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Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 5 JUILLET 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 5 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 5 Juillet 2017
_________________________
DATE DE CONVOCATION : 30 Juin 2017
DATE D’AFFICHAGE : 30 Juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le cinq juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12
ETAIENT PRESENTS : Messieurs GENEST Dominique, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane et SOREAU Jean-Jacques, GASNIER Gérard, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, VALLEE Joël et Mesdames, CURTIS Melinda, LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames, BOUTELOUP Céline, MONTACLAIR Karine et Monsieur BLOT Jean-Paul
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DENIAU Xavier
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► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2017
► L’Etat conformément aux engagements du Président de la République, donne pour la prochaine année scolaire le choix aux communes de repasser la semaine scolaire à 4 jours ou de maintenir les 4.5 jours.
L’équipe enseignante, pour sa part souhaite repasser à 4 jours dès septembre 2017
Le conseil municipal lors de sa séance du 21 juin a souhaité consulter les familles des enfants scolarisés à l’école Claude Monet afin d’étayer sa position. Les familles ont donc reçu une enquête pour savoir leur souhait à propos du retour à la semaine de 4 jours où la possibilité de rester aux 4.5 jours. Cette enquête étant à rendre avant le 27 juin, date du conseil d’école Sur 85 familles consultées, 65 ont répondu avec 68% pour un retour à 4 jours d’école à la rentrée 2017/2018 Lors du conseil d’école, la question a été débattue en présence de l’équipe enseignante, les représentants de parents d’élèves et la municipalité. Certains parents ont précisé qu’ils étaient contre le retour aux 4 jours dès septembre pour des raisons d’organisation.
La municipalité consciente du délai court, a émis l’idée de proposer une garderie/activités le mercredi matin pour l’année de transition afin de palier aux problèmes d’organisation de certains parents. Les modalités d’inscription seront débattues en conseil municipal courant juillet.
Après réflexions et discussion, l’avis du conseil d’école est le retour à la semaine de 4 jours.
La publication du décret gouvernemental sur la possibilité d’avoir une dérogation pour revenir aux 4 jours est parue le 29 juin 2017 au journal officiel.
Après l’exposé du déroulement des différentes réunions, les membres du conseil municipal approuvent cette nouvelle organisation pour la rentrée de septembre 2017 et chargent le Maire de faire les démarches nécessaires auprès du DASEN afin de valider cette décision et de la rendre applicable pour la rentrée 2017/2018
► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il a été confronté le 23 juin 2017 à un problème de chien errant sur la commune et qui l’a contraint à recourir au service de la Société CANIROUTE pour capturer l’animal.
Le conseil municipal autorise le maire à émettre un titre de recette auprès du propriétaire du chien pour le remboursement de la facture de 146.35 € émise par la Société Caniroute à la commune
Questions diverses :
- Au dernier conseil d’école, Les enseignantes ont émis le souhait de déposer un dossier de candidature pour le financement à 50% par l'Etat d'ordinateurs portables, de vidéoprojecteurs et de webcams. Selon le Bulletin Officiel n°14 du 6-04-2017 : -La subvention de l'Etat est plafonnée à 7000 € par école. - Le projet soumis doit
représenter un investissement global a minima à 4000 €. Date limite des dépôts de candidature : 30/09/2017. La commune déposera un dossier pour ce projet. - Afin de préparer le rapprochement des deux communes La Quinte – Degré pour 2020, une rencontre avec l’inspecteur d’académie et les deux maires a eu lieu pour faire un état des lieux des deux écoles et le rattachement de la quinte aux collèges du Mans - Changement du jour de passage des ordures ménagères au vu du 14 juillet. Le ramassage s’effectuera le jeudi 13 juillet au lieu de vendredi 14 juillet - Date du prochain conseil 25 juillet 2017