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Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 082)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
ZAC DES MONTELS 3 : APPROBATION DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF N°2
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_082
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 28 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Valérie BENIERE / 1766
ZAC DES MONTELS 3 : APPROBATION DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF N°2
Par délibération en date du 10 décembre 2004, le Conseil Communautaire de Clermont Communauté a défini les objectifs de l’aménagement du Parc d’Activités des MONTELS III sur la commune de Cébazat et a lancé la création d’une ZAC dédiée au développement d’activités économiques.
Par délibération en date du 03 Février 2006, le Conseil Communautaire de Clermont Communauté a approuvé le dossier de réalisation du PARC D’ACTIVITES des MONTELS III conformément aux articles R.311-7 et R.311-8 du Code de l’Urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme, un programme d’équipements publics a été établi dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC. Il comprend tous les travaux nécessaires à la viabilisation de la ZAC, voirie et réseaux divers, tous les accès, les aménagements paysagers et les travaux destinés à mettre en œuvre les mesures compensatoires indiquées à l’étude d’impact.
Suite à la modification n°8 du PLU de la commune de Cébazat, permettant l’ouverture du parc d’activités à de nouvelles activités, le dossier de réalisation de la ZAC a fait l’objet d’une modification, approuvée par délibération du conseil communautaire du 20 juin 2013, permettant d’élargir la vocation du Parc aux activités artisanales et industrielles, tout en maintenant le niveau de qualité souhaité à l’origine. Le programme des équipements publics n’avait pas été modifié mais avait fait l’objet à cette occasion d’une précision concernant les maîtres d’ouvrages de ces équipements et destinataires des remises d’ouvrage à effectuer.
La modification n°12 en cours du PLU de la commune de Cébazat, a changé l’orientation de certains secteurs de la ZAC des MONTELS III et de ses dispositions. L’accueil d’une grande unité tertiaire sur le Parc des MONTELS III nécessite de revoir le programme des équipements publics, le dossier de réalisation de la ZAC pour répondre aux contraintes techniques de cette installation. Ces modifications concernent essentiellement la trame viaire de la ZAC.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le programme modificatif des équipements publics du parc d'activités des Montels 3 établi conformément aux dispositions de l'article R. 311-8 du Code de l'Urbanisme.
de procéder aux mesures de publicité et d'information prescrites par l'article R 311-5 ET R 311-9 du Code de l'Urbanisme.
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 SEAU Société d'Équipement
de l'Auvergne
MA
Programme Global des
Constructions
CLERMONT COMMUNAUTE
A NORD EL (0) RAIN
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 Le programme global des constructions du dossier de réalisation de la ZAC des MONTELS à été approuvé
par délibération du conseil communautaire de Clermont Communauté en date du 3 février 2006.
Un dossier de réalisation— modificatif n°1 — a été approuvé le 20 juin 2013.
Suite à la modification n°12 en cours du PLU de Cébazat, et à l'accueil de nouvelles activités tertiaires sur le
Parc d'Activités, le programme global des constructions de la ZAC des MONTELS II! est modifié comme suit :
[- COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D'URBANISME
%_ Le SCOT du Grand Clermont
Les modifications du dossier de réalisation s'appuient sur le SCOT du Grand Clermont.
Le Parc d'activité des Montels est considéré comme un « parc de développement stratégique
communautaire » au DOG du SCOT, La vocation affichée est la suivante :
- _« Activités industrielles ou logistique
- Activités technologiques, équipements et services d’échelle métropolitaine qui, du fait de la nature
de leur activité ou de leur emprise foncière, ne peuvent s'implanter au sein du tissu urbain. »
% Le PLU de Cébazat
La modification n°12 du PLU de Cébazat est en cours. Cette modification a pour objectif d'intégrer des
ajustements règlementaires qui s'avèrent nécessaires pour permettre l'installation d'une grande unité
tertiaire de niveau régional correspondant à la vocation du parc d'activités.
Les contours du secteur AUTa ont été revus pour l'adapter aux emprises foncières nécessaires à la
réalisation du projet. Le secteur AUTa a été rescindé en créant un nouveau secteur AUTa*, qui correspond
aux terrains non concernés par le projet d'accueil d’une grande unité tertiaire.
Les terrains de la ZAC sont donc maintenant classés AUT, suivant secteurs : AUTa, AUTa*, AUTb et AUTc et
AUTc* au PLU.
Par ailleurs, en application de l’article 7 de la Loi SRU et de l’article L 311-6 du Code de l’urbanisme, le
Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) prévoira des règles qui s’appliqueront à toutes cessions
ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur de la ZAC des MONTELS sur là Commune de Cébazat.
I VOCATION DE LA ZONE
La zone AUT est une zone dédiée au développement d'activités économiques dans les domaines secondaire
et tertiaire, incluant selon les secteurs :
- toutes activités de production artisanale ou industrielle,
- toutes activités de services, sièges sociaux, services aux entreprises,
SEAU 2/4
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 - toutes activités de recherche et d'études technologiques, tous équipements publics qui
s’avèreraient nécessaire à l’organisation du secteur ou de l’agglomération.
Les entrepôts sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité de production sur place et ne
représentent pas plus de 60% de l'emprise au sol des bâtiments.
Les activités pouvant être accueillies sur le Parc sont :
% AUTa : secteur dédié plus particulièrement à l'accueil d'activités de services, de sièges sociaux et
des services aux entreprises
< AUTa* : dédié à l’accueil de toutes sortes d'activités dans les domaines mentionnés ci-dessus
% AUTb : dédié à l'accueil de toutes sortes d'activités dans les domaines mentionnés ci-dessus
% AUTc : dédié à l'accueil de toutes sortes d'activités dans les domaines mentionnés ci-dessus, à
l'exclusion des activités de production artisanale ou industrielle où de transformation de produits
manufacturés
< AUTC* : dédié à l'accueil de toutes sortes d'activités dans les domaines mentionnés ci-dessus, à
l'exclusion des activités de production artisanale ou industrielle ou de transformation de produits
manufacturés.
I PROGRAMME DE CONSTRUCTION
& COS
Le PLU précise qu'il n’est pas fixé de COS.
% Surface plancher
Conformément à la vocation du secteur inscrit au PLU, aux objectifs de densification du SCOT et aux réalités
économiques actuelles, le droit à construire maximal autorisé par lot est de 0,5 (0,5 m° de surface plancher
autorisé pour 1 m° de terrain), soit une surface plancher globale sur la ZAC de : |
Surface totale de la ZAC : 280.000 m?
Surface cessible, après déduction des espaces et équipements publics : 235.000 m°
Droit à construire : 235.000 X 0,5 = 117.500 m° surface de plancher
Emprise au sol définie dans le PLU (article 9 zone AUT):
- _ L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50% de la superficie du terrain
Cette emprise au sol peut être portée à 60% si les bâtiments construits abritent au minimum 50%
du nombre de places de stationnement réglementairement imposées sur la parcelle
Hauteur des constructions définies au PLU (article 10 — zone AUT) :
La hauteur maximale des constructions est définie à l’article 10 de la zone AUT du PLU. Elle est, suivant le
secteur de localisation des bâtiments de 8 à 22 m.
SE /U 3/4
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 Le programme global de construction, tel qu'il est estimé dans ce document, peut donc s'établir ainsi :
Surface totale de [a ZAC 290.000 m°?
Surface totale cessible estimée
À confirmer agrès déduction des espaces publics femprise de voiries, 235.000 m?
ouvrages techniques, ….]
Surface de plancher indicative
{hypothèse à confirmer en fonction de la commercialisation
des terrains et compte tenu du règlement ainsi que des prescriptions 117.500 m?
architecturales et paysagères)
É% À :
v&s SEAT
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 PA, SP Société d'Équipement
de l'Auvergne
Programme des
cquipements Publics
CLERMONT COMMUNAUTE
ANR NE LION NEl
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 [- NATURE des TRAVAUX d EQUIPEMENTS PUBLICS.
Le programme des équipements publics de la ZAC des MONTELS III comporte pour l'essentiel des travaux
de trois types :
% les travaux de viabilisation comportant l’ensemble des voiries — desserte interne et
carrefours d'accès depuis les voiries existantes - et tous les réseaux divers : assainissement,
eau potable et protection incendie, télécommunications, électricité moyenne et basse
tension, gaz, éclairage public.
% Les travaux d'aménagement et d'équipement nécessaires pour l'intégration du projet dans
son milieu naturel et humain,
+ les travaux énoncés au titre des mesures compensatoires aux impacts négatifs de la ZAC,
tels qu'ils ont été inventoriés dans les conclusions de l’étude d'impact.
“ Suite à la demande de Clermont Communauté, des travaux de mise en sureté du site sont
également intégrés, pour répondre aux besoin d'entreprises classées sensibles installées ou
en cours d'installation sur le parc d'activités.
Suite aux demandes de Clermont Communauté, à la modification n°12 du PLU de Cébazat en cours, et à
l'accueil de nouvelles activités tertiaires sur le Parc d'Activités, le programme des équipements publics de la
ZAC des MONTELS II! est modifié comme suit :
Il-Les TRAVAUX de VIABILISATION
@ Les voiries :
Le schéma de desserte comprend :
l'accès sud depuis la RD 2009 : accès direct principal depuis l’agglomération, physiquement
séparé et dénivelé de l'échangeur existant de la Prade (RD 2009 Clermont - Riom / RD2
Cébazat - Gerzat) afin d'éviter les encombrements aux heures d'accès et de sortie, et la
confrontation entre les flux de transit et les flux de desserte,
un accès depuis là RD 2 (Cébazat / Gerzat)
% un giratoire d'entrée, permettant la distribution des flux depuis l'entrée vers les diverses
voies de desserte interne, marquant également l'entrée du parc d'activités,
“ une voie principale nord-sud, reliant ce giratoire d'entrée au giratoire prévu hors ZAC au
nord est, assurant les liaisons avec les secteurs Montels | et Il, Ladoux, Parc logistique, le
caractère principal de cette voirie est souligné par sa largeur (7 mètres de chaussée) et le
traitement des abords.
Des voies de desserte secondaires, reliées sur la branche principale, dont le tracé permet la
desserte des lots parallèles à la RD 2009, et du cœur de la ZAC, ces voies pouvant être
; ou non suivant les demandes commerciales
ê
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 % un mail paysager central, accessible aux piétons et aux cycles.
Chacune des voiries (hors mail paysager) sera implantée sur une emprise publique variant de 9 à 12 mètres,
permettant la réalisation de trottoirs et d'espaces verts, engazonnés et/ou plantés.
Les structures de chaussée sont dimensionnées pour un trafic lourd. Le choix des complexes couche de
forme / couche de fondation / couche de base permettra la réalisation en deux phases :
la phase provisoire, comprenant la réalisation de la couche de forme, de la couche de fondation,
d'une première couche de base (grave bitume) ou d’un revêtement provisoire en enduit
superficiel, cette phase permet la viabilisation primaire nécessaire aux constructions des
acquéreurs et à leur installation,
“ la phase définitive, comprenant la pose des bordures, la finition des couches de base et le
revêtement définitif, les trottoirs et les plantations.
Une convention a été établie en 2008/2009 entre le Conseil Général du Puy de Dôme, Clermont
Communauté, la Commune de Cébazat et la SEAU pour définir les modalités d'aménagement, de
maintenance et d'entretien des accès au Parc d'Activités des Montels.
Maîtrise d'ouvrage : Société d’Equipement de l’Auvergne
® Remise des ouvrages :
Voiries internes à la ZAC : Clermont Communauté
Voie d'accès depuis la RD 2009 : Commune de Cébazat
Ouvrage d'art: Conseil Général du Puy de Dôme
@ Les réseaux divers :
1. L'assainissement.
L’assainissement sera de type séparatif, avec un réseau d’eaux usées enterré constitué de conduites PVC, et
un réseau d’eaux pluviales soit enterré en béton armé, soit à l’air libre en fossé (option possible en limite
Est du Parc), les deux réseaux comportant des regards de visite.
En l'absence de découpage prédéterminé des parcelles et de la connaissance des besoins des futurs
utilisateurs, les branchements jusqu'aux réseaux publics sont laissés à la charge des acquéreurs, sous
contrôle technique de l’aménageur, et sauf impératif de réalisation anticipée des branchements pour des
raisons techniques.
Le programme d'équipements publics intègre les conduites d'évacuation des effluents de la ZAC, depuis la
sortie aval du périmètre vers les exutoires les plus proches, avec les ouvrages nécessaires qui seront
déterminés par l'étude loi sur l‘eau (bassin d’orages, séparateurs) où par la topographie {par ex station de
relevage eaux usées).
Maîtrise d'ouvrage : Société d’Equipement de l'Auvergne
® Remise des ouvrages :
- Réseau eaux usées : ville de Cébazat
- Réseau eaux pluviales et bassin d'orage : Clermont Communauté
SEA 3/7
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 Les travaux comprendront le réseau de distribution d'eau potable, dinensionné pour satisfaire les
contraintes de {a protection incendie, ainsi que le positionnement des poteaux d'incendie, réalisé selon les
prescriptions des services.
Les branchements seront à la charge de chaque acquéreur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat
Intercommunal Basse Limagne, gestionnaire du réseau communal, et avec son maître d'œuvre, le réseau
étant alors en service.
Les captages présents sur le site et non utilisés en eau potable pourront être équipés pour assurer
l'arrosage des espaces verts publics, et éventuellement privés suivant des modalités de distribution à
préciser.
» Maitrise d'ouvrage : Société d'Equipement de l'Auvergne
Remise des ouvrages : ALTEAU
3. Les télécommunications.
Le réseau de télécommunications sera réalisé seion fes prescriptions de la Charte d'aménagement des
zones d'activités en infrastructures de télécommunication, éditée par CLERMONT COMMUNAUTE, pour
permettre le raccordement en haut débit et l'implantation éventuelle de câbles optiques.
— Maîtrise d'ouvrage : Société d'Equipement de l'Auvergne
» Remise des ouvrages : à Clermont Communauté
4. L'électricité moyenne et basse tension.
Les réseaux d'électricité moyenne et basse tension {incluant les postes de transformation), seront réalisés
pour les besoins estimés de ia ZAC, avec établissement d'une convention avec le SiEG.
Les réseaux couvriront les besoins traditionnels d'une zone d'activités, incluant dans la plupart des cas la
climatisation des locaux.
Siune activité consommatrice d'énergie au-delà des possibilités admissibles par le réseau de la ZAC
exprimait le désir de s'installer dans son périmètre, une étude complémentaire serait nécessaire avec EDF
et les surcoûts de renforcement où d'équipements supplémentaires seraient imputés à cet acquéreur.
Maîtrise d'ouvrage : SIEG
+ Remise des ouvrages : SIEG
5. Le gaz.
Le réseau gaz sera mis en place par GRDF, à sa charge. L'aménageur réalisera les fouilles nécessaires à son
implantation.
Maîtrise d'ouvrage : GRDF
+ Remise des ouvrages : GRDF
6. L'éclairage public.
L'éclairage public sera réalisé pour l'intégralité des voiries de la ZAC et des carrefours d'accès.
À Maitrise d'ouvrage : SIEG
DT :° rs : SJEG
“J ve SE: 4 |
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 I Les TRAVAUX d'AMENAGEMENT et d'EQUIPEMENT
Pour l'essentiel ces travaux comprennent :
les travaux de plantations et le traitement paysager des espaces publics,
% les travaux de signalétiques à l’intérieur de la ZAC : jalonnement, plaques de rues, point RIS
avec cartographie de l’ensemble de la ZAC.
+ Maîtrise d'ouvrage : Société d’Equipement de l'Auvergne
— Remise des ouvrages : à Clermont Communauté
[V- Les TRAVAUX en MESURES COMPENSATOIRES
L'étude d'impact réalisée pour la création de la ZAC des MONTELS III avait dénoncé un certain nombre
d'impacts négatifs et proposé des mesures compensatoires destinées à atténuer, voire à supprimer ces
impacts.
& sur le milieu naturel :
L'aménagement de la ZAC intègre la réalisation d’un bassin d’orages destiné à compenser les effets
néfastes de limperméabilisation des sols, de manière à limiter les débits de rejets vers l’aval, au débit que
les ouvrages existants peuvent absorber sans dommage ni débordement.
Les eaux pluviales n’étant pas traitées en sortie de bassin, celui-ci sera équipé d’un dispositif de rétention
avant rejet destiné à retenir les pollutions chronique et accidentelle (lavage de sols imperméables chargés
en hydrocarbures, graisses, déversements accidentels...)
sur l'environnement et le paysage :
Les exigences des usagers envers la qualité environnementale du lieu de travail sont croissantes, et
l'aménageur intégrera au projet un éventail de mesures pour que l’appellation PARC d'activités des
MONTELS soit justifiée.
Ilest donc prévu :
< de réaliser un report sur plan topographique de tous les arbres à haute tige présents sur le
site, afin de les localiser et d'assurer une conservation optimale des existants, notamment
lors du positionnement des emprises, des réseaux et du découpage des parcelles à céder.
Cette conservation pouvant être adaptée pour des questions de sécurité, dans le cadre de
l'accueil d'activités sensibles qui nécessitent un parfais dégagement visuel des emprises
“ de réaliser des plantations nouvelles sur l'emprise des voies créées, soit en alignement de
haute tige, soit en haies arbustives,
% de réaliser des aménagements paysagers ponctuels de qualité : merlon anti-bruit, bassin
d’nracae, giratoire d'accès. sur le patrimoine :
Re SEAU 5/7
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 Les renseignements collectés auprès du service archéologie de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, ont montré la possibilité de présence de vestiges archéologiques sur le périmètre du projet. Un
diagnostic réalisé sur la partie sud du PARC a permis de lever l'hypothèse archéologique. Le rapport établi
sur la partie nord de l'opération a quant à lui mis en avant l'existence d’un potentiel. Après concertation
avec la DRAC, une campagne de fouilles archéologiques va être menée pour libérer les terrains.
% L.h— pour la protection acoustique :
Le programme inclut la prise en compte des contraintes acoustiques induites par le trafic de la RD 2009.
L'aménagement prévoit la mise en œuvre d'un merlon végétalisé le long de cet axe, qui permettra en outre
de masquer la vue sur les parkings.
Le merlon paysager et anti bruit pourra faire l’objet d'adaptations spécifiques et réalisé que sur une partie
du linéaire de la parcelle donnant sur la RD 2009, pour des projets de grande dimension sur des emprises
foncières de plus de 5ha. Ce talus devra faire l’objet d'une conception soignée avec une bonne insertion
dans la composition paysagère de l’ensemble de la parcelle.
V- LES TRAVAUX DE SURETE/SECURITE
Des entreprises classées sensibles par la Préfecture du Puy de Dôme se sont installées ou sont en cours
d'installation sur le parc des Montels III. A cet effet des travaux de sureté sont intégrés au programme des
équipements publics pour répondre aux besoins particuliers de ces entreprises.
Il s’agit de vidéo-surveillance, fermeture sécurisé de chemins techniques (accessibles uniquement aux
services), réalisation de merlons, ….
Maitrise d'ouvrage : Société d'Equipement de l’Auvergne ou Clermont Communauté
+ Remise des ouvrages : à Clermont Communauté
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 VI- ESTIMATION des TRAVAUX
L'estimation prévisionnelle des travaux se compose ainsi :
(\\ bi CHAPITRE MONTANT HT
’ TRAVAUX PERSAN EE RRSSRENES - 280.000 €
CHAUSSEES - CARREFOUR GIRATOIRE — ECHANGEUR
e RARREMNR = ONRSGE ECARE 2.300.000 € RESEAUX SECS (dont génie civil télécom — électricité — éclairage)
) FINITIONS — TROTTOIRS avec accessibilité PMR 600.000 €
) CHEMINS PIETONS, liaisons secondaires 120.000 €
7 ASSAINISSEMENT, avec bassin de rétention des EP 1.300.000 €
Ge AEP 200.000 €
ah ELECTRICITÉ + ECLAIRAGE PUBLIC 480.000 €
SIGNALISATION, POINT RIS, MISE EN SECURITE 210.000 €
ESPACES VERTS 240.000 €
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 850.000 €
TOTAL PREVISIONNEL EQUIPEMENTS HT CAN] ES
MAITRISE D'ŒUVRE, CCSP, GEOMETRE 400.000 €
IMPREVUS et DIVERS 100.000 €
TOTAL PREVISIONNEL TRAVAUX AVEC INGENIERIE HT 7.080.000 €
SEAL 7/7
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1766 PA, 7 Société d'Équipement
de l'Auvergne
Modalités Previsionnelles
de Financement
CLERMONT COMMUNAUTE
ROLE 0 RARE
N° DEL20150619_082
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Dossier suivi par VB / 1766 N° DEL20150619_082
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Dossier suivi par VB / 1766 [- ELEMENTS FINANCIERS
Principales dépenses de l'opération
1. Acquisitions foncières
L’assiette foncière de la ZAC des MONTELS II! représente une superficie de 28 ha pour un montant
d'acquisition de 2.121 K € environ, y compris frais notariés et indemnités aux fermiers.
2. Fouilles archéologiques
Deux diagnostics ont été réalisés sur les secteurs nord et sud. L'hypothèse archéologique a été levée sur le
secteur sud. Des vestiges intéressants ont été identifiés sur une partie du secteur nord. Suite à une
concertation avec les services de la DRAC, des fouilles vont être réalisées pour libérer les emprises
concernées. Une provision de 850 K€ a été portée au bilan pour la réalisation de ces fouilles.
3. Réalisation et planification des travaux
Le montant global prévisionnel des travaux, taxables et non taxables, s'élève à 7.080 K€ HT. Il comprend
l’ensemble des travaux mentionnés au programme des équipements publics.
Les travaux seront réalisés au fur et à mesure de la commercialisation des terrains. Le secteur sud a été
ouvert en premier, avec création des accès depuis la RD2008 et la RD2. Les finitions pourront être différées
pour permettre l'implantation des entreprises sur des parcelles dont les surfaces sont définies à la
demande.
{Voir détail dans le dossier « programme des équipements publics)
—Financement
1. Subventions
Cette opération bénéficie de deux subventions :
- Conseil Régional d'Auvergne : Aménagement de Parcs d'Activités Industrielles ou Artisanales,
commission permanente du 21/11/11 ==> 400.000 €
- Conseil Général du Puy de Dôme : Aide à la création, à l'extension ou à la réhabilitation des zones
d'activités, commission permanente du 06/04/09 -=> 300.000 €
Le plan de financement devra être recalé en fonction des subventions réellement octroyées après décompte
final des travaux
2. Recettes des cessions de terrains
Surface totale commercialisable : 23,5 ha environ.
Les derniers terrains disponibles pour les activités tertiaires sur l’agglomération clermontoise ont été cédés
sur la ZAC des SAUZES (extension sud du Parc Technologique de La Pardieu) au prix hors taxe de
40 € HT/ m2. ouvrant droit à un droit à construire de 0.3 m? SHON pour 1 m2 de tarrain aranie
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Dossier suivi par VB / 1766 La volonté des élus de l’agglomération est d'offrir sur le Parc d'activités des Montels une qualité
d'environnement et d'aménagement équivalente à celle réalisée sur le Parc Technologique de la Pardieu.
L'augmentation du prix des acquisitions foncières et les coûts de diagnostic archéologique {qui n’avait pas
été réalisé pour les ZAC de la Pardieu et des Sauzes) ainsi que la nécessité de prévoir dans le bilan de la ZAC
le coût de l'échangeur d'accès au sud ont conduit à prendre pour hypothèse un prix de vente de terrain
viabilisé de 48 € HT/ m?, ce qui reste un coût raisonnable compte tenu de l’actualisation et des ratios de
charge foncière admissibles pour les constructions vouées à ce type d'activités.
Par délibération de Clermont Communauté en date du 27 février 2015, un prix spécifique a été fixé pour les
grandes parcelles supérieures à 5 ha : 40 € HT/m?
3. Participation de la Collectivité
Une participation de la collectivité à hauteur de 2.020 K€ est prévue au bilan de l'opération. Ce montant
pourra être revu en fonction de l’avancement de l'opération.
4, Conclusion
L'ensemble des hypothèses du bilan prévisionnel ci-joint seront confirmées ou modifiées en fonction de
l'avancement des travaux et des cessions de terrains.
Trésorerie de l'opération
Le financement en début d'opération, notamment pour les acquisitions foncières et les travaux de
viabilisation réalisés avant la perception des premières recettes, a été obtenu par la mise en place :
- D’avances remboursables versées à l'opération par la collectivité, et remboursées sur les dernières
années de l'opération, suivant le rythme des cessions.
- D’emprunts bancaires
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Dossier suivi par VB / 1766 2, PLAN DE FINANCEMENT
Les tableaux joints ci-après sont établis sur une durée de réalisation globale de neuf années, de 2005 à 2025, qui a été déduit des rythmes de commercialisation actuellement observés et de l'avancement constaté courant 2012.
Bilan Financier Prévisionnel HT
DEPENSES RECETTES
Libellés an K€ Libellés en K€
ACQUISITIONS FONCIERES 2 132 SUBVENTIONS 514
ETUDES 112 PARTICIPATIONS 2 020
TRAVAUX 7 076
CESSION 9 933
FRAIS FINANCIERS 1672
REMUNERATION DE LA SOCIETE 1330 PRODUITS FINANCIERS 25
FRAIS DIVERS ET DE COMMERCIALISATION 104 PRODUITS DIVERS 4
FRAIS ET IMPOTS NON TAXABLES 66
FONDS DE CONCOURS VERSES 0 FONDS DE CONCOURS RECUS 0
TOTAL DEPENSES 12 496 TOTAL RECETTES 12 496
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