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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 063 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-063
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-09-05-00001 - arrêté E-2025-268 règlementation circulation
A20 section Montfaucon-Souillac (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2025-09-05-00001
arrêté E-2025-268 règlementation circulation
A20 section Montfaucon-Souillac
Préfecture du Lot - 46-2025-09-05-00001 - arrêté E-2025-268 règlementation circulation A20 section Montfaucon-Souillac 3 EE ENREGISTRE le. 25/9/9075
PRÉFÈTE Sous le... € - 4 1S- 463
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION
ARRÊTÉ n° € - 2095- ÀGS
RELATIVES À L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,
SECTION MONTFAUCON/SOUILLAC
VU
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La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,
le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 411-25,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135,
le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
la circulaire du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai
1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,
l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A20 dans la traversée
des départements de la Corrèze, du Lot et du Tarn et Garonne, signé respectivement les 11, 21 et
28 juillet 2008, |
l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20
dans le département du Lot en date du 19 décembre 2016,
la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025,
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-09-05-00001 - arrêté E-2025-268 règlementation circulation A20 section Montfaucon-Souillac 4 VU la demande présentée par la Direction régionale Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la France,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 21 août 2025,
VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 21 août 2025,
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la
France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
SUR PROPOSITION de l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction Départementale des Territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1-
La société ASF - Vinci Autoroutes doit réaliser des travaux d'entretien, sur l'autoroute A20 dans le sens
Toulouse-Paris, sur des dispositifs de retenus entre les PK 327 + 700 et 326 + 600, en accotement. Ces
travaux nécessitent une restriction de circulation par la pose de séparateurs modulaires de voies
sécurisant le site et neutralisant la bande d'arrêt d'urgence.
La limitation de vitesse sera limitée à 90 km/h à tous les véhicules pendant les week-ends et jours non travaillés.
Cette restriction s'applique durant la période suivante :
Du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025 du PK 327 + 700 au PK 326 + 600 dans le sens Toulouse - Paris.
ARTICLE 2 -
Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016.
portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du
département du Lot, concernant :
e L'article 2-2 jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025;
e L'article 2-6 la longueur maximale de restriction et/ou des basculements pourront atteindre 10Km ;
e L'article 2-7 Inter-distance entre chantiers courants
Cette dérogation s’appliquera durant la période visée à l'article 1.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-09-05-00001 - arrêté E-2025-268 règlementation circulation A20 section Montfaucon-Souillac 5 ARTICLE 3-
La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de
signalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des services de gendarmerie.
ARTICLE 4-
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000
Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 5-
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Commandant du groupement de
Gendarmerie départementale du Lot, Monsieur le Directeur régional Sud-Ouest de la société
Autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Lot.
Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur des Infrastructures du Transport - Sous-direction de la
gestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69).
5/09/2025
Le Directeur Départemental des
Ps Territoires du Lot
Pour Le préfet du L
Pierre-Añtoiñe Morand
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-09-05-00001 - arrêté E-2025-268 règlementation circulation A20 section Montfaucon-Souillac 6 Préfecture du Lot - 46-2025-09-05-00001 - arrêté E-2025-268 règlementation circulation A20 section Montfaucon-Souillac 7