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Arrêté - ADM 7 2025 Convoi Exceptionnel Annule
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 7 2025 Convoi Exceptionnel Annule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 7-2025
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - RUE ALPHONSE POITEVIN
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la route,
Vu la demande présentée le 21/01/2025 par l'entreprise EIFFAGE pour le compte du Groupe ISTRANS œuvrant dans les transports spéciaux, à obtenir l'autorisation du rétrécissement de la chaussée pour le passage d'un convoi exceptionnel rue Alphonse Poitevin à la sortie de FRAMATOME,
Considérant que par mesures de sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement des deux côtés de la chaussée, et de faire retirer les poteaux et balisettes de la chaussée,
ARRÊTE:
Article 1°: Le lundi 27 janvier 2025 matin, le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée de la rue Alphonse Poitevin depuis le site de FRAMATOME jusqu'à l'intersection avec la D673, rue Becquerel, afin de permettre le passage d'un convoi exceptionnel.
Article 2 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation réglementaire seront effectués pour permettre le passage du convoi exceptionnel.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
Le Maire Raymond BURDIN