Déliberation - uzt122lgidejtwh

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Déliberation - uzt122lgidejtwh Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - uzt122lgidejtwh)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1er décembre 2016 – CM n° 15

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

–

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 1er décembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 25 novembre 2016

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme BERTHOMME Claudette, M. ARCHAMBAULT Christophe. Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 23 novembre 2016

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Budget assainissement

2.1. Décision modificative n°3

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits au chapitre 11 seront insuffisants pour le paiement du solde d’exploitation assainissement 2016, il propose la modification du budget assainissement suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 604 (011) : Achat

d’études, prestations de

services

280,00 €

6541 (65) : Créances

admises en non-valeur

-280,00 €

0,00 €

Total dépenses 0,00 € Total recettes 2 000,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité la modification du budget assainissement ci-dessus exposée.

2.2. Présentation en non-valeur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’admission en non-valeur suivante, pour un montant de 109,18 €, sur le budget assainissement.1er décembre 2016 – CM n° 15

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Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la présentation en non-valeur de cette somme.

3. Demandes de subvention 2016

M. le Maire présente les demandes de subventions 2016 suivantes :

Associations Compte remis Budget

Prévisionnel

Somme

demandée

Subvention

2015

Subvention

2016

Remarques

APE OUI (sauf la

caisse)

OUI 600 500 500 unanimité

Sporting Club

Les Montagnards

OUI OUI 700 700 700 Vincent BONNIN,

faisant partie du

bureau est sorti

de la salle et ne

prend pas part

au vote

Les demandes sont acceptées par les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents.

D’autre part, M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association Creamodeleco3d a fait parvenir en mairie le récépissé de déclaration de l’association, le prévisionnel 2016-2017 et les statuts de l’association. Nous avons envoyé ces documents à tous les membres du conseil municipal et nous inviterons les responsables à un prochain conseil municipal pour une présentation.

4. Matériel

4.1. Achat tracteur

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’offre de l’entreprise DOUSSET- MATELIN de SAVIGNAC LEDRIER (24270) pour un tracteur Celtis 446 :

- avec chargeur : 23 000 € H.T.

- godet multifonctions d'occasion : 1 800 € H.T.

- offre commerciale sur l'ensemble tracteur / chargeur / godet : 23 500€ H.T (la livraison et la facturation se feraient avant le 8 décembre 2016).

Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur cette offre.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, M. le Maire à signer le devis pour un montant de 23 500 euros HT.

4.2. Emprunt et choix de l’organisme bancaire

Conformément à la proposition d’achat du tracteur ci-dessus exposée, le recours à l’emprunt sera nécessaire pour financer ce matériel. Monsieur le Maire a consulté quatre organismes bancaires pour un emprunt de 20 000 € à taux fixe sur une durée de 10 ans, sous réserve d’être autorisé par le conseil municipal à contracter et signer le contrat d’emprunt.

Monsieur le Maire fait part des propositions reçues, dont voici le détail :

Etablissement Durée

Prêt à

taux

fixe

Périodicité Amortissement Divers1er décembre 2016 – CM n° 15

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3/7

Crédit

Agricole

Classification

Gissler : 1-A

85 à 120

mois 0.71 %

au choix :

mensuelle,

trimestrielle,

semestrielle

ou annuelle

à choisir : échéance

constante ou

échéance

dégressive

Frais de dossier 120 €

Caisse

d’Epargne

1 A

10 ans 0.74 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €

10 ans 0.74 % semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €

Crédit Mutuel 10 ans 0.75 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Frais de dossier 150 €

Caisse des

Dépôts et

Consignations

Projet non éligible à leur offre de prêt

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour le financement de cette opération de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un Contrat de Prêt pour un montant de 20 000 (vingt mille) euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Etablissement Durée

Prêt à

taux

fixe

Périodicité Amortissement Divers

Caisse

d’Epargne

1 A

10 ans 0.74 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €

Le choix de cet organisme bancaire est lié au choix fait pour l’emprunt de 60 000 € pour la viabilisation du projet de 4 pavillons séniors réalisés par Habitat de la Vienne.

A cet effet, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

5. Budget

5.1. Décision modificative n°6

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’étant donnée la décision d’achat du tracteur ci-dessus exposée, une modification du budget mairie est nécessaire. Il propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES1er décembre 2016 – CM n° 15

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Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21757 (21) – 1075 : Matériel et

outillage

29 000,00 021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement

9 000,00

1641 (16) : Emprunts en euros 20 000,00

29 000,00 29 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -9 000,00

023 (023) : Virement à la section

d’investissement

9 000,00

0,00

Total dépenses 29 000,00 Total recettes 29 000,00

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions.

5.2. Présentation en non-valeur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’admission en non-valeur suivante, pour un montant de 4,70 €, sur le budget mairie.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la présentation en non-valeur de cette somme.

5.3 Emprunt pour la viabilisation des Pavillons séniors avec Habitat de la Vienne

M. le Maire rappelle la décision de recourir à un emprunt de 60 000 € pour la viabilisation des habitations séniors en partenariat avec Habitat de la Vienne.

Monsieur le Maire fait part des propositions reçues, dont voici le détail :

Etablissement Durée

Prêt à

taux

fixe

Périodicité Amortissement Divers

Crédit

Agricole

Classification

Gissler : 1-A

145 à

180

mois

0.99 %

au choix :

mensuelle,

trimestrielle,

semestrielle

ou annuelle

à choisir : échéance

constante ou

échéance

dégressive

Frais de dossier 120

€

217 à

240

mois

1.19 %

au choix :

mensuelle,

trimestrielle,

semestrielle

ou annuelle

à choisir : échéance

constante ou

échéance

dégressive

Frais de dossier 120

€

Caisse

d’Epargne

1 A

15 ans 1.01 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €1er décembre 2016 – CM n° 15

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15 ans 1.01 % semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €

20 ans 1.12 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €

20 ans 1.13 % semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €

Crédit Mutuel 15 ans 1,00 % Trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Frais de dossier 150

€

Crédit Mutuel 20 ans 1,30 % Trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Frais de dossier 150

€

Caisse des

Dépôts et

Consignations

Projet non éligible à leur offre de prêt

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour le financement de cette opération de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un Contrat de Prêt pour un montant de 60 000 (soixante mille) euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Caisse

d’Epargne

1 A

20 ans 1.12 % trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 €

A cet effet, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

6. Conventionnement garderie périscolaire

Dans l’optique de conventionner la garderie scolaire avec la CAF, Monsieur le Maire rappelle que 2 encadrants devront être présents jusqu’à 17h30. Afin de couvrir ce besoin, le fonctionnement suivant est proposé :

- Lundi et jeudi : Brice CHAUVEY jusqu’à 18h30 avec Alana FERRAND jusqu’à 17h30 - Mardi : Brice CHAUVEY jusqu’à 18h30 avec Mylène LINASSIER jusqu’à 17h30 - Vendredi : Mylène LINASSIER jusqu’à 18h30 avec Alana FERRAND jusqu’à 17h30

Le temps de travail annualisé de Brice CHAUVEY et d’Alana FERRAND reste inchangé. En revanche, il est nécessaire d’augmenter les horaires de Mylène LINASSIER et de passer son contrat de travail de 24h annualisées à 26 h annualisées.1er décembre 2016 – CM n° 15

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Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’augmenter les heures du contrat de Madame Mylène LINASSIER de deux heures par semaine à partir du premier janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la direction sera assurée par Mille Bulles et que la référente pour la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour cette garderie sera Béatrice VACHER (horaires en adéquation avec la garderie).

7. Personnel

M. le Maire rappelle que la jeune fille en contrat d’apprentissage a eu 18 ans le 19 novembre dernier. A compter du 1er janvier 2017 ses horaires de travail seront modifiés afin d’être plus en adéquation avec ceux de l’ATSEM en charge du suivi de son apprentissage.

8. Dons

8.1. Ainés ruraux

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le Club des Aînés Ruraux de Champagné-Saint-Hilaire a fait un don de 100 € à la commune pour rembourser une partie de l’électricité consommée dans la petite salle des fêtes. Nous avons convenu avec sa présidente, Mme Josette GAGNAIRE, de l’affecter aux illuminations.

Un courrier de remerciement, au nom du conseil municipal, lui sera adressé.

8.2. Le Merveilleux Noël de Champagné-Saint-Hilaire

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association Le Merveilleux Noël de Champagné-Saint-Hilaire a fait don de son équipement électrique et des stands d’exposition. Un courrier de remerciement, au nom du conseil municipal, lui sera adressé.

9. Divers

- Projet Prom’Haies cabane de vignes : le choix des arbres est réalisé et le piquetage du terrain se fera le 15 décembre 2016 à 8h30 avec pour objectif de planter en début d’année 2017.

- Illuminations du 9 décembre 2016 : montage à partir de lundi 5/12 des illuminations, scène le mercredi 7/12 et tivolis le jeudi 8/12 matin. Mickaël MOREAU, Gertrude PETERS et Pierre ROSSIGNOL aideront le Maire pour la sono. Le spectacle dans la salle des fêtes débute à 18h30, les illuminations se feront entre 19h45 et 20h15 puis Les Troubadours du Père Noël et le groupe Claymore feront l’animation pendant la restauration et les photos avec le Père Noël.

- Projet biogaz : une rencontre d’échanges débat est organisée le mercredi 14 décembre de 8h30 à 17 h à la petite salle des fêtes par l’entreprise qui porte ce projet.

- Le projet de classe ITEP sera présenté au conseil en janvier.

10. Fêtes et événements

3 décembre à 11h00 Rendez-vous contes à la bibliothèque municipale (contes gourmands avec le Centre Culturel La Marchoise)

3 décembre à 20h30 Salle des fêtes « La grenouille fait sa soupe » un soir de contes aux mille formes, contes aux mille bouches… avec le Centre Culturel La

Marchoise

9 décembre à 18h30 Illuminations avec à 18h30 spectacle avec le Centre Culturel La Marchoise puis spectacle avec les enfants sur la place puis1er décembre 2016 – CM n° 15

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illuminations et animation avec le groupe Claymore (chants celtiques

et français) et Les Troubadours du Père Noël avec restauration

assurée par les associations

14 décembre 2017 Mille Bulles : Entre jeux et gourmandises, venez partager un moment de 14h à 18h convivial au son du spectacle-concert de la Cie Barket de Fraises. A la salle des fêtes de Champagné-Saint-Hilaire.

14 janvier 2017 à 11h00 Vœux du Maire

25 janvier 2017 Repas des aînés

11. Tour de table

Nathalie FRANCOIS DIT SORTON informe que les enfants participant aux TAPs viendront répéter jeudi en prévision des illuminations.

La séance est levée à 21 h 10.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N°136/2016 : Décision modificative n°3

N°137/2016 : Présentation en non-valeur

N°138/2016 : Demandes de subvention 2016

N°139/2016 : Achat tracteur

N°140/2016 : Emprunt et choix de l’organisme bancaire

N°141/2016 : Décision modificative n°6

N°142/2016 : Présentation en non-valeur

N°143/2016 : Emprunt pour la viabilisation des Pavillons séniors avec Habitat de la Vienne N°144/2016 : Conventionnement garderie périscolaire

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe absente

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller