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Acte - 2023 18 approbation du reglement budgetaire et financier rbf 111023 140140
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2023 18 approbation du reglement budgetaire et financier rbf 111023 140140)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie,
DEPARTEMENT EXTRAIT du REGISTRE DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF)
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à onze heure, le Conseil d'Administration
s’est réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire
de ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Madame Martine LAURE
Monsieur François BERTOLOTTO
Madame Marie-Dominique FLORIN
. Monsieur Jean-Louis BESSAC
- En exercice : 15 Madame Janine LENTHY
, Madame Yvette ROUX
- Présents: 9 Madame Isabelle LUPORINI
Monsieur Stéphane PEYNE représenté par
Monsieur Bruno RAMBERT
Madame Anne ZACHARY
Nombre de membres
- Votants : 9
Excusés : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Viviane BERTHELOT
Madame Mireille BRUNEAU
Madame Simone LONG
Madame Eva VON FISCHER BENZON
Madame Huguette REBOUL
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
VU la nomenclature comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-16 du 19 septembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable ;
Dans le cadre de la norme M7, la commune s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1‘ janvier 2024. Cette démarche nécessite de rédiger les procédures internes ;
C’est pourquoi le CCAS de Grimaud souhaite se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier ;
La rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
|
Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) N° 2023/18 - De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître
- De créer un référentiel commun et une culture de gestion unique
- De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes
La durée de validité du Règlement Budgétaire et Financier n’est que pour la durée du mandat électif. Toute mise à jour fera l’objet d’une délibération.
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier au 1° janvier 2024, joint en annexe
Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
La Vice-Présidente,
Martine LAURE
Pour le Président,
La Vice-Présidente
2
Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) N° 2023/18