Arrêté - AM 016 2024 CJ BOIS installation dune grue rue du 11 novembre 1918

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Arrêté - AM 016 2024 CJ BOIS installation dune grue rue du 11 novembre 1918 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette. Lien du pdf (Arrêté - AM 016 2024 CJ BOIS installation dune grue rue du 11 novembre 1918)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Re

N°2024-016

Objet : Autorisation d'installation d’une grue

Lieu : rue du 11 novembre 1918

www.valgelon-la-rochette.com

Délai et voies de recours :

Monsieur Jacky GACHET, Maire délégué de la commune de Valgelon-La Rochette (Savoie)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l'article L511-1 Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5

Vu le Code de la route

Vu le décret n° 9341 du 11 janvier 1993 et son arrêté d'application du 9 juin 1993 relatifs aux engins de levage et grues Vu la demande de la société CJ BOIS représentée par Madame DIVAY Céline, responsable achats / Référente QSSE demeurant 686 avenue Champollion ZI de Pré Brun 38530 PONTCHARRA en date 20 décembre 2023 pour la mise en place d’une grue dans le cadre de travaux de rénovation du cabinet médical, situé rue du 11 novembre 1918 à Valgelon- La Rochette

Vu le dossier technique présenté par l'entreprise constitué des éléments suivants : - Demande d'autorisation d'installation d'appareils de levage ;

- Plan d'installation de chantier ;

- Habilitation du ou des conducteurs de la grue ;

- Procès-verbal des vérifications périodiques ;

Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire communal et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,

Considérant le motif de la demande

Considérant que la grue sera positionnée sur la voie publique à proximité d'établissements scolaires Considérant que la grue sera installée rue du 11 novembre 1918 à hauteur du cabinet médical, il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules, rue du 11 novembre 1918 dans la partie comprise entre la rue Jean Moulin et la sortie du parking de l'immeuble des bruyères, rue des Roses

Article 1°°

L'arrêté municipal n° 2024-011 est abrogé et remplacé. L'entreprise CJ BOIS est autorisée à implanter une grue de la marque CATTANEO désignée grute à tour à montage automatisée conformément aux règlementations et aux normes en vigueur, ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de demande de mise en service des grues. Les rapports définitifs, indiquant que le nécessaire a été fait pour garantir la sécurité du public, devront être transmis à la mairie (police@valgelon-la-rochette.com) dans un délai de cinq jours à compter de la mise en service. Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir ces éléments dans les délais, la présente autorisation sera caduque et la grue sera démontée sans délai.

Article 2

Les dates prévisionnelles de mise en service et de démontage de la grue déclarées par l'entreprise CJBOIS sont les suivantes :

- Date de montage prévisionnelle : 8 janvier 2024

- Date de démontage prévisionnelle : 8 février 2024

Article 3

Les aires de travail seront strictement limitées à la zone correspondant à l'emprise du chantier.

Article 4

L'entreprise CJ BOIS prendra toutes les précautions nécessaires afin d'éviter les chutes de matériaux.

Elle effectuera, de façon régulière, le nettoyage nécessaire du site.

Les dégradations éventuelles sur le domaine public seront à la charge de l'entreprise CJ BOIS

Article 5

L'installation de la grue se fera dans la rue du 11 novembre 1918 à hauteur du cabinet médical, la circulation des véhicules sera interdite rue du 11 novembre 1918 dans la partie comprise entre la rue Jean Moulin et la sortie du parking de l'immeuble les Bruyères, rue des Roses.

La grue se trouvant sur une rue desservant des établissements scolaires, les manœuvres seront interdites les lundis,

mardis, jeudis et vendredis de 08h00 à 08h45, de 11h30 à 12h15, de 13h15 à 14h00 et de 16h00 à 16h45, hors vacances scolaires.

L'entreprise CJ BOIS devra mettre en place un cheminement piétonnier sans risque pour les piétons.

Afin de fluidifier le trafic routier durant toute la durée de la mise en place de la grue, l'entreprise procédera à la mise en place de la signalisation règlementaire suivante :

- La sortie du parking de l'immeuble des Bruyères sera interdite aux véhicules. Une déviation sera mise en place par la rue des Roses.

- Les véhicules sortant de la rue des Roses en direction de la rue du 11 novembre 1918 auront l'obligation de tourner à gauche

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours

contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.as

www.valgelon-la-rochette.com

- Les véhicules sortant du parking du gymnase de la Seytaz auront l'obligation de tourner à droite dans la rue du 11 novembre 1918

- Les véhicules sortant de l'aire de dépose minutes auront l'obligation de tourner à droite dans la rue du 11 novembre 1918

Le stationnement des véhicules dans le périmètre du chantier sera interdit. L'entreprise procédera à la mise en place de la signalisation règlementaire interdisant le stationnement.

Article 6

L'entreprise CJ BOIS devra procéder au nettoyage de la rue du 11 novembre 1918 dès qu'elle salira la rue. Aucune eau de chantier, ni aucune laitance de béton ne devra être déversée sur les voiries ouvertes à la circulation publique

Article 7

À tout moment, sur simple demande de l'administration municipale, le propriétaire ou l'utilisateur de l'engin de levage mise en service sur le territoire communal devra pouvoir justifier de la conformité des matériels aux normes en vigueur et fournir les copies des rapports de vérifications périodiques ou des certificats de bon montage.

Article 8

L'entreprise CJ BOIS devra suivre scrupuleusement les règles d'emploi et les conditions de sécurité prévues par les règlements en vigueur. Pour apprécier aisément que la mise en girouette de l'appareil est effective pendant les heures de fermeture du chantier, un drapeau ou tout autre dispositif équivalent permettant de voir la direction du vent, sera fixé au sommet de la grue.

Article 9

Le chantier devra être signalé, à l'amont et à l'aval, sur la voie publique et notamment aux carrefours suivants : - Carrefour de la rue Jean Moulin et de la rue du 11 novembre 1918 ; - Carrefour de la rue Richard Schneeweis et de la rue du 11 novembre 1918.

Article 10

Cette autorisation est valable à compter du 8 janvier 2024 pour une durée de 30 jours. Pour proroger l'autorisation, une nouvelle demande d'installation devra être déposer en mairie au moins 10 jours avant l'expiration de cette dernière.

Article 11

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12

Monsieur le Maire, ou son Adjoint pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n’est pas règlementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la rue ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise CJ BOIS une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour les rendre à la libre circulation.

Article 13

Monsieur le Maire de la commune de Valgelon-La Rochette,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Madame la Directrice Générale des Services de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale

Madame la Directrice des services techniques municipaux

Monsieur le Directeur de l'école de la Neuve

Madame la Directrice de l'école des Grillons

Monsieur le Représentant de l'entreprise

Monsieur le Responsable des transports scolaires

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à CJ BOIS

Le 9 janvier 2024

Le maire délégué

Jacky GACHET

Délai et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours

contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.