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Déliberation - D2024C07 convention cadre theatre saint nazaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024C07 convention cadre theatre saint nazaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C07-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Commande
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024C07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
six
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absente
excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
PAIMBOEUF
ET
LE
THÉÂTRE
SCENE
NATIONAL
DE
SAINT-NAZAIRE
Madame
Annie
BRIEND,
adjointe
à
l'urbanisme,
au
cadre
de
vie
et
au
patrimoine
expose :
Pour
diversifier
l'offre
culturelle
de
la
Ville
de
Paimbœuf,
la
Commune
a
réalisé
depuis
2012,
un
partenariat
avec
Le
Théâtre,
Scène
Nationale
de
Saint-Nazaire.
Pour
assurer
la
continuité
de
cette
action,
il y
a
lieu
de
passer
une
nouvelle
convention
de
co-réalisation
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
pour
les
saisons
: 2024/2025
et
2025/2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
/ Communication
/ Tourisme
du
4
avril
2024,
Il
vous
est
proposé
de
signer
la
convention
cadre
de
partenariat,
jointe
en
annexe,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C07-DE
e
DÉCIDE
de
signer
la
convention
cadre
de
partenariat,
telle
que
figurant
en
annexe,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
convention,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le
13
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www-paimboeuf fr à la date du informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.