Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 8
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 28 fev
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 17
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 13
Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 9
Procès Verbal - procès verbal transcrit 2
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 3
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 07
Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre 23 02 2023
Procès Verbal - procès verbal 28 avril transcrit
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 28 avril transcrit)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
De la séance du 28 AVRIL 2016
Présents Absents Procuration à : Datée du :
1 BROHAN JOSEPH 17/01/1945 x
à LE LAN BERNARD 10/02/1951 x
3 SAVARY CHRISTINE 14/10/1968 x
4 CRIAUD MICHEL 03/08/1962 x
5 MAHÉ FABIENNE 11/05/1969 x
6 PRUNAULT JEAN-PIERRE 24/05/1955 x
7 CABON MARIE-THÉRÉSE 17/07/1958 x
8 HUBERT BRUNO 03/11/1963 x
9 DANIEL JEAN-PAUL 02/11/1951 x
10 | DECOCKER DIDIER 18/12/1951 x
11 | LE MOUHAËR JEAN-BAPTISTE 28/03/1952 x
12 : | PROVOST GILBERT 30/09/1952 x
13 | RUHLMANN CHRISTIANE 18/04/1953 x
14 | LEJALLÉ . JEAN-YVES 02/07/1960 x
15 | RAUFFLET JEAN-PAUL 21/05/1964 x
16 |LENOAN VÉRONIQUE 23/10/1965 x
17 | GALUDEC SOPHIE 27/06/1966 x
18 | PÉDRON FLORENCE 27/03/1969 x
19 | GUYON ANNE 23/04/1970 x
20 . | DESNO ‘ DELPHINE 02/10/1970 x
21 | LE PALLEC YVES 22/04/1973 x
22 | HENRIET NADIA 22/09/1974 x
23 | Moy CORINNE 12/09/1978 x x ne a du Fr
24 | LE CORVEC YVONNE 26/12/1947 x
25 | BEAULIEU JESSICA 30/12/1982 x
26 | LEJALLÉ PIERRE-YVES 19/05/1962 x
27 | LECADRE HENRI 20/11/1949 x
26 25 1 26
VOTANTS (27 conseillers -absents +procurations) = 26
PRÉSIDENT :BROHAN Joseph
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CABON Marie-Thérèse
DÉBUT DE LA RÉUNION : 20 H 30 L'an deux mille SEIZE, le vingt-huit du mois d’AVRIL,
À 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de MUZILLAC, s’est réuni
dans la salle du conseil de la Mairie suivant convocation datée du 21 avril 2016.
M. /MME Marie-Thérèse CABON a été désigné(e) secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS
L APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31 MARS 2016
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le compte rendu du conseil
municipal du 31 mars 2016.
2 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la
responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque
(élus, agents territoriaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels,
technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la
population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés
au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur
les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou
privés) sur la commune.
il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population au regard des risques.
Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles.
La démarche engagée par la Commune sera présentée en Conseil ainsi que la possibilité de créer une
Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
La RCSC, composée de bénévoles est un dispositif facultatif, elle est placée sous la seule autorité du
. maire. Elle est chargée d'apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans
les actions de préparation et d’information de la population, comme dans le rétablissement post-
accidentel des activités. Elle contribue à ces actions en s'appuyant sur les solidarités locales et en les
développant.
Après une présentation détaillée du Plan Communal de Sauvegarde (définition, contenu, élaboration
et vie, les étapes du projet, calendrier), le ConseilPREND ACTE de l’élaboration en cours du Plan
Communal de Sauvegarde de la Commune de MUZILLAC.
3 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Après un rappel par MME LE NOAN de la démarche réalisée en amont pour aboutir aux propositions
d'attribution des subventions. Sur proposition des commissions, chaque adjoint expose au Conseil les
critères d’attribution des subventions définis au sein des commissions et présente un projet de
répartition des subventions aux associations pour l'exercice 2016.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d'attribuer
les subventions suivantes pour l’année 2016 :
MOS Football 4 390
Muzillac Basket Club 1 990
Muzillac Tennis de table 1 600
P.V. de Réunion du conseil municipal du 28 avril 2016 Badminton Club Damgan / Muzillac
Club des cyclotouristes
Tennis Club Muzillacais
Arts Martiaux Sud Bretagne
Culture Gym
Muz les s’melles
Yoga pour tous
Rugby Club du Pays Muzillacais
Amis des cavaliers
Subventions sportives
A.D.MR.
Secours catholique
Escapade - Animation Mais. de retraite
Restos du cœur
C.C.F.D.
Solidarité Meubles Emmaüs
Amicale des donneurs de sang
Comité de lutte contre le cancer
Croix Rouge
ADAPEI
Faire face ensemble
Association des Paralysés de France
Echange deuil
SECOURS POPULAIRE
FAVEC - Ass. Des veuves et veufs
Subventions sociales
Les Nuits Celtes
Déviations
. Comité des Fêtes
Dasson Pen Meur
Théatr'amuz
Mosaïque (Chorale)
. Rhuys Vilaine Accordéon
Nuits Vilaines
Cinéma
Université Tous Âges
Loisirs Créatifs
Comité d'Echanges et de Jumelage
En souvenir de High Ball
Subventions culturelles
APEL Ste Bernadette
Amicale laïque Poulpikans
A.F.R.
La Gaule Muzillacaise
KEN'ISTOR
Scrabble muzillacais
F.N.A.C.A.
Les Anciens combattants ACPG / CATM
Terre en Vie
P.V. de Réunion du conseil municipal du 28 avril 2016
1345
700
1 880
3 490
1 640
950
450
3 635
430
22 500
4 600
1 000
1 000
700
700
300
300
300
200
150
150
100
100
50
150
9 800
350
900
700
2 700
1 500
500
2 200
1 300
800
350
150
600
100
12 150
450
450
2 300
260
300
50
120
120
500
F3 Pupilles des pompiers 140
S.N.S.M. Damgan 225
Les Ptits Loups 100
Vie libre 120
Les Boules Muzillacaises 200
Souvenir Français 120
Belle de Vilaine 120
Subventions diverses 5575
O.M.J. 560
O.M.J. (Voyage C.M.E. - CM du 31/03/2016) 1220
Association Ass Mat 120
Subventions Enfance -Jeunesse 1 900
Société de chasse 420
Lutte contre les ragondins 420
Entente Morbihanaise du sport 700
Sport et Culture (forfait)
Ecole Ste Bernadette 4 825
Ecole Poulpikans 4 825
Sorties scolaires (proportionnel)
Ecole Ste Bernadette 4226
Ecole Poulpikans 5 424
Subventions scolaires 20 000
Total subventions 2016 72 200
4 COMITÉ D'ÉCHANGE ET DE JUMELAGE
Le Comité d’Échanges et de Jumelage a modifié ses statuts lors de son Assemblée Générale du 18
mars 2016. Les nouveaux statuts prévoient :
« La municipalité de MUZILLAC étant partie prenante et actrice du jumelage, le Maire de Muzillac,
signataire de la charte de jumelage, est membre de droit du Conseil d'Administration. ll pourra se
” faire représenter par un adjoint ou un conseiller de son choix. Trois conseillers sont également
membres de droit du Conseil d'Administration ».
Il convient donc de désigner trois conseillers pour représenter la Collectivité au sein du Conseil
d'Administration du Comité d’Échanges et de Jumelage.
Après un rappel de l’historique et une présentation par M. H. LE CADRE des actions réalisées par le
Comité de Jumelage, le Conseil, à l’unanimité des membres présentsDÉSIGNE en qualité de
représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du Comité d’Echanges
MUZILLAC — SHERINGHAM : Henri LE CADRE, Véronique LE NOAN et Jean Paul DANIEL.
5 DISSOLUTION DU SIDEM
Pour faire suite à la délibération du Conseil du 29 octobre 2015 relative à la dissolution du SIDEM, le
Maire informe le Conseil qu’il convient désormais de fixer les modalités de cette dissolution.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-25-1 et L. 5211-33 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Muzillac le 29 octobre 2015 et de Questembert le
30 novembre 2015 favorables à la dissolution du SIDEM ;
| à |
P.V. de Réunion du conseil municipal du 28 avril 2016 Vu la délibération du comité syndical du SIDEM en date du 1” décembre 2015 ;
Considérant que les obligations législatives permettant la dissolution du SIDEM sont satisfaites ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal APPROUVENT à l’unanimité,les conditions
dans lesquelles le syndicat est liquidé :
En matière financière et comptable :
L'actif et le passif constatés au moment de la dissolution ainsi que les résultats de clôture et les restes
à recouvrer constatés au moment de la liquidation seront répartis entre les communes adhérentes
selon une clé de répartition de 50 % pour chaque Collectivité.
Les dépenses et recettes qui pourraient avoir lieu après la dissolution feront état d’une convention
financière entre les deux communes adhérentes. Le Maire de la Commune de MUZILLAC (commune
du siège du Syndicat) est désigné comme mandataire de cette charge. La clé de répartition des
dépenses et recettes sera calculée sur la base de la clé de répartition (FCTVA, factures...).
Les opérations en instance doivent être régularisées et toutes les dettes et créances d'exploitation
(classe 4 et 5) doivent être soldées. A défaut, les états des restes à payer et à recouvrer ainsi que le
développement des soldes devront être établis. Au moment de la liquidation, la trésorerie devra être
répartie entre les communes adhérentes selon la clé de répartition de 50 %. Questembert et 50% Muzillac.
En matière patrimoniale, les biens meubles et immeubles seront répartis à hauteur de 50 % ente les
communes membres selon leur valeur à l'actif à la suite de l’inventaire en cours d'élaboration avec le Trésor Public.
Les contrats et engagements souscrits par le SIDEM continueront d'être exécutés dans les conditions
antérieures à la dissolution et seront répartis, selon le territoire où s'exerce la mission liée à ce
. contrat (Intervention en Milieu Scolaire, intervention auprès d’une association). Pour les contrats où
conventions sans lien avec le territoire, ils continueront d'être exécutés par les communes de Muzillac
et de.Questembert à hauteur de 50 % pour chacune d'entre elles.
En matière de personnel, il est prévu une répartition à 50 % selon les modalités suivantes :
e_un enseignant à temps complet (20 heures) sera employé
10 heures par la Commune de Muzillac
10 heures par la Commune de Questembert.
e_un adjoint administratif à temps non complet (20/35) sera employé :
10 heures par la Commune de Muzillac
10 heures par la Commune de Questembert.
e les deux enseignants en CDI (20 heures et 9 heures) seront employés
10 et 4.5 heures par la Commune de Muzillac
10 et 4.5 heures par la Commune de Questembert.
Cette dissolution prendra effet au 31 aout 2016 inclus.
6 CREATION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE
Il est proposé au Conseil la création d’un nouveau service ayant pour objet l’enseignement de la
musique.
Muzillac est doté de différents équipements culturels structurants et d’une vie associative dynamique
contribuant à la vitalité de la commune, à l'entretien du lien entre ses habitants et à l'ouverture vers
de nouvelles cultures. La pratique artistique et l'apprentissage musical qui ont jusqu’à présent été
portés par le SIDEM et par l'association Dasson Penn Meur font partie intégrante de cette offre
culturelle. Compte tenu de la dissolution du SIDEM, il est proposé, pour permettre aux habitants de la
commune de continuer à bénéficier d’un accès à un enseignement musical, de créer une école de musique municipale.
Leprojet de création d’une école de musique municipale à Muzillac repose sur différents principes :
5
P.V. de Réunion du conseil municipal du 28 avril 2016 Favoriser la rencontre et l'échange autour de moments collectifs
Inscrire les actions de l’école dans la vie de la commune
Proposer un enseignement de qualité et une diversité de parcours
Continuer les actions en direction du milieu scolaire et des structures petite enfance VNVNVYV
La nouvelle école a pour objectif de :
> Permettre d'offrir une diversité d’approches musicales sur le plan esthétique (musiques actuelles,
classiques, musiques traditionnelles, musiques du monde...)
> Proposer différentes pratiques instrumentales
> Privilégier l'accès de la structure aux jeunes élèves
> Proposer différents parcours adaptés au projet de chacun, adulte comme enfant
> Permettre aux musiciens amateurs du territoire d'accéder à une pratique artistique collective et
ainsi contribuer à la vie de la commune.
Un coordonnateur, une administratrice et une équipe pédagogique seront recrutés, ils devront
mettre en œuvre le projet d'établissement et être garant du fonctionnement de la structure.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le projet de création d’une école de musique municipale à Muzillac
DONNE son accord sur les objectifs et les principes de fonctionnement présentés.
7 COMMISSION CULTURE
Compte tenu de la dissolution du SIDEM,il est proposé que MME HENRIET Nadia, déléguée titulaire
au sein du conseil d'administration du SIDEM intègre désormais la Commission Culture, les autre
délégués faisant déjà parti de cette Commission.
Le Conseil à l’unanimité APPROUVE cette proposition, la Commission Culture est désormais
composée comme suit :
COMMISSION CULTURE
1 | Fabienne MAHE 5 Anne GUYON
2 | Didier DECOCKER 6 Yves LE PALLEC
3 | Jean Paul DANIEL 7 Nadia HENRIET
4 | Christiane RUHLMANN
8 LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE D'AMÉNAGEMENT FONCIER A ARZAL
M. LE'JALLE Jean Yves informe le Conseil qu’une procédure d'aménagement foncier est en phase de
: lancement sur le territoire d’ARZAL. Le territoire de la Commune de Muzillac serait très légèrement
impacté par le périmètre d'aménagement envisagé (18 Ha au total, Sections AV et AT). A ce titre, et
en application des dispositions de l’article R 141-14 du Code Rural, le dossier doit être soumis pour
avis au conseil municipal. Il a été préalablement étudié en commission urbanisme le 5 Avril dernier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,EMET un avis favorable sur le périmètre et
la procédure d'aménagement foncier de la Commune d’ARZAL.
9 ZAC LA LANDE BAULE - CESSION DE TERRAIN A EADM
Dans le cadrede la maîtrise foncière par EADM de la première tranche de la ZAC, l’aménageur
sollicite l’acquisition auprès de la Commune de la parcelle communale AL 58 d’une superficie de
999 m? dont 175 m? considérés comme zone humide.
Le maire propose au conseil municipal d'autoriser la cession à EADM de la parcelle cadastrée AL 58
aux conditions suivantes :
- Prix de vente net vendeur de 4 619,50 € (824 m? à 5,50 € et les 175 m? de zone humide à
0,50 € le m°).
- Frais d'actes à charge de l’acquéreur.
P.V. de Réunion du conseil municipal du 28 avril 2016 Le Conseil, à l'unanimité des membres présents AUTORISEIa cession à EADM de la parcelle cadastrée
AL 58 aux conditions suivantes :
- Prix de vente net vendeur de 4 619,50 € (824 m? à 5,50 € et les 175 m? de zone humide à
0,50 € le m?).
- Frais d’actes à charge de l’acquéreur.
10 DEMANDES DE GRATUITÉS
Mme LE NOAN, Conseillère déléguée, présente à l'assemblée Municipale les demandes de gratuités,
après discussion, le Conseil décide à l'unanimité :
Date Association Objet Demande Décision
ï en remplacement 02/06/2016 ATTAC 56 Conférence Vieux Couvent du 27/02/2016 Accord
28/06/2016 | Gendarmerie PO UE départ du Vieux Couvent À Accord lieutenant Leuba
02/08/2016 Scrabble muzillacais Qréaniseuon sun MIEUX COUVENE L Accord tournoi de scrabble
27/08/2016 Nuit Vilaine Spectacle Vieux Couvent Accord
DÉCISIONS
11 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
. Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l’exercice du droit de préemption
urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :
Références ue 7 Propriétaires Adresse Nature
cadastrales
BN 478 M.Mme GAHERY Alexandre Imp. du Clos de l’Écotillère NB
BN 204p M. BILY Jean-Pierre 11 Rue des Missionnaires NB
BN 474 M. Mme GAHERY Alexandre 4 Imp. du Clos de l’Écotillère B
BK 29 Mme HENRY Delphine 6 Place du Marché (Appt) B
BK 29 M. BOUCKAERT Jean Paul 6 Place du Marché (Appt) B
BM 161-151p Cts DAGAUD ZA de Questanette B
12 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE
COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire rend compte au Conseil des décisions prises dans le cadre de sa délégation concernant la
commande publique :
e Travaux de reconstruction partielle après incendie de l’école Les Poulpikans.
> Ouverture des plis le 18 avril 2016 en Commission d'ouverture des plis
> Compte rendu d’analyse des offres en Commission d'ouverture des plis le 28 avril 2016
> Offres retenues :
n° Descriptif Titulaire Montant HT.
1 GROS ŒUVRE DEMOLITION LE LIEVRE 57 708.36
2 CHARPENTE BOIS - BARDAGE ROLLAND 49611.11
3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC AR TOITURE 82 259.65
4 MENUISERIES ALU - SERRURERIE REALU 58 060.95
5 MENUISERIES BOIS THETIOT 42 570.47
P.V. de Réunion du conseil municipal du 28 avril 2016 6 CLOISONS SECHES - ISOLATION PLAF'ISO 48 593.98
7 REVETEMENTS DE SOLS MARIOTTE 35 012.64
8 PLAFONDS SUSPENDUS PLAF'ISO 13 022.74
9 PEINTURE GOLFE PEINTURE 31 699.04
10 ELECTRICITE DC ENERGIE 46 107.48
11 CHAUFFAGE-VENTILATION - PLOMBERIE DC ENERGIE 29 615.00
494 261.42
e Entretien — réparation des hydrants.
4 entreprises consultées — 1 offre
Offre retenue : VEOLIA : 2 792.40 € TTC
e Signalisation horizontale 27 avril 2016.
Marché à bons de commande d’une durée de 4 ans
Montant de 5 000 H.T. à 20 000 HT
3 entreprises consultées —1 offre
Offre retenue :HELIOS : 15 976 € HT
e Maintenance des terrains de foot et travaux de drainage et d’arrosage automatique.
2 entreprises consultées
2 offres - Proposition
Offre retenue : ART-DAN : 55 488.04 € TTC
e Achat d’une tondeuse.
3 entreprises consultées
2 offres
Offre retenue : SARL ALM :21 600.00 € TTC
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 22 H 50
Le présent procès-verbal contenant © intercalaires, qui a été clos et signé,
Par Nous, ra - Hu CABON Secrétaire de Séance.
Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 28 avril 2016
Signature,
P.V. de Réunion du conseil municipal du 28 avril 2016