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Arrêté - dl2025 060 convfourriereanimalebrive
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 060 convfourriereanimalebrive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212 2 ;
Vu l’article L.211-24 du code rural indiquant que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière ;
Vu les prescriptions des articles L. 211-11 et L. 211-24 à L. 211-26 du code rural ;
Vu la délibération n° 2021.075 du 18 novembre 2021 autorisant le Maire à signer une convention avec Brive pour l’utilisation de la fourrière pour animaux pour une durée de 3 ans ;
Vu la convention d’utilisation de la fourrière animale ;
Considérant que la commune de Brive dispose d’une fourrière pour animaux située à Puymège ;
Considérant que la commune de Brive permet aux communes qui le souhaitent de pouvoir bénéficier des installations et des services de sa fourrière (dans la limite de la capacité d’accueil des installations) moyennant une participation financière ;
Considérant que la commune souhaite prolonger ce partenariat ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- AUTORISE le Maire à prolonger la convention avec la Commune de Brive pour l’utilisation de la fourrière animale jusqu’au 31 décembre 2026.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Délibération n°
2025.060
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 25
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES DIVERSES
Convention avec Brive pour
l’utilisation de la fourrière
pour animaux
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_60-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025