Déliberation - a2ytvomlnql4tk

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Déliberation - a2ytvomlnql4tk Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - a2ytvomlnql4tk)Thèmes du document : Banque, Santé, Économie et finances, 18 avril 2018– CM n° 5

Page du registre n°

1/11

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le 18 avril, à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 11 avril 2018

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, M. RUSSEIL Michel, M. PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mmes, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. BONNIN Vincent

Absents excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie Absents non excusés : M. VUZE Vincent

Pouvoirs : M. ARCHAMBAULT Christophe à M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne- Marie à M. RUSSEIL Michel

Secrétaire de séance : PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 4 avril 2018

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Eclairage route de Marnay

Actuellement l’éclairage PL n°5 qui donne sur la route de Marnay et sur le parking est non-conforme car il est situé sur un poteau électrique moyenne tension, ce qui est interdit (voir plan joint).18 avril 2018– CM n° 5

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La Sorégies nous propose d’installer un poteau donnant spécifiquement sur la route de Marnay et au bout du passage que nous avons réalisé l’année dernière en fond de jardin des logements communaux. M. le Maire présente le devis de la Sorégies :18 avril 2018– CM n° 5

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Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter le devis ci-dessus présenté et autorisent M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

3. Emprunt pour voirie au Lotissement le Goupillaud

Conformément à la délibération n°17/2018 du 15 mars 2018 l’autorisant à recourir à un emprunt pour un montant de 40 000,00 € pour effectuer les travaux de fin de voirie du lotissement Le18 avril 2018– CM n° 5

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Goupillaud, M. le Maire informe les membres du conseil municipal des propositions qu’il a reçues de 2 organismes bancaires dont voici le détail :

Etablissement

Durée

Prêt à

taux

fixe Périodi

cité

Amortissement Echéance Divers

Caisse d’Epargne

1 A

10 ans

1,21 %

Semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

2 129,48 €

Commission

d’engagement

100 €

1ère échéance

en 2019

Total frais

financiers :

2 589,60 €

12 ans

1,31 %

Semestr

ielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

1 806,54 €

Commission

d’engagement

100 €

1ère échéance

en 2019

Total frais

financiers :

3 356,96 €

15 ans

1.54 %

Semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

1 498,36 €

Commission

d’engagement

100 €

1ère échéance

en 2019

Total frais

financiers :

4 950,80 €

Crédit Mutuel

10 ans

1.05%

Trimestrielle

Echéance

constante 1 054,73 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

2 189,20 €

15 ans

1.60 %

Trimestrielle

Echéance

constante 751,19 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

5 071,40 €

Crédit Mutuel

10 ans

1.05%

Trimestrielle

Capital constant

1ère

échéance :

1 105,00 €

et 40ème

échéance :

1 002,63 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

2 152,60 €

15 ans

1.60 %

Trimestrielle

Capital constant

1ère

échéance :

826,67 € et

60ème

échéance :

669,14 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

4 880,00 €

Crédit Mutuel 10 ans

1.05 %

Semestrielle

Echéance

constante 2 112,08 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

2 241,60 €18 avril 2018– CM n° 5

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5/11

12 ans

1.25 %

Semestrielle

Echéance

constante 1 799,98 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

3 199,52 €

15 ans

1.60 %

Semestrielle

Echéance

constante 1 505,03 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

5 150,90 €

Crédit Mutuel

10 ans

1.05 %

Semestrielle

Capital constant

1ère

échéance :

2 210,00 €

et 20ème

échéance :

2 010,50 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

2 205,00 €

12 ans

1.25 %

Semestrielle

Capital constant

1ère

échéance :

1 916,67 €

et 24ème

échéance :

1 677,01 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

3 125,00 €

15 ans

1.60 %

Semestrielle

Capital constant

1ère

échéance :

1 653,33 €

et 30ème

échéance :

1 344,10 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

4 960,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour le financement de cette opération, de réaliser auprès du Crédit Mutuel un contrat de prêt pour un montant de 40 000,00 (quarante mille) euros et autorise M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant pour le prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Etablissement Durée

Prêt à

taux

fixe

Périodicité Amortissement Echéance Divers

Crédit Mutuel10 ans

1.05 %

Semestrielle

Echéance

constante 2 112,08 €

Frais de

dossier 150 €

Montant

total des

intérêts :

2 241,60 €

4. Loyer 2bis route de Sommières + changement d’affectation.

Nous avons une demande de location pour un jeune apprenti, ce local lui convient avec quelques modifications :

- Installation d’une douche,

- Installation d’un évier,

- Remplacement du lavabo et quelques petites modifications électriques et de plomberie.

4.1. Changement d’affectation. Passage d’un local commercial en local d’habitation18 avril 2018– CM n° 5

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Considérant la demande ci-dessus exposée, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer pour le changement de destination du local professionnel sis 2bis, route de Sommières en logement.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité le changement de destination du local professionnel sis 2bis, route de Sommières en logement et autorisent M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

4.2. Loyer

Nous proposons un loyer de 220 € par mois pour ce local et le préau situé devant ce local au 2 bis

route de Sommières.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité d’établir le montant du loyer du logement sis 2 bis, route de Sommières à la somme mensuelle de 220 € et autorisent M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

5. Délégué à la protection des données

M. le Maire,

RAPPELLE

QUE le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du

traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats

membres à partir du 25 mai 2018.

QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la

désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement et art. 8 du projet de loi) et

que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour

plusieurs organismes.

QUE la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018, prévoit la création de

l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

EXPOSE

QUE, le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence des Territoires

de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté,

PROPOSE au conseil municipal :

- De désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la

Protection des Données

- De charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Madame

la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.18 avril 2018– CM n° 5

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7/11

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du

traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats

membres le 25 mai 2018,

Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018 relative au forfait

annuel de mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé,

Considérant que la Collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : DESIGNE l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des

Données.

ARTICLE 2 : DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations

nécessaires à cette désignation.

6. Bâtiments DOUX18 avril 2018– CM n° 5

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Monsieur le Maire prendra contact avec le cabinet Alema, et se rapprochera de la communauté de

communes avant que le conseil municipal prenne une décision.

7. Projets et travaux

Restent que les volets à poser au dernier logement 14bis rue E Saby

8. Personnel

Nous nous sommes réunis le 11 avril pour commencer à élaborer un plan d’actions concernant

l’organisation de tous les services pour l’année 2018 / 2019, compte-tenu de la suppression des

contrats aidés, nous avons questionné la DDCS, la CAF et l’Académie pour avoir certaines réponses.18 avril 2018– CM n° 5

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Nous nous réunirons le 16 mai à 18h00 pour finaliser si possible ce plan d’actions. Le comité de

pilotage PEDT sera réuni le 24 mai à 18h00.

9. Divers

9.1. Fête de la musique

Le 21 juin 2018, deux chorales et 4 groupes sont déjà prévus, des détails d’organisation restent à définir.

9.2. Commune nouvelle

L’ensemble des conseillers des 3 communes de Champagné-Saint-Hilaire, Romagne et Sommières-

du-Clain se réuniront le 17 mai à 20h00 pour une information concernant les communes nouvelles,

suivi par un plan d’actions pour les communes de Champagné-Saint-Hilaire et Romagne (Mme le

Maire de Sommières-du-Clain, Marie-Annick BERTHOME, nous a informés le 13 avril qu’elle

avait réuni son conseil municipal et qu’ils ne sont pas partants, au moins actuellement).

9.3. DGF

Le montant de la DGF pour 2017 s’établissait à 212 024 €. Le montant pour 2018 sera de 215 679

€, soit une variation de + 3 655 €.

9.4. Epidémie de rougeole, mesures préventives

Une épidémie de rougeole sévit actuellement dans notre département, les recommandations de

l’Agence Régionale de Santé sont les suivantes :

Mesures préventives d’hygiène pour les pathologies dues à une contamination par les sécrétions

respiratoires :

- Hygiène des mains par lavage simple au savon, ou par friction avec un produit hydro-alcoolique

si les mains ne sont pas souillées visuellement ni humides.

- Nettoyer soigneusement les sécrétions nasales avec des mouchoirs en papier à usage unique

jetés dans une poubelle recouverte d’un couvercle. Se laver immédiatement les mains ensuite.

- Mettre un mouchoir en papier devant son nez et/ou sa bouche en cas de toux ou d’éternuement.

Dans les collectivités hébergeant des personnes à risque, le port du masque est recommandé

pour la personne malade et les sujets contacts.

- Vérification du statut vaccinal. La vaccination est primordiale. En se vaccinant on se protège et

on protège les autres. En cas de doute, consultez rapidement son médecin traitant pour se faire

vacciner.

Devant une personne présentant des signes évocateurs de rougeole (une éruption cutanée avec de la

fièvre, parfois une toux, un nez ou des yeux qui coulent), il faut :

- Mettre en place une mesure d’éviction de l’accueil et l’inviter à consulter en urgence son

médecin (en le prévenant avant de rejoindre la salle d’attente pour que des mesures de

protection soient prises au cabinet) ;

- Rechercher des sujets contacts parmi les mineurs et l’encadrement ;

- Informer les personnes à risque de forme grave, en particulier les femmes enceintes, de la

nécessité de faire vérifier leur vaccination sans délai ;18 avril 2018– CM n° 5

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- Laver soigneusement les surfaces, jouets et autres objets présents dans les lieux fréquentés par

la personne malade.

Pour avoir été en contact il suffit :

- D’avoir fréquenté de manière concomitante les mêmes locaux qu’une personne malade, quelle

que soit la durée ;

- Y compris de façon indirecte s’il s’agit de locaux confinés ;

- Pendant la période de contagiosité du cas : de la veille de l’apparition de la fièvre (5 jours avant

l’éruption) à 5 jours après le début de l’éruption.

Si un cas est avéré au sein de notre accueil, nous devons le signaler rapidement auprès de l'Agence

Régionale de Santé à l'adresse : ars33-alerte@ars.sante.fr

et transmettre dans les plus brefs délais à la DDCS, la déclaration d'évènement grave à l'adresse :

ddcs-acm-bafa@vienne.gouv.fr

Les documents de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine permettant de communiquer et

de rappeler les principales consignes ainsi que la déclaration d'évènement grave ont été adressés à la

mairie.

9.5. Nouvelle adresse électronique de la mairie

A compter du 30 avril 2018 la nouvelle adresse électronique de la mairie sera :

contact@champagne-saint-hilaire.fr

10. Fêtes et événements

21 et 22 avril Concours de recherche avec Anim’O Solutions

8 mai Cérémonie à 11h30 - commémoration de l’Armistice

12 mai Manifestation APE « Vide ta chambre » et troc de graines 14 mai réunion heures vagabondes.

26 mai Voyage des DSB

29 mai Don du sang des DSB

10 août Heures Vagabondes avec Léa PACI

11. Tour de table

La séance est levée à 19 h 40.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 43/2018 : Eclairage route de Marnay

N° 44/2018 : Emprunt pour voirie au lotissement Le Goupillaud

N° 45/2018 : Loyer 2 bis rte de Sommières : changement d’affectation

N° 46/2018 : Loyer 2 bis rte de Sommières : montant du loyer

N° 47/2018 : Délégué à la protection des données

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE18 avril 2018– CM n° 5

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SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller Absent avec pouvoir à Mickaël

MOREAU

PETERS Gertrude Conseillère Absente avec pouvoir à Michel

RUSSEIL

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller