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Arrêté - art78 2026pmportantautorisationdouverturedunebuvettetemporairejoyeuxvolleyeursdeperonne27juin2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art78 2026pmportantautorisationdouverturedunebuvettetemporairejoyeuxvolleyeursdeperonne27juin2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le nr L 5
| ID : 080-218005858-20260507-ART782026PM-AR
F MR SR DER IRISS IE MIE MIRE
Arrêté municipal temporaire n° 78 du 7 mai 2026
VILLE de PËRONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE PÉRONNE
Arrêté municipal n°78 du 07 mai 2026
portant autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire
à l'occasion du 2ème repas de fin de saison le samedi 27 juin 2026
Le Maire de la ville de Péronne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme en date du 04 avril 2025 ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 alinéa 1, L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique ;
VU la demande en date du 22 avril 2026, de madame Alexandra ROSSEEL, présidente de l'association « Les Joyeux Volleyeurs de Péronne »
VU la réponse favorable de Monsieur le Maire ;
Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors du 2ème repas de fin de saison le samedi 27 juin 2026 à la salle Jean Moulin.
Article 1er :
ARRÊTE
Conformément aux dispositions de l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique, l'association « Les Joyeux Volleyeurs de Péronne » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le samedi 27 juin 2026 de 18 heures 00 au dimanche 28 juin 2026 à 01 heure 00 à l'occasion du 2ème repas de fin de saison organisé à la salle Jean Moulin. La vente ou la dégustation des boissons devra cesser le dimanche 28 juin 2026 à 01 heure 00, heure de fin de la présente autorisation.
Article 2 : Nature des boissons autorisées
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
• Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
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12/05/2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Arrêté municipal temporaire n° 78 du 7 mai 2026 Publié le S L GO
ID : 080-218005858-20260507-ART782026PM-AR
e Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions des articles L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique ;
e La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ; e La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
e Les débits de boissons sur place ou à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
e |l est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans
en ayant la charge ou la surveillance.
Article 4 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Péronne, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Péronne et Monsieur le responsable de la Police Municipale, Madame Alexandra ROSSEEL, présidente de l'association « Les Joyeux Volleyeurs de Péronne », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux de la Police Municipale, publié sur le site internet de la Ville de Péronne et affiché en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
À Péronne, le 07 mai 2026,
Le Maire,
Gautier MAËS:2,6 2”
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Somme ;
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Péronne ; Monsieur le responsable de la Police Municipale
Madame Alexandra ROSSEEL, présidente de l'association « Les Joyeux Volleyeurs de Péronne »
12/05/2026