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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0049 AppelProjetEPLeChampPresFroges
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0049 AppelProjetEPLeChampPresFroges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
EE
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Appel à projet « Eclairage Public » : attribution d'un fonds de
concours à la commune de Le Champ-prés-Froges
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice
74
Présents : 64
Pouvoirs : 6
Absenis : O
Excusés : 10
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote :0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
A3. 9. 24
et affichage le
A6: AA
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 MARS 2021
Délibération n°DEL-2021-0049
Le 08 mars 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 02 mars 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François
BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Pouvoir: Christophe BORG à Damien VYNCK, Patricia BAGA à Hervé LENOIRE, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Clara MONTEIL à Patrick BEAU, Cécile ROBIN à Cédric ARMANET
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe LORIMIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL-2020-0071 du Conseil Communautaire du 21 février 2020
portant sur le règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public », Vu la délibération de la commune LE CHAMP-PRES-FROGES n° 2020-051 du 2 décembre 2020,
Des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur
consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et
éclairages publics. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017 :
1. rénovations thermiques des logements communaux,
2. projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. rénovation de l'éclairage public.
A ce litre, la commune de Le Champ-prés-Froges sollicite un fonds de concours dans
le cadre de la rénovation de son éclairage public. Dans le cadre de son programme
d'éradication des ballons fluorescents, la commune engage la rénovation de l'éclairage du giratoire de la RD 523, dans laquelle, il est prévu de rénover 10 points
lumineux équipés de ballons fluorescents et de les remplacer par des LED. Le coût de ce projet est estimé à 25 410 € HT, dont 7 000 € éligibles aux aides de la communauté
de communes. Le plan de financement de cette opération est le suivant :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
ni IMPRINL VERT Mod 540330 Havréque Recettes
Taux
Dépenses éligibles au fonds de d aie concours intercommunal en €HT | Financeurs Montants dé Ÿ Opération de epense rénovation de subventi l'éclairage onnable public TE38 2 450 € 85% Commune 2275€ 33%
Le
Grésivaudan 28e 58%
Total 7 000 € Total 7 000 € 100%
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- d'attribuer (section d'investissement 2041412, analytique « RENOV »), un
fonds de concours de 2 275 euros à la commune de Le Champ-près-Froges pour la rénovation de son éclairage public :
- de l'autoriser à signer la convention de fonds de concours annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à celte affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 08 mars 2021
Le Président,
Henri BAILE
=—
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune LE CHAMP-PRES-FROGES
« Aide aux communes pour la rénovation de l’éclairage public »
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
agissant en vertu de la délibération DEL-2020-00… du Conseil Communautaire du XXX février 2021
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune LE CHAMP-PRES-FROGES, représentée par le Maire, Madame Mylène JACQUIN, 131 chemin de la Mairie, 38 190 Le Champ-Près-Froges, agissant en vertu de la délibération n° 2020-051 du 2 décembre 2020
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune LE CHAMP-PRES-FROGES dans le cadre de l’appel à projets « rénovation de l’éclairage public ».
ARTICLE 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours Dans le cadre de son programme d’éradication des ballons fluorescents, la commune engage la rénovation de l’éclairage du giratoire de la RD 523, dans laquelle, il est prévu de rénover 10 points lumineux équipés de ballons fluorescents et de les remplacer par des LED.
Le coût de ce projet est estimé à 25 410 € HT dont 7 000 € éligibles aux aides de la communauté de communes et financées comme suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0049-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 ARTICLE 3 : Engagement de la commune
Cette aide sera mobilisable par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement. Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée aux diagnostics.
Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE 38 en Isère, avec une aide de Le Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne.
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier Le Grésivaudan.
ARTICLE 4 : Montant et règlement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 2 275 € correspondant à 33 % du montant éligible de l’opération.
Il est rappelé que les aides de Le Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50% du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE 38), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide.
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
ARTICLE 5 : Pièces à fournir pour le règlement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par le ministère pour le règlement de la subvention :
Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1).
Un rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Dépenses éligibles au fonds de
concours intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montants
Taux d’aide sur
dépense
subventionnable
TE 38 2 450 € 35 %
Commune 2 275 € 33 %
Le
Grésivaudan 2 275 € 33 %
Total 7 000 € Total 7 000 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0049-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets. Convention signée.
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Le règlement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à le
Pour la commune Pour Le Grésivaudan
Le Maire Le Président
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0049-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payés par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projet tel que défini dans la convention et
qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0049-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0049-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 Commune de Champ-près-Froges — Séance du 02 décembre 2020 2020-07
DE que TE38 intègre son aide financière à l'éclairage public dans le p de f 1ancem nt
des travaux d'éclairage public, dont la maîtrise d'ouvrage déléguée lui est confiée.
VII — DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SECTEURS GIRATOIRE RD523
a C: tr av c néi 1c éclar epubic conm de L PP S
ù S ) 39 > atti d fond le conc 3; aupr le 1 auté de
) 1e 63 dan dan ca du programme d'éradication des ballons fluos
) ÿ rator
m antdufond ec 1cou s Jem ndénexc de pa par iuf 1ancem ntassur », ho's
VW Dn 9a nm e,confom m t:
AIDE FINANCIERE de TE38 : plafonnée à 10 500 € / an
soit une aide prévisionnelle d'un montant de 8 893,50€
m tantres ntà char >de conm nees don estm à : 21 598,50 €.
n Max Ma: or>pos de demande fond le con u's >onm auté de
7 Jne résiv dan er ’ de partt : J ancem it pou 1ir3nc t de l'éclairage public à hauteur de 2 275 €.
pnse muncioa iprè navo déioér:et à l'unanimité,
UTOR M adam : la ou s r2sprés ant à de tt” t du fond le nncou’ vis aupr le :onnm auté d )nmine iv Jan ».
VIII — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme le Maire rappelle l’article L. 2121 snéra de olectvié Terio’iae (CGCT) prévoit l'obligation depuis mars 2020, pour les conseil municipaux des communes epu 1 000 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans > iX ju suv nts on nstalat 7.
M adam Mar nvis pnse muncioa satue su c règem nt 1té’iau
pnse muncioa aprè navo déioér
OP règ em nt 1té'ieu pnse mn cia
v te contr Marc RR
IX — CHARTE DU REFERENT DE QUARTIER
Mm à YMO rippor eu préis que :rfér de quarte es in dsoosit Je in social au sein de la collectivité, en étant un trait d'union entre tous les administrés et la mn ai | 1 13 pnse muncioa Satue su nis enpac de car du rsfér tde qua
pnse muncioa aprè navo déioér:et à l'unanimité,
OP car dur'fér tde quarte
DEMAND plan de financement
Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public, la commune de LE CHAMP PRES
FROGES souhaite solliciter l'attribution d'un fonds de concours auprès de la communauté de
communes Le Grésivaudan dans le cadre du
secteurs Giratoire RD 523.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par la commune, conformément :
Le montant restant à la charge de la commune est donc estimé à
Ainsi, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
de plus de 1
les six mois qui suivent son installation.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à statuer sur ce règlement intérieur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal
1 vote contre : Marc PERRIN-BIT
Mme REYMOND, rapporteur,précise que le référent de quartier est un dispositif de lien
municipalité. Elle invite le Conseil municipal à statuer sur la mise en place de la charte du référent de quartier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE la charte du référent de quartier.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0049-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021