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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2015 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2015 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2015-003
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Lot
46-2015-09-18-002 - Arrêté BINUR n°2015-104 portant autorisation de l'épreuve "trophée de
france de cross country" organisée les 19 et 20 septembre 2015 à Saint Denis Catus (3 pages) Page 3
46-2015-09-18-001 - Arrêté BINUR n°2015-106 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "le Roc de Jacquou" organisée le 20 septembre 2015 (4 pages) Page 7
2 Préfecture Lot
46-2015-09-18-002
Arrêté BINUR n°2015-104 portant autorisation de
l'épreuve "trophée de france de cross country" organisée
les 19 et 20 septembre 2015 à Saint Denis Catus
autorisation de l'épreuve "trophée de france de cross country" organisée les 19 et 20 septembre
2015 à Saint Denis Catus
Préfecture Lot - 46-2015-09-18-002 - Arrêté BINUR n°2015-104 portant autorisation de l'épreuve "trophée de france de cross cou... 3 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BINUR/2015/{où
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE « TROPHEE DE FRANCE DE CROSS COUNTRY »
ORGANISEE LES 19 ET 20 SEPTEMBRE 2015 A SAINT DENIS CATUS
LA PREFETE DU LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-12 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45 et À 331-16 à À 331-18 :
VU l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif aux prescriptions applicables en matière de lutte contre le bruit :
VU le règlement technique et de sécurité des manifestations motocyclistes édicté par la Fédération Française de
Motocyclisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot :
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 17 août 2015, portant réglementation de la circulation sur
la route départementale n°12 ;
VU l'arrêté du Maire de Saint-Denis-Catus en date du 15 mai 2015, portant réglementation de la circulation sur la
commune, lors de la manifestation ;
VU l'arrêté du Maire de Uzech-les-Oules en date du 21 août 2015, portant réglementation de la circulation sur la
commune, lors de la manifestation ;
VU la demande formulée le 18 juin 2015, par M. Jean-Michel CAVALLIE, Président du Moto-Club Cadurcien, en vue
d'obtenir l’autorisation d'organiser une épreuve dénommée « Trophée de France de Cross Country », les 19 et 20
septembre 2015 sur un terrain sis commune de SAINT DENIS CATUS :
VU le règlement de l'épreuve et le dossier déposé ;
VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la Compagnie GRAS SAVOYE ;
VU l'avis de M. le Maire de UZECH LES OULES et de SAINT DENIS CATUS ;
VU les avis des services administratifs consultés ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - formation épreuves ou compétition
sportive lors de sa réunion du 13 août 2015 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Monsieur Jean-Michel CAVALLIE, Président du Moto Club Cadurcien est autorisé à organiser l'épreuve
« Trophée de France de Cross Country », les 19 et 20 septembre 2015, sur un terrain privé sis commune de SAINT
DENIS CATUS.
Elle regroupe deux catégories de véhicules : Moto et Quad.
» Samedi 19 septembre 2015 : Epreuve du trophée national de cross country quad, selon la formule
1 pilote / 1 quad ou quadricycle, en deux manches de 1 h 30 chacune : parcours d'environ 6,5 kms.
> Dimanche 20 septembre 2015 : Epreuve du trophée national de cross country moto, suivant la formule 1
pilote / 1 moto, d'une durée de 3 heures : parcours d'environ 7 kms.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-18-002 - Arrêté BINUR n°2015-104 portant autorisation de l'épreuve "trophée de france de cross cou... 4 ARTICLE 8 - Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot, le Maire de Saint-Denis-Catus et d'Uzech les Oules, le
Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot — Mission
sécurité routière, la Directrice de la délégation territoriale du Lot de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur du
service départemental d'incendie et de secours, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations du Lot — Pôle jeunesse et sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs et dont un exemplaire original sera transmis à M. Jean-
Michel CAVALLIE, Président du Moto-Club Cadurcien .
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification
A Cahors, le 1 8 SEP, 2015
Pour la Préfète,
Le secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2015-09-18-002 - Arrêté BINUR n°2015-104 portant autorisation de l'épreuve "trophée de france de cross cou... 5 finale Trophée de France de CrossCountry 9-20 Septembre 2015 “Parcours 6,5: Xmns Fr rvuS NES, pe AGE", ee x + € N TR POPREE te “FRANCE ds ”8 ‘ ES SE 2 1 o F re Le Septembre 5 ns à Rue A. 0 ÿimanche2e=TE | CM QUARTZ Fame PAT à du A? ) TRS62 Préfecture Lot - 46-2015-09-18-002 - Arrêté BINUR n°2015-104 portant autorisation de l'épreuve "trophée de france de cross cou... 6 Préfecture Lot
46-2015-09-18-001
Arrêté BINUR n°2015-106 portant autorisation de
l'épreuve pédestre dénommée "le Roc de Jacquou"
organisée le 20 septembre 2015
autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "le Roc de Jacquou" organisée le 20 septembre 2015
Préfecture Lot - 46-2015-09-18-001 - Arrêté BINUR n°2015-106 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "le Roc de... 7 DE Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BINUR/2015/106
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « LE ROC DE JACQUOU »
ORGANISEE LE 20 SEPTEMBRE 2015
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 :
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 :
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d'organisation d'une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Le Roc
de Jacquou » présenté par l’ association « Sports et nature Tour de Faure » en date du 22 juillet 2015 :
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l'épreuve ci-annexé :
VU la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d'assurance MAIF :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L’ association « Sports et nature Tour de Faure » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée
« Le Roc de Jacquou », le 20 septembre 2015 sur le territoire de la commune de TOUR DE FAURE.
Itinéraires : 1 Circuit de 6 km.
1 Circuit de 10 km.
1 Circuit de 14 km.
Départ et arrivée de la course - commune de TOUR DE FAURE.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l'ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen
d'un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un gilet de haute visibilité et d’un
panneau K.10 afin d'assurer la circulation et présents au moins un quart d'heure avant le passage du premier concurrent et
une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Présence de signaleurs sur les différents parcours aux emplacements signalés sur la carte.
L'épreuve pédestre traversant une voie goudronnée ouverte à la circulation au lieu dit « Mélines » sur la commune de Tour
de Faure (RD 662), deux signaleurs devront garantir la traversée et la sécurité des concurrents.
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours
(CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-18-001 - Arrêté BINUR n°2015-106 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "le Roc de... 8 ARTICLE 3 : L'exécution des dispositions ci-dessus pourra être vérifiée avant l'épreuve et en présence du maire ou d’un
représentant des communes concernées, par les services de la Gendarmerie, qui pourront prendre toutes les mesures de
sécurité qui s'avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l'absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Le nombre des participants et du public dans cette zone ne nécessite pas une étude d'impact. Cependant le
trajet emprunté par la course se déroule en partie à l'intérieur d’un site Natura 2000. Une attention particulière devra être
portée dans ces secteurs. || conviendra de sensibiliser les concurrents et de veiller à la protection des abords des voies
utilisées pour la course, en interdisant notamment toute installation du public et parcage de voitures sur ces zones.
ARTICLE 6: Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de
la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit
par les accompagnateurs, soit par tout autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accidents.
ARTICLE 8 : L’apposition sur les panneaux où supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 9 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie
publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE _10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le maire de TOUR DE FAURE, le Commandant du
groupement de gendarmerie du'Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire
original sera transmis à Monsieur Dominique GARDES, demeurant « Le Mas » 46330 TOUR DE FAURE, responsable de la
manifestation.
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. 3
À Cahors, le { 8 SEP
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Pour la Préfète,
Le secrétaire Se
Préfecture Lot - 46-2015-09-18-001 - Arrêté BINUR n°2015-106 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "le Roc de... 9 77 6) 1/1 °8eq 9 7
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Préfecture Lot - 46-2015-09-18-001 - Arrêté BINUR n°2015-106 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "le Roc de... 11