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Acte Administratif - ARR 2026 048
Acte Administratif - DEL 2026 048
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 _.
Publié le ‘= 8 JUIN 2026
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_48-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT sysn.> . Fa D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 48/2026 CADENET
84160 Cadenet
Mal acuol@malcedeneut Session du 1°’ juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 1F8 JUIN
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 mai 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, LACROIX, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : FRANCO, HUE, SLAVICEK, MARTIN
Procurations :
Mme FRANCO a donné procuration à Mme GRANGE M. HUE a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme MARTIN a donné procuration à Mme VIDAL
CHANGEMENT D’AFFECTATION D'UN LOCAL COMMUNAL EN SERVICE PUBLIC CREATION D'UNE MAISON DU CITOYEN ET DES ASSOCIATIONS
Considérant que la commune a procédé à l'acquisition d'un local commercial le 31 juillet 2025, anciennement occupé par une agence de la Caisse d'Épargne, situé 3 place du Tambour d'Arcole à Cadenet {parcelle AK 0314);
Considérant que, dans le cadre de la requalification et de l'aménagement des locaux, la commune a déposé un permis de construire référencé PC n° 08402625S0007, accordé le 8 août 2025;
Considérant que ledit permis de construire prévoit notamment le changement de destination du local, initialement à usage commercial, vers une affectation en service public ; Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_48-DE
Considérant la volonté de la municipalité de renforcer les services de proximité et de mettre à disposition des habitants et du tissu associatif un lieu dédié ;
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
°_ Approuve le changement d'affectation du local susmentionné en service public ; + Précise que ce bâtiment sera désormais dédié à l'accueil d'une « Maison du citoyen », ainsi qu'à la mise à disposition d'espaces au bénéfice des associations locales ; ° _ Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc B ANT Valérie GRANGE