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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 23 demande subv leader amenag centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Qui ont pris conseil En exercice part à la municipal délibération 27 27 26 Date de la convocation 22 février 2024 45 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT Séance du 29 février 2024 N°24-02-23 L’an deux mil vingt quatre et le vingt-neuf février à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire. Présents : M Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE, Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Véronique MAURIN, M Jean-Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI Mme Emilie MASSARDIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice FRANÇON ; Conseillers Municipaux ; Absents excusés avec pouvoir : Anne VINSON qui a donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY M. Benjamin FOULTIER qui a donné pourvoir à Mme M.-F. SOUBEYRAN M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. André MOLLE Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M. Alain MONDON Absents excusés sans pouvoir Mme Mélanie PICHON Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance Objet : Demande de subvention Leader pour l’aménagement et la revitalisation du centre-ville M. Le Maire fait part de la nécessité de se prononcer pour solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER pour l’aménagement et la revitalisation du centre-ville de la commune. La demande porte sur la partie renaturation du projet. AR Prefecture 043-214302051-20240229-24 02 23-DE Reçu le 08/03/2024 SSt608 ‘94 - (SOLL) SAZN 0020€ IS 46 Le plan de financement est le suivant : PLAN DE Financeur Montant Etat d'avancement FINANCEMENT LEADER Haute-Loire 30 000 € Subvention sollicitée PREVISIONNEL Fonds vert 108 514.50 € Subvention sollicitée DETR 31 323 € Subvention sollicitée TOTAL Aides Publiques sur assiette LEADER 169 837.50 € 78 % Autofinancement 47 191.50 € 22% TOTAL Financement 217 029 € 100 % Après cet exposé, le Conseil Municipal : APPROUVE le projet présenté APPROUVE le plan de financement AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide LEADER ASSURE une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel. Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits A Saint Just Malmont, le 29 février 2024 Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER LS AR Prefecture 043-214302051-20240229-24 02 23-DE Reçu le 08/03/2024