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Déliberation - 4vo0kou8psfdqm1
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - 4vo0kou8psfdqm1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
8 juillet 2019 – CM n° 10
Page du registre n°
1/3
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le 8 juillet 2019, à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 1er juillet 2019
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M. MOREAU Mickaël (arrive à 19h35), M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, M. BONNIN Vincent.
Absents excusés : Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, Mmes FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme BEDUCHAUD Anne-Marie à M. RUSSEIL Michel
Secrétaire de séance : PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 4 juillet 2019
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Projet kinés/ostéopathes/infirmières :
Nous avons rencontré les différents acteurs actuels du 12 ter rue Etienne Saby, les réponses sont attendues pour pouvoir les soumettre lors d’un prochain conseil municipal.
Nous avons débattu sur les solutions connues à ce jour.
2.1. Emprunt
Actuellement nous attendons les propositions des banques, nous avons reçu celles de :
- Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et Consignations
La Banque des Territoires –Caisse des Dépôts et Consignations ne dispose pas d’offre à taux fixe.
Concernant le financement du projet et sous réserve de la décision du comité d’engagement, un financement sur la base du Taux du livret A + 1.30 % soit 2.05 % à ce jour peut être proposé. Il s’agit d’un taux révisable qui suit l’évolution du livret A (taux bloqué jusqu’au 31/01/2020). La durée de l’emprunt est fixée à 25 ans minimum et peut atteindre 40 ans. Les frais de commissions pour votre demande de financement s’élèvent à 0.06 % du capital emprunté. 8 juillet 2019 – CM n° 10
Page du registre n°
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- Crédit Agricole :
La proposition sera à un taux fixe à 1,50% sur 25 ans. Pour 100 000 euros, le remboursement serait de 4 799,22 euros par an, avec un coût en intérêt de 19 980 euros (soit 800 euros par an).
- Crédit Mutuel :
Le Crédit Mutuel ne fait pas de prêt sur 25 ans, la proposition sera à un taux fixe à 1,75 % sur 20 ans. Pour 100 000 euros, le remboursement serait de 5 936,76 euros par an, avec un coût en intérêt de 18 735 euros (soit 937 euros par an).
3. Travaux
Sans objet.
4. Divers
Sans objet.
La séance est levée à 19 h 55
Ont été prises les délibérations suivantes :
Sans objet.
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère absente
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère absente
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère 8 juillet 2019 – CM n° 10
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ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère absente
VUZE Vincent Conseiller absent
BONNIN Vincent Conseiller