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Compte-Rendu - 20221128 cr cm hlt Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221128 cr cm hlt)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de NOYELLES LES SECLIN

Séance du 28 Novembre 2022

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COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 23 novembre 2022, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Dominique BLANCHART – Joëlle CASTELLI – Isabelle CHARDON – Jean-Michel DARQUE - Marc DUPRÉ - Audrey FOCKEU – Philippe HEROGUER - Alain LACHEREZ - Henri LENFANT – Christelle NEIRYNCK – Yveline PEYRONIE – Claudine PLICHON – Stéphane ROLAND

Secrétaire de séance : Audrey FOCKEU

1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

En l’absence de Thomas Demuyter, Monsieur le Maire demande à Audrey Fockeu d’assurer les prises de notes du Conseil. Suite à son accord, il la remercie chaleureusement.

Délibération N°44/2022/TD/HL

Objet : Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget primitif 2022, afin de compléter le versement effectué lors du conseil municipal du 26 septembre 2022 lié à la hausse de la convention Interm’Aides et le dégel du point d’indice.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Chapitre 022 – Dépenses imprévues 15 000 €

Recettes : Chapitre 012 – article 6411 (Personnel titulaire) + 15 000.00 €

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2022, section de fonctionnement.

- Délibération adoptée à l’unanimité -

Délibération N° 45/2022/TD/HL

Objet : Projet Educatif De Territoire - renouvellementConseil Municipal du 28 Novembre 2022

Madame NEIRYNCK rappelle que ce Projet Educatif permet d’effectuer une synergie des actions de l’école et de la jeunesse au sein de la commune, de proposer à chaque enfant d’un parcours cohérent de qualité avant, pendant et après l’école. Il doit favoriser l'élaboration d'une offre d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant. Il a 3 ans comme durée d’application.

Vu le code de l’Education ;

Considérant que le Projet Educatif De Territoire est élaboré à l’initiative d’une commune et destiné aux enfants scolarisés sur le territoire de la collectivité ;

Considérant que le Projet Educatif De Territoire, mentionné à l’article D.521-12 formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ;

Qu’il est proposé de renouveler le PEDT, ledit renouvellement permettant de présenter un document prévoyant une meilleure synergie entre tous les acteurs (commune, éducation nationale, associations) ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame NEIRYNCK, et en avoir délibéré, DECIDE :

- D’approuver le renouvellement du Projet Educatif De Territoire et signer le document y afférant

- De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette présente délibération

- Délibération adoptée à l’unanimité -

Délibération N° 46/2022/TD/HL

Objet : Avis de la commune relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la MEL et ses communes membres (2022-2026).

Monsieur le Maire rappelle la liberté de chaque commune à s’intégrer au dispositif proposé depuis 2015 par la MEL. Ce dispositif est utilisé dans la commune pour les services suivants :

- Achats de fournitures, achats logistiques,

- Valorisation des certificats d’économie d’énergie,

- Conseil en énergie partagée

- Urbanisme : affichages extérieurs, assistance légale

- Numériques : RGPD

- Groupement de commande de vidéoprotection

Monsieur HEROGUER remarque l'apport du CEP dont le référent traite et analyse chacune des factures énergies par équipement ce qui représente un apport important pour suivre les consommations et orienter les actions en faveur de la sobriété énergétique dans la commune. Madame PEYRONIE ajoute que ces conseils sont d'autant plus importants face au Décret tertiaire qui impose de diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d'au moins -40% dès 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à l'année de référence choisie (entre 2010 et 2019).Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,

Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l’ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération,

Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,

Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,

Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé, Le Conseil municipal décide : - d’approuver les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026

- Délibération adoptée à l’unanimité -

Délibération N°47/2022/TD/HL

Objet : Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone

Monsieur le Maire précise que le déploiement de la modulation de l’éclairage public par INEO est à ce jour de 40% d'exécution sur les lampadaires de la commune.

Monsieur LACHEREZ regrette qu'il ne fût pas prévu lors des changements de lampadaires, un pilotage centralisé de l'éclairage qui aurait permis de ne pas réintervenir sur chaque lampadaire. Mr le maire rappelle qu'au moment de la modernisation de l'éclairage en led, la question de la modulation ne se posait pas comme aujourd'hui.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’intervention technique pour l’extinction de l’éclairage public sur la commune, un fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille peut être sollicité.

Le coût de l’intervention, qui est de 18 075.32 €, peut être compensé à hauteur de 6 025.10 € HT – 7 230.12 €, par le fonds de concours sollicité, Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de Concours Transition Energétique et Bas Carbone auprès de la Métropole Européenne de Lille, et signer tous les documents s’y rapportant.Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

- Délibération adoptée à l’unanimité -

Délibération N° 48/2022/TD/HL

Objet : Tarifs du Banquet des aînés 2022

L’objet de cette délibération est de faire une délibération cadre qui sera valable pour les prochains banquets afin de fixer les tarifs de participation.

Le tarif proposé pour le banquet des aînés est :

• 10 € par personne pour les plus de 65 ans, résidents à Noyelles

• 20 € par personne pour les conjoint(e)s de moins de 65 ans

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur les tarifs du banquet des aînés, en maintenant le principe de maintien de l’âge de 65 ans et plus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- De fixer la participation forfaitaire de 10€ par personne pour les aînés ainsi que pour les membres du conseil municipal

- De fixer à 20€ la participation des conjoints et conjointes des participants qui n’auraient pas 65 ans.

- De fixer au tarif plein le prix du repas aux accompagnants hors conjoints. - de dire que cette recette sera enregistrée sur la régie « festivités diverses »

- Délibération adoptée à l’unanimité -

Délibération N°49/2022/TD/HL

Objet : Soutien aux maires des communes de Fretin et de Lesquin relatif au projet de modernisation et d’extension de l’aéroport de Lille Lesquin

Philippe Heroguer ex-représentant de la commune à l’ex-SIVOM rappelle le contexte. Le SIVOM GRAND SUD créé en 2001 et composé de 33 communes adhérentes a été créé comme un espace de dialogue entre les communes et l’aéroport.

Le 8 juin 2021, le conseil municipal a désigné deux délégués titulaires pour représenter la commune au SIVOM.

Suite à l'enquête Publique du 10 janvier au 14 février 2022, les habitants, associations et collectivités ont exposé sur leur avis sur le projet dont le SIVOM qui a prononcé un avis défavorable à l'extension. L'enquête publique a conclu à un avis favorable du projet de l'aéroport.

Le préfet a décidé de réduire le périmètre du SIVOM aux seules communes de la Pévèle ; les communes adhérentes situées sur le territoire de la MEL ne peuvent plus transférer la compétence au SIVOM compte tenu des compétences générales de la MEL qui intègre l'ensemble des aspects transport.Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

Les communes concernées par le projet d'extension de l'aéroport se sont émues de cette situation et de l'absence de prise en compte des demandes tels que le couvre-feu qui existe par ailleurs à l'aéroport de Beauvais.

Une réunion rassemblant élus, associations et habitants s'est tenue en mairie de Bouvines et a conclu à un besoin de coordination des actions prise séparément par les associations auprès du tribunal administratif ou encore la non-signature du permis de construite de l'extension par les mairies de Fretin et Lesquin dont les motifs du refus ont été examinés par la juge du tribunal administratif vendredi 25 novembre.

Le conseil est attentif au motif retenu pour la défense s'accordant sur l'utilité de mettre un œuvre un couvre-feu sans pour autant être identifier en contre de toutes modernisations de l'aéroport comme la mise en sécurité.

A noter que la commune de Noyelles était au conseil environnement et a suivi le déploiement des nouvelles stations de mesures dont celle en cours d’installation sur les Hauts de St julien et qui prendra le relais de celle installé sur la maison des associations et qui a permis la mesure des « événements bruyants » depuis 2016. Les résultats ont notamment été présentés lors de la dernière réunion publique du 10 octobre 2022.

Monsieur LACHEREZ témoigne de sa contribution répétée d’anomalies sonores remontées auprès de l’aéroport sans effet. M. DUPRE précise qu’il est aujourd’hui possible de vérifier en replay les trajectoires sur un mois via le service aérovision ouvert à tous. L’adresse est : lfqq.aerovision.cloud/appmap.

M.DUPRE alerte sur l’importance de suivre finement les évolutions de trajectoires qui pourraient impacter fortement Noyelles dans l’hypothèse d’une évolution de trajectoire par vent d’Est demandée par les communes de Gondecourt ou Houplin-Ancoisne.

En conclusion, Monsieur le Maire rappelle que le conseil est amené à se prononcer sur rejoindre les 12 communes ayant pris un avocat commun qui viendra soutenir les intérêts des deux communes de Lesquin et Fretin par une intervention volontaire et parallèlement en défense, la production d’un mémoire commun en soutien des intérêts de ces communes. Cela indiquera aussi une action solidaire vis- à-vis de ces deux communes, mais aussi pour nous les autres villes qui fédèreront nos intérêts communs concernant l’extension de cet aéroport. Considérant que donner un avis favorable revient à s’opposer à l’agrandissement de l’aéroport, Madame PEYRONIE et Monsieur DUPRE s’abstiennent.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’extension de l’aéroport Lille- Lesquin, un collectif, à l’initiative de la commune de Bouvines, a été constitué avec les communes venant en soutien des mairies de Fretin et Lesquin s’opposant au permis de construire déposé par la société Aéroport de Lille.

Les communes de Fretin et Lesquin ont fait depuis l’objet d’un recours contentieux au Tribunal Administratif suite à leurs refus de signer le permis de construire.

Le collectif souhaite porter son action sur le terrain juridique et se doter d’un avocat commun avec les communes qui en font partie.

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au principe du collectif, et de participer aux frais d’avocat qui seront partagés entre les communes.Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

- Délibération adoptée par 11 voix pour et deux abstentions -

POINTS D’INFORMATIONS

▪ Point d’étape construction du Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde a été approuvé en Conseil Municipal en juillet 2021.

Monsieur Marc DUPRE rappelle que des documents et des formations sont encore à réaliser, ainsi que des publications en Préfecture, bien qu’une journée d’exercice avec l’ensemble des responsables du plan ait été réalisé.

Une campagne de mise à jour avec chaque responsable est en cours afin de mettre à jour les cahiers de poste en lien avec la base de données.

L’étape suivante sera la fin de la rédaction du DICRIM, document à diffuser à chaque noyellois présentant les actions prévues suivant chaque type d’incident.

▪ Ramassage des détritus

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de la MEL concernant les dysfonctionnements du ramassage des détritus.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, le nouveau marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers de la MEL, hors Lille intramuros, d’une durée de sept ans, est entré en vigueur le 1er novembre 2022. Depuis cette date, deux prestataires interviennent sur le territoire métropolitain : ESTERRA (groupe VEOLIA) pour le secteur Nord-Est de la Métropole, et DEVERRA (groupe PIZZORNO) pour le secteur Sud-Ouest.

Ce changement d’envergure répond à plusieurs principes dont notamment :

- Mieux collecter les déchets,

- Améliorer le service rendu aux usagers par la propreté des espaces publics à l’issue des opérations de ramassage et par le remisage des bacs de collectes devant le domicile des usagers,

- Mettre en place le tri sur les marchés de plein air, dont notamment les biodéchets.

En outre, le renouvellement de ces marchés publics de la MEL est également l’occasion de répondre à certaines demandes des usagers, comme le décalage des horaires le matin, ou encore l’arrêt des collectes le samedi.

L’ensemble de ces changements ont occasionné une réorganisation des tournées de collectes pour les prestataires et qui se font dorénavant sur 5 jours, au lieu des 6 jours qui prévalaient sur l’ensemble du territoire.Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

Afin d’informer les métropolitains de ces évolutions, les prestataires avaient la responsabilité de diffuser dans les boîtes aux lettres un nouveau calendrier de collecte aux usagers en amont de l’entrée en vigueur de cette nouvelle organisation.

Dix jours après le lancement de cette nouvelle organisation et malgré un mouvement de grève nationale interprofessionnelle le 10/11 et un jour férié le 11/11, la majorité des circuits de collectes a pu être honorée par les deux entreprises.

Mais, il est également vrai que durant cette période de lancement, de regrettables dysfonctionnements ont été identifiés dans les deux secteurs Nord-Est et Sud-Ouest.

Je tenais donc à vous en expliquer les différentes raisons :

- Une absence d’information des usagers en raison d’un retard de distribution des calendriers par les prestataires dans certains secteurs, ou malheureusement des calendriers comportant des informations erronées,

- Une indisponibilité de certaines bennes de collectes spécifiques dites bi- compartimentées,

- Un apprentissage toujours en cours des nouveaux jours et des circuits de collectes pour les agents des sociétés ESTERRA et DEVERRA ou les usagers,

- Un sous-dimensionnement des numéros verts des prestataires accessibles via le numéro de la MEL.

Dès les premiers jours, la MEL, dans son rôle d’autorité organisatrice, a enjoint fermement les deux prestataires à relever le niveau de service pour respecter leurs engagements, à savoir informer les usagers, rediffuser des calendriers mis à jour là où c’est nécessaire, et collecter les déchets, selon leur type, aux fréquences prévues dans le cahier des charges du marché.

Je tenais donc à vous informer que, pour régler tous les dysfonctionnements au plus vite, réguler plus rapidement la situation et prévenir de nouvelles nuisances pour vos communes et les usagers de ce service, une partie de la collecte des déchets recyclables pourra être effectuée par des bennes traditionnelles en réserve sur les territoires dits biflux de la métropole.

Les emballages ménagers et les papiers graphiques seront collectés en mélange et séparés en fonction de leur matière dans les centres de tri métropolitains sans perte de qualité. Sachez aussi que certains rattrapages pourront également s’effectuer le samedi à titre exceptionnel.

Nous avons également demandé aux prestataires de renforcer leurs moyens au sein de leurs plateformes téléphoniques pour davantage répondre aux sollicitations des usagers.

Enfin, pour répondre plus spécifiquement et plus rapidement aux questions des maires, la MEL se tient par ailleurs à des numéros spéciaux.

Monsieur le Maire demande à ses élus de remonter chaque dysfonctionnement afin qu’il centralise et remonte les problèmes rencontrés sur notre commune. Il est convenu de faire une communication aux administrés sur ce point.Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

▪ Point d’information sur l’éclairage public

Monsieur le Maire précise les travaux de réglage de l’éclairage public seront achevés pour la fin de l’année et que les illuminations seront réduites à la période de fêtes du 15 déc. et 3 janvier et ne feront pas l'objet d'une extinction entre minuit et 5h du matin car elles sont alimentées de manière distinctes aux poteaux leds. Il est convenu de faire une communication aux administrés sur ce point.

▪ Point d’information sur le conseil médical

Monsieur le Maire relate les étapes nécessaires à la réintégration d'un agent en arrêt longue maladie, dont la reprise dépend d'un accord conjoint du médecin expert de la sécurité sociale et du Conseil médical du centre de gestion ; la réintégration ne pourra intervenir avant le début d'année 2023.

Le conseil regrette cette situation de précarité subi par l'agent et se félicite de son meilleur état de santé et de son retour prochain.

▪ Reprise des concessions funéraires

Monsieur le Maire relate les étapes nécessaires à la reprise des concessions funéraires en état d’abandon dans notre cimetière, concernant les concessions :

• De plus de 30 ans

• Dont la dernière inhumation a été réalisée il y a plus de 10 ans

• En état d’abandon

La procédure est en cours depuis octobre 2021. Au 4 novembre, 58 tombes sont en état d’abandon, dont 6 ont reçu une demande de maintien par des familles. Les descendants et successeurs des 52 tombes restantes seront contactés en décembre 2022 et en janvier 2023 un constat d‘abandon sera effectué. D’autres contacts seront réalisés ensuite et en mars 2026, la reprise de la concession pourra être réalisée par les services de mairie.

▪ Appartement T1 vacant dans la Grande Ferme

Madame NEIRYNCK fait part de 2 retours quant à la demande de location du T1 avec mezzanine. La Commission Logement se réunit début décembre afin d’étudier les dossiers.

▪ Festival Du Jeu

Le Festival qui a eu lieu les 26 et 27 novembre a été fortement apprécié : près de 300 visiteurs s’y sont rendus. Monsieur le Maire félicite et remercie Monsieur Marc DUPRE et la commission extra-municipale pour cette belle réussite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est achevée à 20h15.