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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0284 SoutienComiceAgricole
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Les
fase
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0284
Objet : Comice agricole et forestier du Balcon de Belledonne - Soutien au Groupement des Sylviculteurs de Belledonne
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 13
Absenis : O
Excusés : 15
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022
et affichage le
g4 OCT, 2022
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe
LORIMIER, Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0284-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Une douzaine de communes de Belledonne, allant de Chamrousse à Theys,
organisent un Comice agricole chaque année début septembre.
Pour cette année 2022, il s'est déroulé le dimanche 4 septembre à Theys.
Le Conseil d'administration du Groupement des Sylviculteurs de Belledonne (GSB),
association comptant 400 propriétaires forestiers adhérents, a souhaité proposer à partir de 2022 un volet forestier aux organisateurs du Comice agricole. Le nom de cette manifestation a ainsi changé et se dénomme dorénavant {«Comice agricole et forestier ».
L'objectif est d'informer et de communiquer sur les enjeux de la forêt du territoire.
Pour cette année de lancement, le GSB a réalisé un stand en bois de Belledonne.
Ce stand sera mobilisé chaque année pour le Comice agricole et forestier, mais
également pour d'autres événements tels que la Foire agricole du Pinet, ou la Fête de la forêt de St Alban d'Hurltières.
Le GSB réunit autour de ce stand un partenariat riche avec la mobilisation de l'Office
National des Forêts, du Centre régional de la Propriété Forestière, de la Chambre
d'Agriculture, de la Coopérative Forestière COFORET et de l'Espace Belledonne pour
proposer différents ateliers à destination du public et des propriétaires forestiers.
Deux thématiques ont été plus particulièrement traitées cette première année :
- Le bois énergie et l'équivalent énergétique d'un stère de bois par rapport aux
autres modes de chauffage,
- La forêt de demain: ses différentes fonctions, ses menaces et les conditions
d'une meilleure résilience au changement climatique.
Afin de pouvoir réaliser cette action, le Groupement des Sylviculteurs de Belledonne a
sollicité une aide de la Communauté de communes Le Grésivaudan d'un montant de 1 500 €.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2022 code gestionnaire FORET - Chapitre 65 — article 6574 - analytique FORETRESS.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 1 500 € au Groupement des
Sylviculteurs de Belledonne au titre de l'année 2022, pour la participation au Comice agricole et forestier du Balcon de Belledonne ;
- de l'autoriser à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 SEP, 2022
Le Président,
Henri BAILE Gars
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal aû istratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
<
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0284-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 EF
de
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
DE PARTENARIAT 2022 N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, agissant en vertu de la délibération n° ….. du conseil communautaire du 26 septembre 2022
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
Le Groupement des Sylviculteurs de Belledonne,
situé Parc de la Mairie, 38190 Les Adrets,
représenté par son Président, Monsieur François Cuny,
Ci-après désigné le GSB
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Une douzaine de communes de Belledonne, allant de Chamrousse à Theys, organisent un Comice agricole chaque année début septembre.
Le Conseil d’administration du Groupement des Sylviculteurs de Belledonne (GSB), association comptant 400 propriétaires forestiers adhérents, a souhaité proposer à partir de 2022 un volet forestier aux organisateurs du Comice agricole. Le nom de cette manifestation a ainsi changé et se dénomme dorénavant « Comice agricole et forestier ».
L’objectif est d’informer et de communiquer sur les enjeux de la forêt du territoire.
Pour cette année de lancement, le GSB souhaite réaliser un stand en bois de Belledonne.
Ce stand sera mobilisé chaque année pour le Comice agricole et forestier, mais également pour d’autres événements tels que la Foire agricole du Pinet, ou la Fête de la forêt de St Alban d’Hurtières.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0284-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 1 : Objet
L’objet de la convention est de définir les conditions et les modalités d’attribution de la subvention intercommunale au bénéficiaire, ainsi que ses obligations.
Article 2 : Action subventionnée
Pour cette année de lancement, le GSB souhaite réaliser un stand en bois de Belledonne : parasols en structure bois, tables et chaises en bois. Ce stand sera mobilisé chaque année pour le Comice agricole et forestier, mais également pour d’autres événements tels que la Foire agricole du Pinet, ou la Fête de la forêt de St Alban d’Hurtières.
Le GSB réunira autour de ce stand un partenariat riche avec la mobilisation de l’Office National des Forêts, du Centre régional de la Propriété Forestière, de la Chambre d’Agriculture, de la Coopérative Forestière COFORET et de l’Espace Belledonne pour proposer différents ateliers à destination du public et des propriétaires forestiers : - Reconnaissance des essences de bois,
- Détermination de l’âge des arbres par les cernes d’accroissement, - Le Lidar et les données associées,
- Les maladies des arbres,
- Sylv’ACCTEs.
Deux thématiques seront par ailleurs plus particulièrement traitées cette première année :
- Le bois énergie et l’équivalent énergétique d’un stère de bois par rapport aux autres modes de chauffage,
- La forêt de demain : ses différentes fonctions, ses menaces et les conditions d’une meilleure résilience au changement climatique.
Article 3 : Pilotage de l’action
L’action est pilotée par le GSB en lien avec les organisateurs du Comice agricole et forestier.
Article 4 : Périmètre d’intervention
Le comice se tiendra en 2022 à Theys.
Le stand est pérenne et sera réutilisé pour d’autres événements sur Belledonne et pour les prochains Comices.
Article 5 : Montant et modalités de versement de la subvention La subvention attribuée s’élève à 1 500 €, correspondant à environ 80% des dépenses. Elle sera versée en une fois à réception d’un bilan de l’action : - Bilan financier de l’action
- Partenaires présents
- Nombre de personnes reçues sur le stand
- Richesse des échanges.
La demande de versement de la subvention sera à transmettre au plus tard le 31 octobre 2022.
Article 6 : Durée
La présente convention concerne l’année 2022.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0284-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le XXX
Pour la Communauté de communes Pour le Groupement des Sylviculteurs de Belledonne
Le Grésivaudan
Le Président,
Henri BAILE
Et par délégation,
Le Vice-Président à
l’agriculture, l’alimentation et la forêt Le Président, Olivier SALVETTI François CUNY
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0284-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022