas
Construction - 21 rue Antoine de Saint Exupéry - 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY.
Le montant global de la prestation s'élève à 1 335 € HT soit 1 602 € TTC, versé selon
l'échéancier suivant :
- A la commande : 852€ TTC,
- A l'issue de l'intervention : 750€ TTC.
Imputation : 311.6/6188 service 48V.
Décision n°137 du 18 avril 2025
Par décision n°78 du 08 avril un contrat a été signé avec la société OTIS-TECHNOPOLE
DE NANCY BRABOIS -2 Allée d'Auteuil - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, pour
l'entretien, la vérification et le dépannage des appareils élévateurs.
Durant l'exécution du contrat, des changements d'interlocuteurs dans la gestion du
dossier sont intervenus entraînant des difficultés dans l'application de la révision des
prix, celle-ci n'a pas été appliquée correctement par l'entreprise et les services de la
commune.
Il est nécessaire de régulariser la situation afin que les factures en cours soient
traitées.
- Prise en compte du tableau récapitulatif des révisions de prix transmis par
l'entreprise pour les différents sites.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire et permet de régler la situation
de paiement en attente.
Décision n°138 du 18 avril 2025
- Passation d’une commande pour une solution de pilotage Ma Vigie afin de contrôler,
évaluer et améliorer la qualité de la paie, réalisée par la Société Adelyce, situé au 265
rue de la Découverte - 31670 LABEGE.
Le droit d’accès à la plateforme est souscrit pour une durée de 3 ans.
Le montant des prestations de mise en service est de 5940.00 € TTC, uniquement la
première année.
Le montant de l’abonnement est de 4020.00 € (quatre mille vingt euros) toutes taxes
comprises pour une année.
Imputation : 020.14/6188/19V
Décision n°139 du 18 avril 2025
- Passation d’une une convention de prêt à titre gracieux de matériel municipal pour
un ring de boxe 6 x 6 avec l'USV Boxe Anglaise, pour le tournoi de boxe qui se
déroulera du 24 au 27 avril 2025.
28 / 88 Le matériel mis à disposition sera pris en charge le mercredi 23 avril 2025 et rapporté
le lundi 28 avril 2025.
Le transport et l'installation sont à la charge du club.
Décision n°140 du 18 avril 2025
- Passation de conventions précaires d’occupation d’une durée d’un mois
reconductibles de mois en mois pour l’attribution des emplacements suivants :
* emplacement N°637 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de
France" Place de Paris à VANDŒUVRE LES NANCY attribué à Monsieur SABBAR
Abdellah, domicilié 3 allée de Champagne, Bâtiment Troyes, à VANDŒUVRE LES
NANCY.
* emplacement N°649 au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de
France" Place de Paris à VANDŒUVRE LES NANCY attribué à Madame SABBAR
Nophélia, domiciliée 3 allée de Champagne, Bâtiment Troyes, à VANDŒUVRE LES
NANCY.
Le montant de la redevance par emplacement est de 35 € par mois conformément à
la révision des tarifs appliquée au 1 er octobre 2024 par la commune.
Les occupations prendront effet à compter du 1er juin 2025.
Imputations : 848 - 752 pour les redevances et 848 - 70878 pour les taxes et charges
liées à l'occupation - service 15V.
Décision n°141 du 18 avril 2025
- Passation d’une convention avec l'Association Equipe de Premiers Secours (EPS),
située 7 lotissement de Préville, 54840 BOIS-DE-HAYE, pour la mise en place d'un
dispositif de secours lors de la Fête des Association qui se déroulera le dimanche 29
juin 2025, de 11h à 18h, au parc Richard Pouille à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s'élève à 331,40 euros
Imputation : 311 - 6188 - 21V.
Décision n°142 du 23 avril 2025
- Mise en place des virements de crédits suivants, en section d’investissement :
* de l’imputation 313.1/21314/42V vers l’imputation 020.33/21311/1704/42V pour 100
000 euros (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville),
* de l’imputation 313.1/21314/42V vers l’imputation 020.31/21318/1701/42V pour 50
000 euros (agenda d'accessibilité programmée),
* de l’imputation 313.1/21314/42V vers l’imputation 311.3/21314/2103/42V pour 150
000 euros (MaHiCha),
* de l’imputation 311.5/21314/2004/42V vers l’imputation 321.8/2128/2105/42V pour
60 000 euros (terrain de foot PSVN),
* de l’imputation 213.307/21312/1902/42V vers l’imputation 321.8/2128/2105/42V
pour 60 000 euros (terrain de foot PSVN),
* de l’imputation 76.2/2128/42V vers l’imputation 76.2/2031/42V pour 50 000 euros
(renaturation des cours d'eau).
- Mise en place du virement de crédits suivant, en section de fonctionnement :
* de l’imputation 020.32/6188/13V vers l’imputation 01.5/673/13V pour 2848 euros
(régularisation titres d'annulation).
29 / 88 Décision n°143 du 23 avril 2025
- Passation de contrats d’engagement avec Monsieur Guillaume ROSSANO domicilié
au 49, rue des jardiniers 54000 Nancy et Monsieur Alexis BOULAS domicilié au 25, rue
René Schvartz 54320 Maxéville qui s’engagent à assurer la sonorisation du Festival
des Big band, le dimanche 27 avril 2025 à la Salle des fêtes Bernie Bonvoisin de
Vandœuvre-Lès-Nancy.
La Commune versera à Monsieur Guillaume ROSSANO un cachet net de 152.54 € TTC
et à Monsieur Alexis BOULAS un cachet net de 214.34 € TTC. Les cotisations sociales
s'élèvent à 197,46 € pour Monsieur ROSSANO et à 235,66 € pour Monsieur BOULAS,
montants réglés directement au GUSO par la Commune.
Imputation : 311,1 6188 211V.
Décision n°144 du 23 avril 2025
Abroge la décision n° 2025-102 du 24 Mars 2025 pour erreur dans l'énoncé des
motifs.
- Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de création
d’un ascenseur au sein du château du Charmois à l'entreprise SOCOTEC SMART
SOLUTIONS - 8, rue Albert Einstein - 54320 MAXEVILLE.
Le montant global de la prestation s'élève à 19 600 € HT soit 23 520 € TTC versé selon
les phases suivantes :
* Phase AVP Avant-projet - Elaboration d'un cahier des charges des travaux à réaliser
en concertation et sous validation du maître d'ouvrage.
Estimation financière des travaux et établissement d'un planning : 3 500 € HT soit 4
200 € TTC
* Phase PRO Projet Elaboration des pièces du dossier de consultation des
entreprises :
3 500 € HT soit 4 200 € TTC.
* Phase ACT Analyse des offres - Analyse financière et technique des offres
entreprises :1 400 € HT soit 1 680 € TTC.
* Phase DET OPC Suivi des travaux - Validation de l'étude d'exécution entreprise
réunions de travaux et comptes rendus correspondants : 10 500 € HT soit 12 600 €
TTC.
* Phase AOR Contrôle des DOE Réception - Entreprise / Réception des travaux avec
levées des réserves éventuelles : 700 € HT soit 840 € TTC.
Imputation : 311.10/2031 - Service 42V.
Décision n°145 du 24 avril 2025
- Attribution du marché « Création d’un espace sportif urbain au parc Richard Pouille
» aux entreprises ayant présenté les offres économiquement et qualitativement
avantageuses :
* Au titre du lot n°01 « TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET VRD » à l’entreprise EIFFAGE
ROUTE NORD EST – Parc Saint Jacques II – 8 rue Hubert Curien – 54 320 MAXEVILLE,
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à
savoir 373 274.61 € HT, soit 447 929.53 € TTC, décomposé comme suit :
Tranche Ferme : 235 863.46 € HT, soit 283 036.15 € TTC
Tranche Optionnelle : 137 411.15 € HT, soit 164 893.38 € TTC
30 / 88 * Au titre du lot n°02 « SKATEPARK, OUVRAGES EN BÉTON » à l’entreprise IO
SKATEPARKS & RAMPS – 55 avenue porte de France – 66 760 BOURG-MADAME, pour
les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 720
292.90 € HT, soit 864 351.48 € TTC.
* Au titre du lot n°03 « STREET-WORKOUT » au groupement composé des
entreprises :
- ESPACES PAYSAGERS SPORTS ET LOISIRS – E.P.S.L (Mandataire) – 173 rue du
Maréchal Foch – 67 380 LINGOLSHEIM,
- ID VERDE – Parc de Haye – Allée des Acacias – 54 840 BOIS DE HAYE.
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à
savoir 62 052.71 HT, soit 74 463.25 TTC.
* Au titre du lot n°04 « ESPACES VERTS ET MOBILIERS », d’attribuer le marché à a
groupement composé des entreprises :
- ID VERDE – Parc de Haye – Allée des Acacias – 54 840 BOIS DE HAYE
- ESPACES PAYSAGERS SPORTS ET LOISIRS – E.P.S.L (Mandataire) – 173 rue du
Maréchal Foch – 67 380 LINGOLSHEIM,
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à
savoir 115 250.71 € HT, soit 138 300.86 € TTC, décomposé comme suit :
Tranche Ferme : 104 341.63 € HT, soit 125 209.96 € TTC
Tranche Optionnelle : 10 909.08 € HT, soit 13 090.90 € TTC
Le montant total des travaux s'élève à 1 270 870.93 € HT, soit 1 525 045.12 € TTC.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire
et prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d’ouvrage, le cas échéant. Cette prestation marque le point de départ des
délais de garanties légales dues par le titulaire.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois
maximum. Le délai d’exécution propre à chaque lot doit impérativement s’inscrire
dans ce délai global.
Ce délai contractuel comprend :
- 3 semaines de période de préparation, par dérogation à l’article 28.1 du CCAG
travaux
- la réalisation des travaux
- les opérations de nettoyage de chantier
- le repliement des installations de chantier et de remise en état des ouvrages
L’exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
Décision n°146 du 24 avril 2025
- Attribution du contrat d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un
marché d'assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux pour la création
d'un ascenseur à Château du Charmois à Vandoeuvre à l’entreprise suivante :
RISK PARTENAIRES SAS
Centre Saint Michel - BP80048
54 203 TOUL CEDEX
31 / 88 Pour un montant global et forfaitaire de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC décomposé
comme suit :
• 40% à l’envoi du questionnaire de démarrage de mission,
• 40% à l’envoi des cahiers des charges,
• 20% à la remise du rapport d’analyse des offres.
La mission débute à compter de la notification du contrat signé et s’achève à l’issue
de la procédure de passation du marché d’assurance (à l’attribution).
Décision n°147 du 24 avril 2025
- Attribution d’une mission G4 (supervision géotechnique d'exécution) concernant le
projet d'un auditorium sur le site de l'école Jeanne d'Arc à la société
Hydrogéotechnique - 575 rue Georges Charpak - 54710 LUDRES.
Cette mission fait suite à l'étude G2 pro (étude géotechnique de conception) déjà
effectuée par cette société.
Le montant global de la prestation s'élève à 3 350 € HT soit 4 020 € TTC versé par
mandat administratif.
La mission se décompose ainsi :
- Mission ingénieur géotechnicien en BE pour analyse de documents et rédaction de
notes techniques : 1 950 € HT
- Mission ingénieur géotechnicien en déplacement pour visite de chantier et réunion :
1 400 € HT.
Imputation : 213.307/2031- op.1902-Service 42V.
Décision n°148 du 30 avril 2025
- Passation d'un contrat avec l'entreprise CHAUDRONS PRODUCTIONS - 10, Boulevard
Tolstoi - 54510 TOMBLAINE, représentée par Philippe KEPPER en qualité de Président,
pour la représentation du spectacle suivant: " Les souricieuses et déambulations ", à
l'occasion de la manifestation Désir de Nature le Dimanche 22 Juin 2025 de 11h à 19h
au domaine du Charmois.
Le montant global de la prestation s'élève à 1850€ TTC. Les éventuels droits de
SACEM ou SACD seront pris en charge par la commune.
- Passation d'un contrat avec l'entreprise CANTORAMA - 29 rue principale - 57690
HALLERING, représentée par Manuel HENRICH en qualité de Président, pour la
représentation du spectacle suivant " D'un air, un arbre, une histoire", à l'occasion de
la manifestation Désir de Nature le Dimanche 22 Juin 2025 de 11h à 19h au domaine
du Charmois.
Le montant global de la prestation s'élève à 450€ TTC. Les éventuels droits de SACEM
ou SACD seront pris en charge par la commune.
Imputation : 70.1/6188/40V.
Décision n°149 du 30 avril 2025
- Passation d’une convention avec l’Association O’Village pour la mise à disposition à
titre gracieux de la cour et des sanitaires de l’école Jules Ferry, qui seront utilisés pour
l'organisation et le déroulement de la Fête des Voisins, du vendredi 23 mai 2025 à
17h00 au samedi 24 mai 2025 à 01h00.
32 / 88 Décision n°150 du 30 avril 2025
- Passation de contrats d’engagement avec :
- l'association "Accord Mobile" sise 6 passage des fours à chaux 75019 Paris qui
s'engage à assurer la tenue d'un atelier musique en mouvement, d'une master-class
de flûte et des concerts le 10 mai 2025 à la Salle Michel Dinet et 11 Mai 2025 à la Salle
des fêtes Bernie Bonvoisin,
- l'association "Chœur de flûtes de Lorraine" sise 5 rue Général Gouraud 54000 Nancy
qui s'engage à assurer un concert le 11 mai 2025 avec l concours de Madame
Joséphine Poncelin à la salle des fêtes Bernie Bonsoisin de Vandoeuvre.
La Commune versera à l'association "Accord Mobile" un cachet net de 2240 € TTC et à
l'association "Choeur de Flûtes de Lorraine" un cachet net de 1000 € TTC.
Les frais de SACEM, les frais de repas et de déplacement seront pris en charge par la
Commune (455.20€).
Imputation : 311,1 6188 211V.
Décision n°151 du 6 mai 2025
- Passation d’une convention de partenariat avec l'association Graffiti
Communication, représentée par son Président, Monsieur Hervé Jacquinet, et dont le
siège social est situé 7 rue de la Crusnes, 54320 Maxéville.
Monsieur Hervé Jacquinet s'engage à promouvoir la Fête des Associations 2025 sur
son antenne, avec la réalisation et la diffusion de spots, sur la fréquence de Radio
Graffiti (101.5fm), ainsi qu'à animer la journée du dimanche 29 juin 2025, de 11h à
18h, sur le site de la Fête des Associations, le parc Richard Pouille, à titre gracieux et
bénévole, et à populariser l'évènement sur ses différents sites et réseaux sociaux.
La Commune s’engage à envoyer les informations et les documents relatifs à la Fête
des Associations 2025 à Monsieur Hervé Jacquinet, à autoriser la mise en place de
bâches et de calicots au nom de Radio Graffiti lors de l'évènement, faire figurer le
logo de la radio sur les programmes, ainsi que de mettre à disposition un stand sur le
site.
Décision n°152 du 12 mai 2025
- Souscription d’un abonnement de 12 mois auprès de la société Cyber4Care sise 159
boulevard d’Haussonville 54000 NANCY, représentée par Monsieur Stéphane
GEGOUT, pour la fourniture d'un logiciel d'amélioration de la sécurité des données,
afin de de moderniser et de renforcer les dispositifs de sécurité existants
Ce logiciel inclut la fourniture de matériel (NAS + routeur/firewall), une licence de 12
mois, la maintenance en conditions opérationnelles (MCO), le support technique, les
mises à jour, la sauvegarde à distance chiffrée, un environnement collaboratif, ainsi
qu'une IA spécialisée en continuité d'activité. Ce dispositif permettra de sécuriser
certaines données sensibles de la commune, d'améliorer la réactivité en cas
d'incident et de participer à l’amélioration de la continuité d’activité dans le cadre des
actions du plan communal de sauvegarde (PCS).
L'abonnement entrera en vigueur dès la date de réception de la livraison. En cas de
non-renouvellement de l'abonnement, le matériel fourni demeurera la propriété de la
Commune.
33 / 88 Le montant des prestations annuel de mise en service est de 2 880 € TTC selon les
modalités suivantes :
- acompte de 50 % à la commande : 1200 € HT soit 1440 € TTC,
- solde à la livraison : 1200 € HT soit 1440 € TTC.
Le coût du renouvellement de la licence et du support s'élèvera à 1 800 € HT.
Imputation : 020.14/2051/191V.
Décision n°153 du 12 mai 2025
- Renouvellement du contrat "Carte achat public" avec la Caisse d'Epargne, sur la
base de la mise à disposition d'une carte affiliée à la Direction Générale (en tant que
service gestionnaire) pour un montant plafond annuel de 30 000 euros à usage de
tous les services, sur demande justifiée, afin de faciliter les achats d'urgence ou par
Internet au sein de la collectivité.
Le contrat est signé pour une durée de 36 mois.
Décision n°154 du 13 mai 2025
- Attribution de la mission de coordination SPS en vue de la création d'un espace
sportif urbain-skate park au parc Richard Pouille à l'entreprise BTP Consultants -
Immeuble First Plazza 92B boulevard de la Solidarité 57070 METZ.
Le montant global de la prestation s'élève à 2 080 € HT soit 2 496 € TTC versé selon
l'échéancier suivant :
- A la remise du Pan Général de Coordination : 481€ HT soit 577.20€ TTC
- Mois M : 533 € HT soit 639.60 € TTC
- Mois M+2 : 533 € HT soit 639.60 € TTC
- Mois M+4 : 533 € HT soit 639.60 € TTC
M*= mois de démarrage des travaux.
Imputation : 325.0-2031-op.2500, Service 42V.
Décision n°155 du 16 mai 2025
- Mise en place de virements de crédits suivants, en section d’investissement :
* de l’imputation 311.3/2031.20/2000/42V vers l’imputation 020.31/21318/1701/42V
pour 15 000 euros (agenda d’accessibilité programmée),
* de l’imputation 60.7/2118/01V vers l’imputation 60.7/237/01V pour 20 000 euros
(Etude pollution projet maison médicale),
* de l’imputation 020.14/21838/19V vers l’imputation 020.14/2051/19V pour 60 476
euros (Dépenses directes d'investissement DSIT).
Décision n°156 du 16 mai 2025
Dans l'affaire opposant la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy à Monsieur SALIM
BENZID, un jugement du Tribunal Administratif de Nancy a été rendu le 28 mars
2023.
La Commune de Vandoeuvre a été représentée par Maître Christine TADIC. La
Commune a engagé des frais pour la défense de ses intérêts dans l'attente d'une
prise en charge de la "Protection Juridique" et a demandé à GROUPAMA le
remboursement du coût des honoraires.
34 / 88 - Acceptation et encaissement de la recette d’un montant de 2 354.60 €
correspondant au remboursement de GROUPAMA GRAND EST des frais d'avocats
avancés par la Ville (franchise déduite).
Décision n°157 du 19 mai 2025
- Aliénation du véhicule Renault Clio immatriculé 185 AET 54 (type BB3KEF n°
VF1BB3kEF37585397 - 1ère mise en circulation le 15/05/2007) à Monsieur Asdine
BELKAHLA, 80 rue Gaston Crépin 93000 BOBIGNY, pour un montant de 700 €.
La vente de ce véhicule a été réalisée par la société BEWIDE immatriculée au RCS de
Brest sous le numéro 817 452 469, le 4 décembre 2021.
Imputation : 020.15-Article 775-Service 48V.
Décision n°158 du 19 mai 2025
Une notification du droit de priorité a été effectuée par la Direction Départementale
des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle au nom de l’Etat, et reçue par la
commune de Vandœuvre-Lès-Nancy en date du 9 mai 2025, en application des
articles L 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour la mise en vente de
l'ancienne caserne "Etablissement Lieutenant Faron" située du 1 au 11 rue du 8ème
Régiment d'Artillerie sur la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, parcelles cadastrées
section AK n°175 et 394 pour 55 703 m² pour un montant de 1 500 000 euros hors
droits et taxes.
La convention de projet n°MM10A053900 entre la commune de Vandœuvre-Lès-
Nancy et l'Etablissement Public Foncier du Grand Est pour la reconversion de l'ancien
site militaire Caserne Faron, définissant les engagements pris par EPFGE et la
commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, le périmètre opérationnel du projet, le budget
prévisionnel du projet à hauteur de 2 265 000 € comprenant les acquisitions
foncières, les frais notariés et les frais de gestion, etc., et la durée de réalisation du
portage de 5 ans, soit un rachat des acquisitions par la commune au plus tard le 30
juin 2029, a été approuvée en Conseil Municipal le 15 avril 2024.
- Délégation à l’Etablissement Public Foncier du Grand Est de l’exercice du droit de
priorité dont elle est titulaire pour l’acquisition de l’ancienne caserne "Etablissement
Lieutenant Faron", cadastrée section AK n°175 et 394 pour une emprise de 55 703 m²
et située 1 à 11 rue du 8ème Régiment d'Artillerie au prix de 1 500 000 euros hors
droits et taxes.
Décision n°159 du 21 mai 2025
- Souscription d’un abonnement auprès de la société SIXTEAM SASU 8 rue Jean
Baptiste Clément 94250 GENTILLY, représentée par Monsieur Jean Baptiste DUMONT,
afin de créer une plateforme de gestion des données 3D et des visites virtuelles au
sein de sa plateforme actuelle, SPI.
La plateforme SPI englobe un écosystème complet de fonctionnalités essentielles :
• SPI : Une plateforme de consultation et de visualisation avancée pour les maquettes
BIM, visites virtuelles et nuages de points.
• OpenBIM Project : Une solution de gestion de projets de construction et de
rénovation étroitement intégrée aux maquettes BIM, favorisant une collaboration
transparente. Cette solution est couplée à la plateforme SPI.
35 / 88 • Nexcloud : Solution de gestion et de stockage de données sécurisé, étroitement
couplée à SPI et OpenBIM Project pour garantir une gestion efficace des
informations.
Le montant annuel de l'abonnement est de 15 253.20 € TTC.
Des prestations complémentaires et des licences additionnelles pourront être
souscrites selon les montants inscrits dans la grille tarifaire soumise par le
prestataire.
Imputation : 57 - 6188 - 191V.
Décision n°160 du 21 mai 2025
- Passation d'une convention tripartite avec l'Association Collectif Cent Cibles et
l'Artiste Camila Fernanda Cortès Montoya.
Dans le cadre du projet Empreintes Urbaines, la ville de Vandoeuvre s'engage à
financer la création d'une fresque participative et intergénérationnelle réalisée lors
d'une série de 4 ateliers au sein de la résidence Les Jonquilles. L'œuvre créé fera
ensuite l'objet d'un don à la ville de Vandoeuvre, et pourra circuler dans les différents
lieux d'exposition de la municipalité. Elle intégrera l'inventaire patrimonial et culturel
de la collectivité.
En contrepartie de l'animation des 4 ateliers et de la cession des droits patrimoniaux
de l'Artiste à la ville de Vandoeuvre, un montant de 1052 euros TTC sera versé par
virement bancaire à l'Association Collectif Cent Cibles à la signature de la convention.
Imputation : 028-6188-21V.
Décision n°161 du 21 mai 2025
- Accueil de l'Auto-Entreprise "Wilfried Danse", qui s’engage à assurer une animation
de danse le samedi 17 mai 2025, de 17h à 19h, à la Médiathèque dans le cadre de la
manifestation Metro'folies 2025.
La Commune versera un cachet net de 320 € TTC, incluant les frais de repas (20€), à
Monsieur MARGERIT Wilfried domicilié 16 rue de la Côte 54000 NANCY.
Imputation : 311.16 6188, 21V.
Décision n°162 du 21 mai 2025
- Passation d'un contrat de prestation avec l'association CDMC, sise 31, rue de Verdun
54800 HATRIZE, représentée par Madame Anne POLON, en sa qualité de Présidente,
qui dispose du droit de représentation du groupe composé de 7 musiciens, qui
s’engage à assurer un concert le samedi 17 mai 2025, de 17h à 19h, à la Médiathèque
dans le cadre de l'évènement Métro'folies 2025.
La Commune versera un cachet net de 2410 € TTC à l'association CDMC.
La Commune prendra en charge les frais de repas (140€ inclus dans le cachet) ainsi
que les frais de SACEM (250€).
Imputation : 311.16 6188, 21V.
Décision n°163 du 21 mai 2025
Par décision n°379 du 30 décembre 2024 le marché d'exploitation et de maintenance
des installations d’éclairage de sécurité des bâtiments communaux de Vandœuvre-
Lès-Nancy a été attribué à l'entreprise INEO ITE - 6 allée des Peupliers - 54180
HEILLECOURT.
36 / 88 Le prestataire s'est engagé à effectuer un état des lieux de l'ensemble des
équipements et que ce dernier fait état d'installations défectueuses dans certains
bâtiments communaux. L'état de vétusté de certains blocs secours ne permet pas
d'envisager une réparation et nécessite le remplacement du matériel.
Compte tenu de ses obligations en matière de sécurité des ERP, la Commune se doit
d'effectuer le renouvellement des équipements dans les meilleurs délais.
- Approbation de l'augmentation du montant maximum du marché d'exploitation et
de maintenance des installations d’éclairage de sécurité des bâtiments communaux
de Vandœuvre-Lès-Nancy à hauteur de 25%, soit 3 750 € HT/an, pour permettre le
remplacement du matériel vétuste.
Le montant maximum du marché s’élève désormais à 18 750 € HT/an.
Ces modifications ne bouleversent pas l’économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°164 du 21 mai 2025
- Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l’association "Qui
C’est Qui Dit Trois Quatre Productions" sise "La Piscine" 10 Bd Tolstoï - 54510
Tomblaine, représentée par Madame Sophie DAULÉ en sa qualité de présidente, qui
s’engage à présenter son spectacle "MOVA BUNDA FANFARE" dans le cadre de la Fête
du vélo le samedi 31 mai 2025.
Le montant de la prestation s’élève à 1 445 € TTC, correspondant aux frais de
représentation du spectacle et incluant les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises, du personnel attaché au spectacle.
Imputation : 87.2 / 6188 / 03V
Décision n°165 du 23 mai 2025
Par décision n°119 du 10 avril 2025 un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de rafraîchissement de l’Hôtel de Ville de la Commune de Vandœuvre-lès-
Nancy a été attribué à l’entreprise PEINTURE ET STYLE, 480 avenue André Malraux -
54600 VILLERS LES NANCY.
Les travaux initialement prévus dans le marché portent sur :
* Le traitement des sols et les travaux de peinture au niveau R+1,
* Les travaux de peinture au niveau R+2,
* Les travaux de peinture de la cage d’escalier desservant l’ensemble de l’Hôtel de
Ville.
Il est apparu nécessaire d’étendre l’intervention à une zone complémentaire non
prévue initialement, à savoir des travaux supplémentaires de peinture au niveau R-1,
consistant au rafraîchissement des murs et des portes situés dans le hall de l’entrée
du niveau -1, en lien direct avec la cage d’escalier déjà concernée.
Ces travaux visent à garantir une cohérence visuelle et fonctionnelle de l’ensemble
des espaces concernés, et à assurer une finition homogène des circulations verticales
de l’Hôtel de Ville.
37 / 88 - Passation d'un avenant au marché signé avec l’entreprise PEINTURE ET STYLE, afin
d’intégrer les travaux complémentaires de peinture au niveau R-1.
Le montant de l'avenant est de 8 566.40 € HT, soit 10 279.68 € TTC.
Le montant de ce marché s’élève désormais à 54 758.17 € HT, soit 65 709.80 € TTC.
L'avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
L'avenant prend effet dès sa notification aux titulaires et permet de régulariser les
situations de paiement en attente.
Décision n°166 du 23 mai 2025
- Passation d’un contrat avec Madame Anne KOSKOWITZ, domiciliée 133 rue de la
Colline 54000 NANCY et Monsieur Daniel KOSKOWITZ, domicilié 11 rue Saint Désiré
39000 LONS-LE-SAUNIER, pour le don à la Commune des œuvres suivantes :
- Homme à la tête éclatée, 1985, sculpture en carton peint signée sous le pied,
- Œuvre sans titre, 1994, peinture sur bois identifiable par le N°276.
La commune devient propriétaire de plein droit de ces œuvres à compter de la
signature du contrat.
Les donateurs conserveront le droit moral sur l'œuvre mais cèdent à titre gratuit à la
commune, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, les droits de
reproduction sur support de communication (à but non commercial) et le droit de
représentation dans le cadre d'expositions publiques ou de communication
institutionnelle.
Décision n°167 du 26 mai 2025
- Accueil de l’association Les films d'été, sise 2 avenue du Reclus, 54500 VANDŒUVRE,
représentée par Madame Louise DACQUI en sa qualité de Présidente, qui s’engage à
assurer une projection intitulée « Le droit des femmes, ce que j'en sais ... », le mardi
17 juin 2025 à 18h00 à la Médiathèque Jules Verne.
La Commune versera des droits audiovisuels de 250 € TTC à l’association.
Imputation : 313.1 - 6188.
Décision n°168 du 26 mai 2025
Les statuts de la Société Publique Locale Nancy Sud Lorraine Aménagement en date
du 28 novembre 2023 précisant les modalités de son intervention, notamment qu'elle
ne peut agir que pour ses actionnaires, sur leur territoire et dans leurs domaines de
compétences, sans faire l'objet d'une mise en concurrence, étant donné qu'elle agit
en tant qu'opérateur interne.
Par délibération n° DE20241014-19 le Conseil Municipal lors de la séance qu'il a tenue
le 14 octobre 2024 a autorisé l'acquisition d'actions détenues par la Ville de Nancy et
composant le capital de la Société Publique Locale Nancy Sud Lorraine
Aménagement.
Il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur à la collectivité pour
accompagner la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy dans son projet d'aménagement du
quartier Faron, notamment pour la planification, la budgétisation et le financement
38 / 88 de l'opération, la conduite des études et prestations de maîtrise d'œuvre voirie-
réseaux-divers.
- Attribution d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’aménagement du
quartier Faron à la Société Publique Locale Nancy Sud Lorraine Aménagement - 1 rue
Jacques Villermaux - 54000 NANCY.
Le montant de cette mission s'élève à 171 031,00 € HT, soit 205 237,00 € TTC, pour
une durée de 5 ans. Il sera versé 10% du montant total TTC à la notification du
marché. Puis les paiements seront effectués trimestriellement sur facturation selon
l'état d'avancement des taches.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
――――
2) Acquisition du parc du Monastère Sainte-Claire
Rapporteur : Danielle ACKERMANN
EXPOSE DES MOTIFS
Le quartier Sainte-Colette constitue un secteur en pleine expansion démographique
avec la réalisation d’importants programmes immobiliers principalement collectifs
qui participent à la création de nouveaux logements utiles au territoire tant
vandopérien que métropolitain (requalification de l’ancien hôpital Villemin-Maringer
en logements : 2 immeubles collectifs de 52 logements, réhabilitation de l’ancien
monastère Sainte-Claire en résidence jeunes actifs : 146 logements, etc.).
Or, la Commune souffre d'un déficit d'espaces verts et de loisirs dans ce secteur
fortement urbanisé. Ce besoin d'espaces de respiration a été exprimé à plusieurs
reprises au cours des dernières années, tant par les administrés que par les
associations de vie de quartier, avant même le développement de récents
programmes immobiliers accroissant ce besoin.
Il existe sur ce secteur un terrain situé rue Sainte-Colette correspondant au parc
arboré de l'ancien monastère Sainte-Claire réhabilité en logements. Ce parc n'est
actuellement pas ouvert au public et situé au cœur d'une zone d'habitat et
d'urbanisation en développement constant.
Ce terrain a fait l'objet d'une protection particulière au plan local d'urbanisme de la
Commune, à savoir une inscription en espaces verts protégés.
La Commune souhaite créer sur ce terrain un parc public avec des équipements
extérieurs pour venir étoffer l'offre d'espaces verts et de loisirs du secteur, en
association avec les habitants du quartier.
39 / 88 Les négociations réalisées avec le propriétaire des parcelles, à savoir la
CONGRÉGATION DES CLARISSES DE VANDOEUVRE représentée par la FONDATION
DES MONASTÈRES n’ont pas abouti.
Aujourd’hui, la SCCV SECRET GARDEN, représentée par Monsieur Alexis MERLIN, est
en cours d’acquisition des parcelles cadastrées section AL n°191 pour 4 210 m², n°193
pour 1 869 m², n°223 pour 495 m², n°226 pour 59 m² et n°134 pour 690 m², soit une
emprise globale de 7 350 m².
La SCCV SECRET GARDEN souhaite réaliser un projet immobilier de 40 logements en
front de rue Sainte Colette sur l'emprise constructible du terrain. Cette dernière s’est
rapprochée de la Commune dans le but de lui céder l’emprise du parc, à savoir les
parcelles cadastrées section AL n°191 pour 2 582 m², n°193 pour 1 869 m², n°223
pour 495 m², n°226 pour 59 m² et n°134 pour 690 m², soit une emprise globale de 5
722 m² au prix de 700 000 €. Elle propose également la signature d’un bail civil
portant sur une emprise de 450 m² issue de la parcelle AL n°191, en vue d’une
éventuelle intégration au parc public à moyen terme. Elle précise toutefois ne pas
envisager, à ce stade, de se séparer de l’ensemble de cette parcelle.
L’avis des Domaines n° 2025-54547-28512 du 9 mai 2025 valorise la valeur vénale à 58
€/m². L’estimation réalisée par le service des domaines ne prend pas en compte les
réalités du marché immobilier local. A cet égard, il est possible de se référer à des
transactions similaires récentes réalisées dans le secteur.
En particulier, on citera sur ce point :
• Plusieurs cessions de terrains situés au sein de la ZAC BIANCAMARIA, à
environ 600 mètres de l’unité foncière, intervenues entre le 25 novembre 2014 et le
22 septembre 2023 ;
• La cession d’un terrain situé au sein du quartier Villemin-Maringer, sur le ban
de la commune de Nancy, à environ 200 mètres en contrebas de l’unité foncière en
cause, intervenue le 9 décembre 2022.
Le prix médian de ces cessions s’élève à 266,81 €/m², soit un montant supérieur de
136,12% à celui proposé par la SCCV SECRET GARDEN pour l’acquisition de l’unité
foncière située au 24-26 rue Sainte-Colette.
En considérant 50% de la superficie des terrains cédés inconstructible, le montant
médian desdites cessions s’établit à 133,40 €/m², soit un montant qui reste supérieur
de 18,05% au prix d’acquisition proposé par la SCCV SECRET GARDEN à la collectivité
dans le cadre de l’opération considérée.
Pour autant, l’intérêt général et les contreparties proposées par la SCCV SECRET
GARDEN tels qu'énoncés ci-après, permettent de justifier la majoration du prix
proposée.
40 / 88 Ainsi, l'intérêt général de ce projet est justifié par :
• Préservation d’un poumon vert et amélioration du cadre et de la qualité de
vie des riverains :
o Offrir un espace de nature, de détente dans un environnement
densément urbanisé,
o Contribuer à la santé physique et mentale des habitants.
• Renforcement de la biodiversité et de la transition écologique :
o Adapter cet espace vert protégé à l'accueil du public tout en maintenant
ses fonctions écologiques.
o Contribuer à la préservation de la biodiversité et à la gestion durable
des eaux pluviales.
• Dynamisation sociale et économique du quartier :
o Créer un lieu de rencontre, d’animation et de mixité sociale dans un
secteur en développement,
o Renforcer l’attractivité du quartier en offrant un espace de vie de
qualité.
• Sensibilisation et éducation environnementale :
o Utiliser le parc comme un lieu d’information sur la biodiversité et la
gestion durable des espaces verts, sensibilisant ainsi le public aux enjeux
environnementaux.
• Suivi et transparence sur la qualité des aménagements :
o Assurer aux usagers l'entretien du parc et la qualité des aménagements
qui seront contrôlés dans le temps.
• Accessibilité universelle :
o Garantir que le parc soit accessible à toutes les populations, y compris
aux personnes en situation de handicap, afin d’en faire un lieu inclusif.
Les contreparties proposées par la SCCV SECRET GARDEN (et/ou LITHOS
AMENAGEMENT - siret n°52376954500022, société liée à la SCCV SECRET GARDEN)
sont les suivantes :
• Engagement à ne pas édifier de clôture entre le programme immobilier et le
parc dans une optique d’amélioration de la qualité de vie.
• Engagement à réaliser d’une étude par un bureau d’études spécialisé en
architecture paysagère et à réaliser la démolition du mur d’enceinte du parc pour une
ouverture du parc sur le quartier.
• Engagement sur la mise en place d’infrastructures vertes (toiture végétalisée,
noue) et d’habitat pour la faune (ruche, nichoir) et intégration des énergies
renouvelables dans le projet et de connexion au réseau écologique.
• Engagement sur l’harmonisation du projet avec le bâti existant et
l’environnement du secteur : utilisation de parement en brique pour les loggias ;
utilisation de coloris clairs ; intégration paysagère soignée pour instaurer un dialogue
avec les arbres majestueux ; la composition volumétrique de la façade sur rue du
bâtiment permet de marquer l’horizontalité de l’édifice pour atténuer l’impact visuel.
41 / 88 • Engagement concernant l’accessibilité du programme : le stationnement
pour les véhicules est augmenté par rapport aux besoins, idem pour les mobilités
douces (vélos …).
• Engagement sur la mise à disposition du lot n°2 espaces verts dans le cadre
d’un bail à titre gratuit.
• Engagement à la fourniture d’une œuvre artistique.
L’acquisition de cette emprise sera réalisée :
• dans un premier temps par la société LITHOS AMENAGEMENT se substituant
à la SCCV SECRET GARDEN auprès de la CONGRÉGATION DES CLARISSES DE
VANDOEUVRE représentée par la FONDATION DES MONASTÈRES ; une promesse
unilatérale de vente a d’ailleurs été signée le 23/04/2025 prévoyant, d’une part, une
réitération le 15/07/2025, d’autre part, cette faculté de substitution ;
• dans un second temps par la commune VANDOEUVRE-LES-NANCY auprès de
la société LITHOS AMENAGEMENT (siret n°52376954500022) postérieurement à la
réitération entre LITHOS AMENAGEMENT et la CONGRÉGATION DES CLARISSES DE
VANDOEUVRE représentée par la FONDATION DES MONASTÈRES.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29
et L. 2241-1 ;
Vu l’avis des domaines du 9 mai 2025 ;
Vu les conditions essentielles du bail civil et du contrat de vente, ci-avant rappelées ;
Considérant l’intérêt général s’y attachant à l’acquisition de ce terrain, les prix de
biens similaires et les contreparties rappelées ci-avant
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver l'acquisition d'une emprise de 5 722 m² au prix de 700 000 € à la
société LITHOS AMENAGEMENT dans les conditions rappelées ci-avant,
• d'approuver la signature d'un bail civil pour une emprise de 450 m² au prix
de 0 €/an,
• d'approuver la signature de tous actes et l'engagement de toutes démarches
nécessaires, étant précisé que les frais d'actes et de bornage afférents seront pris en
charge par la commune.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
42 / 88 Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
3) Acquisition des actifs mobiliers de la SAS KEPOS SCIC suite à sa liquidation
judiciaire
Rapporteur : Danielle ACKERMANN
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS KEPOS SCIC, 4 Bis rue des Ecuries
à Vandœuvre-Lès-Nancy, le 25 février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques,
et la désignation de la SCP Pierre BRUART en tant que liquidateur judiciaire,
Vu le procès-verbal d'inventaire de la SELARL JUSTITIA dressé en date du 7 mars 2025
valorisant les actifs mobiliers de la SAS KEPOS SCIC, situés sur la ZAC Biancamaria, à
la somme de 36 515 € TTC,
Considérant que la Collectivité a fait part au liquidateur de sa volonté d'acquérir les
actifs mobiliers de la SAS KEPOS SCIC à son profit pour notamment poursuivre les
actions entreprises par la SAS sur la ZAC,
Vu l'ordonnance en date du 2 mai 2025, du Juge-Commissaire autorisant la SCP Pierre
BRUART à céder les matériels et mobiliers tels qu'inventoriés par la SELARL JUSTITIA
en date du 7 mars 2025 dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de la SAS
KEPOS SCIC à la Commune moyennant le prix de trente-six mille cinq cent quinze
euros TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition des matériels et
mobiliers tels qu'inventoriés par la SELARL JUSTITIA dépendant de l'actif de la
liquidation judiciaire de la SAS KEPOS SCIC.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver l'acquisition par la commune des actifs dépendant de la
liquidation de la SAS KEPOS SCIC au prix de 36 515 € TTC, conformément au procès-
verbal d'inventaire de la SELARL JUSTITIA,
43 / 88 • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire,
• d'inscrire les dépenses nécessaires au budget 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
4) Dénomination de la place Gisèle HALIMI
Rapporteur : Carole ATTUIL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre
des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la
commune ;
Vu le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain 2015-2026 en cours de réalisation
dans les quartiers Vand’Est-Étoile-Forêt Noire, visant à transformer le cadre de vie des
habitants,
La municipalité de Vandoeuvre souhaite rendre hommage à Gisèle Halimi, avocate et
militante féministe, en dénommant une place en son honneur. Cette initiative s'inscrit
dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain 2015-2026, visant à
transformer le cadre de vie des habitants des quartiers Vand’Est-Étoile-Forêt Noire. La
dénomination de cette place permettra non seulement de faciliter le repérage dans le
cadre des futurs travaux de démolition et de construction, mais aussi de perpétuer la
mémoire d'une figure emblématique du féminisme et des droits humains.
Gisèle Halimi (1927-2020) était une avocate, militante féministe et écrivaine franco-
tunisienne. Engagée dès son plus jeune âge contre les injustices, elle a défendu des
causes emblématiques, notamment la lutte pour l’indépendance de l’Algérie et le
droit à l’avortement. Elle s'est illustrée dans le procès de Djamila Boupacha en 1960,
44 / 88 dénonçant la torture pratiquée par l'armée française. En 1971, elle co-fonde avec
Simone de Beauvoir le mouvement Choisir la cause des femmes et plaide dans
l’affaire de Bobigny (1972) pour la dépénalisation de l’avortement. Élue députée en
1981, elle a poursuivi son combat pour l’égalité. Son engagement féministe et
anticolonialiste a marqué fondamentalement l’histoire du droit et des libertés en
France.
Considérant la nécessité de se repérer dans le cadre des futurs travaux de démolition
et de construction ;
Considérant la volonté de la municipalité de rendre hommage à Gisèle Halimi,
avocate et militante féministe décédée le 28 juillet 2020 ;
Considérant l'importance de perpétuer la mémoire des figures emblématiques du
féminisme et des droits humains ;
Considérant l'engagement de Gisèle Halimi pour l'égalité et les droits des femmes,
qui résonne avec les valeurs de la municipalité de Vandoeuvre ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la dénomination de la place Gisèle Halimi située entre la future MJC
Étoile et la future agence commerciale MMH,
- de communiquer cette dénomination nouvelle au centre des impôts fonciers, au
bureau du cadastre et autres services et partenaires extérieurs, et de l'annexer à la
liste alphabétique des voies de la commune conformément au décret susvisé.
Adopté à la majorité
Pour : 32
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA
Contre : 2
Mme Dominique RENAUD, M. François PALAU
45 / 88 Abstention(s) : 1
M. Marc SAINT DENIS
Ne prend pas part au vote : 1
M. Léopold BARBIER
――――
5) Nomination de Messieurs Bernard BURY, Élie GARIGNON et Charles CULLI
citoyens d'honneur de la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSE DES MOTIFS
Bernard BURY
Né à Bar-le-Duc en 1935, Bernard BURY s’installe à Vandœuvre après une carrière
complète au Crédit Agricole, où il dirige notamment l’agence locale. Très investi dans
la vie associative, il préside pendant 42 ans le cercle d’escrime de la ville.
Homme de convictions et de solidarité, il milite activement pour le don du sang,
assumant la présidence de l’association locale des donneurs, puis celle du niveau
départemental. Il est également bénévole aux Restos du Cœur à Nancy et participe à
de nombreuses initiatives citoyennes. Monsieur Bernard BURY est décédé le 12 mai
2025.
Sa gentillesse, sa disponibilité et son sens de l’engagement ont profondément
marqué les Vandopériens. En raison de son investissement précieux au service des
habitants de Vandœuvre et de son attachement indéfectible à la vie locale, la
Commune souhaite lui rendre honneur en l'élevant au rang de citoyen d'honneur et
en donnant son nom à la salle d'escrime du parc des sports.
Élie GARIGNON
Né en 1944 à Guingamp dans une famille modeste, Élie GARIGNON trace un parcours
remarquable grâce à la détermination d’un instituteur qui l’oriente vers les études.
Diplômé de l’Université de Rennes et ingénieur de Supélec, il mène une carrière
d’ingénieur à EDF, dont une large part à Villers-lès-Nancy.
Installé à Vandœuvre depuis 1978, il s’engage très tôt dans le soutien scolaire. Depuis
plus de 20 ans, il accompagne collégiens et lycéens dans les quartiers de la ville, au
sein de la MJC Nomade, de l’AFAPA puis de l’association AVEC. Il est aussi bénévole à
la Maison de la Solidarité.
Sa constance, son humilité et sa passion pour la transmission du savoir en font une
figure emblématique du dévouement vandopérien. Il incarne avec générosité les
valeurs de solidarité, d’égalité des chances et d’engagement bénévole.
En reconnaissance de son investissement exemplaire et de son action en faveur des
jeunes vandopériens, la Commune souhaite l'élever au rang de citoyen d'honneur.
46 / 88 Charles CULLI
Né en 1953 à Ingwiller, Charles CULLI, dit "Charly", a exercé avec passion et exigence
le métier de professeur de restaurant toute sa carrière. Grand amoureux de
l’Allemagne, il s’implique dès 1989 dans les relations entre Vandœuvre et la ville de
Lemgo, devenant cette même année responsable de la section allemande du comité
de jumelage.
De 2014 à 2025, il préside l’Association des Jumelages de Vandœuvre, avant d’en
devenir Président d’Honneur aujourd'hui. Il conserve toujours la Vice-Présidence en
charge du partenariat avec Lemgo, ville qui l’a honoré en 2018 du sceau de la Vieille
Ville Hanséatique.
Convaincu que "les jumelages sont des ponts entre les peuples, des passerelles
d’amitié et d’apprentissage mutuel", Charly a su tisser des liens solides dans les
domaines culturels, sportifs, associatifs, et éducatifs. Il a aussi favorisé la coopération
avec toutes les autres villes jumelées qu'il connaît très bien, jusqu’à Poa au Burkina
Faso.
Sa mise à l'honneur par notre Commune est justifiée par son engagement sans faille
au service de l’amitié entre les peuples et de la coopération internationale.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de nommer Messieurs Bernard BURY, Élie GARIGNON et Charles CULLI citoyens
d'honneur de la ville de Vandoeuvre-Lès-Nancy,
- de dénommer la salle d'escrime du Parc des Sports salle "Bernard BURY".
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
47 / 88 6) Modalités de mise à disposition des salles municipales dans le cadre des
élections municipales 2026
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,
Considérant que la Commune dispose de plusieurs salles municipales situées sur son
territoire qui sont mises à disposition de différents utilisateurs,
Considérant la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents
candidats ou listes déclarés qui en feront la demande pour l’organisation de réunions
électorales dans le cadre des élections municipales 2026, il est proposé que soient
mises gratuitement à leur disposition les salles municipales disponibles et ouvertes
au public.
L’organisation des réunions électorales est permise à compter du jour de l’ouverture
de la campagne électorale et tout au long de la campagne officielle. En revanche,
l’interdiction en est faite le jour du scrutin. Ces réunions publiques sont libres et ne
peuvent être tenues sur la voie publique.
Les mises à disposition des salles municipales seront consenties après signature des
conventions d’utilisation des salles et sous réserve de disponibilité.
Les différents candidats devront contacter le Secrétariat Général de la commune.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de la mise à disposition gratuite des locaux sus-évoqués aux candidats
ou listes déclarés pour l’organisation de réunions électorales dans le cadre des
élections municipales 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’utilisation des salles
nécessaires à ces mises à disposition gratuites des locaux.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
48 / 88 MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
7) Vente de photographies dans le cadre des élections municipales 2026 -
Fixation du tarif
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre d’une campagne électorale, il convient d’assurer l’égalité de traitement
des candidats par rapport à certaines aides matérielles qui pourraient être fournies
par la commune, en pleine conformité avec les textes en vigueur et la jurisprudence.
Ainsi, le Conseil d’Etat a admis que des photographies appartenant à une commune
peuvent être utilisées par un candidat sous les réserves suivantes :
- que ces photographies soient facturées à un juste prix, et qu’une délibération en
autorise explicitement la cession avec précision des modalités ;
- que tous les candidats déclarés puissent y avoir accès sous les mêmes conditions.
Il est donc proposé de mettre à disposition de toutes les listes déclarées aux élections
municipales 2026 une partie de la photothèque de la commune sur les bases
suivantes (photos qui pourront être ainsi valablement utilisées pour illustrer des
documents électoraux) :
- les candidats déclarés seront expressément informés de cette possibilité par
courrier postal ou électronique,
- si lesdits candidats sont intéressés par cette proposition, ils devront le faire savoir
explicitement et prendre contact avec la Directrice de la Communication pour
déterminer les photos à retenir (50
maximum),
- un formulaire devra être dûment renseigné par le demandeur,
- les photos (exclusivement numériques) seront transmises sur format JPEG et par les
vecteurs suivants : clef USB, messagerie électronique ou gravées sur CD fourni par le
candidat,
- aucun tirage papier ne sera possible et l’impression des photos restera bien
évidemment à la charge directe des candidats,
- les photographies seront facturées à 5€ l’unité, paiement uniquement par chèque à
l’ordre du trésor public,
- les candidats s’engageront à n’utiliser les clichés ainsi fournis qu’à l’occasion de la
campagne des élections municipales 2026, à l’exclusion de toute autre utilisation, en
particulier commerciale,
- tous les candidats pourront bénéficier de l’accès aux mêmes clichés. Ceux qui
n’auront pas éventuellement réclamé de photos ne pourront, par la suite, se prévaloir
d’une quelconque faute de la part de la collectivité
49 / 88 DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise à disposition selon les conditions susmentionnées, des
photographies appartenant à la Commune aux candidats déclarés et qui en feront la
demande.
Les recettes sont inscrites au budget 2025 et seront inscrites au budget 2026.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
8) Compte de gestion 2024
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du comptable du
service de gestion comptable de Vandoeuvre.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la responsable
du Service de Gestion Comptable accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer ;
50 / 88 Après s’être assuré que la responsable du Service de Gestion Comptable a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
Considérant que les chapitres et articles de la comptabilité tenue par les services
municipaux et du
compte de gestion sont en parfaite concordance ;
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) De statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
4°) D’approuver le compte de gestion 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
9) Compte administratif 2024
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.2121-31,
51 / 88 Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’examen du compte administratif 2024 de
la commune.
A cet effet, 3 documents sont joints à la présente délibération :
- le tableau relatif aux ratios obligatoires,
- le tableau de synthèse du compte administratif 2024,
- le rapport de présentation, qui synthétise les éléments financiers tels qu’ils résultent
de la gestion de 2024 et des réalisations de l’année.
DÉLIBÉRATION
Après avoir pris connaissance des documents, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2024 ;
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au
fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. DONATI Patrice quitte la séance au moment du vote
Adopté à l'unanimité
Pour : 30
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO, Mme
Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme
Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima
BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre
BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier
BASTIEN, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M.
Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine
PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA
Abstention(s) : 4
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M.
François PALAU
Ne prend pas part au vote : 2
M. Patrice DONATI, M. Philippe PLANE
52 / 88 10) Affectation des résultats du Compte Administratif 2024
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.57, le Conseil Municipal doit
se prononcer
sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au
compte administratif à la clôture de l’exercice écoulé.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement
dégagé par la section d’investissement.
Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002),
soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de
fonctionnement capitalisé).
Les résultats de l’exercice 2024 du budget principal font apparaître :
- un déficit d’investissement de 1 253 155,68 € et un excédent de fonctionnement de
3 725 145,55 €,
- des restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 1 349 833,60
€.
DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats du
compte administratif 2024 de la commune comme suit :
- affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement du compte administratif
2024 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, soit :
1 253 155,68 € + 1 349 833,60 € = 2 602 989,28 €
- affectation en section de fonctionnement du résultat de 2024 :
3 725 145,55 € - 2 602 989,28 € = 1 122 156,27 €
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
53 / 88 Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
11) Exercice budgétaire 2025 - Décision modificative n°1
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°1 a pour principaux objectifs de reprendre les résultats de
l’exercice budgétaire précédent, constatés au compte administratif 2024, et de
procéder à des ajustements de crédits en section de fonctionnement et
d’investissement.
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement
à hauteur de 1 307 151,27 euros, et en section d’investissement à hauteur de 2 602
989,28 euros.
DÉLIBÉRATION
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative
n°1 de 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
54 / 88 12) Dotation de Politique de la Ville (DPV) 2025
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Considérant la notification par laquelle Madame le Préfet de Meurthe et Moselle nous
informe que notre commune est éligible à la Dotation de Politique de la Ville (D.P.V.)
au titre de l’année 2025,
Considérant que la DPV a pour vocation d'aider les collectivités bénéficiaires à
améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendus aux
habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'enjeu étant de rendre
les communes plus attractives et ce, en complémentarité avec les projets de
rénovation urbaine et les actions partenariales initiés dans le cadre de la politique de
la ville,
Considérant que pour bénéficier de subventions au titre de la DPV, les projets
présentés doivent :
- être situés sur le territoire de la commune éligible à la DPV,
- bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires,
- répondre aux enjeux prioritaires des contrats de ville.
Au titre de l'exercice budgétaire 2025, la municipalité a recensé 3 projets susceptibles
d'être subventionnés par la DPV :
. la reconstruction de la MJC ETOILE et de l'HiLo,
. le projet de rénovation des salles Pagode/Coppens,
. l'aménagement relatif au Pôle Urbain de Santé,
dont les plans de financement sont présentés en annexes.
Ainsi, et afin de financer ces investissements, une subvention globale de 713 676,59
euros est sollicitée au titre de la DPV 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à :
- solliciter la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2025,
- signer tous les documents nécessaires à son versement,
- engager les projets concernés par la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
55 / 88 Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
13) Attribution du marché location, pose, dépose et raccordement des
illuminations de fin d'année
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
CONSIDÉRANT que, par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, un marché à procédure formalisée
relatif à la location, pose, dépose et raccordement des illuminations de fin d'année, a
été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés
XMARCHES le 06/04/2025,
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande :
• Montant minimum : 100 000 € HT/AN,
• Montant maximum : 150 000 € HT/AN.
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du
01/11/2025 au 02/04/2026. L’accord-cadre est reconduit tacitement à compter du
02/04/2026 jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser le 01/04/2029.
CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22 mai 2025 et a
attribué le marché à la société ayant présenté l’offre la plus avantageuse :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRASTRUCTURES EST
56 / 88 130 RUE PIERRE DE GENNES
54 710 LUDRES
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires et pour les procédés
d’exécution présentés dans le cadre du mémoire technique.
Les crédits seront inscrits à l’exercice budgétaire 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• D’attribuer l'accord-cadre à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
INFRASTRUCTURES EST,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue
par la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
14) Avenant n°3 - Marché d'exploitation des installations thermiques N°2022-
2018
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération N°18 du 07 juin 2022, le Conseil Municipal a attribué les trois lots du
marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à
DALKIA France, suite à une procédure d'appels d'offres. Ce marché est d'une durée de
60 mois en tranche ferme avec une prise d'effet au 1er septembre 2022.
57 / 88 Par délibération N°DE20240415-10 du 15 avril 2024, le Conseil Municipal a passé
deux avenants avec DALKIA dans le but de modifier les redevances P2 (maintenance -
petit entretien des installations) et P3 (travaux d'amélioration des installations et/ou
renouvellement du matériel) pour certains sites et d'intégrer du poste P1 (fourniture
d'énergie) en combustible prestation (CP) pour cinq sites.
Par un avenant N°3, il est proposé au Conseil Municipal de réajuster les objectifs de
performances énergétiques en se basant sur les consommations de la saison de
chauffe 2023-2024 afin de limiter un reversement d'intéressement trop élevé pour la
Commune.
Les sites concernés sont :
- Groupe scolaire Jeanne d'Arc,
- Groupe scolaire Brossolette,
- Domaine du Charmois (Château, orangerie, pigeonnier),
- Ferme du Charmois,
- Les restos du cœur.
Cet avenant permet également l'intégration de la maintenance des nouveaux
équipements installés pour les trois sites suivants :
- la Restauration du Groupe Scolaire Jeanne d'Arc,
- le local rénové au rez de chaussée du Bâtiment Pinsons,
- les nouveaux vestiaires du stade N'Guemo.
Le montant total de référence du marché sera donc diminué de 1,301 % soit 10
360,90 € par rapport au précédent avenant.
L'estimation des dépenses supplémentaires engendrées par cet avenant représentant
moins de 5 % du marché initial, il n'y a pas lieu de réunir la commission d'appels
d'offres.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver l'avenant N°3 au marché d'exploitation des installations
thermiques,
• d'autoriser le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent à la
présente délibération.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2025 aux imputations
60611 - 60612 - 6156 - 6042.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
58 / 88 M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
15) Renouvellement d’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général
des Services
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement d’utilisation des véhicules adopté par délibération n°11 du 29 mars
2021,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 28 juin 2021 relative à l’attribution
d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services,
Vu les délibérations n°9 du conseil municipal du 7 juin 2022, n°15 du conseil
municipal du 19 juin 2023 et n°17 du 24 juin 2024 relatives au renouvellement
d’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services,
Considérant que l’exercice des fonctions de DGS nécessite l’attribution d’un véhicule
de fonction, Il est proposé de renouveler l’attribution d’un véhicule de fonction
(véhicule Citroën C3 immatriculé FT-209-YF) à M. Christophe GOUTEUX, à compter du
1er juillet 2025 pour une durée d’un an.
Ce véhicule sera mis à disposition de façon permanente et exclusive de M. Christophe
GOUTEUX pour les nécessités liées à l’exercice de ses fonctions, ainsi que ses
déplacements privés.
A ce titre, cette attribution constitue un avantage en nature soumis à cotisations
sociales et déclaration fiscale. (La commune appliquera l’évaluation forfaitaire pour
calculer les cotisations sociales dues.)
Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule de fonction (carburant,
révision, réparations, lavage, assurance) seront prises en charge par la commune.
59 / 88 DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler l’attribution d’un véhicule de
fonction à M. Christophe GOUTEUX, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée
d’un an, par nécessité absolue liée à l’exercice de ses fonctions.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
16) Cession d'un sèche-linge
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant que la collectivité s'engage dans une démarche de réduction de sa
consommation énergétique et de promotion de l'efficacité énergétique ;
Considérant que le sèche-linge en service au dépôt Brossolette est très énergivore et
qu'il est nécessaire de le remplacer par un modèle plus économique ;
Considérant que le fournisseur a accepté de reprendre l'ancien sèche-linge au prix
d'achat, soit
6 464,64 € ;
Considérant que cette opération permet de générer des revenus supplémentaires
pour la collectivité tout en réduisant les coûts énergétiques ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession du sèche-linge PRIMUS Type T13 à la Société LMB, pour la
somme de 6464.64 €.
60 / 88 La Ville a fait l'acquisition d'un nouveau matériel.
- de mandater le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette cession.
La recette sera inscrite à l'article 775 du budget de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
17) Évolutions du tableau des emplois
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, selon lequel les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement ;
Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
Municipal du 7 juin 2022 ;
Considérant qu’il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que des mouvements au sein du personnel de la Commune ;
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en oeuvre
différentes, celles-ci seront précisées au regard de chaque modification ;
61 / 88 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
− d’approuver les modifications, transformations et créations des emplois
conformément au tableau joint en annexe.
Les crédits seront prévus au Budget 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
18) Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2025-2026
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code du travail ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel ;
62 / 88 Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux
centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés
par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 6 mai 2025 ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel
l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une
formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour
partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti
s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la
durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans
révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre
en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge
et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que
pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants
et des qualifications requises par lui ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires
au recrutement d’apprentis conformément au tableau joint en annexe.
Les crédits correspondants sont et seront prévus aux budgets des exercices
concernés.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
63 / 88 MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
19) Modification de la délibération n°17 du 31 mars 2025 relative à la révision de
la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er
alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des
primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre
judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la
valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel,
Vu les délibérations du conseil municipal datant du 23 janvier 2017, du 11 décembre
2017, du 24 juin 2019 et du 06 décembre 2021 relatives au RIFSEEP,
Vu la délibération du 7 juin 2022 portant révision générale du tableau des emplois de
la collectivité,
Vu la délibération n°17 du 31 mars 2025 relative à la révision de la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment l'article 2,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 6 mai 2025,
64 / 88 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la disposition
suivante :
• le paragraphe 4 de l'article 2 : "modulation du fait des absences" est
remplacé par les dispositions suivantes :
L’IFSE est suspendue pour chaque jour d’absence en cas de congés liés à la maladie
qui ne serait pas imputable au service.
En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE sera proratisée à hauteur de la durée
effective du travail. Cette proratisation ne s’applique pas aux temps partiels
thérapeutiques qui font suite à un congé de longue maladie (CLM), un congé de
longue durée (CLD), un congé de grave maladie, un accident de travail ou une
maladie professionnelle.
L’IFSE est maintenue durant les autorisations spéciales d’absence ainsi que les congés
sans lien avec l’état de santé de l’agent (maternité, paternité, adoption,...)
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
20) Conventions SDIS / employeur relatives à la disponibilité d'un sapeur-
pompier volontaire pendant son temps de travail
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Les sapeurs-pompiers volontaires participent, aux côtés des sapeurs-pompiers
professionnels, à l'ensemble des missions des services d'incendie et de secours.
65 / 88 Être sapeur-pompier volontaire (SPV) et exercer une activité professionnelle n’est pas
incompatible. En accord avec le chef du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS) ainsi que l’employeur, il est possible d’établir des modalités de
disponibilité afin de pouvoir allier les deux.
La Collectivité a souhaité établir des conventions avec le SDIS 54 et le SDIS 55 ayant
pour but d'organiser les conditions dans lesquelles les services autorisent les agents
sapeurs-pompiers volontaires à s’absenter de leur poste de travail pour intervention
ou formation, sous réserve des nécessités de service, l’objectif étant de concilier la
disponibilité du sapeur-pompier volontaire et l’activité du service.
Ce dispositif marque la volonté municipale d’accompagner les agents sapeurs-
pompiers volontaires dans leurs missions de sécurité civile et de faciliter la
conciliation de leur activité professionnelle avec leur activité citoyenne.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les conventions employeur entre la Commune et les SDIS 54 et 55
présentées en annexes de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
66 / 88 21) Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'ancienne
caserne Faron
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Par acte notarié du 20 septembre 2023, la commune a acquis la parcelle AK 395, issue
de l'ancienne caserne militaire Faron. Puis, par délibération n°10 du 18 décembre
2023, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition des parcelles AK 175 et 394 d’une
superficie de 55 703 m², avec un accompagnement de l'Etablissement Public Foncier
du Grand Est (EPFGE) pour l’acquisition et le portage foncier de cette emprise.
L'EPFGE a acquis les parcelles susmentionnées pour la commune le 11 juin 2025.
Ainsi, cette dernière a la maîtrise foncière de ce site pour développer un programme
d'aménagement mixte (logements, activités, commerces) sur l'une des dernières
friches urbaines de son territoire.
Par décision du Maire du 28 mai 2025, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
a été attribuée à la Société Publique Locale Nancy Sud Lorraine Aménagement, pour
accompagner la commune de Vandœuvre-lès-Nancy dans son projet d’aménagement
de l'ancienne caserne Faron, notamment pour la planification, la budgétisation de
l’opération, la conduite des études et prestations de maîtrise d’œuvre voirie-réseaux-
divers ainsi que l'assistance de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy lors de la
réalisation des travaux.
Aujourd'hui, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite recruter la maîtrise
d'œuvre pour la requalification de l'ancienne caserne Faron (phase 1).
Dans sa mission, l’équipe de maîtrise d’œuvre sera chargée d’exécuter les prestations
suivantes :
• la déconstruction des ouvrages existants afin de libérer les espaces
nécessaires au réaménagement de la voirie principale de l’ancienne caserne Faron ;
• le réaménagement de la voirie principale de l’ancienne caserne Faron en
espace public et son extension possible vers le boulevard Barthou y compris, les
réseaux secs et humides primaires desservant le projet du pôle sportif et l’ensemble
des constructions prévues sur la phase 2 ;
• les aménagements des espaces extérieurs du projet développé sur la phase
1, y compris les réseaux d’alimentation des différents bâtiments du projet ;
• le réaménagement des abords de la rue du 8ème Régiment d’Artillerie.
D’autres missions spécifiques pourront également être confiées à l’équipe de maîtrise
d’œuvre :
• L’assistance au maître d’ouvrage dans les relations techniques avec le maître
d’œuvre du pôle sportif en phase de conception et en phase de réalisation du pôle
sportif, comprenant la gestion de l’ensemble des interfaces techniques entre la
construction, la réhabilitation des bâtiments et la réalisation des espaces extérieurs ;
67 / 88 • La réalisation des éléments techniques du permis d’aménager ;
• L’établissement du dossier loi sur l’eau (régime déclaratif) ;
• L’étude d’optimisation de la densité des constructions (phase 01 + phase 02) ;
• L’assistance au maître d’ouvrage en génie écologique ;
• L’élaboration d’une note de raccordement et avis techniques pour le projet de
la phase 02.
La procédure de passation utilisée est une procédure avec négociation. Elle est
soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-1 à R.2161-23 du
code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique
d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant
minimum et avec montant maximum de 750 000 € HT.
La procédure est décomposée en trois phases distinctes :
• Une phase « appel à candidatures » au terme de laquelle 3 candidats admis à
présenter une offre seront sélectionnés ;
• Une phase d’offres initiales des 3 candidats précédemment sélectionnés ;
• Une phase de négociation destinée à choisir le titulaire du marché.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le lancement d'une procédure avec négociation pour la maîtrise
d'œuvre en charge de la requalification de l'ancienne caserne Faron ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tous
documents relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de la
procédure avec négociation et de l'accord-cadre à bons de commande en découlant.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme
Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme
Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme
Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M.
Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud
HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU
68 / 88 22) NPRU NATIONS - Désaffectation et déclassement partiel du domaine public
communal de la parcelle AP 364
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant que la ville de Vandoeuvre-Lès-Nancy est propriétaire de la parcelle AP
n°364 d'une emprise de 485 m², située à proximité de l'avenue Jeanne d'Arc.
Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement urbain sur le quartier "
Les Nations" et du protocole foncier à intervenir, la Commune devra céder, en
régularisation, une emprise de 83 m² d'espace vert à Meurthe et Moselle Habitat
provenant de la parcelle AP n°364.
Considérant que cette emprise d'espace vert n'est pas affectée à un service public, ni
à l'usage direct du public, il peut être procédé au constat de sa désaffectation et à son
déclassement du domaine public en vue d'une cession future selon le protocole
foncier qui reste à définir, conformément au code général de la propriété des
personnes publiques et notamment son article L. 2141-1.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• de constater la désaffectation de fait de l'usage direct du public ou à un
service public de l'emprise de 83 m² de la parcelle AP 364, située à proximité de
l'avenue Jeanne d'Arc,
• de déclasser du domaine public ladite emprise afin de la faire entrer dans le
domaine privé de la commune,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme
Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme
Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme
Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M.
Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud
HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU
69 / 88 23) Désaffectation et déclassement d'une parcelle quartier "Trèves-Fribourg" -
Programme de rénovation urbaine
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant que la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy est propriétaire d'une
parcelle AR 764, sise dans le quartier "Trêves-Fribourg" à Vandœuvre, d'une
contenance de 161 m².
Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement urbain sur le quartier
"Trèves-Fribourg" et du protocole foncier, la Commune doit céder, en régularisation,
cette emprise à Batigère.
Considérant que cette emprise n'est pas affectée à un service public, ni à l'usage
direct du public, il peut être procédé au constat de sa désaffectation et à son
déclassement du domaine public en vue de sa cession, conformément au code
général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141-1.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• de constater la désaffectation de fait de l'usage direct du public ou à un
service public de la parcelle AR 764, d'une contenance de 161 m², située dans le
quartier "Trèves-Fribourg",
• de déclasser du domaine public ladite parcelle afin de la faire entrer dans le
domaine privé de la Commune,
• d'autoriser le Maire à signer tout document utile à cette affaire.
•
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme
Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme
Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme
Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M.
Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud
HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU
70 / 88 24) Convention d'amodiation de 23 places de stationnement avec BTP LORRAINE
CONSEILS
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
La SAS BTP LORRAINE CONSEILS souhaite réaliser un projet immobilier de 47
logements et de cellules commerciales, sur la parcelle cadastrée section AS n°261
située en bordure de l'avenue Jeanne d'Arc (demande de permis de construire
référencée PC 054 547 24 0 0028, déposée le 23 décembre 2024).
Pour l'obtention du permis de construire, 50 places de stationnement doivent être
réalisées : 47 places de stationnement pour les logements et 3 places pour les
commerces. 27 places seront créées sur la parcelle objet du permis de construire et
23 places supplémentaires devront être exécutées dans un périmètre rapproché.
Afin de remédier à l’impossibilité d'aménager le nombre de places requises sur
l'emprise du projet, la SAS BTP LORRAINE CONSEIL s’est rapprochée de la ville,
propriétaire d’une emprise sise rue Georges Bizet, à VANDŒUVRE-LES-NANCY
(54500), sur laquelle est projetée la création d’un parc de stationnement, en vue de
l’obtention d’une concession à long terme au sens de l’article L.151-33 du Code de
l’urbanisme.
En effet, cet article permet au pétitionnaire de bénéficier d’une autorisation de
construire, alors qu’il ne satisfait pas à l’obligation de réalisation d’aires de
stationnement en justifiant soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un
parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité
de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé
de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Le projet de parking communal "Bizet" s'inscrit dans le cadre du Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain, et contribue à la qualité et la finalité urbaine
du secteur en assurant une mixité fonctionnelle et une polarité autour de la future
place Gisèle Halimi.
La convention d'amodiation proposée sera souscrite pour une durée de 15 ans à
compter de la date de livraison de l'immeuble. Il est précisé que le contrat ne préjuge
ni de la délivrance du permis de construire, ni de l'issue des éventuels recours dont
ce dernier pourrait faire l'objet.
Cette concession sera soumise au versement par l'amodiataire d'une redevance d'un
montant de 240 € par place et par année, soit 82 800 € pour les 15 années de
l'occupation.
71 / 88 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention d'amodiation de 23 places de stationnement avec
la SAS BTP LORRAINE CONSEILS,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme
Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme
Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme
Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M.
Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud
HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU
――――
25) 1 place de Delft - Cession d'un appartement par vente notariale interactive
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
La ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est propriétaire d'un appartement d'une superficie
de 60.5 m² et d'une cave, lots n°5 et 14, libres de toute occupation, situés dans la
copropriété 1-2 place de Delft, parcelle cadastrée section AP n°266.
Afin de valoriser son patrimoine foncier, il est proposé de les céder par une procédure
de vente notariale interactive. Elle permet une négociation foncière dynamique,
rapide, transparente et sécurisée dudit bien immobilier. Elle consiste à vendre les
biens immobiliers au meilleur prix du marché en réunissant les acquéreurs potentiels
sur Internet, pendant une durée limitée de 24 heures, pour réaliser en ligne, leurs
différentes offres d'achat.
Le service des Domaines a rendu un avis référencé n° 2025-54547-41449 pour ce
bien. Il s'agira du prix plancher de la vente, à savoir 52 000 € hors droits et taxes.
72 / 88 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la signature du mandat de vente notariale interactive des lots 5
et 14 d'un immeuble situé 1-2 place de Delft, proposé par la SAS PERSON BODART
PETITPAS MAAS BON, Notaires à Toul,
• d'approuver la signature de l'acte de vente à intervenir sur la base en prix
plancher de l'avis des domaines à 52 000 € hors droits et taxes.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
26) Opération de renaturation des cours d'eau
Rapporteur : Nadine PIBOULE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique environnementale la Commune a étudié en 2024 la
faisabilité de découvrir partiellement des cours d'eau présents à Vandoeuvre entre les
coteaux et le parc Pouille. Il s'agit de renaturer partiellement ces cours d'eau
dénommés les ruisseaux des Fosses, de l'Embanie, du Brichambeau et du Guéoir qui
ont été busés et enterés au cours du XXème siècle.
L'objectif est de remettre à ciel ouvert plusieurs tronçons, de restaurer la continuité
écologique, d'améliorer la biodiversité liée à ces éco-systèmes et faire apparaître l'eau
dans la Ville, renouer aussi avec son histoire.
Ce projet s'inscrit dans la démarche globale de restauration hydromorphologique et
d'amélioration de la biodiversité locale en cohérence avec les objectifs de la
démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique ainsi que ceux du plan
d'action Trame verte et bleue conduite par la Métropole du Grand Nancy. Ce projet a
73 / 88 été retenu parmi les actions du programme TETE. Un bureau d'étude spécialisé a
examiné la faisabilité de cette opération, estimée à 600 000 € HT. Des études
complémentaires seront réalisées dans la phase Avant-Projet pour aider à la décision
sur la programmation des travaux, les coûts détaillés et le calendrier des travaux.
L'agence de l'Eau et la Région Grand Est sont informés de ce projet qui s'inscrit
parfaitement dans des dispositifs financiers existants. L'agence de l'eau Rhin Meuse
aide les projets qui ont pour objectif la préservation ou la restauration des milieux
naturels et de la biodiversité. Elle subventionne la maîtrise d'oeuvre à hauteur de 70%
et les travaux à hauteur de 40% à 60%. De son côté la Région Grand Est subventionne
les projets à hauteur de 25% des travaux dans le cadre de son programme Eau et
territoire aménagement hydraulique multifonctions. D'autres partenaires seront
également sollicités tels que la métropole du Grand Nancy et le département de
Meurthe et Moselle. Un appel d'offre est en cours de réalisation pour désigner un
maître d'oeuvre qui finalisera un projet opérationnel en précisant les coûts détaillés
et en étudiant toutes les dimensions techniques, paysagères et sociales du projet.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver le lancement du projet de renaturation cours d'eau de
Vandoeuvre,
• d'approuver la demande de financement à la Région, à l'Agence de l'Eau et à
tout autres collectivités et organismes,
• d'autoriser le Maire à signer les dossiers de demande de financement et tout
autre document relatif à cette opération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
74 / 88 27) Devenir des concessions en état d'abandon
Rapporteur : Jean-Pierre BECKER
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la Commune a engagé une procédure de
reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière de la Sapinière.
Les concessions concernées, sont :
- AC - TERRE / B -1 PONCE Marie-Christine
- AC - TERRE / B - 4 BABILLON Camille Charles
- AC - TERRE / B - 23 TROTOT (RICHARD)
- AC - TERRE / B - 55 PARISET Joseph
- AC - TERRE / D - 23 BURTHE Marie
- AC - TERRE / D - 52 SATTLER Eugénie Victorine (FOURNIER)
- AC - TERRE / D - 87 BERNEL Augustin
- AC - TERRE / F - 60 FRANCOIS Aimé Mélaine
- AC - TERRE / B - 49 ERARD Sébastien
- AC - TERRE / F-8 LATAYE Marie (ROUSSEAUX)
- AC - TERRE / F - 9 RACAMIER Nicolas
Considérant que les concessionnaires ont été invités à rétablir les emplacements en
bon état d'entretien ;
Considérant que, suite à la réalisation de deux procès-verbaux à un an d’intervalle les
12 avril 2023 et le 27 novembre 2024, la preuve est apportée qu’aucun acte
d’entretien n’a été réalisé ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer la reprise desdites concessions dans les
conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'autoriser Monsieur le Maire à reprendre les concessions en état d'abandon
indiquées dans la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
75 / 88 Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
28) Règlement d’attribution d’une aide à l’achat de vélo - enveloppe budgétaire
2025
Rapporteur : Philippe PLANE
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération n°22 du 07/06/2021 relative à la mise en place du "Plan Vélo" sur la
Commune,
Vu la délibération n°21 du 06/12/2021 relative à la mise en place d’un dispositif d’aide
à l’achat de
VAE pour les Vandopériens,
Vu la délibération n°33 du 11/10/2021 relative à l’adhésion de la Commune au Club
des Villes et Territoires Cyclables,
Vu la délibération n°31 du 19 juin 2023 relative à la reconduction du dispositif d’aide à
l’achat, sans limite de durée mais dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle,
Considérant le souhait de la Collectivité de développer les moyens de transports en
lien avec le développement durable sur le territoire de Vandoeuvre, il est proposé
d’attribuer une aide financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou à la
conversion d’un vélo classique en vélo à assistance électrique et à l’achat d’un vélo
spécial (cargo, rallongé, adapté au handicap), à assistance électrique ou non, aux
habitants qui en font la demande, sous réserve des critères d’éligibilité listés dans le
règlement d’attribution annexé à la présente délibération, et des crédits disponibles ;
Une première délibération a été adoptée en ce sens le 6 décembre 2021 (délibération
n°21). Une seconde délibération, adoptée le 7 juin 2022 (délibération n°26), a modifié
le règlement d’attribution d’aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique, en
particulier les critères de ressources déterminant les décisions d’attribution des aides,
afin de prioriser les ménages à faibles ressources.
Le dispositif a été renouvelé par délibérations n°31 du 19 juin 2023 et n°29 du 24 juin
2024.
76 / 88 Depuis juin 2023 la possibilité d'une aide à la conversion de vélo musculaire en VAE a
été intégrée au dispositif.
Bilan 2024
Le bilan 2024 de l’attribution des aides est établi comme suit :
Nombre de dossiers traités : 29
Dossiers rejetés : 2
Dossiers validés : 27
Total des aides versées : 6500 €
Sur ces 27 dossiers, la répartition de l’aide est la suivante :
- Aide de 300 € (revenu inférieur à 18 000 €/an) : 14 dossiers, soit 4200 €,
- Aide de 200 € (revenu entre 18 001 € et 26 000 €/an) : 10 dossiers, soit 2000 €,
- Aide de 100 € (revenu entre 26 001 € et 50 000 €/an) : 3 dossiers, soit 300 €.
La tranche d’aide de 300 € a concerné 52% des dossiers et 65% du montant total des
aides attribuées.
La tranche d’aide de 200 € a également concerné 37 % des dossiers (31% du montant
total distribué).
En revanche, aucune demande n’est encore intervenue concernant la conversion de
vélo musculaire en vélo à assistance électrique.
Le nombre de dossiers ainsi que le montant des aides distribuées est supérieur à
2023 (25 dossiers pour 5800 €), ce qui confirme la pertinence du dispositif pour la
population vandopérienne.
Renouvellement du dispositif en 2025
Pour 2025, l’enveloppe maximale d’aide est maintenue à 10 000 €.
Pourront bénéficier de l’aide, dans les conditions prévues par le règlement
d’attribution joint à la délibération, les achats de :
- Vélo à assistance électrique,
- Kit de conversion d’un vélo classique en vélo à assistance électrique,
- Vélo spéciaux (cargos, rallongés, adaptés au handicap), à assistance électrique ou
non.
Conditions d’attribution de l’aide
Le montant de l’aide communale dépend de plusieurs critères :
. Limitation à une aide par foyer,
· Achat d’un vélo disposant d’un certificat d’homologation ou d'un kit de conversion
d'un vélo classique en vélo à assistance électrique, réalisé auprès d'un
vendeur/réparateur professionnel. L’achat doit avoir été réalisé en 2025 ou au
maximum six mois avant le dépôt de la demande,
· Etre domicilié sur la Commune de Vandoeuvre,
· Etre majeur,
· Conditions de revenus (cf. Règlement d’attribution joint).
77 / 88 Cette aide financière sera attribuée après réception du dossier complet et versée
directement sur le compte bancaire du particulier.
Toutes les aides sont plafonnées à 50% du coût d’achat.
Autres aides
Sous réserve de conditions d'éligibilité, les aides de l'Etat, de la Région et de la Ville
sont cumulables.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider les principes et les montants de l’aide versée, en fonction du revenu fiscal
de référence
par part du bénéficiaire selon le tableau suivant :
Revenu fiscal de référence par part Montant maximal de l'aide de la Ville
Inférieur à 18 000 euros 300 euros
18 001 à 26 000 euros 200 euros
26 001 euros à 50 000 euros 100 euros
- d’approuver le règlement joint,
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les actes afférents.
Les crédits sont prévus au budget correspondant sous l’imputation : 87/65741/03V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
78 / 88 29) Convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation
de handicap sur le temps de pause méridienne dans le 1er degré
Rapporteur : Marilène VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
Il appartient à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public
de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens
humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation
de handicap, un caractère effectif.
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de
restauration scolaire, l'Etat prend en charge la rémunération du personnel affecté à
l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) durant ce temps, qu'il
emploie.
L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de
chacune des parties lorsque des AESH sont affectés, sur décision du directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, à l'accompagnement d'élèves
nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au
service de restauration organisé par la commune.
La présente convention ne régit pas l'intervention éventuelle d'AESH à l'occasion des
activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne.
Le temps d'accompagnement sur le temps de pause méridienne est compris dans le
service des AESH et n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire de la part
de la commune.
Les services de la DSDEN informent la commune des personnels intervenant sur le
temps de pause méridienne ainsi que des enfants dont ils assurent
l'accompagnement.
En cas d'absence provisoire d'un AESH affecté auprès de l'élève sur le temps de la
pause méridienne, l'employeur pourra désigner un AESH remplaçant et en informera
préalablement la commune.
Sans préjudice du maintien du lien hiérarchique existant entre les AESH et la DSDEN,
les AESH se conforment aux consignes du responsable du service de la restauration
et des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon
fonctionnement du service.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves
en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le 1er degré,
79 / 88 • de signer cette convention et tout acte y afférent.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
30) Convention cadre de partenariat entre la ville de Vandoeuvre et le DITEP
l'ESCALE DE REALISE
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune souhaite renforcer sa démarche d’inclusion des enfants en situation de
handicap ou à besoins spécifiques. Dans ce cadre, elle souhaite développer des
partenariats stratégiques et opérationnels avec des acteurs de son territoire. Le
Dispositif Intégré Thérapeutique Educatif Pédagogique (D.I.T.E.P.) L’ESCALE de
l’association REALISE œuvre de son côté afin de mieux répondre aux besoins liés à
l’inclusion des enfants en situation de handicap psychique ou exprimant des troubles
du comportement.
Ce dispositif permet de travailler avec les jeunes accompagnés et faciliter leur
inclusion sociale, en lien avec la commune et ses différents services. Le DITEP
propose que ses élèves participent ou impulsent des actions sur le territoire
communal, au bénéfice de la population de la Commune, et participent à des
évènements que la Commune organise et qui présenteraient un intérêt pour ses
élèves en terme d’inclusion ou d’insertion professionnelle (tenue de stands, effectuer
le service lors de réception, installation de salles ou d’évènements).
80 / 88 En contrepartie de ces propositions, la Ville propose de mettre à disposition
gracieusement des infrastructures sportives de la Commune pour permettre au
DITEP :
• d’y pratiquer des activités physiques encadrées par leurs éducateurs
sportifs, de mettre à disposition ponctuellement des ETAPS de la Commune pour
animer des sessions de sport adapté/sport santé, au bénéfice des enfants du DITEP,
en présence de professionnels du DITEP,
• d’être terrain de stage pour des mineurs ou majeurs du DITEP en capacité de
l’être, afin de travailler notamment leur inclusion et leur insertion professionnelle,
• d’être terrain d’accueil pour permettre des opérations de « réparations »
pour les jeunes du DITEP faisant l’objet d’une sanction interne ; ces temps seront
encadrés par les salariés du DITEP et une aide sera apportée le cas échéant par les
agents de la Commune,
• de faciliter toute action que le DITEP souhaite mettre en place sur la
Commune, dans la mesure où l’action en question est réalisée dans l’intérêt de la
population vandopérienne.
Ce conventionnement est établi sans demande de contrepartie financière d’aucune
des deux parties.
Dans ce contexte, il est proposé d'établir une convention cadre avec le DITEP -
L'ESCALE DE REALISE afin de définir les conditions de partenariat.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver la convention de partenariat entre la Commune et le Dispositif
Intégré Thérapeutique Educatif Pédagogique (D.I.T.E.P.) L'ESCALE de l'association
REALISE
• d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que les documents afférents à
la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Fathi MAKHLOUFI, M.
Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT
DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
81 / 88 Ne prend pas part au vote : 1
M. Samuel CAREME
――――
31) Tarification des activités sportives municipales pour la saison 2025-2026
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°34 du 24 juin 2024 relative à la tarification des activités sportives
municipales pour la saison 2024-2025,
Considérant que les inscriptions aux différentes activités sportives se font en début
de saison sportive ou pour les périodes de vacances scolaires,
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire les tarifs figurant dans
l'annexe jointe, pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, pour les
activités sportives suivantes :
- Stages sportifs,
- Eveil sportif,
- Bouge tes mercredis,
- Sorties,
- Sport Santé (dispositif Prescri'mouv - prévention à la chute).
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
82 / 88 32) Renouvellement de la convention entre le CNRS et la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy - Réservation de berceaux à la crèche collective Les Alizés
et à la crèche familiale Françoise Dolto
Rapporteur : Marie-Agnès ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
Le CNRS et la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy ont signé le renouvellement d'une
convention de réservation de berceaux dans les crèches municipales, à compter du
1er août 2022, pour une durée de 3 ans. Celle-ci arrive à échéance le 31 juillet 2025.
La convention prévoit la réservation de six berceaux à la crèche collective Les Alizés et
trois à la crèche familiale Françoise Dolto. Le CNRS participe financièrement, sur la
base des heures facturées aux familles, et selon le taux horaire défini conjointement.
Celui-ci est réévalué chaque année, selon l'indice des prix à la consommation Insee
(ensemble des ménages).
Au 1er janvier 2025, il est de 2,87 € pour la crèche collective et 1,85 € pour la crèche
familiale.
La nouvelle convention sera établie à compter du 1er août 2025, pour une durée d'un
an, jusqu'au 31 juillet 2026, dans les mêmes conditions que la précédente, et au tarif
horaire initial de 2,90 € pour la crèche collective et 1,90 € pour la crèche familiale.
Les montants sont inscrits au budget de la Commune à l'imputation budgétaire
4222.1/747818/31V pour la crèche collective Les Alizés, et 4221.1/747818/31V pour la
crèche familiale Françoise Dolto.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention établie pour la période du 1er août 2025 au 31
juillet 2026,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CNRS.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
83 / 88 Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
34) Subventions aux associations - 2ème trimestre 2025
Rapporteur : Skender HEKALO
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2025, une provision a été prévue pour
permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunion trimestrielles
d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce deuxième
trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Culture
- Ensemble Leszczynski : 1 500 € pour le projet Magnificat / Illuminare - concert de
juin 2025
Organisation du concert Magnificat (Kim Andre Arnesen) Illuminare (Elaine
Hagenberg) avec le chœur « sing for Joy « et l’ensemble polysons à l’église Sainte
Bernadette à Vandoeuvre le 28 juin et à la basilique de Saint-Nicolas-de-Port le 29
juin.
- Orchestre Harmonique de Vandoeuvre : 10 000 € pour le projet Concours du
meilleur orchestre d'harmonie
Participation au championnat national à Vendôme.
Délégation Relations Publiques
- Résidents du Parc Sainte Camille : 500 € pour le projet Les Hautes Vosges (Jardin
d'altitude du Haut Citelet et musée des racines)
Organisation d’une journée de découverte dans les Vosges ayant pour objectif de
resserrer les liens entre les habitants du quartier.
Délégation Relations Internationales
- Un toit pour les Migrants : 8 500 € au titre du fonctionnement pour l’année 2025
Aide au fonctionnement de l'association due à une augmentation de l'activité et des
besoins.
- CIMADE : 1 500 € au titre du fonctionnement pour l’année 2025
84 / 88 Aide au fonctionnement de l'association due à une augmentation de l'activité et des
besoins.
- Médecins Sans Frontière : 1 500 € pour venir en aide aux victimes de la guerre dans
la bande de Gaza.
Après plus d'un an de guerre la bande de Gaza est quasi inhabitable, et les besoins en
nourriture, en eau, en tentes et en matériaux pour les abris dans cette zone restent
critiques.
Face à la détresse des populations durement frappées, il est proposé de venir en aide
aux victimes par le biais d'une subvention de 1 500 euros versée à Médecins Sans
Frontières.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement des subventions comme précisé ci-dessus.
Les crédits sont prévus au budget 2025 aux imputations budgétaires suivantes :
348/65748.1/23V et 348 / 65748.12 / 23V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
35) SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du
capital social
Rapporteur : Laurie TARGA
EXPOSE DES MOTIFS
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012
par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses
actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
85 / 88 Depuis, la Commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-
Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses
communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8
départements.
Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée
générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de
l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du
Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un
point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle
version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du
capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière
assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux
groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et
achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital
social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et
revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des
outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou
groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été
rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation
des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la
répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais
réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,
- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital
social détenues par 3 382 actionnaires.
Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559
axonaises, 364 ardennaises, 297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-
mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes.
86 / 88 Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent
comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
départemental
Nombre
d’actions %
Nombre
d’actionnaires %
Aube 7 084 55,18 % 501 14,78 %
Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 %
Ardennes 627 4,88 % 357 10,53 %
Marne 845 6,58 % 289 8,53 %
Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71 %
Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 637 18,79 %
Meuse 626 4,88 % 130 3,83 %
Vosges 835 6,50 % 488 14,40 %
Total 12 838 3 390
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires
annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la
SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable
aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une
collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital
(…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante
approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-
Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution
correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des
actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale
suivante :
87 / 88 - le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,
- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital
social détenues par 3 382 actionnaires ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la
société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
――――
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Patrice DONATI
Diffusion :
- Site internet
88 / 88