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Arrêté - art75
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art75)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Arrêté municipal temporaire n° 75 du 7 mai 2026 | pubiié le S LOF
ID : 080-218005858-20260507-ART752026PM-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE de PÉRONNE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE PÉRONNE
Arrêté municipal n°75 du 07 mai 2026
portant autorisation d'ouverture d’une buvette temporaire
à l’occasion d’un concert de printemps le samedi 30 mai 2026
Le Maire de la ville de Péronne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4
et L.2542-8 ;
VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme en date du 04 avril 20285 ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 alinéa 1, L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique ;
VU la demande en date du 24 avril 2026, de monsieur François MANNESSIEZ, représentant de l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Péronne ;
VU la réponse favorable de Monsieur le Maire ;
Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors du concert de l'Harmonie de la Ville de Péronne organisé le samedi 30 mai 2026 à l'Espace Mac Orlan.
ARRÊTE
Article 1er : Autorisation
Conformément aux dispositions de l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique, l'orchestre d'Harmonie de la Ville de Péronne est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le samedi 30 mai 2026 de 20 heures 30 minutes à 23 heures 00 à l’occasion du concert de l’Harmonie de la Ville de Péronne organisé à l'Espace Mac Orlan. La vente ou la dégustation des boissons devra cesser à 23 heures 00, heure de fin de la présente autorisation.
Article 2 : Nature des boissons autorisées
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
B.P. 20045 80201 PÉRONNE Cedex Tél. : 03 2273 3100 Fax : 03 22733101 www.ville-peronne.fr
12/05/2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Arrêté municipal temporaire n° 75 du 7 mai 2026 Publié le S L F4
ID : 080-218005858-20260507-ART752026PM-AR
e Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions des articles L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique ;
e La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ;
e La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
e Les débits de boissons sur place où à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
e || est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Article 4 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Péronne, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Péronne et Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur François MANESSIEZ, représentant de l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Péronne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux de la Police Municipale, publié sur le site internet de la Ville de Péronne et affiché en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
À Péronne, le 07 mai 2026,
Gautier MAES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Somme ;
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Péronne ; Monsieur le responsable de la Police Municipale
Monsieur François MANESSIEZ, représentant de l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Péronne
12/05/2026