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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 058
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique, Numérique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN À LA FONDATION ANALGESIA
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_058
Commission principale : 2 Innovation
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_058
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 14 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6659
Estelle TOURNIER
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN À LA FONDATION ANALGESIA
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Les interventions métropolitaines relevant de l'axe 1 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", visent à placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique. Il s’agit plus particulièrement de contribuer collectivement à l’ambition du site universitaire clermontois en aidant à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance via notamment le soutien à la recherche d’excellence et l’implication dans des réseaux de premier plan, aux moyens de partenariats internationaux stratégiques et structurants sur du long terme.
Basé à Clermont-Ferrand, dédié exclusivement à la douleur chronique, l’Institut ANALGESIA est une Fondation de recherche agréée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis février 2016. L’Institut ANALGESIA s’appuie sur une expertise de plus de 20 ans en recherche sur la douleur, grâce aux équipes de recherche du territoire (notamment l'Unité Miste de Recherche (UMR) 1107 Inserm / Université Clermont Auvergne NEURO-DOL et l'Institut de Chimie de Clermont-Ferrand - ICCF).
Il agit concrètement en construisant et coordonnant des programmes de soins et de recherche dans le domaine de la lutte contre la douleur, avec un principe fondamental : mettre le patient au cœur de chaque projet. Nouveaux médicaments, approches e-santé et nouvelles technologies (big data, algorithmes, machine-learning…), une innovation multidimensionnelle avec un unique objectif : permettre aux patients de retrouver une vie sans douleur.
La Fondation développe ses missions autour de 3 axes :
• La mission de SOULAGER les patients en développant des traitements innovants, avec l’ambition de proposer les solutions de demain contre la douleur ;
• La mission d’ACCOMPAGNER patients et soignants pour une meilleure prise en charge, avec l’ambition de construire un parcours de soins innovant ;
• La mission d’INFORMER, SENSIBILISER ET FORMER sur la douleur et ses traitements, avec l’ambition de réduire l’impact sociétal et économique de la douleur.
Le projet d’ANALGESIA part du constat que la douleur chronique est un enjeu de santé publique considérable, touchant jusquà 30 % des adultes, soit plus 12 millions de Français, au-travers de pathologies variées : arthrose, lombalgie, cancer, neuropathie, fibromyalgie, endométriose, migraine… L’impact de la douleur sur la qualité de vie est majeur : 70% des patients présentent des répercussions importantes : troubles du sommeil, anxiété, dépression, troubles cognitifs... Une inaptitude partielle ou totale au travail est retrouvée chez 60 % des douloureux chroniques ; 20 % déclarent avoir perdu leur emploi à cause de la douleur et 50% sont en arrêt de travail plus de 4 mois par an.
N°DEL20210702_058
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 La Fondation Partenariale Institut ANALGESIA a pour membres fondateurs : l'Université Clermont Auvergne, le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, SIGMA Clermont, le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes et enfin, le cluster Analgesia Partnership dont elle est issue ; ce partenariat public/privé est né en 2008 sur le territoire métropolitain d'une collaboration fructueuse entre équipes de recherche et entreprises réunies autour d'une même idée : développer des alternatives pour le traitement de la douleur.
L’Institut Analgesia fédère en local trois équipes de recherche : l'UMR 1107 Inserm / Université Clermont Auvergne NEURO-DOL (pour l’identification et la validation de cibles d’intérêt pour le traitement de la douleur), l’ICCF (pour la synthèse et le développement de candidats-médicaments destinés à ces cibles d’intérêt) et le Laboratoire d'Informatique, de Modélisation et d'Optimisation des Systèmes - LIMOS (pour l’analyse en machine-learning des big data issues des études de cohortes de patients).
L’Institut est pleinement impliqué dans le challenge 3 d'ISITE CAP 20-25 notamment dans le projet eMOB, qui a pour objectif de développer des outils innovants en e-santé afin de mieux évaluer et comprendre la mobilité des patients souffrant de maladies chroniques.
Il s’appuie également sur son réseau national de 21 centres experts dans le domaine de la douleur ; Clermont-Ferrand bien sûr, mais également : Amiens, AP-HP (Assistance Puplique – Hôpitaux de Paris) A. Paré, APHP Cochin, APHP Saint Antoine, Groupes Hospitaliers Saint Joseph, Bayeux, Bordeaux, Grenoble, Limoges, Lons-le-Saunier, Lyon, Monaco, Nantes, Nîmes, Rennes, Rouen, Saint Etienne, Strasbourg, Toulouse et Voiron. C’est avec ce réseau que l’Institut Analgesia coordonne une vaste étude de cohorte sur 5 000 patients douloureux, suivis à l’aide d’outils innovants de e-santé.
Le bilan 2020 et le plan d'action 2021 de l'Institut Analgesia sont donnés en annexe. Afin de soutenir l'Institut Analgesia pour les activités que la fondation entend poursuivre au cours de l'exercice 2021 conformément à ses statuts - joints en annexe à la présente délibération – il est proposé que Clermont Auvergne Métropole renouvelle sa contribution au bénéfice de l'Institut par l'attribution d'une subvention d'un montant de 20 000 €. Pour mémoire, Clermont Auvergne Métropole contribue depuis 2016 (20 000 € attribués par le Conseil métropolitain du 27 juin 2014 et du 19 juin 2015).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider l’attribution d’une subvention de 20 000 € à l'Institut Analgesia, Fondation de recherche, dans le cadre de la contribution annuelle 2021 de Clermont Auvergne Métropole. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204111 du Budget primitif 2021,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20210702_058
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 INSTITUT À Fondation
de recherche
Analgesia * “x
1- BILAN d'ACTIVITÉ 2020
PROGRAMME SCIENTIFIQUE
Axe 1 : ACCOMPAGNER, en s'appuyant sur la e-santé
Cet axe scientifique a concentré en 2020 la majorité des actions de l'Institut
ANALGESIA, grâce au programme eDOL qui vise à développer un outil e-
santé « compagnon digital pour la douleur chronique » (budget global 3,5
millions €).
Lancé en 2017, le projet a poursuivi son plan de développement en 2020 :
° Analyse des résultats de l'étude de faisabilité qui a montré une bonne acceptabilité de l'outil eDOL par
les patients comme par les soignants ;
e Développement de la version 2 d'eDOL, afin de l'adapter aux attentes des patients et des soignants et
d'intégrer de nouvelles fonctionnalités : chatbot et modules éducatifs pour les patients.
e Préparation de l'étude de cohorte {5 000 patients - 20 centres de la douleur) : après obtention de l'avis
favorable du CPP en octobre et dépôt de la demande d'autorisation CNIL, le lancement de la cohorte
est prévu au 12 trimestre 2021.
e Poursuite du programme de deep-learning avec le LIMOS pour améliorer Un capteur afin d'évaluer très
précisément la mobilité des patients douloureux, et ainsi bénéficier d'un marqueur plus objectif de l'état
de santé du patient ;
e Finalisation de l'entrepôt de données qui permettra d'accueillir les données de la cohorte et ensuite de
réaliser les analyses de machine-learning.
2017 LANCEMENT du projet
PATIENT © |
Application smartphone @ Développement eDOL v1 2018
« Soin digital »
2019 Étude d'ACCEPTABILITÉ
CR TTI el F SOIGNANT (130 patients / 12 centres)
e-sante Plateforme de suivi Développement eDOL v2 |
a n clinique & thérapeutique éducation thérapeutique 2020 + chatbot | e-COHORTE nationale
(5 000 patients / 20 centres)
CHERCHEUR Développement eDOL v3 2021 soins digitaux via Chatbot
e-Cohorte nationale
Big Data / Intelligence artificielle 2022 Étude clinique d'IMPACT
! Demande de REMBOURSEMENT
Découlant d'eDOL, un deuxième projet
e-santé a émergé en 2020 : APAISIA.
Ce serious game est destiné à tous les =
patients qui souffrent de douleur | 3 De À her « | pour aller mieux e date chronique et qui ne bénéficient pas SN _—— ET CRU
d'Un suivi en centre de la douleur.
Une campagne de financement
participatif a été menée au dernier
trimestre 2020 sur la plateforme Ulule, en
partenariat avec 6 associations de ele VIN T2 AUX
patients nationales. Le succès de la CLR CNT - ’ (CT ET EE, ses progrès
campagne (13 000€ collectés) a permis
de mettre en évidence les fortes
attentee dec natients pour Un tel outil.
Fondation Partenariale Institut ANALGESIA - Faculté de Médecine - 28 Place Henri Dunant - 63000 CLERMONT-FERRAND
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 N ST IT U T ŸZ Fondation
" de recherche
Ana Igesia Nu
7"
A
Axe 2 : SOULAGER, en soutenant les projets des équipes de recherche LL d
Développer
Dans cet axe, diverses actions ont été menées tout au long de l'année 2020, D
et notamment le lancement de 3 appels à projets {en lien avec notre
nouveau Conseil Scientifique) :
e Prix en partenariat avec la SFETD sur la recherche en douleur {montant 15 000€)
e Prix en partenariat avec Dômes Pharma sur la douleur en santé animale (montant 18 000€).
e Prix du réseau recherche ANALGESIA {montant 45 000€) qui a permis de soutenir un projet préclinique (NEURO-
DOL) et un projet clinique.
Versés fin 2020 à des équipes françaises et internationales, ces 4 prix feront l'objet d'un plan de communication
dédié sur nos réseaux sociaux début 2021 {vidéos d'interview des lauréats).
Comme en 2019, l'Institut ANALGESIA a poursuivi ses actions tournées vers l'accompagnement des équipes de
recherche pour le montage de leurs projets collaboratifs et le suivi de la startup INNOPAIN dont l'Institut ANALGESIA
est actionnaire minoritaire.
Axe 3 : INFORMER, SENSIBILISER ET FORMER
Plusieurs projets ont été menés en 2020 dans cet axe :
e Poursuite de la campagne digitale #Douleurinvisible, visant à sensibiliser le À LT
grand public ; PUS (12
” > |
-—__ PP + lames
e Elaboration et diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos brèves visant à faire connaître la fondation et ses
projets ;
ANnalgesis .
La douleur chronique
c'est quoi ?
NEITCEE RS
LOTIR Telle ele TE
Analgesia % Analgesia * Analgesia *
Notre identité Notre gouvernance Notre projet eDOL
e Organisation de notre tout premier webinaire lors de la journée mondiale contre la douleur en octobre sur le
thème « bouger contre la douleur ».
e Toujours à l'occasion de cette journée mondiale, une série d'articles sur la douleur et sa prise en charge a été
publiée sur le média The Conversation, dans le cadre d'un partenariat avec l'Institut ANALGESIA.
Fondation Partenariale Institut ANALGESIA - Faculté de Médecine - 28 Place Henri Dunant - 63000 CLERMONT-FERRAND
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 INSTITUT V2 Fondation de recherche
An a | Q es]la à sur la douleur
En partenariat avec l'OFMA [Nicolas Authier), réalisation de 3 vidéos
visant à promouvoir le bon Usage des médicaments antalgiques
{(paracétamol, ibuprofène et opioïdes) et mise en forme d'un tableau de
bord analysant les prescriptions de fentanyl à action rapide en France.
Ces supports finalisés fin 2020 feront l'objet d'un plan de communication
dédié au ler trimestre 2021.
Publication fin décembre des résultats de l'étude menée chez IKEA {Journal of Pain) pour mieux comprendre la
prévalence de la douleur en milieu professionnel. Cette publication fera également l'objet d'une
communication dédiée début 2021.
PROGRAMME INSTITUTIONNEL
Axe 1 : Développer nos ressources par le fundraising
Axe 2 : Adapter les outils de communication à nos enjeux stratégiques
Axe 3 : Développer notre visibilité et notre reconnaissance
En 2020, ces 3 axes du programme ont été pleinement intégrés aux actions de l'Institut ANALGESIA dans le cadre
de sa mission sociale. Quelques points à noter :
Le plan d'action 2020 voté en décembre 2019 prévoyait Un planning ambitieux d'événements visant à
développer nos ressources par la générosité publique. Dans le contexte sanitaire lié au COVID, la quasi-totalité
de ces événements a été annulée. Les ressources liées à la générosité publique n'ont donc pas pu se
développer autant qu'initialement attendu.
De la même manière, les actions de prospection auprès de mécènes n'ont pas pu être menées ; nous n'avons
donc pas pu accueillir de nouveau mécène en 2020.
Nos actions de sollicitation habituelles auprès de nos donateurs ont néanmoins été menées : envoi de l'Essentiel
2019 (juin), envoi des cartes de vœux (décembre).
Afin de rester visibles et actifs auprès de notre réseau, nous avons fait le choix de réorienter notre plan de
communication vers des actions essentiellement digitales (web et réseaux sociaux) :
o Création et diffusions de vidéos, interviews.
o Lancement et animation d'une campagne de financement participatif sur Ulule (projet APAISIA).
La poursuite des relations presse et l'actualité, en lien notamment avec l'OFMA, ont permis de nombreuses
retombées médiatiques dans des titres nationaux et régionaux.
Axe 4 : Renforcer la gouvernance au service de la stratégie
La demande de modification des statuts de la Fondation déposée en 2019 {afin d'intégrer de nouvelles
personnes qualifiées au sein du Conseil d'Administration) a été approuvée parle Rectorat d'académie de Lyon
au dernier trimestre 2020 et publiée en décembre au JOAFE.
Le Conseil Scientifique de la fondation a été officiellement nommé en 2020 et a tenu sa première réunion en
juin. || a également été impliqué comme jury d'évaluation de nos appels à projets, permettant ainsi une
évaluation indépendante et experte des dossiers de candidatures.
Après 5 années d'exercice, le Conseil d'Administration de la fondation arrive à échéance en février 2021. Afin
d'anticiper son renouvellement, les membres fondateurs et les personnes qualifiées ont été sollicitées fin 2020
afin de valider la nouvelle liste des administrateurs de la fondation qui exercera ses fonctions pendant les 5
prochaines années.
Axe 5 : Optimiser les moyens et les compétences
L'Institut ANALGESIA a accueilli Un alternant (jusqu'en septembre] ainsi que 2 stagiaires, travaillant aux côtés de
Mc )ffice Manager.
Fondation Partenariale Institut ANALGESIA - Faculté de Médecine - 28 Place Henri Dunant - 63000 CLERMONT-FERRAND
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 à
UNSTITUTA\ Forsialion
Analgesia *
2- PLAN d'ACTION PROPOSÉ POUR 2021
Plus encore en 2021 qu'en 2020, le plon d'action proposé par le Bureou intégrers programme scientifique et
programme institutionnel.
Afin de s'adapter au contexte sanitaire qui devrait se poursuivre début 2021, la priorité est donnée à la recherche
de mécènes (pour le projet APAISIA) et à la création d'événements caritatifs sous un format digital (type gaming
caritatif).
MISSION SOCIALE PROGRAMME INSTITUTIONNEL
ECRÉRERNIRRRETCUNS ETES
TN SE EME EN IS
+00L
* Lancement 8-cohorte * Préparation évaluation impact Mécines drap + Préparation eDOL V3 {remboursement} : Le
- Suite capteurs/machine-learning * Préparation article 51 5 relation
APAISIX
* Finalisation plan de financement, si ok : à lareuel
* Lancement développement de l'application et de ses mini-jeux ; i & = ; + fidélisation
Soir digitaux (ab » AP SU À ë | ES * Cahier des charges (modules / contenus) + groupes de travail Ë PRET * Développement contenus (immersion 50, vidéos 2D, pogcasts._} Ë ë ë ; Fran] j
& € = = opération bureau À
BE L s$ E à È # ë ires/ + Lancement de nos 3 appels à projet : Ë 3 # Se Santé Animale À a técherche (1 pri) 5 ÿ Ë 5 Grant Puniic Mécènes RRAITRS + Accompagnement mantage de projets collaboratifs s 5 i nr oi rocherche 5: ë = IMMOVANS »
- uv
RP co at + Journée Mondiale Douleur 2021 : conférence + wébinaire Prestations * Conception / diffusion d'outils de Bon Usage Médic. Antalgiques d-boxique * FO SNS SP ETD NE autres prestations? + Actions #TeamANALGESIA {salon évolution de la situation sanitéire)
FONCALION rartenariale Institut ANALGESIA - Faculté de Méde cine - 28 Place Henri Dunant - 63000 CLERMONT-FERRAND
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 INSTITUT
u & INNOVONS ENSEMBLE CONTRE LA DOULEUR Analgesia
Statuts de la Fondation Partenariale
INSTITUT ANALGESIA
- L'Université d'Auvergne (UDA), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
sise 49 Boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand, dûment représentée par son Président,
Philippe Dulbecco, et devenue en 2017 l’Université Clermont Auvergne ;
Ci-après désigné par « l'Etablissement Fondateur »
- Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand (CHU), établissement public de santé, sis 58 rue
Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand, dûment représenté par son Directeur Général, Alain Meunier,
- L'école Nationale Supérieure de Chimie de Clermont-Ferrand (ENSCCF), établissement public à caractère
administratif, sise 24 Avenue des Landais, 63170 Aubière, dûment représenté par sa Directrice, Sophie
Commereuc, et devenue en 2016 l’école SIGMA Clermont,
- Le Conseil Régional d'Auvergne, administration publique, sis 59 Boulevard Léon Jouhaux,
63100 Clermont-Ferrand, dûment représenté par son Président en exercice, habilité aux fins des présentes
en vertu d’une délibération du Conseil Régional en date du 23 Novembre 2015, et devenu en 2016 le Conseil
Régional Auvergne -— Rhône-Alpes,
- Analgesia Partnership, association déclarée, sise Faculté de Médecine, 28 place Henri Dunant,
63000 Clermont-Ferrand, dûment représentée par son Président, Alain Eschalier,
Ci-dessous désignés par « les Fondateurs »,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Fondation partenariale qu'ils constituent.
La création de cette Fondation, ainsi que les présents statuts, ont été approuvés par délibération du Conseil
d'Administration de l’Université d'Auvergne en date 27 novembre 2015.
ARTICLE 1 - FORME
Il a été créé par l’Université d'Auvergne, le CHU de Clermont-Ferrand, l’'ENSCCF, le Conseil Régional
d'Auvergne et Analgesia Partnership une Fondation partenariale régie par les dispositions de l’article L. 719-
13 du code de l'éducation, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat
et du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990
créant les Fondations d'entreprises et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le
développement du mécénat relatives aux fondations, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La présente Fondation Partenariale est dénommée « Institut ANALGESIA »,
ci-après désignée par « la Fondation ».
1E
Version amendée par le CA du 23 juillet 2020 1
N°DEL20210702_058
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 INSTITUT
Analgesia * INNOVONS ENSEMBLE CONTRE LA DOULEUR
Le siège de la Fondation est fixé à l’Université Clermont Auvergne, Faculté de Médecine, 28 place Henri
Dunant, 63000 Clermont-Ferrand.
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration de la Fondation,
soumise à autorisation du Recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et de sa publication au
Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise.
ARTICLE 4 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 - OBJET
La Fondation a pour but de soutenir et conduire des projets d'excellence scientifique, ainsi que toute
activité d'intérêt général, notamment à caractère médical, scientifique ou social, visant à favoriser et
valoriser la recherche translationnelle et l'innovation dans le domaine de la lutte contre la douleur.
La Fondation a aussi pour objet de soutenir les missions et le développement de l’Université Clermont
Auvergne ainsi que des structures partenaires, en contribuant à l'excellence de sa formation et de sa
recherche, sa pluridisciplinarité, son attractivité, son rayonnement dans le respect des missions du service
public de l’enseignement supérieur visées par l’article L. 123-3 du code de l'éducation.
La Fondation a également vocation, conformément aux dispositions de l'article L. 719-13 du code de
l'éducation, à recevoir, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif se
rattachant à ses missions, l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources.
ARTICLE 6 - MOYENS D'ACTION
La Fondation collecte les fonds nécessaires à la réalisation de ses actions. Elle développe des moyens de
communication adéquats pour faire connaître le plus largement possible sa mission et ses objectifs. Pour
mettre en œuvre ses actions, la Fondation conclut toute convention utile avec des personnes morales ou
physiques.
La Fondation exerce ses actions notamment au travers des moyens suivants :
- initiation et coordination de travaux de recherche et/ou de développement qui permettront la
réalisation des axes prioritaires de la Fondation fixés par le conseil d'administration, et plus
généralement de tous types d'action visant à améliorer la prise en charge de la douleur ;
- organisation, contribution ou participation au niveau national et international, de colloques, congrès,
séminaires, conférences dans les domaines relevant de son objet social ;
- contribution au financement de missions à caractère scientifique de chercheurs de renommée
internationale ;
- renforcement du recrutement d'ingénieurs, techniciens, doctorants, post-docs et autres personnels
nécessaires à la réalisation des projets de recherche ;
- aide à la valorisation de la propriété intellectuelle et des résultats des recherches ;
- soutien à la constitution et au fonctionnement d’une cellule d'intelligence économique et scientifique
de la filière ;
- attribution de bourses et prix aux étudiants, enseignants et chercheurs ;
ontage de projets de recherche en répore à üuts appuis ü write, eüui uinuuwir vs proue j
Version amendée par le CA du 23 juillet 2020 2
N°DEL20210702_058
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6659 INSTITUT
u & INNOVONS ENSEMBLE CONTRE LA DOULEUR Analgesia
- participation au financement ou mise à disposition des chercheurs et de leurs équipes, de moyens en
matériel, logistique, locaux et autres susceptibles de faciliter leurs travaux ;
- soutien financier, logistique ou en matériel des porteurs de projet en phase d’incubation ;
- diffusion d'informations par tous moyens adéquats (média papier, radio, TV, média web ….);
- communication des travaux de recherche auprès du monde scientifique par tous les moyens appropriés :
revues, compte-rendu de congrès et colloques scientifiques, monographies.
ARTICLE 7 - PROGRAMME D’ACTIONS PLURIANNUEL
Les Fondateurs s'engagent à contribuer à un programme d’actions d’un montant total de 540 000 euros.
Les versements seront les suivants :
- Université d'Auvergne : 10.000 €
- CHU de Clermont-Ferrand : 10.000 €
- ENSCCF : 10.000 €
- Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 500.000 €
- Analgesia Partnership : 10.000 €
Elles seront versées en totalité à la Fondation dans le délai d’un mois suivant sa publication au BOESR pour
l’ensemble des fondateurs, à l'exception du Conseil Régional dont une partie des fonds (100.000€) sera
versée dans le mois suivant la publication et l’autre partie (400.000€) le 15 juillet 2016.
Les sommes que chaque membre fondateur s'engage à verser font l’objet soit d’un chèque de banque soit
d’une consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Si les versements auxquels les Fondateurs se sont engagés ne sont pas effectués dans le mois suivant la
date prévue ci-dessus, une lettre recommandée avec accusé de réception, demandant le versement sous
quinze jours sera envoyée par la Fondation au Fondateur concerné avec copie à la banque concernée. Si le
versement n’est pas effectué dans le délai imparti, une lettre recommandée avec accusé de réception sera
envoyée dans les quinze jours par la Fondation à la banque concernée afin d'obtenir le versement par cette
dernière des sommes correspondantes.
Aucun Fondateur ne peut se retirer de la Fondation s’il n’a pas payé intégralement les sommes qu’il s’est
engagé à verser.
Toute majoration du programme d’actions pluriannuel devra être déclarée auprès du Recteur de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, sous forme d’un avenant aux statuts.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de la Fondation se composent notamment :
- des versements des fondateurs ;
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des
subventions européennes ;
- du produit des rétributions pour services rendus ;
- des revenus de ses ressources ;
- des legs, des donations, du mécénat et des produits de l’appel public à la générosité ;
L'emploi par la Fondation des ressources provenant de subventions sur les fonds publics accordées au cours
de l’exercice écoulé est justifié chaque année auprès du Préfet du Puy-de-Dôme et du Recteur de la région
académiaue Auvergne-Rhône-Alpes.
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ARTICLE 9 - GOUVERNANCE
La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration, présidé par le Président de la Fondation et
assisté par un Bureau.
Le Président est assisté d’un Directeur chargé de gérer la Fondation.
ARTICLE 10 - MEMBRES DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration de la Fondation comprend 15 membres. Ces membres se répartissent en deux
collèges comme suit :
1) Collège des membres fondateurs : 8 sièges répartis comme suit :
- _ Université Clermont Auvergne : 4 sièges
- CHU de Clermont-Ferrand : 1 siège
- SIGMA Clermont : 1 siège
- Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 1 siège
- Analgesia Partnership : 1 siège
Chaque fondateur désigne ses représentants à la Fondation et en informe la Fondation dans les plus brefs
délais.
2) Collège des personnes qualifiées : 7 sièges
Ce collège dispose de sept (7) sièges et se compose de personnalités choisies pour leur capacité à contribuer
aux activités et au fonctionnement de la Fondation. Ces personnalités sont désignées par les représentants
du collège des membres fondateurs par un vote à la majorité absolue des membres en exercice.
Les membres du collège des fondateurs et du collège des personnalités qualifiées sont désignés pour un
mandat de cinq (5) ans renouvelables.
Le Président de la Fondation est élu par les membres du Conseil d'Administration, en son sein, parmi les
représentants des membres fondateurs à la majorité absolue des membres du conseil à bulletin secret lors
de deux premiers tours et à la majorité absolue des suffrages exprimés lors du troisième tour. Cette élection
a lieu lors de la première réunion constitutive du Conseil d'Administration présidée par le doyen d'âge.
Tout membre du Conseil d'Administration peut être révoqué à tout moment pour motif grave, à la majorité
absolue des membres du Conseil d'Administration, dans le respect des droits de la défense.
Le membre concerné par la procédure de révocation sera informé des griefs qui lui sont reprochés par un
courrier recommandé avec accusé de réception qui lui sera adressé par le Président de la fondation au
moins 15 jours avant le conseil d'administration. || pourra exposer sa défense au cours de ce conseil
d'administration.
Constituent notamment un motif grave :
- tout fait ou comportement visant à (ou ayant pour effet de) nuire au bon fonctionnement, à l’image
de l'organisme ou de ses dirigeants ;
- toute divulgation d'informations en dehors des organes collégiaux dans lesquels elles ont été émises,
sans autorisation préalable du Président ;
- la violation répétée de la répartition des pouvoirs des différents organes ou fonctions, telles que
définies dans les présents statuts ;
- Tout manquement à la charte de déontologie.
ce d’un siège d'administrateur (décès, incapacité, démission ou révocation) dans l’un ou
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l’autre des collèges, celui-ci sera pourvu dans les mêmes conditions que pour leur désignation, dans un
délai maximum de trois mois, pour la durée du mandat restant à courir.
Tout changement dans l'administration ou la direction de la Fondation sera porté à la connaissance du
Recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et du Préfet du Puy-de-Dôme dans un délai de
trois mois, ainsi qu’au Conseil d'Administration de l’Université Clermont Auvergne.
Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction à titre gratuit. Les dépenses engagées par
eux dans l'intérêt de la Fondation leur sont remboursées sur présentation de justificatifs correspondants
dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration. Toutes les dépenses engagées de cette manière
seront présentées au Conseil d'Administration au moins une fois par an.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions nécessaires dans l'intérêt de la Fondation.
Notamment, le Conseil d'Administration :
- arrête et modifie le cas échéant les actions menées annuellement dans le cadre de la réalisation du
programme d’actions pluriannuel ;
- nomme les membres du Bureau ;
- désigne le Directeur sur proposition du Président du Conseil d'Administration ;
- décide de la politique d'investissement de la Fondation ;
- vote le budget nécessaire au fonctionnement de la Fondation et à la réalisation de son programme ;
- approuve annuellement les comptes de la Fondation et le rapport d'activité annuel ;
- décide des emprunts ;
- décide des actions en justice. En cas d'urgence, le Président peut seul agir en justice, décision qu’il fera
ensuite ratifier par le Conseil ;
- accepte les donations et les legs;
- autorise, en dehors de la gestion courante, les cautions et garanties accordées au nom de la Fondation ;
- rédige et modifie le règlement intérieur ;
- désigne les commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
- approuve a posteriori toutes les conventions signées par le Président pour la mise en œuvre des
activités de la Fondation ;
- se prononce sur les conditions générales de recrutement et de rémunération des personnels de la
Fondation ;
- vote les modifications statutaires ;
- agrée les nouveaux membres fondateurs
- crée toute commission, en fixe les missions, la composition et le fonctionnement
- est le garant du respect de la charte de déontologie de la fondation.
Le Conseil d'Administration peut accorder au Président, en deçà d’un montant qu’il détermine, une
délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers, pour
l'acceptation de donations et legs, pour la signature des conventions.
Le Conseil d'Administration pourra constituer un ou plusieurs comités destinés à l’assister, comme par
exemple un Comité de Parrainage.
Les membres de ces comités seront désignés par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.
Pour chaque nouveau comité constitué par le Conseil d'Administration, une charte de fonctionnement
iment les modalités de nomination et de Lux Us soit ts stiu viuwne.
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ARTICLE 12 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation de son Président, au moins deux fois par an et aussi
souvent que l'intérêt de la Fondation l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations sont adressées par tous moyens, y compris courrier électronique au moins huit jours à
l'avance.
Une réunion du Conseil d'Administration peut également se tenir à la demande des deux tiers de ses
membres.
Les séances du Conseil d'Administration peuvent également se tenir par visioconférence, permettant
notamment, 1) d'assurer l'identification et la participation effective des membres du Conseil
d'Administration aux délibérations ; 2) de satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la
transmission continue et simultanée des débats ; 3) de garantir la confidentialité des votes lorsque le scrutin
est secret.
Le Président de la Fondation préside le Conseil d'Administration. À défaut, un Président de séance est
désigné par les membres du Conseil d'Administration présents et représentés.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres, dont la
moitié au moins des membres du collège du membre fondateur, est présente ou représentée. A défaut de
quorum lors de la première réunion, il est procédé à une deuxième convocation sur le même ordre du jour,
dans un délai de quinze (15) jours. Dans ce cas, le Conseil d'Administration délibère valablement sans
condition de quorum.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil
d'Administration mais nul ne peut détenir plus de deux procurations.
Sauf dispositions contraires, les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés du Conseil d'Administration.
Toutefois, sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration, les décisions
concernant :
- les modifications statutaires, à l'exception de l’agrément des nouveaux membres fondateurs et leur
éventuelle attribution d’un siège au conseil d'administration, qui sont prises à la majorité des trois-
quarts des membres présents et représentés (article 19) ;
- la politique d'investissement de la Fondation ;
- les majorations du programme d'actions pluriannuel proposées par les Fondateurs;
- l'élection du Président.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont établis sur un registre et signés par
le Président (ou le Président de séance) et un membre du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut convier à assister à ses réunions des invités de circonstance, à titre
consultatif.
En cas d'urgence, les membres du Conseil d'Administration peuvent être consultés par écrit, par tout moyen
et notamment par voie électronique.
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ARTICLE 13 - LE PRESIDENT
Le Président de la Fondation est élu selon les modalités mentionnées à l’article 10. La durée de son mandat
est de cinq (5) ans, renouvelable. Il préside le Conseil d'Administration.
Il représente la Fondation à l'égard des tiers et en justice.
Le Président peut donner délégation de certaines de ses attributions à d’autres membres du Conseil
d'Administration ou au Directeur.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le Conseil d'Administration nomme le Bureau en son sein dès la première réunion constitutive.
Le Bureau est constitué à minima :
- du Président de la Fondation, qui est obligatoirement élu parmi les représentants des membres
fondateurs (article 10)
- d’un Trésorier et d’un Secrétaire
Le Trésorier et le Secrétaire sont élus à la majorité absolue des membres présents ou représentés du Conseil
lors de la première réunion constitutive du Conseil d'Administration pour une durée de cinq (5) ans
renouvelables.
En cas de vacance d’un siège d’un membre du Bureau (décès, incapacité, démission ou révocation) celui-ci
sera pourvu dans les mêmes conditions que pour leur désignation, dans un délai maximum de deux mois,
pour la durée du mandat restant à courir.
Le Bureau est chargé d’assister le Conseil d'Administration et de pourvoir à l'exécution des décisions. Il se
réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire rédige le procès-verbal et les délibérations.
Les membres du Bureau exercent leurs fonctions à titre gratuit.
ARTICLE 15 - LE TRESORIER
Le Trésorier a pour charge la gestion et la maîtrise des flux au quotidien, notamment le suivi des
encaissements et décaissements, et l’équilibrage des différents comptes bancaires.
Il établit ou fait établir tous les documents nécessaires à la clôture de l’exercice. || prépare ou fait préparer
les comptes annuels et les met à la disposition du commissaire aux comptes au moins quarante-cinq jours
avant la date de réunion du Conseil d'Administration convoqué pour leur approbation.
Article 16 - LE SECRETAIRE
Le Secrétaire a vocation à assister le Président dans l'exercice de ses fonctions. || peut agir par délégation
du Président et sous son contrôle. Il le remplace en cas d'empêchement.
I| peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.
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ARTICLE 17 - LE DIRECTEUR
Le Directeur dirige les services de la Fondation et en assure le fonctionnement.
Il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission par délégation du Président de la Fondation.
Il exécute les décisions du Conseil d'Administration et gère les affaires courantes de la Fondation.
Il rend compte a posteriori de ses actions et de ses résultats au Conseil d'Administration.
Il assiste le Bureau dans ses fonctions.
Sauf demande expresse du Président, il assiste aux réunions du Bureau et aux séances du Conseil
d'Administration.
Il établit le rapport d'activité annuel de la Fondation qu'il présente une fois par an au Conseil
d'Administration. Ce rapport permettra au Conseil d'Administration de déterminer les orientations de
travail et de définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la Fondation.
ARTICLE 18 — CONSEIL SCIENTIFIQUE
Un conseil scientifique composé de 6 à 12 personnalités scientifiques françaises ou étrangères, extérieures
à la fondation, est désigné par le conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans. Le conseil
scientifique se réunit au moins une fois par an.
Il est notamment consulté sur les grandes orientations scientifiques et le programme d’action annuel de la
Fondation avant leur approbation par le conseil d'administration.
Le directeur assiste avec voix consultative aux réunions du conseil scientifique.
ARTICLE 19 - NOUVEAUX FONDATEURS
Toute personne morale ou physique peut demander à devenir membre fondateur de la fondation. Cette
demande est adressée au président de la Fondation qui l’inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil
d'administration.
La candidature est agréée par le Conseil d'Administration à la majorité des trois quarts des administrateurs
en exercice présents ou représentés. Le conseil d'administration peut décider d'attribuer un siège au
conseil d'administration à ce nouveau fondateur, dans les mêmes conditions de majorité.
Le nouveau fondateur adhère au programme d'actions pluriannuel en cours. Ses versements sont garantis
par une caution bancaire.
ARTICLE 20 - REGLEMENT INTERIEUR - CHARTE
La Fondation peut se doter d’un Règlement Intérieur précisant les modalités d'application des présents
statuts. Ce règlement est rédigé et modifié par le Conseil d'Administration sur proposition du Président ou
à la demande des deux tiers des membres du Conseil d'Administration.
Une charte destinée à préciser les valeurs éthiques de la Fondation, notamment la transparence du
fonctionnement, l’impartialité dans les décisions d’attribution de soutien aux projets présentés, le respect
de la confidentialité et l'indépendance est adoptée par le Conseil d'Administration et signée notamment
par tous les administrateurs au moment de leur entrée en fonction.
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ARTICLE 21 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice a une durée d’une année. Il commence au 1°" janvier et se termine au 31 décembre de la
même année.
Par exception, le premier exercice social de la Fondation a débuté à la date de publication de l’autorisation
de création de la Fondation au Bulletin officiel du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
et s’est clôturé le 31 décembre 2016.
ARTICLE 22 - COMPTES SOCIAUX
La Fondation établit chaque année, selon les règles du droit privé, un bilan, un compte de résultat et une
annexe qui sont approuvés par le Conseil d'Administration dans les cinq mois de la clôture de l'exercice.
Le rapport d'activité, les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes, sont adressés chaque
année par la Fondation au Préfet du Puy-de-Dôme et au Recteur de la région académique Auvergne-Rhône-
Alpes au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l'exercice écoulé. Ces documents sont également adressés
aux fondateurs pour information.
ARTICLE 23 - CONTRÔLE DES COMPTES
Le contrôle des comptes est assuré par un Commissaire aux Comptes titulaire, et un suppléant, nommés
par le Conseil d'Administration de la Fondation pour une durée de six exercices, choisis sur la liste
mentionnée à l’article L.822-1 du Code de Commerce.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION LIQUIDATION
La Fondation est dissoute soit par le constat, par le Conseil d'Administration, que les ressources de la
Fondation sont épuisées, soit par le retrait de l'autorisation du Recteur de la région académique Auvergne-
Rhône-Alpes, soit enfin par le retrait de tous les Fondateurs, sous réserve que ceux- ci se soient acquittés
de l'intégralité des sommes qu'ils s'étaient engagés à verser.
En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par le Conseil d'Administration ou par le tribunal de grande
instance, si le Conseil d'Administration n’a pu procéder à cette nomination ou si la dissolution résulte du
retrait de l'autorisation du Recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
La dissolution de la Fondation et la nomination du liquidateur sont publiées au Journal Officiel des
Associations et Fondations d'Entreprise.
Les ressources non employées de la Fondation sont attribuées par le liquidateur à l’une ou à plusieurs des
Fondations universitaires ou partenariales créées par l’Université Clermont Auvergne. Dans le cas où
l'Etablissement Fondateur ne dispose d'aucune Fondation autre que la Fondation en cours de dissolution,
les ressources non employées lui sont directement attribuées.
ARTICLE 25 - MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur délibération du Conseil d'Administration
conformément aux dispositions mentionnées aux articles 11 et 12.
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Les modifications apportées aux présents statuts devront être autorisées dans les mêmes formes et
conditions que les statuts initiaux. Ces modifications seront portées à la connaissance du Conseil
d'Administration de l’Université Clermont Auvergne.
ARTICLE 26 - SURVEILLANCE DE L’AUTORITE ADMINISTRATIVE
Le Préfet du Puy-de-Dôme et le Recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes s’assurent de la
régularité du fonctionnement de la Fondation.
A cette fin, ils peuvent se faire communiquer tous documents et procéder à toutes investigations utiles.
ARTICLE 27 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant survenir dans l’exécution ou l'interprétation des présents statuts et de leur
suite seront soumises au Tribunal compétent du ressort du siège de la Fondation.
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SIGNATAIRES
l’Université Clermont Auvergne,
représentée par Mathias Bernard, P,
le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand,
représenté par Didier Hoeltgen, Directeur Général
SIGMA Clermoônt,
représentée par Sophie Commereuc, Directrice
9 \ Q" Ce\
j > 7}
lo S1QMS À ñ tour "
& A j
\ L* y 71 n° N f
le Conseil Régional Auvergne Rhônes-Alpes,
représenté par son Président en exercice
L'association Analgesia Partnership,
représentée par Alain Eschalier, Président
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