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Procès Verbal - procès verbal transcrit 2 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit 2)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, | ze CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

De la séance du 30 JUIN 2016

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 26

Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne

MAHÉ, Jean-Pierre PRUNAULT, Marie-Thérèse CABON, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL,

Didier DECOCKER, Jean-Baptiste LE MOUHAËR, Jean-Yves LE JALLÉ, Jean-Paul RAUFFLET,

Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Anne GUYON, Delphine DESNO, Nadia HENRIET,

Corinne MOY, Yvonne LE CORVEC, Pierre-Yves LE JALLÉ, , Henri LE CADRE.

Absents :

Gilbert PROVOST, donne pouvoir à Didier DECOCKER en date du 30/06/2016; Christiane

RUHLMANN, absente; Florence PÉDRON, donne pouvoir à Véronique LE NOAN en date

du29/06/2016; Yves LE PALLEC, donne pouvoir à Jean-Baptiste LE MOUHAER en date du

27/06/2016 ; Jessica BEAULIEU donne pouvoir à HenriLE CADRE en date du 30/06/2016.

L'an deux mille SEIZE, le trente du mois de JUIN,

À 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de MUZILLAC, suivant

convocation datée du 23/06/2016, s’est légalement réuni en session ordinaire dans la

salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

M. Jean-Pierre PRUNAULT a été désigné(e) secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

2016 06 001 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26MA12016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le compte rendu du

conseil municipal du 26 mai 2016.

2016 06 002 - PROGRAMMATION CULTURELLE

MME MAHE Fabienne, présente et explique au Conseil le projet de grille tarifaire pour :

La programmation culturelle 2016 /2017 :

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016à Tarif Dat Spectacl. Plein tarij ee ate spectacles if réduit

Sur place Réservation

30/09/2016 | Présentation de saison. gratuit gratuit gratuit

15/10/2016 | Chansons françaises 15,00 13,00 8,00

11/11/2016 | Théâtre et Tartines : vendredi 8,00 6,00 4,00

12/11/2016 |Théâtre et Tartines : samedi 8,00 6,00 4,00

13/11/2016 | Théâtre et Tartines : dimanche 8,00 6,00 4,00

26/11/2016 | Théâtre et théâtre d'objets, spectacle familial 5,00 5,00 5,00

01/02/2017 | Spectacle familial - festival Prom'nons Nous 5,00 5,00 5,00

08/02/2017 | Concert jeune public - festival Prom'nons Nous 5,00 5,00 5,00

11/02/2017 | Musique irlandaise 18,00 15,00 10,00

--/-/2017 Chansons actuelles 15,00 13,00 8,00

RE OSB et Omar Sosa - Séance jeune public 5,00 5,00 5,00

MOT | 058 et Omar Sosa - Séance tout public 18,00| 15,00] 10,00

concert chansons « jeune public »

18/05/2017 en partenariat avec Dasson Penn Meur 5100 2,00 5,00

[ Carte d'abonnement | 10.00

Le tarif réduit est accordé sur présentation d’un justificatif :

- aux moins de 26 ans

- aux demandeurs d'emplois

- aux abonnés du Vieux Couvent, aux abonnés de L’Asphodèle de Questembert, aux

abonnés du Forum de Nivillac, aux abonnés de l’Hermine de Sarzeau, aux abonnés du

Dôme de Saint Avé, aux abonnés des Scènes du Golfe - Théâtres d’Arradon-Vannes

La carte d'abonnement permet d'obtenir le tarif réduit sur l’ensemble des spectacles de la

saison mais aussi une réduction chez nos partenaires culturels suivant: L'Asphodèle de

Questembert, Le Forum de Nivillac, l’Hermine de Sarzeau, Le Dôme de Saint Avé et Scènes du

Golfe - Théâtres d’Arradon-Vannes

Les spectacles « jeune public » organisés sur le temps scolaire dans le cadre de la convention « Entre Cour et Jardin »

écoles écoles hors

Séances scolaires communauté de | communauté

communes communes

24/11 au 26/11/2016 "Sur la corde raide", Cie Arts & Couleurs 2,10 4,20

29/11 au 02/12/2016 "A Mano", Cie El Patio 2,10 4,20

05/12 au 07/12/2016 “Blanc de Blanc", Cie Les Mots Clés 2,10 4,20

30/01 au 01/02/2017 "Boîte à gants", La Toute Petite Compagnie 2,10 4,20

02/02 au 03/02/2017 "Cœur Cousu”, Cie de Fil et d'OS 2,10 4,20

07/02 au 08/02/2017 "sur la nappe", Marion Rouxin 2,10 4,20

En cas de désistement d’une classe, le montant sera dû sauf cas de force majeure.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVEIes tarifs de la saison

culturelle 2016-2017.

2016 06 003 — TARIFS VENTE DE LIVRES

M. LE LAN, informe le Conseil qu’il est proposé de mettre en place la vente à distance des

livres «Si, Muzillac m'était montré» et « Muzillac, Empreinte du temps». Ces livres

pourraient être mis en vente sur des sites spécifiques. Pour se faire, il est nécessaire de mettre

en place une tarification comprenant les frais d'envoi.

Tarifs proposés :

Vente d’un livre (sans frais d'envoi) : 10 €

Vente de livre (avec frais d'envoi) : 14 € le livre et 26 € les deux livres.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE cette proposition.

2016 06 004 - TARIFS PERISCOLAIRES ET SCOLAIRES

Mme SAVARY informe le Conseil que deux précisions doivent être apportées aux deux

délibérations suivantes :

1- Délibération n°2016 05 004 - Tarifs Structures Enfance Jeunesse

Il convient de préciser que pour le tarif du mercredi A.M. périscolaire, pour la % journée sans

repas, il sera appliqué le même tarif que celui prévu pour l’après-midi ALSH.

Soit les tarifs applicables à compter du 1° septembre 2016, suivants :

Periscolaire

Tarif horaire Mercredi scolaire

Quotient familial Matin Soir 1/2 jour + repas X jour

0 à 360 1.65 2.00 8.85 5.10

361 à 560 1.75 2.05 9.00 5.25

561 à 800 1.80 2.10 9.25 5.45

801 à 1200 1.85 2.15 9.35 5.60

1201 à 1800 1.90 2.20 9.70 5.95

plus de 1800 1.95 2.25 9.85 6.10

hors convention 3.65 4.00 16.70 12.95

Le Tarif « hors conventions » s'applique aux familles extérieures à Muzillac et dont la

Commune de résidence n’a pas conventionné avec la Commune de MUZILLAC.

e Pause méridienne

Elèves domiciliés à Muzillac ou conventionnés 0.00 € / jour

Elèves extérieurs non conventionnés 3.00 € / jour

e TAP

Elèves domiciliés à Muzillac ou conventionnés 0.00 €

Elèves extérieurs non conventionnés 130.00 €

Soit 50 € pour le 1° trimestre scolaire et 40 € pour chacun des deux autres trimestres.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 20162- Délibération n°2016 05 005 — Refacturation communes extérieures.

Ilest précisé qu’un élève en classe ULIS est assimilé à un élève élémentaire, soit un coût élève

de 340 €.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE les tarifs proposés,

DECIDE qu’un élève en classe ULIS est assimilé à un élève élémentaire.

2016 06 005 — DEMANDE DE SUBVENTION — ETABLISSEMENT SCOLAIRE ADAPTÉ

Mme SAVARY, Adjointe, fait part au Conseil d’une demande de contribution présentée par

l’école Du Sacré Cœur à VANNES pour un enfant de MUZILLAC scolarisé dans une Unité Dédiée

pour l’Accompagnement et la Scolarisation d'Enfants avec Autisme. Il est proposé de verser

une subvention correspondant au coût élève élémentaire (équivalent au coût d’un élève en

classe ULIS), soit la somme de 340 € pour 2016.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de verser une subvention d’un

montant de 340 € à l’école du Sacré Cœur de VANNES.

2016 06 006 — CONVENTION MAISON FUNERAIRE

La Communauté de Communes gère une Maison Funéraire qui se situe sur le territoire de la

commune de Muzillac. L'implantation de cet équipement public, génère des contraintes pour

la Commune, notamment lorsque la présence d’un agent de police municipale est obligatoire

(lorsque le cercueil est destiné à la crémation ou lorsque la famille est absente à la fermeture

du cercueil).

La convention prévoit l'indemnisation des frais liés à l'intervention de la Police Municipale à

hauteur de 20 € par intervention.

La convention est renouvelée pour une durée de 5 ans avec effet au 1° janvier 2016.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la convention relative au dédommagement de la Commune de MUZILLAC pour les

frais engendrés par la présence de la maison funéraire sur la commune de MUZILLAC.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

2016 06 007 -CONVENTION ECOLE SAINTE BERNADETTE — TAP

La Commune organise sous sa responsabilité un service des Temps d’Activités Périscolaires au

sein de locaux de l’école Sainte Bernadette. Une convention avait été établie pour fixer les

rôles et responsabilités de chacun.

Cette convention fixe notamment les modalités de calcul de lindemnité versée par la

Commune pour l’utilisation des locaux de l’école : 3 € / 100 m?/ heure

Etablie initialement pour une durée d’un an, il convient d'établir des avenants :

e pour l’année scolaire 2015/2016 (changement du jour d'organisation des TAP)

e pour la nouvelle organisation, à compter de la rentrée 2016

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016APPROUVE le projet d’avenant pour l’année scolaire 2015/2016,

APPROUVE le projet d’avenant applicable à la rentrée scolaire 2016 pour une durée d’un an

renouvelable par tacite reconduction pendant une durée totale de 4 ans (année scolaire 2016/2017 à 2019/2020),

DONNE tous pouvoirs au Maire pour procéder à la signature et mise en œuvre de ces avenants.

2016 06 008 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Par circulaire du Ministère de l’intérieur, il est indiqué que le montant plafond de l'indemnité à

verser pour le gardiennage des églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au

même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et

revalorisées suivant la même périodicité soit pour 2016 un maintien de l'indemnité de 2015.

Il'est proposé de fixer l'indemnité à verser en 2016 au titre du gardiennage de l’église comme suit :

2016

Église (J.Eudes FRESNEAU) 474.22 €

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents APPROUVE cette proposition.

2016 06 009 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame MAHE informe le Conseil, que certaines dépenses initialement prises en charge par la

Commune ont été réalisées par le Comité des Fêtes dans le cadre de l’organisation de la Fête

de la Musique.

Il est proposé d'accorder au Comité des Fêtes une subvention exceptionnelle de 300 € à

l'occasion de l’organisation de la Fête de la Musique 201 pour les dédommager des frais

engagés pour la restauration des artistes et bénévoles. Ces dépenses étaient habituellement

prises en charge par la Commune.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, DECIDE d'attribuer une subvention de 300 €

au Comité des Fêtes.

2016 06 010 - CONVENTION REFACTURATION CHORALE MOSAIQUE

L'école de musique met à disposition de l’association de la Chorale Mosaïque, un enseignant. Il

est nécessaire d'établir une convention qui fixe les conditions de refacturation des dépenses

engagées par la Commune. Il est précisé que l'intégralité des dépenses engagées seront prises

en charge par l'association.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de convention,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour procéder à sa signature et à sa mise en œuvre.

2016 06 011 — ECOLEDE MUSIQUE - MISE EN PLACE PROJET TIPI

La Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) propose un traitement informatisé

dénommé « TIPI » (titres payables par internet) dont l’objet est la gestion du paiement par

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016internet, dans le respect de la règlementation bancaire, des titres de recettes et factures émis

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.

Le présent traitement dispose d’un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le

recouvrement des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.

La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en

ligne, via internet, les factures et titres relatifs au service de l’école de musique.

La commune prendra en charge les coûts de création, de développement et d'adaptation du

portail, ainsi que ceux du commissionnement liés à l’utilisation de la carte bancaire, qui

rémunèrent l’ensemble du dispositif interbancaire.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de la mise en place du TIPI (Titres Payables par Internet)

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

2016 06 012 — ECOLE DE MUSIQUE -— Création emplois permanents(emplois ayant vocation à

être occupés par des titulaires)

Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil

municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au

bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Suite à la création de l’école de musique et conformément à l’avis favorable du Comité

Technique,le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la création des emplois permanents suivants à compter du 1° septembre 2016 :

‘assistant d'enseignement artistique principal 1°"° classe,

à temps non complet pour une quotité de 10/20°"°

adjoint administratif 2°”° classe,

à temps non complet pour une quotité de 10/35°"°

assistant d'enseignement artistique principal 1°" classe,

à temps non complet pour une quotité de 6.83/20°"°

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs;

APPROUVE l'inscription des crédits prévus à cet effet au budget, au chapitre 012.

2016 06 013 — ECOLE DE MUSIQUE - Création emplois permanents (ayant vocation à être

occupé par des CDI)

Il est rappelé que lorsqu'une collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article 2 de

la loi 84-53 du 26 janvier 1984 propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article 3-3 à

un agent lié par un contrat à durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre

établissement pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique,

l'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée

indéterminée (article3-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

Suite à la création de l’école de musique et conformément à l'avis favorable du Comité

Technique, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de la création, à compter du 1° septembre 2016, des emplois permanents suivants :

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe

à temps non complet pour une quotité de 10/2

assistant d'enseignement artistique principal 2°"°

à temps non complet pour une quotité de 4.5/20°"°

pre

classe

AUTORISE le recrutement en CDI des agents déjà titulaires d’un CDI, car les fonctions exercées

relèvent de la même catégorie hiérarchique que les postes à pourvoir;

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs;

APPROUVE l'inscriptiondes crédits prévus à cet effet au budget, au chapitre 012.

2016-06-014 - ECOLE DE MUSIQUE - Création des emplois budgétaires non permanents

Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. || appartient donc au

conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont

par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84-53 précitée énonce les cas dans

lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents non titulaires de droit public.

L'article 3 de la loi n° 84-53 précitée prévoit ainsi que les collectivités et établissements

peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des

fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale

de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Suite à la création de l’école de musique municipale, leConseil, à l’unanimité des membres

présents :

DECIDE de la création, dans la limite des crédits prévus à cet effet, des emplois budgétaires

non permanents contractuels correspondant à un accroissement temporaire d'activité. Ces

emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public recrutés en fonction des

nécessités de service :

assistant d'enseignement artistique principal classe

à temps non complet pour une quotité de 10/20*"° contractuel

assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe

à temps non complet pour une quotité de 4.25/20°"° contractuel

assistant d'enseignement artistique principal 2°"° classe

à temps non complet pour une quotité de 4.83/20°"° contractuel

assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe

à temps non complet pour une quotité de 5/20*"° contractuel

assistant d'enseignement artistique principal 2°"° classe

à temps non complet pour une quotité de 3/20°"° contractuel

pire

AUTORISE le recrutement de ces contractuels ;

APPROUVE l'inscriptiondes crédits prévus à cet effet au budget, au chapitre 012.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 20162016 06 015 — ECOLE DE MUSIQUE - Création emplois non budgétaires non permanents

activités accessoires

Suite à la création de l’école de musique municipale, il apparaît indispensable de procéder au

recrutement de deux intervenants pour enseigner le violon et pour assurer l’activité chorale.

Ces activités seront assurées par deux fonctionnaires, dans le cadre de la réglementation des

cumuls d’activités qui permet à un fonctionnaire d’exercer une activité accessoire d'intérêt

général auprès d’une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la création des emplois budgétaires non permanents suivants :

assistant d'enseignement artistique,

à temps non complet pour une quotité de 1.75/20°"°

professeur d'enseignement artistique de classe normale

à temps non complet pour une quotité de, 3/16°"°

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de ces intervenants et à fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

APPROUVE l'inscription des crédits prévus à cet effet au budget, au chapitre 012.

2016 06 016 — ECOLE DE MUSIQUE -— MODIFICATION ORGANIGRAMME

Le maire informe le Conseil que le Service Ecole de Musique sera intégré dans l’organigramme

des services au sein du Pôle Culture et Vie associative.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la mise à jour de l’organigramme des services.

2016 06 017 — AVANT PROJET DÉTAILLÉ - VESTIAIRES DU PARC

M. HUBERT, Adjoint, présente au Conseil l’Avant-projet-Détaillé (A.P.D.)du programme de

réhabilitation — extension des vestiaires du Parc. || rappelle le projet global de réaménagement

de tout le complexe sportif du Parc, il précise que ce projet a été présenté aux futurs

utilisateurs le 14 et le 28 juin et que les crédits nécessaires ont été prévus dans le cadre d’une

autorisation de programme.

Le conseil municipal PREND ACTE de ces informations.

2016 06 018 - DÉNOMINATION PARKING DE PENESCLUS

M. LE LAN, Adjoint, informe le Conseil qu’un parking situé en bordure de la rivière Saint Eloi

dans le quartier de Pénesclus doit être dénommé.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de dénommer ce parking « Parking de

Pénesclus ».

2016 06 019 - BUREAUX DE VOTE - MODIFICATIONS

L'année 2017 sera une année de refonte des listes électorales. La refonte consiste en la remise

en forme des listes avec classement des électeurs par ordre alphabétique et attribution d’un

nouveau numéro suivant cet ordre. Elle permet d'intégrer d'éventuels changements de

périmètres ou de lieux de vote. Elle conduit à la distribution d’une nouvelle carte électorale

pour l’ensemble des électeurs.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016Il'est donc envisagé pour l’année 2017 de regrouper l’ensemble des bureaux de vote en un

même lieu, comme cela se pratique dans de nombreuses collectivités.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la localisation des lieux de vote au Centre d'Animation du

Vieux Couvent - Place du Vieux Couvent à Muzillac et de leur nouvelle dénomination :

Bureau 1- CAVC 1 - Bureau centralisateur

Bureau 2 - CAVC2

Bureau 3 - CAVC 3

Bureau 4 - CAVC 4.

2016 06 020 - COMMISSION ADMINISTRATIVE — ELECTIONS

Une commission administrative de révision des listes électorales doit statuer pour chaque

bureau de vote et pour la liste générale sur les demandes d'inscriptions, de radiations et de

changements d'adresses. Présidée de droit par le Maire ou son représentant, cette

commission est composée d’un délégué de l’administration et d’un représentant du Tribunal.

Les délégués de l'administration et leurs suppléants sont désignés par le Préfet sur proposition

du Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, PROPOSE dedésigner les personnes

suivantes :

Bureaux Délégués - Propositions :

1 - Gilbert PROVOST

2- Jean-Yves LE JALLÉ

Bureau 1 et Liste Générale

(Bureau centralisateur)

1- Yvonne LE CORVEC Bureau 2

2 - Jean-Pierre PRUNAULT

1-Jean-Paul DANIEL Bureau 3

2 - Sophie GALUDEC

1- Christiane RUHLMANN Bureau 4

2 - Véronique LE NOAN

2016 06 021 - DEMANDES DE GRATUITES

Mme LE NOAN, Conseillère déléguée, présente à l'assemblée Municipale les demandes de

gratuité, après discussion, le Conseil DECIDEà l’unanimité :

Date Association Objet Lieu Décision

21/09/2016 | Tourisme ASB Réunion Vieux Couvent | pour info Accord

23 au : Bi ï Accord Terre en Vie Foire Bio Vieux Couvent À 25/09/2016 1 Pour 1 jour

Assemblée générale + à vi 22/10/2016 | Les amis de Bourg Pol repas des bénévoles ieux Couvent 1 Accord

29/10/2016 | Ken'istor Fête de Samain Vieux Couvent 1 Accord

03/11/2016 |FNACA Assemblée générale Vieux Couvent | pour info Accord

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 201616-17/11/2016 | Amicale des donneurs de sang Don du sang Vieux Couvent | pour info Accord

19/11/2016 | Arts Martiaux Sud Bretagne Gala de fin d'année Vieux Couvent 1 Accord

04/12/2016 | Assmats du pays muzillacais Arbre de noël Vieux Couvent 1 Accord

2016 06 022 - BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

Pour faire suite aux décisions précédentes, concernant l'attribution de nouvelles subventions,

il convient d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES D.M. RECETTES D.M.

article-fonction libellé montant article-fonction libellé montant

6574-01 Subvention 1 000.00

62321-33 Animation fête de la musique -300.00

Virement à la section

023-071 d'investissement “700.00

Total 0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES D.M. RECETTES D.M.

article-fonction libellé montant article-fonction libellé montant

1641-020 Emprunt 700.00

Virement de la section

2F 01 de fonctionnement -700.00

Total 0.00 Total 0.00

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

e APPROUVE la décision modificative n°2 présentée ci-dessus.

2016 06 023 - COMMANDE PUBLIQUE

D'une part, Le Maire rend compte au Conseil des commandes engagées :

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

Consultation Avis d'Appel public à la Concurrence

Prix : 50%

ag Valeur Technique : 30%

Critères Esthétique : 10%

Garanties 10%

| 10

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016Offres reçues Résultat analyse des offres

SPORT NATURE 75.9

SDU 83.0

Résultat consultation 3R Offre non recevable ART DAN 754

QUALI CITE 92.2

Offre retenue QUALI CITE 48 286.80 € TTC

D'autre part, Le Maire informe le Conseil des consultations en cours :

Objet Descriptif

Mairie Renouvellement annuel partiel du parc informatique

Mairie Acquisition d’un vidéoprojecteur — salle des commissions

Transports scolaires pour les spectacles jeunes publics, la

garderie périscolaire et la cantine

Réalisation d’une clôture terrain de l’Enclos

Transports scolaires

Espace verts

2016 06 024 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l’exercice du droit de préemption

urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

Références nn

Propriétaires Adresse Nature cadastrales

BR 55 M.Mme ECORCHARD Jean Pierre 17 rue St Exupéry B

BR 48 M.Mme LEJALLE Patrick 2 rue Roland Garros B

BM 265 et 266 | M.Mme SIZORN Frédéric 13 rue Georges brassens B

AM 607 M.Mme FINETIN Marius 5 rue des tadornes B

BI 3pet 4 SCI LA CLEF DES CHAMPS 56 16 route de Vannes B

BO 173 Cts LE PALAIRE 7 rue de Pénesclus B

BR 392p SCI DES QUATRE Rue des salicornes -ZA Espace Littoral B

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A — PROJET ESPACE DE VIE SOCIALE

MME CABON, Adjointe, présente au Conseil un projet de création d’un Espace de Vie Sociale dans le cadre de l’animation de la résidence intergénérationnelle

Un EVS (Espace de Vie Sociale) est un Espace de proximité qui touche tous les publics (familles, enfants, jeunes, seniors.)

- il développe des actions collectives permettant le renforcement des liens sociaux et

familiaux, les solidarités de voisinage.

- _Il'est géré par une association

- Ses champs d'action sont adaptés aux besoins du territoire

Son activité se déroule tout le long de l’année

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016

1 |.o Surles bases d’un agrément porté par la CAF via la signature d’une convention.

© Sur la participation des usagers de la structure et des habitants du territoire

{proposition et réalisation de projets en les traduisant par des actions)

o Sur la validation d’un projet social élaboré par la collectivité d'implantation soit le CCAS, l'association cap avenir et les usagers.

Le Projet serait porté par l’association CAP AVENIR et le CCAS participerait au financement.

B - PRESENTATION DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU FORUM

V. LE NOAN, Conseillère déléguée présente au conseil le projet d'organisation d’une Fête des

Associations qui aurait lieu le samedi 3 septembre, le jour de l’organisation du Forum des Associations.

Création d’un temps fort avec l’organisation d’un pique-nique préparé et servi par les

conseillers municipaux.

C — CALENDRIER

Prochains Conseils Municipaux

21 juillet à 20h30

22 septembre à 20h30

Prochaines commissions :

Urbanisme : 4 juillet à 18h00

Sport : 7 juillet à 18h00

Culture : 8 juillet à 18h00

Comité Culturel 13 septembre à 18h00

Cadre de Vie : 26 septembre à 18h00

Comité de pilotage EVS : 6 juillet à 16h30

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 22 H 30

Le présent procès-verbal contenant 7 intercalaires, qui a été clos et signé,

Par Nous, Jean Pierre PRUNAULT, Secrétaire de Séance.

Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 30 juin 2016.

Signature, Jésn-Pn_ FRUNAULT

P.V. de Réunion du conseil municipal du 30 JUIN 2016

12is) CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

N° Délibération Objet

2016 065001 | Approbation du compte rendu du 26 mai 2016

201606002 |Tarifs programmation culturelle 2016/2017

201606003 |Tarifs vente de livres

2016 06 004 Tarifs périscolaires

2016 06 005 Demande de subvention - Établissement scolaire adapté

2016 06 006 Convention maison funéraire

2016 06 007 Convention Sainte Bernadette pour organisation des T.AP.

2016 06 008 Indemnité de gardiennage de l’Église

2016 06 009 Demande de subvention exceptionnelle

2016 06 010 École de musique - Convention chorale Mozaïque

2016 06 011 École de musique - Mise en place projet TIPI

2016 06 012 Es musique - Création emplois permanents (emplois ayant vocation à être occupés par un

2016 06 013 cos de musique - Création emplois permanents (emplois ayant vocation à être occupés par des

2016 06 014 École de musique - Création des emplois budgétaires non permanents

2016 06 015 École de musique - Création emplois budgétaires non permanents - Activités accessoires

2016 06 016 École de musique - Modification organigramme des services

2016 06 017 Avant Projet Détaillé - Vestiaires du Parc

2016 06 018 Dénomination Parking de Pénesclus

2016 06 019 Bureaux de vote - Modifications

2016 06 020 Commissions Administratives - Listes électorales

2016 06 021 Demandes de gratuités

2016 06 022 Budget communal - Décision modificative N°2

2016 06 023 Décisions prise dans le cadre des délégations - Commande Publique

2016 06 024 Décisions prises dans le cadre des délégations - D.P.U.y 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Signatures Signatures

BROHAN Joseph LE JALLE Jean Yves

RAUFFLET Jean Paul

LE LAN Bernard LE NOAN Véronique

SAVARY Christine GALUDEC Sophie

CRIAUD Michel PEDRON Florence procuration à Véronique LE NOAN

MAHE Fabienne GUYON Anne

PRUNAULT Jean-Pierre DESNO Delphine

CABON Marie Thérèse LE PALLEC Yves procuration à Jean-Baptiste LE MOUHAER

HUBERT Bruno HENRIET Nadia

DANIEL Jean Paul MOY Corinne

DECOCKER Didier LE CORVEC Yvonne

LE MOUHAER

J. Baptiste

LE JALLE Pierre-Yves

PROVOST Gilbert Procuration à Didier

DECOCKER

BEAULIEU Jessica procuration à Henri LE

CADRE

RUHLMANN Christiane Absente LE CADRE Henri