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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0246 AppelAProjetsEclairage public AttributionFondsConcoursCommuneBarraux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0246 AppelAProjetsEclairage public AttributionFondsConcoursCommuneBarraux)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020 Date d é il éf. t ture : 01/10/2020
Le
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Pi Le
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0246
OBJET : Appel à projets « Eclairage public » : attribution d'un fonds de
concours à la commune de Barraux
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74.
Présents : 65
Pouvoirs : 6
Absents 0
Excusés 9
Pour 71
Contre 0
Abstention . O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Ahe/1ou et affichage le
A 1407/9020 Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
Le 21 septembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 15 septembre 2020
Présents : Henri BAILE. Laurence THERY. Claude BENOIT. Françoise MIDALI, Patrick BEAU.
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD. Régine MILLET. Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG. Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON. Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI. Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY. Isabelle CURT. Agnès DUPON. Christophe DURET. Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER. Martin GERBAUX, Vincent GOUNON. Alain GUILLUY. Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK. Clara MONTEIL. Emmanuelle MOREAU, Valérie PETEX, Serge POMMÉLET. Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS Cécile ROBIN. Olivier ROZIAU. Franck SOMME. Brigitte SORREL. François STEFANI,
Christophe SUSZYLO. Youcef TABET. Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO Carole BEYLIER, Karim CHAMON, Christiane CHARLES. Jean-Jacques GOULOT
Pouvoir : Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Marie- Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, François OLLEON à Sylvain MICHALIK. Martine VENTURINI à Franck SOMME, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL-2020-0071 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 février 2020 relative au règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public »,
Vu l'avis du comité d'agrément financier du 26 novembre 2019, Vu la délibération de la commune de BARRAUX n° 05.2020 en date du 20 février 2020,
Vu le budget primitif 2020,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. rénovations thermiques des logements communaux,
2. projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. rénovation de l'éclairage public.
A ce titre, la commune de Barraux sollicite un fonds de concours dans le cadre de la
rénovation de son éclairage public.
Conformément aux priorités définies dans le diagnostic de l'éclairage public, il est prévu de rénover 50 points lumineux équipés de ballons fluorescents et de les remplacer par des LED.
Le coût de ce projet est estimé à 42 947 € HT, intégralement éligible au fonds de concours de la communauté de communes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Recettes
Financeurs Montants raurtene sr AÉRSDEe
ue Dépenses HT subventionnable
Opération de | éligibles au fonds de |TE 38 21 473.50 € | 50 % FER n concours Commune 10 736.75 € | 25 % de l'éclairage int | Dub intercommuna ie 35% ja 10 736.75 € | (soit 50% du reste à charge Grésivaudan de la commune)
Total |42947€ Total 42 947 € 100 %
Ainsi, Monsieur le Président propose :
-_ d'attribuer, conformément au budget primitif 2020 (section d'investissement 2041412, analytique « RENOV »), un fonds de concours de 10 736.75 € à la commune de Barraux pour la rénovation de son éclairage public ; de l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 septembre 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
Z CONVENTION
< | Le Grésivaudan/Commune de BARRAUX
Le GRÉSIVAUDAN « Aide aux communes pour la rénovation de l'éclairage public »
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
agissant en vertu de la délibération DEL-2020-...
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d'une part,
et: La commune de BARRAUX représentée par le Maire, Madame Ingrid BEATINI, Mairie, 55 Place de la Mairie, 38530 BARRAUX, agissant en vertu de la délibération n° 05.2020 du 20 FEVRIER 2020
Ci-après désignée « la commune »,
d'autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d'un fonds de concours
par Le Grésivaudan à la commune de BARRAUX dans le cadre de l'appel à projets «rénovation de l'éclairage public ».
ARTICLE 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
Le projet consiste à remplacer de l'éclairage public existant par des systèmes à LED pour 50 points existants permettant d'améliorer l'efficacité des points IUmineux impactés.
Le coût de ce projet est estimé à 42 947 € HT éligibles aux aides de la communauté de communes
financées comme suit :
Dépenses éligibles au fonds de Recettes
se concours intercommunal en HT Financeurs Montants Taux
CHAINE SEDI 21 473.50 € 50 % rénovation de = Tee l'éclairage ommune 75€ 25% public ee 10 736.75 € 25% Grésivaudan
Total 42 947 € Total 42 947 € 100% Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
ARTICLE 3 : Engagement de la commune
Cette aide sera mobilisable par la commune à condition qu'elle s'engage sur la base du
diagnostic, et par délibération, à :
e Réduire d'au moins 50 % la consommation électrique liée à l'éclairage public des points lumineux impactés par ces travaux, en transmettant le calcul théorique justifiant ce gain
au moment de la demande d'aide.
Dans le cas de diagnostics éclairage public qui ne mentionnent pas les économies
d'énergie en face des travaux préconisés, la commune devra se rapprocher du bureau
d'études ayant réalisé le diagnostic ou des entreprises retenues pour les travaux pour
faire ajouter cette information (sans frais supplémentaires).
Pour les communes déjà engagées dans cette démarche, l'objectif de 50%
d'économies d'énergie peut être atteint sur plusieurs années incluant des tranches de
travaux déjà réalisés.
S'engager dans Une réflexion sur l'extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant
des zonages prioritaires], si elle n'est pas mise en place actuellement.
° Réfléchir aux points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée aux diagnostics.
+ Organiser Un suivi énergétique des consommations d'énergie {dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par le SEDI en Isère, avec une aide du Grésivaudan), ou
suivi réalisé en interne.
+ Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d'énergie engagée sur l'éclairage public, en mentionnant le cofinancement TEPCV de l'Etat (ministère de l'environnement, de l'énergie et de la
mer).
ARTICLE 4 : Montant et règlement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s'élève à 10736.75 € correspondant à 25 % du montant total
de l'opération.
ll est rappelé que les aides de la communauté de communes sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu'à 50% du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, Une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides du SEDI), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu'à épuisement du budget sur la période couverte
par ce fonds d'aide.
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l'article 5.
S'il s'avère que le montant prévisionnel de l'opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence où demandera le remboursement d'une partie des sommes perçues par la commune.
L'instruction et l'attribution des aides se font sur la base des aides du SEDI en vigueur en juillet 2017, au moment où le présent appel à projet a été lancé : Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
- Les modifications à la baisse des aides du SEDI postérieures à cette date ne seront pas compensées par Le Grésivaudan.
- Les modifications à la hausse des aides du SEDI postérieures à cette date diminueront les aides du Grésivaudan.
ARTICLE 5 : Pièces à fournir pour le règlement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par le ministère pour le règlement de la subvention :
< Etat récapitulatif des dépenses pour le fonds de concours Grésivaudan signé par le comptable public et le maire (cf modèle à respecter en annexe 1) + Copie de toutes les factures certifiées « payées » par le comptable public. Les factures devront comporter
o Nomet adresse de l'acheteur et du fournisseur. La facture ne doit pas être adressée à Un tiers mais libellées au nom du bénéficiaire de la subvention o Date de la fourniture du bien ou service
o Naivre de la dépense
o Prix unitaire et quantité
+ Un rapport d'exécution technique (selon modèle joint en annexe2)
ARTICLE 4 : Entrée en viqueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Elle prend fin lors du versement de l'intégralité du remboursement par l'Etat, ou par la commune le cas échéant, tel que prévu à l'article 4.
Aticle 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiiée de plein droit par la Communauté de Communes du
Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure où pour tout autre motif d'intérêt
général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations ou les litiges qui pourraient
s'élever entre elles à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l'amiable seront
portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Aticle 9 : Domicile
Pour l'exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
- En ce qui concerne la Communauté de Communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à le
Pour la commune Pour Le Grésivaudan
Le Maire Le Président Accusé de réception en préfecture 038-2000 18166-20200921-DEL-2020-0246-
Date de télétransmission : 01/10/2020
ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAMP2t{ de réception préfecture : 01/10/2020
Nom de la commune :.
Date Postes de
commande dépenses
Factures certifiées payés par.
Fait à le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la Montant de | Date de Montant HT
facture la facture HT | paiement éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l'appel à projet tel que défini dans la convention et
qu'elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
{nom, qualité, signature et cachet) Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Description des travaux par poste :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui O non O
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation: (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
° Réflexion sur l’extinction nocturne : Si l’extinction est déjà en pratique déjà dans la
commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe
de travail, mise en œuvre...).
e__ Suivi énergétique des consommations d'énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en
place
e Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire
ce qui a été fait ou ce qui est prévu Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
E 5 65/9629 01/10/2020
Ra le rècel So ure : 01/10/2020
Rekrem préfecture le-24/8 FE
Affiché le
ID : 038-213800279-20200220-052020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BARRAUX
de
Conseillers Séance du jeudi 20 février 2020 En exercice: 17
Présents: 13
L'an deux mil dix-neuf, le 20 février, à 20h,
Le Consell municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
de Barraux, sous la présidence de Monsieur Christophe ENGRAND, Maire,
Date de la convocation : 14 février 2020
Présents :
Christophe ENGRAND, Alain BAUD, Valérie BERGAME, Nathalie HUET, Elodie ROJON, Pierre BONNET, Fréderic
LAVERRIERE, Jean Pierre BLANCHOD, Noel REMY, Michèle MARTIN-DHERMONT, Jacky CECON, Bernard MARTIN,
Patrick IEAMBAR.
Excusé(es) :
Catherine GRANIER, ayant donné son pouvoir à Valérie BERGAME
Thomas HEYMES, ayant donné son pouvoir à Pierre BONNET
Absent(es) :
Magali BOSSY
Jacqueline DRILLAT
Michèle MARTIN DHERMONT est désignée secrétaire de séance
05.2020 Fonds de concours « éclairage public » / CCG
Rapporteur : Christophe ENGRAND
Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public, la commune de Barraux souhaite solliciter
l'attribution d'un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par
là commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Grands postes | Montant Financeurs (hors | Montant Taux Montant aides
de dépenses Grésivaudan) subventionnables |
42947 € HT REINE
SEDI 50% 21 473,50
CCG 42 947 € 25% 10 736.75
es Autofinancement 25% 10 736.75
Total HT 42947€ Total HT 42 947 €
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le
Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l'éclairage public à hauteur de Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200921-DEL-2020-0246-
DE
Date de {élétransmi = UT7TU72020
END ÉCUEGst ré lettlre : 01/10/2020
Reçu en préfecture Te 21/02/2020
Affiché le
| 1D : 038-213800279-20200220-052020-DE
3
Le conseil municipal après en avoir délibéré
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
-Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération
Délibération adoptée à l'unanimité
Publié le 21/02/2020 Extrait certifié conforme
Barraux, le 21/12/2021
Le Maire,
Christophe ENGRAND