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Conseil Municipal - DB 240321 016 Politique de la ville Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 016 Politique de la ville Annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,
1 1 2 2
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
L E S S I G N A T A I R E S D U C O N T R A T D E V I L L E 3 3
ÉDITO
L’année 2024 est marquée par deux évolutions majeures pour la CAPI : l'entrée en vigueur de la nouvelle géographie prioritaire et la signature du nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».
Conscients que la politique de la ville n'est en aucun cas une solution instantanée, mais plutôt le résultat d'une stratégie à long terme impliquant l'ensemble des acteurs de notre territoire, nous, à la CAPI, réaffirmons notre engagement en faveur d'une politique d’expérimentation et de solidarité territoriale.
Le Contrat « Engagements Quartiers 2030 » ne date pas du mois de juin 2023 ; c’est le fruit d’une année de travaux collaboratifs avec les habitants des quartiers prioritaires, les quartiers en veille active, le panel citoyen capisérois, le Conseil de développement, les associations locales ainsi que les partenaires institutionnels.
C’est un contrat qui nous engage collectivement ; la CAPI comporte des quartiers nécessitant une attention toute particulière, avec des fragilités qui ont été mises en évidence par un diagnostic partagé.
Ces quartiers ont des potentiels qui ne demandent qu’à s’exprimer et être valorisés.
Notre engagement sera donc double : atténuer les écarts et renforcer les opportunités pour les quartiers.
Dans la continuité du précédent Contrat de Ville, la CAPI souhaite s’appuyer sur la mobilisation des politiques publiques de l’ensemble des signataires ; l’enjeu, à travers le Contrat « Engagements Quartiers 2030 », sera d’harmoniser les crédits spécifiques avec ceux des autres politiques publiques.
L'implication durable des signataires, en particulier de l'État et des communes, est cruciale pour relever les défis à l'horizon 2030.
Les bailleurs, le Département et la CAF de l’Isère, partenaires de premier plan, ainsi que France Travail, l’Education Nationale, les consulaires, la Mission Locale Nord-Isère, le Groupement d’Intérêt Public du Programme de Réussite Éducative (GIP PRE) seront mobilisés sur la durée pour maintenir le cap vers
une meilleure inclusion des quartiers dans leur environnement territorial.
Ce contrat se veut agile ; en privilégiant l'innovation et en plaçant les habitants au cœur des projets, il affirme des principes d’action qui nous guideront jusqu’à l’horizon 2030.
L'évaluation continue permettra d'ajuster les actions en fonction des besoins ; il s’agit moins d’afficher des priorités d’actions gravées dans le marbre que de s’accorder collectivement sur des méthodes de travail partenariales et participatives.
Enfin, le Contrat « Engagements Quartiers 2030 » est ambitieux, axé sur un ensemble d’enjeux résolument tournés vers l'avenir et ancrés dans le quotidien des habitants.
Il s'articule autour de quatre axes majeurs :
• l’accompagnement des transitions dans les quartiers prioritaires ; • l’émancipation par l’éducation, la culture et le sport, leviers d’égalité pour la jeunesse des quartiers ;
• l’amélioration de l’accès aux droits et à la santé ;
• l’insertion socio-professionnelle des habitants des quartiers dans un territoire caractérisé par son dynamisme économique.
Forte de son expérience en tant que pilote du Contrat de Ville 2015/2023, la CAPI, en collaboration avec l'ensemble des partenaires signataires, s'engage résolument dans une dynamique participative, solidaire et innovante pour les quartiers et leurs habitants grâce à ce nouveau contrat « Engagements Quartiers 2030 ».
Roland BORGHI Jean PAPADOPULO Vice-Président à l’Emploi, Président de la CAPI l’Insertion et la Politique de la Ville
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 » 4
S O M M A I R E
1. Préambule 7
1.1 Un second Contrat de Ville qui s’inscrit dans le Projet de Territoire de la CAPI 7
1.2 Le territoire et la géographie prioritaire 9
1.3 Un contrat coconstruit avec l’ensemble des acteurs 13
1.4 Les nouveaux contours des Contrats de Ville 2024-2030 16
2. Les points clés de l’évaluation et les enjeux issus du diagnostic partagé 17
2.1 Les points clés issus de l’évaluation du Contrat de Ville 2015-2023 17
2.2 Les chiffres clés des quartiers prioritaires 21
2.3 Les enjeux issus du diagnostic partagé 22
2.4 Les perspectives identifiées à l’échelle de chaque quartier 27
2.5 L’articulation du Contrat de Ville avec les dispositifs de droit commun 31
3. Les orientations du Contrat « Engagements Quartier 2030 » et leur déclinaison locale 38
3.1 Les enjeux et leur déclinaison à l’échelle de l’agglomération 38
3.2 La déclinaison des priorités à l’échelle des communes 45 5
S O M M A I R E
4. Les conditions de mise en œuvre du Contrat de Ville 61
4.1 La gouvernance politique 61
4.2 L’animation territoriale 63
4.3 La participation citoyenne 66
4.4 Les modalités de suivi-évaluation du Contrat de Ville 68
4.5 La valorisation et la communication 70
4.6 L’innovation et l’expérimentation : des principes au cœur de la démarche 71
4.7 Les engagements partagés pour la mise en œuvre du Contrat de Ville 72 6
S O M M A I R E
ANNEXES 74
A. Détail de la géographie prioritaire et des Poches de pauvreté
B. Les comptes-rendus des temps de concertation
C. L’évaluation du précédent contrat (synthèse)
D. Chiffres clés sur la population par quartier
E. Les fiches quartiers
F. Les conclusions de l’évaluation de l’abattement de la TFPB et les recommandations
G. Les feuilles de route communales
H. Les recommandations à l’issue de la formation-action sur la participation des habitants
I. Les engagements de chaque partenaire signataire sur le Contrat de Ville 7 7
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
1 . P R É A M B U L E
1.1 Un Contrat de Ville qui s’inscrit dans le Projet de Territoire de la CAPI
Fort d’une dynamique démographique favorable, le territoire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), comptabilise près de 110 000 habitants en 2020 répartis sur vingt-deux communes. La CAPI et les trois communes en politique de la ville – Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau et Villefontaine - sont fortement investies en faveur des quartiers prioritaires (QPV), dont les habitants représentent 10% de la population de l’agglomération.
L’engagement du territoire et des communes en faveur des quartiers prioritaires s’est incarné par le portage d’un Contrat de Ville 2015-2020, prorogé jusqu’en 2023 et de projets de rénovation urbaine ambitieux. Ce précédent Contrat de Ville s’est construit autour d’une double ambition partagée entre tous les partenaires :
• Concentrer l’effort et les énergies sur les cinq quartiers les plus fragiles, tout en essaimant les bonnes pratiques et les expériences sur les autres quartiers de l’agglomération positionnés en veille active ;
• Concentrer l’effort et les énergies sur trois piliers que sont l’emploi/l’économie ; l’habitat et le cadre de vie en poursuivant la rénovation urbaine des quartiers ; la cohésion sociale.
Des principes ont par ailleurs été portés à l’échelle intercommunale et au plus près de chacun des quartiers, avec une attention particulière en matière de gestion sociale et urbaine de proximité, d’implication des habitants et de solidarité entre les territoires.
Territoire volontaire et porteur de politiques publiques innovantes, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) porte un Projet de Territoire « CAPI 2026 », qui doit guider la conduite de l’action publique pour la période 2020-2026. Ce projet se décline en quatre grands principes qui permettront de faire de la CAPI un territoire fondé sur le développement durable :
• Une gouvernance affirmée en faveur d’une ouverture aux territoires et d’une coopération renforcée ;
• L’innovation au service des politiques publiques pour une relation aux usagers repensée ;
• La transversalité pour décloisonner les politiques publiques ;
• La participation citoyenne.
Le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » s’inscrit en pleine cohérence avec cette stratégie territoriale. Il vient décliner les ambitions du territoire au service des QPV et de leurs habitants. Le projet de Territoire « CAPI 2026 » a été mené en concertation avec de nombreux acteurs du territoire et avec ses habitants, à travers la création d’un Panel Citoyen. Dans cette même logique, le Panel Citoyen a été associé aux travaux d’élaboration du Contrat de Ville. 8 8
Orientation n°2. Répondre aux défis environnementaux
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
L’équilibre recherché dans le cadre du Projet de Territoire se retrouve également dans l’objectif du Contrat de Ville de lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales. Le défi est ainsi d’intégrer pleinement les quartiers prioritaires dans leur unité urbaine, et d’atteindre un développement équilibré des territoires.
Dans la dynamique d’affirmation du caractère central de la CAPI au sein du territoire, les QPV ne doivent pas être oubliés : ils devront prendre pleinement part à ce mouvement et leurs habitants devront également en ressentir les bénéfices et avantages. Dynamiques et jeunes, les quartiers prioritaires représentent ainsi des opportunités en termes d’emploi de proximité pour faire vivre les grands projets de la CAPI.
Cette recherche de cohérence et d’équilibre impacte également les politiques d’aménagement et d’urbanisme, en lien avec les programmes de renouvellement urbains sur les QPV, ainsi que le maillage territorial de l’offre d’accueil d’activités notamment économiques, la diversification des modes de transport et l’optimisation des services au regard des besoins de déplacement.
Orientation n°3. Affirmer un territoire de liens et d’envies
Cette orientation du Projet de Territoire « CAPI 2026 » vise à répondre aux défis actuels et futurs en proposant entre autres un renouvellement durable du bâti et des infrastructures de l’agglomération. La rénovation du parc social, notamment situé en QPV, la gestion des déchets dans les quartiers, la sensibilisation aux écogestes sont autant d’actions possibles de la politique de la ville qui contribueront à l’intégration des enjeux découlant de la transition écologique, énergétique et numérique.
Trois orientations structurent le Projet de Territoire :
Cette orientation vise à renforcer l’attractivité et la qualité de vie de tous au quotidien. Les questions de l’identité de la CAPI, de la solidarité et de la qualité de vie pour les habitants sont prégnantes sur le territoire. Cette orientation poursuit donc l’objectif de favoriser les échanges entre les citoyens ou entre les acteurs. Il s’agit également d’améliorer la vie de tous les jours grâce aux différents services rendus par les acteurs publics.
La démarche de marketing et d’identité territoriale du Projet de Territoire doit également se déployer à l’échelle des QPV, dans un objectif de renforcer l’attractivité de ces derniers.
Cette orientation met également en exergue la diversification de la stratégie de l’habitat, en lien avec la volonté de mixité sociale, en particulier au sein des quartiers.
Le Projet de Territoire mentionne par ailleurs le développement d’une politique de « l’aller vers et/ou de faire avec », un principe structurant des nouveaux Contrats de Ville.
Orientation n°1. Renforcer la cohérence et les équilibres 9 9
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1.2 Le territoire et la géographie prioritaire
Au sortir de la contractualisation politique de la ville 2015-2023, la CAPI comptait cinq quartiers « politique de la ville » (QPV), répartis dans trois communes ainsi que des quartiers en veille active (QVA).
La nouvelle géographie prioritaire s’adapte aux évolutions du territoire.
A terme, grâce à l’actualisation des données relatives aux critères de revenus et de populations par l’INSEE et l’ANCT et après échanges avec les Préfets et élus locaux, une nouvelle cartographie partagée devrait être plus en cohérence avec le zonage de l’éducation prioritaire (mise à jour REP/REP+ prévue en 2024).
Par ailleurs, la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 ouvre la possibilité d’une allocation des crédits spécifiques de l’Etat, dans la limite de 2,5 % de l’enveloppe départementale, au bénéfice d’actions menées au profit des habitants des «poches de pauvreté́». Celles-ci devront répondre à des indicateurs locaux permettant d’objectiver la situation du quartier et faisant notamment ressortir la similitude de cette situation avec celle des QPV à proprement parler. Ces poches de pauvreté́ peuvent avoir une taille inferieure au seuil des 1 000 habitants. Peuvent notamment être pris en compte les anciens quartiers de veille active (QVA) du contrat de ville 2015-2023, si leurs indicateurs de précarité́ entrent dans les critères d’allocation. Les actions devront être cofinancées a minima par leur commune d’appartenance.
La CAPI, en lien avec les communes, dans le cadre du diagnostic précédant l’élaboration du Contrat de Ville, a ainsi recensé quatre quartiers présentant des signes de fragilité.
Communes & quartiers concernés pour la
période 2015 – 2023
QPV Bourgoin-Jallieu:
• Champfleuri
• Champaret
L’Isle d’Abeau :
• Saint-Hubert
Villefontaine :
• Les Roches
• Saint-Bonnet
QVA L’Isle d’Abeau:
• Pierre Louve
Villefontaine :
• Les Fougères
• Servenoble
Saint-Quentin-Fallavier :
• Les Moines
Communes & quartiers concernés pour la période 2024
– 2030
Le Décret no 2023-1314 du 28 décembre 2023
modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements
métropolitains
QPV Bourgoin-Jallieu:
• Champfleuri
• Champaret
L’Isle d’Abeau :
• Saint-Hubert Les Remparts
Villefontaine :
• Les Roches
• Saint-Bonnet
Poches de
pauvreté
Bourgoin-Jallieu
• Saint-Michel
Villefontaine :
• Les Fougères
• Servenoble
Saint-Quentin-Fallavier :
• Les Moines 10 10
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 » 11 11
C O N T R A T
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La nouvelle géographie
prioritaire pour la période 2024-
2030 se traduit par une
évolution du périmètre d’une
partie des quartiers QPV.
Trois quartiers évoluent :
Champaret à Bourgoin-Jallieu,
Saint-Hubert Les Remparts à
L’Isle d’Abeau, Saint-Bonnet à
Villefontaine.
Les périmètres des quartiers
Champfleuri à Bourgoin-Jallieu
et Les Roches à Villefontaine
demeurent identiques au Contrat de
Ville 2015-2023.
Le Contrat de Ville devra se déployer
selon un objectif d’efficacité de
l’action en direction des quartiers. La
répartition équitable des moyens sur
les quartiers prioritaires devra se
faire sans logique de « dilution » des
financements et en assurant une
couverture optimale de l’ensemble
des différents secteurs marqués par
une grande fragilité.
Le Décret n°2023-1314 du 28
décembre 2023 modifiant la liste des
quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements
métropolitains entre en vigueur au
1er janvier 2024. Il précise que
lorsque la limite d’un quartier
correspond à une voie publique, elle
est réputée suivre l’axe central de
cette voie. Le détail de la géographie prioritaire figure en Annexe A
Le périmètre des cinq Quartiers Politique de la Ville - QPV - 12 12
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
En complément de la
géographie prioritaire basée
sur les périmètres établis pas
l’ANCT, la CAPI recense quatre
quartiers présentant des
signes de fragilité.
Les élus de la CAPI ont
convenu d’appliquer, à l’instar
du Contrat de Ville précédent,
un principe de solidarité
territoriale envers les quartiers
Saint-Michel (Bourgoin-
Jallieu), Les Moines (Saint-
Quentin-Fallavier), Les
Fougères et Servenoble
(Villefontaine). Ces quartiers
ont été identifiés comme
fragiles, sur la base des
travaux menés avec les
communes, des analyses
statistiques de l’Agence
d’Urbanisme de l’aire
métropolitaine Lyonnaise
(AUL) et des fiches quartiers.
L’enveloppe de la CAPI, à elle
seule, aura un impact limité
sur ces quartiers, mais leur
reconnaissance comme
quartiers fragiles permet de les
inclure dans la dynamique du
Contrat de Ville avec une
observation régulière et la
possibilité de participer à des
actions à l’échelle
intercommunale. Le détail de la géographie prioritaire figure en Annexe A
Le périmètre des quatre Poches de pauvreté 13 13
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
L’élaboration du présent Contrat de Ville fait suite à une première phase d’évaluation du précédent Contrat et correspond à la phase 2 de la démarche présentée ci- dessous. Cette co-construction s’est déroulée de décembre 2022 à décembre 2023. Elle a consisté en :
• Un travail de mise à jour du diagnostic socio-démographique réalisé lors de la phase d’évaluation du précédent Contrat de Ville ;
• Une phase dédiée à la consultation des habitants, avec des micro-trottoirs suivis d’ateliers pour chaque quartier (1 atelier diagnostic et 1 atelier recherche de solutions)
• Une concertation auprès des acteurs du territoire, l’identification des besoins des habitants et des perspectives du nouveau Contrat de Ville ;
• La tenue de séminaires politiques et partenariaux, afin de poser un socle commun d’engagements, et permettant des échanges sur la déclinaison opérationnelle du Contrat de Ville, avec une large place laissée à la réflexion sur les modalités d’animation territoriale du Contrat ;
• La rencontre des élus des communes concernés par la politique de la ville, afin de décliner territorialement le Contrat.
1.3 Un contrat co-construit avec l’ensemble des acteurs 14 14
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Analyse
statistique
complémentaire
Concertation &
identification des enjeux
Scénarios
d’intervention
Réalisation de micro-trottoirs
auprès des habitants dans les
quartiers prioritaires
Exploitation
documentaire
(ABS, enquêtes
habitants...)
Rédaction des scénarios
d’intervention au regard
des orientations nationales
Séminaires Politique de la
ville
Partage des enjeux du
diagnostic de territoire &
définition des orientations et
priorités
Rédaction des
fiches quartiers
Atelier de concertation auprès
des associations et des porteurs
de projet du Contrat de Ville
Ateliers de contribution avec le Conseil
de Développement et le Panel Citoyen,
ainsi que les habitants des QPV en lien
avec les structures de proximité
Déc. 2022 Mars 2023 Janvier 2023 Sept. 2023 Mai 2023 Déc. 2023
2022 :
Rapport
d’évaluation
du Contrat
de ville
précédent
Phase 3 :
Rédaction &
validation
du Contrat
de Ville 15 15
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Dans un objectif de co-construction du présent Contrat de Ville, une attention particulière a été portée à l’identification et la prise en compte des besoins grâce à des temps de concertation des acteurs clés du territoire tout au long de la démarche, qu’ils soient habitants, acteurs institutionnels ou associatifs.
Habitants, associations et
partenaires
Habitants des QPV &
Poches de pauvreté
Associations et partenaires
Conseil de Développement &
Panel Citoyen
Les comptes-rendus des différentes séances de travail figurent en Annexe B
➢ 1 session de travail
• Environ 60 personnes réunies
• Identification des enjeux et problèmes à résoudre pour les publics concernés dans les QPV par axe
• Formulation de propositions pour améliorer le quotidien de ces quartiers
➢ 1 session de travail
• Une trentaine de personnes réunies
• Approfondissement du diagnostic des forces et des faiblesses des QPV et Poches de pauvreté
• Proposition de pistes d’actions pour améliorer le quotidien des habitants de ces quartiers
➢ 2 sessions de travail
• Entre 10 et 20 personnes réunies par commune
• Réalisation d’un diagnostic sur une semaine type à l’aide de dessins et photos des quartiers • Formulation de pistes d’action pour pallier les difficultés et répondre aux besoins identifiés dans leur quartier
➢ 127 personnes interrogées dans le cadre de micro-trottoirs dans les QPV et Poches de pauvreté
➢ 1 session de travail
• Environ 40 personnes réunies
• Déclinaison des objectifs 16 16
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Le contexte national et local invite à repenser une stratégie en direction des quartiers prioritaires dans un contexte de transition fortement bouleversé par la crise sanitaire, sociale et environnementale. Si la politique de la ville a été un outil pour répondre aux besoins des quartiers et de leurs habitants, elle a également constitué un amortisseur aux difficultés observées sur les quartiers. Toutefois, les réalités économiques et sociales y demeurent difficiles. Ces quartiers jouent parfois encore un rôle d’accueil de population à faibles ressources, contribuant à faire de la politique de la ville un enjeu stratégique majeur pour la CAPI.
La signature d’un nouveau Contrat de Ville 2024-2030 est une opportunité pour tirer les leçons du précédent. S’il a été un outil essentiel pour faire vivre une action publique de proximité et soutenir les projets des acteurs publics et des associations sur les quartiers, il a néanmoins montré quelques limites, mises en perspective par l’évaluation, dont il s’agit de tenir compte pour ce nouveau contrat grâce à de nouveaux principes opérationnels, pour une réponse au plus près des besoins des habitants :
Un soutien repensé aux acteurs
associatifs : multiplication des
espaces d’échange, développement
du soutien pluriannuel...
Un renforcement de la logique
« d’aller-vers » davantage coordonnée
entre les partenaires et adaptée
au profil des habitants des quartiers pour
mieux capter les publics les plus isolés
Une optimisation et une harmonisation
renforcées des dispositifs de soutien en
direction des quartiers (démarches
simplifiées pour l’appel à projets, mobilisation
de financements privés, articulation renforcée
entre le Contrat de Ville et la Cité éducative...)
Un meilleur partage des rôles,
compétences et dispositifs portés par
chacun des partenaires et une plus grande
synergie dans la conduite des projets et la
gouvernance des dispositifs
Une articulation renforcée entre les
moyens de droit commun et les actions
spécifiques de la politique de la ville grâce
à une coopération renforcée entre les
partenaires, notamment entre les collectivités et
les services de l’Etat
Contrats
« Engagements
Quartiers 2030 »
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de Ville 2024- 2030 précise également l’inscription d'un volet investissement au sein du Contrat de Ville - notamment pour financer des projets émanant de la concertation citoyenne -
et la possibilité de s’appuyer sur la mobilisation des dotations de l’Etat et de ses opérateurs, des collectivités et leurs groupements, mais également des acteurs privés pour alimenter ce volet.
1.4 Les nouveaux contours des Contrats de Ville 2024-2030 17 17
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« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
2 . L E S P O I N T S C L É S D E L ’ É V A L U A T I O N E T L E S E N J E U X I S S U S D U D I A G N O S T I C P A R T A G É
2.1 Les points clés de l’évaluation du Contrat de Ville 2015-2023
La démarche d’évaluation, portée par la CAPI, conformément aux dispositions nationales, visait à apprécier le fonctionnement du Contrat de Ville. Elle a répondu aux questions suivantes :
Quel pilotage du Contrat de Ville ?
Contrat
de ville
CAPI
Quel accompagnement des
porteurs de projet ?
Quels bénéfices pour les quartiers en
veille active ?
Quelle dynamique partenariale au-delà de
la programmation ?
Quelle contribution des Conseils citoyens ?
Quelle articulation avec les dispositifs et
chantiers intercommunaux : Programme
de Réussite Educative, Renouvellement
Urbain...?
Quels objectifs sont les plus aboutis ? 18 18
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Le bilan de la programmation 2015-2022
➢ Une amélioration progressive de la capacité de la
programmation à couvrir les thématiques et enjeux du
Contrat de Ville
• Près de la moitié des crédits ont été mobilisés sur le pilier
Cohésion sociale entre 2015 et 2022.
• Un investissement également important porté en matière de
développement économique et d’emploi, à près de 28% du
total sur la période 2018-2022 et de 25% sur la durée du
Contrat de Ville.
• Certaines orientations ont été fortement investies entre 2018
et 2022, comme le lien social et l’inclusion, l’accès à l’emploi
et la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
• A noter l’investissement des volets axes transversaux et
gouvernance – ce qui montre une réelle ambition du territoire
de dépasser le seul financement des 3 piliers de la Politique
de la ville.
Développement
économique et
emploi
25%
Cadre de vie et
renouvellement
urbain
15%
Cohésion sociale
47%
Axes
transversaux
3%
Gouvernance
4%
Programme de réussite
éducative - PRE
6%
Autre
10%
Part des projets financés par pilier du Contrat de Ville 2015-2022
L’évaluation du précédent Contrat figure en Annexe C 19 19
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Le bilan de la programmation 2015-2022
➢ Un secteur associatif de plus en plus présent
• Les actions portées par le secteur associatif représentent près de
45% du total des actions menées, soit presque autant que l’engagement des collectivités du territoire. La part des porteurs associatifs a évolué à la hausse depuis 2015, passant de 34% en 2016 à 45% en 2022
• Par rapport à la période du CUCS (2007/2014), près de 13% des
actions sont portées par de nouveaux acteurs.
➢ Un montant moyen de financements « spécifiques » Etat/CAPI par projet qui varie entre 4400€ et 8600€
• Sur le pilier 1 - Développement économique et emploi, une moyenne
de 28 projets financés par an, principalement sur des crédits spécifiques.
• Sur le pilier 2 - Cohésion sociale, une moyenne de 48 projets financés
par an, de manière quasi équilibrée entre crédits spécifiques politique de la ville et droit commun.
• Sur le pilier 3 - Cadre de vie et renouvellement urbain, 17 projets ont
été financés par an en moyenne, principalement sur des crédits spécifiques.
• Enfin, en matière de soutien aux projets émargeant aux axes
transversaux, ces derniers, entre 1 et 10 projets par an sur la période, ont été financés de manière quasi équilibrée entre crédits spécifiques et droit commun.
➢ Des projets déposés plus en phase avec les critères de la Politique de la ville
• Plus de 85% des actions menées sur le territoire ont reçu un avis
favorable, ce qui montre la capacité des porteurs de projets à mener des actions correspondantes aux attentes des financeurs du Contrat de ville.
• Moins de 10% des actions ont reçu un avis défavorable sur la
période 2018-2022 (contre 31% en 2014) 20 20
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« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les enseignements de l’évaluation
L’appel à projets permet de mobiliser une diversité de porteurs de projets. Mais, une vigilance doit être portée pour éviter un essoufflement et une moindre dynamique en termes d’innovation et d’expérimentation, principes qui sont au cœur de la philosophie Contrat de Ville.
La gouvernance, le pilotage et l’animation du Contrat de Ville par la CAPI ont permis l’amorce d’une vision intercommunale de la programmation avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville.
Mais, un certain nombre de difficultés ont pu freiner l’instauration de dynamiques de travail pérennes et la communication sur les actions financées, celles-ci restant encore insuffisamment identifiées par les habitants et les porteurs de projets investis dans les quartiers.
LA GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE
LA PROGRAMMATION ET LE SOUTIEN AUX PORTEURS DE
PROJETS
Les Quartiers en Veille Active ont pu bénéficier d'actions politique de la ville. Cet investissement témoigne d’une volonté de solidarité intercommunale au-delà de la géographie prioritaire définie par l’Etat.
LE SOUTIEN AUX QUARTIERS EN VEILLE ACTIVE
La cohérence entre le volet « réussite éducative » du Contrat de Ville et le Programme de Réussite Educative (PRE) reste à conforter pour les acteurs, malgré un effort d’articulation administrative depuis 2017.
L’articulation entre le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et la politique de la ville est bonne et a été bien travaillée sur la période. Mais, le renouvellement urbain ne saurait se résumer à ces seuls programmes NPNRU et gagnerait à mieux s’articuler avec le volet social.
La politique de peuplement tient bien compte des enjeux propres aux quartiers prioritaires et inversement. Mais, les évolutions de peuplement sont à anticiper et la transversalité des équipes dédiées à ces questions est à renforcer.
L’ARTICULATION DES ACTIONS DU CONTRAT DE
VILLE AVEC LES DISPOSITIFS ET CHANTIERS
INTERCOMMUNAUX
Le Contrat de Ville a permis une mobilisation des conseils citoyens en QPV, instances bien accueillies, dont les rôles sont spécifiques aux quartiers concernés et qui partagent les mêmes difficultés (revenus de la population peu élevés, taux de chômage important...). Mais, la poursuite de l’accompagnement et du soutien est nécessaire pour éviter un essoufflement dans la durée de ces instances citoyennes.
LA PARTICIPATION CITOYENNE 21 21
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2.2 Les chiffres clés des quartiers prioritaires
Sources : Insee-Filosofi (2015-2018) /Insee-Estim. Démo RP (2018) / Insee-CNAM (2018)
Il s’agit de chiffres sur les QPV 2015-2023 Les chiffres clés sur la population par quartier figurent en Annexe D 22 22
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Les besoins exprimés liés à la
scolarité :
• Du soutien scolaire, de l’élémentaire au
collège ;
• Un cadre sécurisé et apaisé pour
apprendre (en élémentaire comme au
collège) ;
• Des transitions scolaires bien vécues ;
• Un accompagnement des parents dans
le suivi de la scolarité de leurs enfants,
notamment pour les enfants à besoins
spécifiques (handicap) et de manière
individualisée ; un besoin sur le suivi
numérique de la scolarité ;
• Un accompagnement des parents en
matière de santé des enfants (lien
école, bilans orthophonie, bilans
psychologiques...).
Les enjeux qui en
découlent :
• Assurer des transitions
scolaires fluides pour les
élèves, notamment au
niveau du passage en
élémentaire, au collège,
puis au lycée ;
• Renforcer
l’accompagnement socio-
éducatif des parents, afin
qu’ils suivent dans de
bonnes conditions la
scolarité de leurs enfants.
Les besoins exprimés liés à
l’émancipation et l’offre culturelle et
sportive :
• Le développement de l’esprit citoyen et de l’
autonomie (valeurs, attitudes, ouverture...) ;
• La référence à des pairs ;
• Un espace dédié pour se retrouver entre
jeunes ;
• L’équité et l’inclusion dans et hors de
l’établissement scolaire (dont aires de jeux);
• De la prévention sur les risques liés à
l’usage non régulé des écrans auprès des
enfants, jeunes et de l’accompagnement de
leurs parents ;
• Des horaires souples, notamment le week-
end, pour participer aux activités de loisirs,
sport et culture en famille ;
• Un encadrement en quantité et de qualité
sur les temps périscolaires.
Les enjeux qui en
découlent :
• Co-construire l’offre sportive
et culturelle avec les jeunes,
en fonction de leurs besoins ;
• Poursuivre et amplifier les
démarches d’inclusion hors
temps scolaire.
2.3 Les enjeux issus du diagnostic partagé
La concertation menée auprès des acteurs du territoire de la CAPI a permis de faire émerger des enjeux à l’échelle intercommunale, au regard des 4 grandes thématiques inscrites dans la circulaire du 31 août 2023.
Au niveau de la thématique de « l’émancipation pour tous », des besoins ont été exprimés par les acteurs locaux et les habitants des quartiers, concernant la scolarité ainsi que l’offre culturelle et sportive. 23 23
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Au niveau de la thématique des « transitions », des besoins ont été exprimés par les acteurs locaux et les habitants des quartiers, concernant le cadre de vie ainsi que la qualité de vie de quartier.
Les besoins exprimés liés
au cadre de vie :
• L’achèvement des opérations de
renouvellement urbain sur les quartiers
concernés (Villefontaine et L’Isle
d’Abeau) ;
• Une circulation facilitée dans les quartiers
et en inter-quartiers (signalétique sur les
lieux, les offres de service, maillage et
horaires transports en commun, modes
de déplacements doux...) ;
• La réduction des désagréments liés au
manque de propreté des quartiers
(dépôts sauvages, espaces insalubres)
• L’adaptation des logements, notamment
sociaux, aux normes actuelles
(énergétiques, isolation...) pour contenir
les factures d’énergie ;
• Un verdissement des quartiers (espaces
verts, jardins partagés, arbres fruitiers,
îlots de fraicheur...) ;
• Une possibilité de composter les déchets
et de recycler/réparer (tri, économie
circulaire...) et apprendre à le faire à tous
les âges ;
• Un meilleur accompagnement des
habitants sur les sujets des transitions.
Les enjeux qui en
découlent :
• Verdir les quartiers, et
réfléchir de manière plus large
aux enjeux de rénovation
énergétique et de réduction
des ilots de chaleur ;
• Accompagner les habitants
pour qu’ils s’approprient et se
saisissent des enjeux liés aux
transitions numériques et
écologiques, à leur échelle.
• Rendre les quartiers plus
propres, notamment en
réduisant de façon significative
les dépôts sauvages de
déchets et d’encombrants.
Les besoins exprimés liés à la vie
de quartier :
• La sécurité à toute heure, en
particulier le soir (délinquance,
incivilités) ;
• Des commerces et services de
proximité diversifiés et respectés
(dont solidaires, associatifs) ;
• Des temps de convivialité partagés
dans les quartiers ;
• Des espaces de vie sociale dans les
quartiers et plus largement dans les
communes (ex : MDH);
• Une valorisation des quartiers (le
faire découvrir aux autres,
déstigmatiser leur image) ;
• Un besoin de réinventer et de
renforcer les solidarités dans les
quartiers et de prévenir l’isolement
social (Villefontaine notamment) ;
• La possibilité de contribuer à
l’élaboration des solutions pour le
quartier (Conseil Citoyen,
participation et engagement
citoyen,...).
Les enjeux qui
en découlent :
• Conforter et articuler un tissu
associatif riche et dynamique ;
• Mieux communiquer auprès des
habitants sur les actions
menées au sein des quartiers ;
• Soutenir la participation et les
initiatives citoyennes.
• Soutenir les solidarités dans les
quartiers 24 24
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Au niveau de la thématique de « l’accès aux droits sociaux et à la santé », des besoins ont été exprimés par les acteurs locaux et les habitants des quartiers, concernant l’offre de prévention ainsi que l’accompagnement des habitants dans leurs démarches d’accès aux droits.
Les besoins exprimés liés à
l’accompagnement des habitants
dans leurs démarches d’accès aux
droits :
• Le recours aux droits sociaux : connaître
et comprendre les services, accéder aux
ressources, identifier des personnes
ressources et relais, faire les démarches
nécessaires à l’obtention des droits,...
• Un besoin d'accompagnement dans les
démarches du quotidien et de médiation
en proximité ;
• Un meilleur repérage des publics qui
n’ont pas recours à leurs droits ;
• Une interconnaissance et une
connaissance des offres du territoire
pour les professionnels.
Les enjeux qui en
découlent :
• Faire connaître les offres de
proximité (communication,
compréhension) ;
• Accompagner les habitants
dans la sollicitation de leurs
droits ;
• Donner à chacun la
possibilité d’accéder aux
services publics (mobilité).
Les besoins exprimés liés à
l’offre de prévention santé :
• Un manque de prévention général
en santé : auprès des jeunes et des
femmes (santé dentaire, sexualité et
droits sexuels, usages des écrans,
alimentation, santé mentale,
addictions, violences...) ;
• Une offre de prévention et de soins
en proximité (déficit de
professionnels) ;
• Un accès plus facile aux
professionnels médicaux (mobilité) ;
• Une meilleure connaissance des
offres de prévention et de soins sur
le territoire ;
• Un repérage plus poussé des
problématiques de santé mentale et
d'accès aux professionnels et
ressources ;
• Sport et santé davantage couplés ;
• Un accès à des activités de bien-être
en proximité.
Les enjeux qui en
découlent :
• Poursuivre et intensifier les
actions de prévention globale,
et en particulier auprès des
jeunes ;
• Coupler davantage Sport /
Santé et Education / Santé 25 25
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Au niveau de la thématique de « l’emploi », des besoins ont été exprimés par les acteurs locaux et les habitants des quartiers, concernant les publics en insertion, les jeunes, et les acteurs économiques.
Les besoins exprimés par les
publics en insertion
professionnelle :
• Une maîtrise des savoirs de base et/ou
de la langue française ;
• Une qualification et une maîtrise des
compétences numériques ;
• Une valorisation de tout type de
compétences ;
• Un travail sur la posture
professionnelle, l’estime de soi et la
relation au travail ;
• Le refus des discriminations à
l’embauche ;
• La levée des freins parfois cumulatifs :
mode de garde souple, places et coût
du périscolaire, mobilité (connaître ou
être orienté sur les solutions
existantes), maîtrise de la langue,
problématique psychologique ;
• L’accompagnement des mères au
foyer ou divorcées dans le retour à
l’emploi ;
• L’accompagnement dans la
reconversion professionnelle des
séniors.
Les enjeux qui en
découlent :
• Trouver des solutions au regard
des dispositifs existants et portés
par de nombreux partenaires de
l’insertion et de l’emploi sur le
territoire de la CAPI ;
• Coordonner les parcours et cibler
certains publics.
• Sensibiliser les acteurs de
l’insertion professionnelle à la
lutte contre les discriminations.
Les besoins exprimés par les
jeunes :
• Une meilleure connaissance /
découverte d’une diversité de métiers ;
• Une orientation par choix ;
• L’accès à une diversité de formations ;
• Davantage de dispositifs d’orientation
après 16 ans (reprise d’un cursus
scolaire ou d’une formation
professionnelle) ;
• Un travail sur la posture
professionnelle, l’estime de soi, la
représentation du monde du travail et
la relation au travail ;
• La découverte d’autres lieux pour se
former et se créer du réseau (mobilité
internationale,...) ;
• La levée des freins parfois cumulatifs :
mobilité, maîtrise de la langue,
problématique psychologique.
Les enjeux qui en
découlent :
• Avoir une attention particulière
sur le public des jeunes de plus
de 16 ans ;
• Poursuivre le travail sur
l’autonomisation des jeunes, en
lien avec les sujets
d’émancipation. 26 26
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Les besoins exprimés par les acteurs
économiques :
• Le soutien dans l’insertion des jeunes et
habitants des QPV pour les entreprises ;
• Le renforcement des liens avec le service
public de l’emploi (via les clauses d'insertion,
la médiation, le suivi des salariés,...) ;
• La valorisation de l’image du monde
économique et du monde du travail auprès
des publics en insertion.
Les enjeux qui en découlent :
• Maintenir les efforts produits auprès de
quelques réseaux d’acteurs économiques pour «
montrer l’exemple » et amplifier le rôle des
entreprises dans un objectif commun autour de
l’emploi (participation à la levée des freins,
sensibilisation des employeurs à la lutte contre
les discriminations, à l’insertion,...).
Les comptes-rendus des différentes séances de travail figurent en Annexe B 27 27
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2.4 Les perspectives identifiées à l’échelle de chaque quartier
Les ateliers de concertation avec les habitants, croisés avec les éléments recueillis lors des micro-trottoirs et les travaux menés par chaque commune dans le cadre de l’élaboration des fiches quartiers, ont permis de mettre en évidence les caractéristiques et enjeux propres à chaque territoire.
Un quartier bien localisé, proche de tous les services.
Une offre commerciale satisfaisante mais l’absence d’une moyenne surface à prix abordables.
Une mobilité résidentielle plutôt modérée et de proximité témoignant d‘un attachement au quartier.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation :
• L’accompagnement au bien vieillir ;
• L’accompagnement des femmes isolées d’origine étrangère et
notamment l’accès aux offres d’apprentissage de la langue ;
• L’encadrement et les animations à destination des enfants ;
• Le partage et l’occupation de l’espace public ;
• Le souhait d’une amélioration de la qualité du cadre de vie et le
partage de l’occupation de l’espace public.
BOURGOIN-JALLIEU - QPV CHAMPARET
Un programme de renouvellement urbain qui a profondément modifié le quartier. Un quartier proche de la campagne et de la nature, piétonnier.
Une mobilité résidentielle plutôt modérée et de proximité, ainsi que des habitants attachés à leur quartier.
Une offre commerciale satisfaisante, notamment autour du quartier, et de bonnes relations entretenues avec les commerçants.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation : • L’accompagnement des femmes isolées d’origine étrangère et
notamment l’accès aux offres d’apprentissage de la langue ;
• Le besoin de renforcer les animations périscolaires pendant les
vacances d’été ;
• Le partage et l’occupation de l’espace public ;
• L’accueil des nouveaux arrivants sur le quartier.
BOURGOIN-JALLIEU - QPV CHAMPFLEURI
Un quartier à l’aspect vieillissant, mais doté de services publics.
Des commerces peu diversifiés et fragilisés.
Une tendance à la hausse de la fragilité des revenus des ménages, mais qui restent au-dessus de celui des quartiers prioritaires actuels.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation : • L’accessibilité des équipements et services publics sur le quartier pour les personnes à mobilité réduite ; • La prévention et l’information à destination des séniors ;
• Le maintien de liens sociaux avec les publics isolés et précaires ;
• La communication autour des services publics et de leurs dispositifs.
BOURGOIN-JALLIEU – POCHE DE PAUVRETÉ SAINT-MICHEL
Les fiches quartiers figurent en Annexe E 28 28
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« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Un quartier modernisé, notamment depuis le renouvellement urbain et la réhabilitation des bâtiments, mais avec un enjeu de mobilité au sein du quartier, notamment des personnes à mobilité réduite.
Un quartier constitué de plus de 90% de logements sociaux et de foyers accueillant des populations en difficulté. Une offre de services et de commerces très satisfaisante malgré l’absence de marché, mais des commerces qui souffrent d’une image dégradée. Peu d’ancrage au quartier, avec une mobilité résidentielle forte.
Un quartier avec différentes réalités (centralité et espace passant autour de la place du triforium, espaces plus résidentiels sur la zone sud et ouest). Un quartier dans l'axe place des alpes - parc saint-Hubert rénové avec la volonté de créer un cheminement d’ensemble favorisant le mode doux et d’en faire une liaison dynamique à l’échelle communale.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation :
• L’accompagnement et la prise en charge des jeunes, dans leur parcours scolaire/insertion professionnelle et dans la rue ; • La promotion du vivre ensemble, des temps de cohésion sociale et de la mixité sociale ; • La communication autour de l’accès aux droits ;
• La prévention autour de la sécurité routière, la gestion des déchets et de la tranquillité publique... ; • Le chômage important, notamment pour les jeunes de moins de 25 ans.
Au regard de l’évolution du périmètre du quartier (nouvelle géographie prioritaire en page 10 et en annexe), un nouvel enjeu est à retenir : l’investissement de l’intégralité du périmètre QPV, notamment « Les Remparts », dans la politique de la ville.
L’ISLE D’ABEAU - QPV SAINT-HUBERT LES REMPARTS
Un quartier excentré du centre-ville, pavillonnaire où la principale demande des locataires est la gestion des déchets (dépôts sauvages d’encombrants). Un sentiment d’enclavement suite à la fermeture des rares commerces de proximité (boulangerie) et la disparition du marché.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation : • L’accompagnement à la parentalité ;
• L’accompagnement des jeunes, dans leur accès aux droits, aux soins et leur insertion professionnelle ; • Le désenclavement du quartier.
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER – POCHE DE PAUVRETÉ LES MOINES
Les fiches quartiers figurent en Annexe E 29 29
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Un quartier en centre-ville et proche de la nature, résidentiel et familial, plutôt calme et convivial. De nombreux commerces qui restent fragiles, avec des prix qui ne sont pas toujours abordables sur le quartier et l’absence d’un espace bien-être.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation :
• Un besoin d’accompagnement dans les parcours de retour à l’emploi ou d’insertion professionnelle ; • Un manque d’appropriation du quartier par les habitants, malgré les travaux de renouvellement urbain ; • L’offre à destination des 16-25 ans ;
• La prévention et la promotion de la santé physique et mentale ;
• Le maintien de liens sociaux avec les publics isolés et précaires.
VILLEFONTAINE - QPV SAINT-BONNET
Un quartier coloré grâce au street art, proche de parcs, où tout est accessible à pied. Une offre commerciale incomplète, sans épicerie de proximité, boulangerie... ou bureau de poste. Des niveaux de vie assez hétérogènes, et une précarité financière importante chez les jeunes, même si une reprise économique est ressentie, liée à la sortie de crise, sur le secteur logistique notamment.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation :
• Le besoin d’encadrement des jeunes dans leurs projets de vie et la prévention de la délinquance, des conduites à risque au sens large ; • La nécessité de renforcer les démarches d’aller-vers pour sortir les habitants du repli sur soi ; • Le maintien de liens sociaux pour les publics isolés, précaires et notamment séniors ; • La prévention au niveau de la santé mentale et physique.
VILLEFONTAINE - QPV LES ROCHES
Les fiches quartiers figurent en Annexe E 30 30
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Un quartier très jeune, plutôt mixte au niveau financier, mais certaines familles, notamment monoparentales, en grande précarité L’absence de commerces de proximité, de tabac, de distributeur de billets... qui implique l’obligation de se rendre en centre-ville pour y accéder, une difficulté supplémentaire pour ceux ne pouvant pas se déplacer
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation :
• Un enjeu de renforcer l’encadrement des jeunes au sein et en dehors des établissements scolaires ; • Le souhait d’une amélioration de la qualité du cadre de vie (impression d’un manque d’entretien, notamment de l’aire de jeu, nourrissant un sentiment d’abandon) ;
• L’accompagnement à la parentalité, et notamment pour les parents d’enfants en situation de handicap ; • Le maintien de liens sociaux avec les publics isolés et séniors.
VILLEFONTAINE – POCHE DE PAUVRETÉ LES FOUGÈRES
Un quartier paisible en journée et en semaine, proche du centre-ville et de la nature. Des faits de délinquance pouvant troubler la tranquillité du quartier. Un faible nombre de commerces de proximité.
Une précarité financière malgré la mixité du quartier.
Les principaux enjeux repérés suite à la phase de concertation :
• Un enjeu de soutien et d’accompagnement des habitants dans des projets portés par eux-mêmes pour dynamiser le quartier ; • La lutte contre la fracture numérique et l’aide aux démarches administratives ; • La poursuite de l’accompagnement à la scolarité et à la parentalité.
VILLEFONTAINE – POCHE DE PAUVRETÉ SERVENOBLE
Les fiches quartiers figurent en Annexe E 31 31
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Les habitants des quartiers prioritaires peuvent rencontrer des difficultés cumulées, qui ne peuvent être abordées à travers le seul prisme de la politique de la ville.
D’où l’enjeu d’articulation avec les autres cadres d’intervention locaux et nationaux, recensés sur le schéma suivant (de façon non exhaustive).
L’évaluation finale du précédent Contrat de Ville a permis de questionner l’articulation du Contrat de Ville avec les dispositifs et chantiers intercommunaux, sur différents volets tels que celui de la réussite éducative, des programmes de renouvellement urbain et de la politique de peuplement, et d’en tirer des enseignements pour la nouvelle contractualisation
Une articulation forte avec d’autres cadres d’intervention locaux et nationaux, et notamment les Pactes Locaux des Solidarités (PLS), signés par l’Etat, les Départements et les Métropoles, est attendue.
La préfiguration de France Travail implique également une convergence entre la politique de la ville et les politiques de développement économique, ainsi que d’accès et de retour à l’emploi.
Enfin, il s’agit d’articuler dans le champ de la politique de la ville, les dispositifs portés par l’Etat et ses opérateurs (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)...) et ceux portés par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les articulations du Contrat de Ville
avec les dispositifs de droit commun
Contrat
« Quartier
2030 »
CAPI
Logement
d’abord 2 &
PALHDI
PDIE et SPIE
Pacte Local des
Solidarités [PLS]
Déclinaison locale
Convention
d’objectifs et de
gestion Etat
(CNAF)
Quartiers de
Reconquête
Républicaine
[QRR]
Plan Local
d'éducation
artistique et
culturelle
(PLEAC) Cité éducative
Programme de
Réussite
Educative (PRE)
Plan des Mobilités
durables (CAPI)
Programme Local
de l’Habitat (PLH -
CAPI)
Plan local
pour l’insertion et
l’emploi
(PLIE - CAPI)
CRTE
CRTE : Contrat de Relance et de Transition Ecologique
PDIE : Projet Départemental d'Insertion vers l'Emploi
SPIE : Service Public de l’Insertion et de l’Emploi
CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales
PALHDI : Plan d’action pour le Logement et l’Hébergement
des personnes Défavorisées en Isère
2.5 Un enjeu d’articulation et de décloisonnement des politiques publiques en direction des quartiers prioritaires 32 32
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
L’articulation du Contrat de Ville avec les dispositifs et chantiers intercommunaux
• Le Programme de Réussite Educative
Le Programme de Réussite Educative (PRE) est né du plan de cohésion sociale et de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il s’adresse aux enfants du premier et second degré (dès la maternelle) résidant prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville qui présentent des signes de fragilité et/ou qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement harmonieux.
L’ambition du PRE consiste à conjuguer les accompagnements dans les champs éducatif, scolaire, social, sanitaire, culturel, de loisirs et de la parentalité afin d’apporter une réponse globale aux problématiques des enfants accompagnés.
Dans le cadre de l’instruction ministérielle du 10 octobre 2016, les PRE ont connu une évolution avec des objectifs en matière de réussite éducative :
• Consolider le fonctionnement du PRE dans le cadre des contrats de ville; • Approfondir le travail avec l’Education nationale dans une optique de soutien à finalité scolaire et de continuité éducative ;
• Instaurer un contenu socle d’interventions PRE en direction des enfants; • Mobiliser tous les acteurs sociaux, CAF et Conseils départementaux en particulier ;
• Assurer la représentativité des parents dans les instances de pilotage du PRE ;
• Renforcer le rôle des membres des Equipes Pluridisciplinaires de Soutien (EPS) en légitimant leur représentation, notamment par l’élaboration d’une lettre de mission ;
• Ouvrir le portage du PRE au niveau intercommunal.
A l’échelle de la CAPI, le PRE est porté par un Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Dans le cadre de l’évaluation, la bonne articulation entre le GIP PRE et le Contrat de Ville de la CAPI a été soulignée, notamment au niveau administratif. En revanche, le fait que la politique de la ville et le GIP PRE fassent l’objet de deux appels à projets distincts renforçait le sentiment d’un manque de cohérence et de lisibilité entre les deux dispositifs. Entre-temps, l’appel à projets PRE a été supprimé (en 2023).
En 2022, le GIP PRE a fait l’objet d’un audit préconisant des évolutions, suivi d’une étude pour la définition de scénarios d’évolution du PRE. A l’issue de cette étude, il est prévu la définition de la feuille de route stratégique du GIP PRE avec :
1. un ciblage des objectifs en termes d’accompagnements (profils, durée des parcours, ...) dans le cadre des financements pérennes Etat/communes ;
2. des ambitions en lien avec la Cité éducative et le volet éducatif du Contrat de Ville.
L’ambition d’optimiser l’articulation PRE/Contrat de Ville doit donc être travaillée dans le cadre de l’écriture de la feuille de route du PRE.
Cette ambition sera renforcée par la participation financière de la CAPI au fonctionnement du GIP PRE, pour la première fois depuis l’existence de la structure. 33 33
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• La Cité éducative L’Isle d’Abeau/Villefontaine
La Cité éducative de L’Isle d’Abeau/Villefontaine a été lancée en 2022, par le biais d’une convention triennale entre l’Etat, l’Education Nationale et les communes concernées.
Les Cités éducatives encouragent un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions :
• conforter le rôle de l’école : structurer les réseaux éducatifs ; assurer une prise en charge précoce ; développer l’innovation pédagogique ; renforcer l’attractivité des établissements... ;
• promouvoir la continuité éducative : implication des parents ; prises en charge éducatives prolongées et coordonnées ; prévention santé ; lutte contre le décrochage scolaire ; développement de la citoyenneté... ;
• ouvrir le champ des possibles : insertion professionnelle en entreprises ; mobilité ; ouverture culturelle ; accès au numérique ; lutte contre les discriminations...).
La Cité éducative de L’Isle d’Abeau/Villefontaine se développe autour de 5 axes stratégiques structurants :
• Favoriser une culture commune entre tous les acteurs d'une communauté éducative renforcée permettant la continuité des parcours tout au long de la vie de l'enfant et du jeune ;
• Assurer la construction de futurs citoyens en tant qu'individus éclairés ;
• Favoriser l'épanouissement et l'ambition de l'enfant ainsi que du jeune dans un environnement apaisé ;
• Favoriser l'ambition, la réussite et l’insertion professionnelle de l'enfant et du jeune ;
• Renforcer l'exercice de la fonction parentale dans l'accompagnement du parcours des enfants et des jeunes de la cité.
Ces axes stratégiques font pour la plupart écho aux enjeux identifiés dans le cadre du Contrat de Ville 2024/2030. Ces dispositifs devront donc être articulés.
A noter que les crédits alloués dans le cadre de la Cité éducative, pour la période 2022/2024, s’inscrivent dans le cadre des crédits du Ministère délégué à la Ville via le programme 147 « politique de la ville », et sont complétés par des crédits du BOP 230 (DGESCO - Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire - Vie de l’élève). 34 34
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• Le Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain
Les quartiers de Champfleuri à Bourgoin-Jallieu et de Saint-Bonnet à Villefontaine ont fait l’objet d’opérations de renouvellement urbain dans le cadre de l’ANRU 1.
Le NPNRU porte sur les quartiers de Saint-Hubert à L’Isle d’Abeau et de Saint- Bonnet à Villefontaine (dans la continuité de l’ANRU 1). L’ambition commune à ces deux quartiers est d’affirmer leur rôle de centre-ville.
Le NPNRU sur ces deux quartiers a également pour ambition de favoriser le développement économique et l’insertion des habitants par l’activité économique. Grâce à sa plateforme clauses sociales, intégrée à la DHIST (Direction Habitat, Insertion, Solidarité Territoriale), il est possible de réserver à l’insertion 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations de travaux financées par l’ANRU et celles qui ne le sont pas sur la base d’une démarche volontaire de l’ensemble des porteurs de projets et maîtres d’ouvrages.
Bien que les Programmes de Renouvellement Urbain des quartiers de Saint- Hubert et de Saint-Bonnet fixent tous deux des objectifs en faveur du renforcement de la mixité sociale sur les quartiers, via la réalisation de programmes de logements privés et que des démarches conjointes ont été menées notamment sur L’Isle d’Abeau entre les équipes politique de la ville et renouvellement urbain (gestion urbaine de proximité, déchèterie mobile, etc.), l’évaluation du précédent Contrat tend à montrer que les liens entre ces dernières pourraient être renforcés sur Villefontaine.
Par ailleurs, les enjeux en matière de Renouvellement urbain, qui occupaient une place centrale dans le comité de pilotage du Contrat de Ville, soulèvent la question de la place et des leviers en matière d’habitat et de cadre de vie sur les quartiers et secteurs hors NPNRU. 35 35
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Enfin, l’évaluation conclut que l’approche du renouvellement urbain reste assez centrée sur une logique « bâti » et qu’une articulation entre les volets urbains et sociaux pourrait encore être confortée.
Les travaux liés au NPNRU devraient s’achever en 2024-2025. Un enjeu du Contrat « Engagements Quartiers 2030 » , et plus particulièrement de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité, sera de faire vivre et perdurer dans le temps les changements opérés.
Dans cette même logique de prolongement de ces opérations urbaines, la ville de L’Isle d’Abeau a lancé dès 2023 une démarche de redynamisation commerciale et foncière du périmètre Saint-Hubert.
De même, Villefontaine mène un travail de marketing territorial appuyé sur un plan de marchandising afin de cibler les implantations commerciales en vue de créer une dynamique et une attractivité de son centre-ville.
• La politique de peuplement
Enfin, la politique de peuplement a bien tenu compte des enjeux propres aux quartiers prioritaires lors du précédent Contrat de Ville, portée au sein même de la Direction Habitat, Insertion, Solidarité Territoriale (DHIST). Un enjeu d’anticipation des évolutions du peuplement des quartiers, appelés à faire l’objet de transformations, a cependant été soulevé. En effet, les quartiers prioritaires, notamment via les Programmes de Renouvellement Urbain et des nouvelles pratiques en matière d’attribution, vont être amenés à évoluer et à voir leur peuplement se modifier.
La politique de la ville pourrait appuyer et contribuer au déploiement d’actions en faveur de la cohésion sociale entre habitants historiques et nouveaux habitants aux profils différents. La bonne cohérence entre les politiques de peuplement et la politique de la ville suppose également le renforcement de la transversalité entre les équipes en charge de ces dernières ainsi que celles en charge de la politique d’attributions et d’information des demandeurs de logement social. 36 36
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L’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Le dispositif d’abattement de 30% sur la taxe foncière appliquée aux immeubles de logements sociaux situés dans les QPV est mis en œuvre au profit des bailleurs sociaux en contrepartie du déploiement d’actions qui contribuent à améliorer la qualité de services aux locataires.
En ce sens, il constitue un levier central de la politique de la ville. Les articulations directes avec le Contrat de Ville doivent être consolidées car les objectifs visés sont les mêmes. De même, les actions menées dans le cadre de l’abattement TFPB doivent être corrélées aux travaux Gestion Sociale et Urbaine de Proximité de chaque commune.
Au regard de l’importance du dispositif, la CAPI a décidé, avec le soutien de l’Etat, de mener une évaluation spécifique sur le sujet de l’abattement de la TFPB.
Une évaluation qualitative de cet abattement est en cours jusque mi-2024 avec pour ambition de pouvoir objectiver l’impact des actions réalisées par les bailleurs pour les habitants sur trois axes particuliers :
• petits travaux d’amélioration de la qualité de services
• animation, lien social, vivre ensemble
• gestion des déchets et encombrants
Cette étude permettra de :
• Mener une évaluation qualitative de ces actions déployées dans le cadre de l’abattement de la TFPB : mesurer l’impact des actions auprès des partenaires et habitants des quartiers ;
• Proposer des éléments objectivables pour mesurer la plus-value apportée par l’abattement de la TFPB par rapport au droit commun ;
• Mener une analyse sur les trois dernières années afin de saisir quelques évolutions ;
• Mesurer l’articulation du dispositif TFPB et du Contrat de Ville mais aussi la façon dont l’abattement de la TFPB a permis de répondre aux objectifs du Contrat de Ville ;
• Pouvoir se projeter sur une amélioration du process de suivi, de gouvernance et d’évaluation de l’abattement de la TFPB afin de mieux articuler ce dispositif avec le Contrat de Ville 2024/2030 et ainsi mieux répondre aux objectifs de ce dernier ;
• Avoir une synthèse sur les améliorations possibles en termes de visibilité des actions réalisées grâce à l’abattement de la TFPB et des pistes de travail sur la manière de lancer des actions innovantes dans ce cadre.
Ainsi, la nouvelle convention qui sera signée pour la période 2025-2030 entre la CAPI, les communes et les bailleurs présents en QPV, sera établie sur la base des préconisations, permettant à l’abattement de la TFPB d’être un outil s’inscrivant plus fortement dans la dynamique de la politique de la ville et complétant efficacement le Contrat de Ville.
Les conclusions de l’évaluation de l’abattement de la TFPB et les
recommandations figurent en Annexe F
Montants annuels d’abattement TFPB réalisé
(4 215 logements) :
2019 : 871 812 €
2020 : 768 066 €
2021 : 1 093 561 €
Source : CAPI 37 37
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Parallèlement à la programmation Contrat de Ville, des actions sont menées dans les QPV dans le cadre d’appels à projets initiés par l’Etat : Ville Vie Vacances, Quartiers d’été...
Ville Vie Vacances (VVV) a pour objectifs de promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficulté, et de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.
Le dispositif Quartiers d’été, complémentaire à Ville Vie Vacances, permet aux associations et aux collectivités territoriales en lien avec les habitants des quartiers prioritaires de proposer des activités et des séjours durant la période estivale.
Sur le volet prévention de la délinquance, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) permet également le soutien à des actions « dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville » (article 5 de la loi du 5 mars 2007).
Enfin, le territoire de la CAPI est doté d’un Quartier de Reconquête Républicaine (QRR) Nord-Isère (L’Isle d’Abeau, Villefontaine, La Verpillière).
La mobilisation de ces crédits nécessite une meilleure visibilité, permettant aux opérateurs locaux et aux habitants de prendre la mesure des actions menées sur les quartiers, tout en garantissant la complémentarité des projets.
L’enjeu de la mobilisation du droit commun dans les quartiers prioritaires a été réaffirmé dans le cadre du Comité Interministériel des Villes (CIV) du 27 octobre 2023 : « l’accès aux services publics, aux politiques publiques de droit commun doivent s’appliquer au moins aussi bien dans les quartiers qu’ailleurs » (extrait du Discours de Mme Élisabeth BORNE, Première Ministre, en conclusion du Comité Interministériel des Villes).
Dans cette optique de mobilisation du droit commun dans les quartiers, en fonction des sujets traités, les partenaires signataires du Contrat de Ville seront associés aux groupes de travail thématiques.
De même, les directions de la CAPI et/ou des communes directement concernées par les enjeux du Contrat « Engagements Quartiers 2030 » seront mobilisées.
A titre d’exemple, l’articulation avec le PLEAC (Plan Local d’Education Artistique et Culturelle) de la CAPI sera recherchée.
A ce titre, dès l’élaboration du Contrat de Ville, dans le cadre des temps de concertation et du séminaire institutionnel partenarial, les élus communautaires et municipaux ont été associés à l’identification des enjeux et priorités dans les quartiers.
Cette dynamique d’acculturation à la politique de la ville sera pérennisée sur la durée du Contrat de Ville, par le biais des groupe de travail thématiques précédemment évoqués, et par l’association des élus communautaires et municipaux (porteurs de délégations relevant du droit commun) aux temps forts du contrat.
Il s’agira donc de partir des problématiques ciblées dans le diagnostic et d’identifier le droit commun correspondant précisément aux enjeux du Contrat de Ville.
L’articulation avec les appels à projets et dispositifs d’Etat en direction des quartiers prioritaires
Recommandations sur la mobilisation du droit commun 38 38
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3 . L E S O R I E N T A T I O N S D U C O N T R A T « E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R 2 0 3 0 » E T L E U R D É C L I N A I S O N
3.1 Les enjeux et leur déclinaison à l’échelle de l’agglomération
La politique de la ville, par nature, est une politique de proximité. Elle cherche à répondre aux enjeux spécifiques de chaque quartier et aux besoins de leurs habitants.
La stratégie intercommunale partenariale devra s’incarner dans des actions et des projets territorialisés, répondant aux enjeux de chacun des QPV (cf. Partie « Les perspectives identifiées à l’échelle de chaque quartier »). La présente stratégie n’en constitue pas moins le cadre de travail et d’application de la politique de la ville sur le territoire. Elle en fixe les principes partagés entre l’Etat, la CAPI, les communes concernées mais également les différents partenaires institutionnels et de terrain. Elle
s’inscrit en cohérence avec le cadre national d’élaboration des Contrats de Ville, mais vient surtout traduire la spécificité du contexte local dans lequel s’inscrivent les quartiers.
Cette stratégie est structurée autour de 4 enjeux, eux-mêmes déclinés en objectifs stratégiques.
L’arborescence des enjeux du Contrat de Ville figurent page suivante. 39 39
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Contrat
de ville
CAPI
Favoriser l’émancipation
de tous par l’éducation,
la culture et le sport
➢ Améliorer et adapter les conditions et
l’environnement d’apprentissage pour
la réussite de chaque élève
➢ Soutenir et impulser une offre
culturelle et sportive coconstruite avec
les publics concernés
Accompagner les
transitions
➢ Poursuivre et soutenir les initiatives en
faveur du bien-vivre et de la tranquillité
dans les quartiers
➢ Renforcer et réinventer les solidarités en
faveur d’une meilleure inclusion dans la
ville
Contribuer à l’insertion
socio-professionnelle
➢ Ouvrir les perspectives professionnelles des
habitants et plus particulièrement des jeunes
➢ Renforcer la levée des freins à l’insertion
professionnelle (mobilité, santé, modes de
garde,...)
Faciliter l’accès à la santé
et aux droits
➢ Articuler et compléter les initiatives en
matière de prévention globale sur les
sujets de santé et bien-être
➢ Accompagner les habitants des quartiers
en matière d’information et d’accès aux
droits en proximité
Des enjeux transverses :
➢ Maîtriser la langue française ;
➢ Lutter contre tous les types de discriminations (dont égalité hommes-femmes, handicap...). 40 40
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Enjeu / Favoriser l’émancipation de tous par l’éducation, la culture et le sport
Assurer un accompagnement socio-
éducatif personnalisé auprès des
parents
Améliorer et
adapter les
conditions et
l’environnement
d’apprentissage
pour la réussite
de chaque élève
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations
stratégiques
Coordonner et compléter l’offre de
soutien et d’accompagnement
scolaire, de l’élémentaire au collège
Soutenir la relation élève-parent-
établissement scolaire
Poursuivre et amplifier les
démarches d’inclusion par le sport et la
culture
Soutenir et
impulser une
offre culturelle et
sportive
coconstruite avec
les publics
concernés
Encourager les projets culturels ou
sportifs co-construits avec les
partenaires enfance et jeunesse
Les quartiers prioritaires de la CAPI sont caractérisés par une population jeune et une part importante d’allocataires monoparentaux. Dès la phase d’évaluation du Contrat de Ville 2015/2023, la jeunesse est ressortie sans surprise comme un enjeu majeur pour la période à venir.
En accord avec les orientations nationales de ce nouveau Contrat de Ville, l’émancipation de chacun, en particulier des plus jeunes, est placée au cœur des priorités. A l’échelle de la CAPI, les partenaires ont souhaité travailler l’émancipation à travers l’éducation d’une part, et la culture et le sport d’autre part.
Sur le volet éducation, les besoins se sont exprimés à la fois sur l’accompagnement des enfants mais aussi des parents. Sur ce sujet, la question de la transversalité et de l’articulation entre les multiples actions, dispositifs, programmes, dans et hors temps scolaire, est fondamentale (notamment la Cité éducative et le Programme de Réussite Educative). Le Contrat de Ville se concentrera sur les possibilités d’adaptation des conditions et de l’environnement d’apprentissage de chaque élève des QPV, sans se substituer à l’existant. Ainsi, trois objectifs spécifiques sont poursuivis : coordonner/compléter l’offre de soutien et d’accompagnement scolaire; soutenir les parents dans leur rôle socio-éducatif ainsi que la relation élève-parent-établissement. Les démarches d’aller-vers, l’accompagnement individualisé et le suivi de parcours, la coordination des acteurs, le repérage des publics, sont autant de moyens d’y parvenir.
La culture et le sport sont les deux autres leviers de l’émancipation que les acteurs du territoire souhaitent mobiliser sur la période 2024/2030. Avec une priorité donnée aux projets culturels ou sportifs coconstruits avec les partenaires enfance et jeunesse, et dans le meilleur des cas avec les habitants eux-mêmes. La période 2024/2030 visera à amplifier les démarches d’inclusion par le sport et la culture. Les actions soutenues permettront ainsi aux enfants, aux jeunes et moins jeunes de trouver des points d'appui pour améliorer leur état de santé, élargir leurs horizons, réaliser des apprentissages utiles au plan social et éducatif et, pour certains, de retrouver une motivation pour avancer. 41 41
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Face aux besoins exprimés au niveau du cadre de vie et de la qualité de vie au sein des quartiers, il est nécessaire que les enjeux liés aux transitions soient fortement investis. Tout d’abord, cela est particulièrement important au niveau de l’habitat. Il importe ainsi de lutter contre les îlots de chaleur et les factures d’énergie très élevées. Le Contrat de Ville doit constituer un levier pour favoriser le déploiement de dispositifs de prévention de la précarité énergétique, en lien direct avec les bailleurs sociaux. De la même manière, la transition écologique dans les QPV ne peut se faire sans un travail approfondi sur la gestion des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire mais également sur les mobilités. De nombreux dispositifs et partenaires doivent être associés et mobilisés en ce sens.
Mais ces transitions demandent également à être accompagnées pour des habitants qui souffrent d’un manque de préparation à ces enjeux, sur le plan numérique et écologique notamment. Celles-ci sont parfois rapides, coûteuses, et difficiles à réellement prendre en compte pour les habitants des quartiers. Ainsi, des initiatives portées collectivement par différents acteurs pour les accompagner dans leur pleine participation à ces enjeux de transitions apparaissent comme un élément essentiel pour améliorer le cadre de vie et la qualité de vie dans les quartiers. Les espaces créés pour récupérer, réparer, valoriser et partager les savoirs sont ainsi essentiels et doivent continuer à être développés.
Enfin, l’image des quartiers est un élément essentiel qui est beaucoup ressorti de la parole habitante et sur laquelle il est indispensable d’avoir un intérêt particulier. En effet, pour lutter contre les préjugés et discriminations à l’encontre les habitants qui y vivent, ces quartiers méritent d’être mieux connus par les habitants du territoire en mettant en valeur leurs richesses et potentiels, notamment en termes de lien social et de solidarités. L’accessibilité de ces quartiers et, donc leur inclusion dans la ville, est également un enjeu majeur, tout comme la qualité des espaces publics, très importants pour créer et entretenir une vie de quartier la plus apaisée possible.
Enjeu / Accompagner les transitions
Favoriser la tranquillité de tous et le
partage des espaces publics
Poursuivre et
soutenir les
initiatives en
faveur du bien-
vivre et de la
tranquillité dans
les quartiers
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations
stratégiques
« Verdir » les quartiers et encourager
les écogestes des habitants
Accompagner les habitants sur les
sujets de transition, notamment liés au
numérique et à l’économie circulaire, dans
les quartiers concernés
Prévenir l’isolement social
Renforcer et
réinventer les
solidarités en
faveur d’une
meilleure
inclusion dans la
ville
Faire connaître les quartiers pour
revaloriser leur image 42 42
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Le Contrat de Ville de l’agglomération prend sa part pour agir sur le dernier kilomètre de la solidarité à la source, le dernier kilomètre géographique, social, culturel et numérique. Le non-recours aux droits est une problématique aux facteurs pluriels et multisectoriels sur lesquels la solidarité à la source ne permet pas d’agir intégralement.
Ainsi, au travers de son nouveau contrat, les acteurs de la politique de la ville entendent lutter contre le renoncement aux droits sociaux et permettre aux habitants des QPV un meilleur accès aux soins et aux activités de bien-être.
La crise sanitaire liée à la COVID 19 a révélé des fragilités, notamment en matière de santé et de santé mentale auprès des habitants, dont les jeunes. En la matière, le Contrat de Ville se positionnera sur le champ de la prévention globale auprès des habitants et notamment des familles et des jeunes, en articulation et en complément de l’offre existante sur les quartiers. Il visera à encourager les habitants à prendre soin d’eux, à travers la découverte et la pratique d’activités physiques et culturelles, pour améliorer leur bien-être et leur inclusion.
La méconnaissance des démarches à entreprendre ou la difficulté à identifier les acteurs concernés ou rencontrés lors des démarches d’accès aux droits sont des freins. Ceux-ci peuvent être levés grâce à un niveau d’information de qualité, en proximité et coordonné auprès des habitants des quartiers. Par ailleurs, très impactés par la fracture numérique et l’illectronisme il s’agira également d’accompagner les QPV et leurs habitants à une meilleure maîtrise de l’outil numérique. Le travail des associations et de l’ensemble des structures accueillant du public devra permettre de réduire l’écart et d’intégrer pleinement les quartiers à la dynamique du territoire. Pour ce faire, il s’agira d’accompagner les publics les plus éloignés de la maîtrise numérique (séniors, personnes ne maitrisant pas la langue française) et de les acculturer à un usage dématérialisé, mais également de penser des dispositifs permettant d’équiper les familles en outils numériques et de les former à leur utilisation. De manière connexe et complémentaire, accompagner les publics dans la maîtrise des savoirs de base, des savoirs numériques et de la langue française constitue un objectif transversal de ce Contrat de Ville.
Enjeu / Faciliter l’accès à la santé et aux droits
Faire des activités physiques et des
activités culturelles des leviers pour
l’inclusion et la santé
Articuler et
compléter les
initiatives en
matière de
prévention
globale sur les
sujets de santé
et bien-être
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations
stratégiques
Articuler et compléter l’offre de
prévention globale dans les quartiers
Accompagner les publics dans leurs
usages numériques
Accompagner les
habitants des
quartiers en
matière
d’information et
d’accès aux
droits en
proximité
Assurer un niveau d’information de
qualité et coordonné auprès des
habitants en matière d’offre de services
publics
Accompagner les publics dans la maîtrise
des savoirs de base, des savoirs
numériques et de la langue française 43 43
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Enjeu / Contribuer à l’insertion socio-professionnelle
Les QPV présentent des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi et à la formation : le taux de chômage y est plus important que sur le reste du territoire, de même que les freins à l'insertion professionnelle (limitation des choix d'orientation et de formation, difficultés de mode de garde, mobilité, difficultés linguistiques et/ou illectronisme) et les niveaux de qualification y sont plus bas ; les emplois y sont plus précaires et les risques de discrimination à l'embauche y sont aussi plus élevés.
Les quartiers font l'objet de nombreux leviers d'action publique à même d'affronter ces enjeux (clauses d'insertion dans le cadre des projets de renouvellement urbain notamment, dispositifs de soutien à la création d'activité et au développement économique, etc), mais il importe également que les politiques de droit commun renforcent les réponses aux besoins exprimés par les habitants notamment en matière de mobilité ou de modes de garde.
Par ailleurs, le maillage d'acteurs associatifs et d'acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui représente un atout pour porter une politique de soutien à l'emploi au plus près des habitants et de leurs besoins, doit être renforcé, par exemple en matière d'insertion par l'activité économique (chantiers d'insertion). Cette synergie entre acteurs va être accrue avec la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi et le réseau des acteurs de l'emploi (France Travail, DDETS, Département, Mission locale, Cap Emploi, PIL'es, etc).
Ayant conscience que l'insertion socio-professionnelle est incontournable dans le parcours des habitants, les signataires du contrat de ville souhaitent ouvrir les perspectives professionnelles des habitants et plus particulièrement des jeunes et des femmes sur les QPV. Pour participer à la découverte du monde du travail, il s'agit par exemple de travailler sur les représentations liées au monde professionnel et la connaissance des codes de l'entreprise, des métiers et des secteurs qui recrutent, de développer l'accès des jeunes aux stages et à l'apprentissage ainsi que les périodes d'immersion professionnelle ou encore le mentorat.
Pour rendre les habitants acteurs dans leur parcours, il est important de prendre en compte leur situation de manière individuelle, en leur proposant des solutions emploi/formation personnalisées. A ce niveau, la connaissance et l’articulation de tous les dispositifs de droit commun, est essentielle pour pouvoir répondre aux besoins des habitants. Territoires souvent stigmatisés, ces quartiers nécessitent aussi une attention particulière.
Territoires souvent stigmatisés, ces quartiers nécessitent aussi une attention particulière ainsi que des actions de soutien et de développement de leurs activités économiques (dont les commerces). Des actions de promotion et d'accompagnement à l'entrepreneuriat doivent également être menées au profit des habitants. Un travail approfondi doit être conduit afin de promouvoir les compétences et les savoir-être des habitants auprès des entreprises ainsi que et sur l'adéquation des offres d'emploi ou la diversification des activités déployées dans le cadre des clauses d'insertion (pour un public féminin notamment) : les liens entre les entreprises (notamment les entreprises signataires de la charte « les entreprises s’engagent ») et les habitants (notamment les plus jeunes et les femmes) doivent être établis et développés afin de permettre une découverte mutuelle autant que la constitution de réels réseaux professionnels et l'embauche des habitants des quartiers.
Il s'agit également de contribuer à la levée des multiples freins à l'insertion, notamment pour les familles monoparentales, avec le développement de solutions de garde régulières ou occasionnelles. Un travail est à réaliser à la fois au-niveau individuel (comme l'accompagnement au changement en rassurant sur des croyances, un travail sur la confiance en soi) et au niveau des contraintes extérieures comme par exemple la mobilité, l'illectronisme ou la maîtrise linguistique.
Enfin, des actions de type "aller vers" sont à déployer auprès des jeunes, des femmes (dont celles en emplois précaires) et des séniors. 44 44
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Enjeu / Contribuer à l’insertion socio-professionnelle
Rendre acteurs les habitants dans leur
parcours professionnel
Ouvrir les
perspectives
professionnelles
des habitants et
plus
particulièrement
des jeunes
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations
stratégiques
Participer à la découverte du
monde du travail
Proposer des solutions adaptées
aux contraintes d’organisation,
extérieures, ou liées à l’environnement
Renforcer la
levée des freins
à l’insertion
professionnelle
Accompagner les habitants pour
encourager leur pouvoir d’agir et
leur projection dans un parcours
professionnel
Rapprocher le monde de
l’entreprise, les quartiers et le
service public de l’emploi 45 45
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Maîtrise de la langue française
Sur l’ensemble des enjeux du Contrat de Ville de la CAPI, les acteurs impliqués dans les temps de concertation ont mis en avant la nécessité d’une maîtrise des savoirs de base et/ou de la langue française, particulièrement prégnante sur le territoire.
La maîtrise de la langue française apparait comme indispensable pour réussir à l’école mais aussi pour accéder aux droits fondamentaux, à la santé, à l’emploi... Elle est aussi, au quotidien, source d’émancipation ou encore d’apaisement des conflits.
Les projets déployés dans le cadre du Contrat « Engagements Quartiers 2030 » devront être en mesure de contribuer explicitement à cette acquisition fondamentale.
Au-delà des actions portant spécifiquement sur la lutte contre l’illettrisme ou l’alphabétisation, une vigilance doit être adoptée au niveau de la communication autour des projets afin qu’ils soient compréhensibles de toutes et tous.
Lutter contre tous les types de discriminations
La lutte contre les discriminations est une valeur fondamentale de la République. En ce sens, le Contrat de Ville est un moyen de contribuer à cet objectif. Il permet en particulier de déployer des actions visant l’égalité des chances et l’inclusion.
Pour mémoire, la loi reconnaît 25 critères de discrimination : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.
Dans le cadre du Contrat « Engagements Quartiers 2030 » , la notion de discrimination liée au genre sera particulièrement travaillée, passant par la prise en compte dans les projets de la question d’égalité femmes/hommes. Ainsi, chaque projet doit pouvoir faire apparaître comment cette égalité y est réfléchie et travaillée. Comment changer les représentations sur des activités (sportives, culturelles, professionnelles) réservées initialement aux uns et pas aux autres, comment communiquer, comment attirer, comment permettre d’accéder à certaines actions ?
Enjeux transversaux :
▪ Maîtrise de la langue française
▪ Lutte contre tous les types de discrimination
Sur ces deux enjeux transversaux, il s’agira de développer une culture commune à travers des temps de sensibilisation, d’échanges de pratiques et de qualification qui viendront ponctuer toute la période du Contrat de Ville. 46 46
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3.2 La déclinaison des priorités à l’échelle des communes
Chaque commune a été invitée à définir ses priorités au regard de l’arborescence du Contrat de Ville de la CAPI. Ces priorités sont présentées ci-après pour chacune des communes disposant de QPV et pour le quartier en veille active de Saint-Quentin-Fallavier.
La phase de déclinaison des feuilles de route locales à mener au premier semestre 2024 s’engage sur cette base. Elle se concrétisera par l’élaboration d’un plan d’action propre à chaque quartier, révisable chaque année en fonction des évolutions.
La politique de la Ville sur les QPV à Bourgoin-Jallieu vise prioritairement à accompagner les transitions, grâce aux initiatives en faveur du bien-vivre et de la tranquillité dans les quartiers. Il s’agit de favoriser l’appropriation et le partage de l’espace public pour tous : une attention particulière serait à porter à la place de la femme dans l’espace public et à l’organisation et au partage des abords des écoles sur Champfleuri ; Des leviers sont présents sur les QPV ou à leur profit : instances CLSPD et GUSP, système de caméras et présence de la police municipale, dispositif des voisins vigilants, les cadets de la sécurité... En lien avec la priorité 3 relative à l’émancipation de tous, des actions d’apprentissage de la citoyenneté dans les quartiers sont à soutenir, et plus largement sur le respect des valeurs de la République.
Les feuilles de route communales figurent en Annexe G
Les priorités retenues pour les quartiers de Bourgoin-Jallieu
Accompagner les
transitions
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Favoriser la tranquillité de tous et le partage des espaces publics Poursuivre et soutenir les
initiatives en faveur du bien-
vivre et de la tranquillité dans
les quartiers Accompagner les habitants sur les sujets de transition, notamment liés au
numérique et à l’économie circulaire, dans les quartiers concernés
Prévenir l’isolement social
Renforcer et réinventer les
solidarités en faveur d’une meilleure
inclusion dans la ville
Faire connaître les quartiers pour revaloriser leur image
1
« Verdir » les quartiers et encourager les écogestes des habitants
Articuler et compléter les initiatives
en matière de prévention globale
Articuler et compléter l’offre de prévention globale dans les quartiers 47 47
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Les priorités retenues pour les quartiers de Bourgoin-Jallieu
La politique de la Ville sur les QPV à Bourgoin-Jallieu entend par ailleurs faciliter l’accès aux droits et à la santé, avec un enjeu d’accompagnement des habitants des quartiers en matière d’information et d’accès aux droits en proximité. Plus spécifiquement, il s’agit d’accompagner les publics dans la maitrise des savoirs de base, les savoirs numériques, la langue française en renforçant l’existant, en maintenant le Pimms ; une attention particulière devra être portée aux personnes âgées sur le quartier Champaret (avec maintien du poste « sénior » à la MDH) ; sur le quartier Champfleuri, les actions en matière de maîtrise de la langue et des usages numériques seraient à privilégier. La commune dispose par ailleurs d’un Contrat Local de Santé, qui permettra de travailler sur la problématique d’accès aux soins de manière spécifique sur ces quartiers. A noter que dans ce cadre, la ville a recruté un poste de psychologue, financé par l’ARS. Elle souhaite étudier la création d’un atelier santé ville.
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Faciliter l’accès aux droits
et à la santé
Faire des activités physiques et des activités culturelles des leviers pour l’inclusion et la santé
Articuler et compléter les initiatives
en matière de prévention globale
sur les sujets de santé et bien-être
Articuler et compléter l’offre de prévention globale dans les quartiers
Accompagner les publics dans leurs compétences et usages numériques
Accompagner les habitants des
quartiers en matière
d’information et d’accès aux
droits en proximité
Assurer un niveau d’information de qualité et coordonné auprès des habitants en matière d’offre de services publics
Accompagner les publics dans la maîtrise des savoirs de base et de la langue française
2 48 48
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Les priorités retenues pour les quartiers de Bourgoin-Jallieu
La troisième priorité de la feuille de route communale vise à favoriser l’émancipation de tous par l’éducation, le sport, la culture et les loisirs. L’effort sera mis tout particulièrement sur les démarches d’inclusion par le sport et la culture : la démarche « Foot pour tous » est à consolider et potentiellement faire évoluer sur d’autres disciplines sportives. L’enjeu est également sur ces quartiers d’offrir des possibilités et d’accompagner les jeunes filles à faire du sport en dehors de leur quartier. Les acteurs et associations des quartiers prioritaires sont à même de porter des actions. La question de l’adaptation de leurs projets aux besoins des publics pourrait être reposée. Pour cela, il faut peut être envisager une simplification des charges administratives ou tout au moins un accompagnement adapté pour permettre aux « petites » associations d’être soutenues. L’espace jeune situé en centre-ville est bien fréquenté des jeunes des QPV, en lien avec les maisons des habitants.
Un second enjeu d’amélioration et d’adaptation des conditions et de l’environnement d’apprentissage pour la réussite de chaque élève est privilégié. La commune souhaite mieux coordonner et compléter l'offre de soutien et d'accompagnement scolaire, de l'élémentaire au collège : l’aide à la scolarité sur les quartiers est peu développée, et repose pour partie sur des bénévoles (difficiles à recruter). Les dispositifs CLAS, PRE, l’accompagnement scolaire via les clubs sportifs, le LAEP ainsi que la cité éducative sont à soutenir.
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Favoriser l’émancipation
de tous par l’éducation, la
culture et le sport
Assurer un accompagnement socio-éducatif personnalisé auprès des parents Améliorer et adapter les conditions
et l’environnement d’apprentissage
pour la réussite de chaque élève
Coordonner et compléter l’offre de soutien et d’accompagnement scolaire, de l’élémentaire au collège
Soutenir la relation élève-parent-établissement scolaire
Poursuivre et amplifier les démarches d’inclusion par le sport et la culture
Soutenir et impulser une offre
culturelle et sportive
coconstruite avec les publics
concernés
Encourager les projets culturels ou sportifs co-construits avec les partenaires enfance et jeunesse
3 49 49
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour les quartiers de Bourgoin-Jallieu
Enfin, au titre de la quatrième priorité, la commune contribuera à l’insertion professionnelle des habitants des QPV, avec un enjeu d’ouvrir les perspectives professionnelles et plus particulièrement pour les jeunes. Il s’agit pour les jeunes adultes des quartiers, de poursuivre et d’amplifier l’accompagnement vers la mission locale. Le travail de proximité des animateurs et des médiateurs de rue est à soutenir dans cette perspective ; en parallèle le soutien des jeunes pour acquérir des premières expériences de travail à travers les jobs d’été, l’acquisition du BAFA ou encore l’appui au permis de conduire, sont autant d’actions qui concourent à la construction de parcours professionnels.
Contribuer à l’insertion
socio-professionnelle
Rendre acteurs les habitants dans leur parcours professionnel
Ouvrir les perspectives
professionnelles des habitants
et plus particulièrement des
jeunes
Participer à la découverte du monde du travail
Proposer des solutions adaptées aux contraintes d’organisation, extérieures, ou liées à l’environnement
Renforcer la levée des freins à
l’insertion professionnelle
Accompagner les habitants pour encourager leur pouvoir d’agir et leur projection dans un parcours professionnel
Rapprocher le monde de l’entreprise, les quartiers et le service public de l’emploi
4
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux 50 50
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le QPV de L’Isle d’Abeau
La politique de la Ville sur le QPV Saint-Hubert Les Remparts vise prioritairement à favoriser l’émancipation de tous par l’éducation, le sport, la culture et les loisirs, avec une ambition première de soutenir et impulser une offre culturelle, de loisirs et sportive comme leviers d’émancipation sociale, professionnelle et de citoyenneté, notamment sur l’espace public du périmètre prioritaire. Proposer des actions de sport, culture et loisirs en temps fort est fondamental car cela permet de développer le bien être des habitants dans le quartier. Les actions en pieds d’immeuble permettent de créer de la cohésion sociale, tout en faisant rayonner le quartier. Cela permet de faire évoluer les regards stigmatisant le quartier. En matière d’éducation, la Cité Educative qui intervient sur ce quartier permet également de soutenir cette orientation. L’enjeu est bien celui de la complémentarité et de l’articulation entre ces deux dispositifs.
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Favoriser l’émancipation
de tous par l’éducation, la
culture et le sport
Assurer un accompagnement socio-éducatif personnalisé auprès des parents Améliorer et adapter les conditions
et l’environnement d’apprentissage
pour la réussite de chaque élève
Coordonner et compléter l’offre de soutien et d’accompagnement scolaire, de l’élémentaire au collège
Soutenir la relation élève-parent-établissement scolaire
Poursuivre et amplifier les démarches d’inclusion par le sport et la culture
Soutenir et impulser une offre
culturelle et sportive
coconstruite avec les publics
concernés
Encourager les projets culturels ou sportifs co-construits avec les partenaires enfance et jeunesse
1 51 51
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le QPV de L’Isle d’Abeau
La seconde priorité de la feuille de route communale vise l’accompagnement des transitions, avec un enjeu de favoriser l’appropriation et le partage de l’espace public pour tous : l’atmosphère d’un quartier repose sur l’occupation de l’espace et la présence d’infrastructures, de services, d’institutions, d’acteurs associatifs, de médiateurs... C’est un enjeu fort sur le quartier Saint-Hubert qui a bénéficié d’une opération de renouvellement urbain ayant permis de moderniser le quartier.
De plus, l’attractivité du quartier par les commerces est un enjeu clef que la commune de L’Isle d’Abeau souhaite considérer. Cela explique la mise en place d’une stratégie de redynamisation commerciale et foncière en 2023-2024. Il serait également intéressant d’anticiper l’évolution des usages (autour de la place des Alpes par exemple) pour limiter la paupérisation du périmètre QPV.
Les initiatives pour améliorer la gestion de la propreté (sur espaces publics ou privés) et les pratiques de tri dans le quartier sont également à soutenir, notamment en travaillant des propositions avec les habitants et en proximité.
Enfin, la sécurisation des espaces et les actions favorisant la tranquillité publique sont également visées.
Ces priorités sont en totale adéquation avec celles du CLSPD piloté par la commune de L’Isle d’Abeau. L’ensemble de ces initiatives permettent de faire rayonner le quartier et ses habitants. 52 52
C O N T R A T
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Les priorités retenues pour le QPV de L’Isle d’Abeau
Au titre de la troisième priorité, la commune souhaite favoriser des projets qui permettent l’insertion professionnelle des habitants des QPV. Sur ce quartier, deux enjeux sont identifiés :
• Ouvrir les perspectives professionnelles des habitants et plus particulièrement des jeunes NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) et des familles monoparentales : Participer à la découverte du monde du travail, pour tout public ; Rendre acteurs les habitants dans leurs parcours professionnel (remobilisation et faire avec) ; Rapprocher le monde de l’entreprise, les quartiers et le service public de l’emploi ; Donner du sens au travail par rapport à la situation spécifique de chaque demandeur.
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Contribuer à l’insertion
socio-professionnelle
Rendre acteurs les habitants dans leur parcours professionnel
Ouvrir les perspectives
professionnelles des habitants
et plus particulièrement des
jeunes NEET et des familles
monoparentales
Participer à la découverte du monde du travail
Proposer des solutions adaptées aux contraintes d’organisation, extérieures, ou liées à l’environnement
Renforcer la levée des freins à
l’insertion professionnelle
Accompagner les habitants pour encourager leur pouvoir d’agir et leur projection dans un parcours professionnel
Rapprocher le monde de l’entreprise, les quartiers et le service public de l’emploi
3
• Travailler spécifiquement sur la levée de deux freins majeurs à l’insertion :
- La mobilité : un enjeu de connexion avec la gare de L’Isle d’Abeau (incohérence des nouvelles grilles horaires des bus Ruban) ; un enjeu d’incitation aux usages de modes doux de transport de type vélo [des actions ad hoc pourraient être proposées sur le Pouvoir Bouger]. - La levée des freins psychologiques est cruciale pour travailler l’insertion socio-professionnelle. - Les modes de garde : cet enjeu est spécifiquement travaillé à l’échelle de la CAPI. Les habitants en recherche d’emploi sur le quartier Saint-Hubert pourront en bénéficier directement 53 53
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le QPV de L’Isle d’Abeau
Enfin, le quartier Saint-Hubert bénéficie d’un bon taux d’équipement (Maison des Habitants Michel Colucci, Espace des solidarités Olympe de Gouges (CCAS et CMS), Espace Cœur de l’Isle (point jeune), Maison du projet, Gendarmerie, Police municipale,...). L’enjeu réside dans la facilitation, l’accompagnement, la médiation auprès des habitants pour faire valoir leurs droits. Il s’agit d’accompagner les habitants du quartier en matière d’information et d’accès aux droits en proximité. Par ailleurs, l’enjeu d’accès à la santé est fondamental, pour traiter les problématiques de santé mentale et d’inscription dans une offre de droits commun notamment. Grâce à la mise en place d’un Contrat Local de Santé, la commune de L’Isle d’Abeau déploie ses efforts de manière coordonnée sur cette priorité.
La maîtrise de la langue française est un enjeu pour la remise à l’emploi, pour rapprocher les habitants des institutions et permettre le respect des règles de bien-vivre. C’est un enjeu transversal prioritaire. Il semble également important de travailler de façon innovante sur les propositions déployées en direction des habitants du périmètre prioritaire, en utilisant dans un premier temps leurs langues d’origine.
Faciliter l’accès aux droits
et à la santé
Faire des activités physiques et des activités culturelles des leviers pour l’inclusion et la santé
Articuler et compléter les initiatives
en matière de prévention globale
sur les sujets de santé et bien-être
Articuler et compléter l’offre de prévention globale dans les quartiers
Accompagner les publics dans leurs compétences et usages numériques
Accompagner les habitants des
quartiers en matière
d’information et d’accès aux
droits en proximité
Assurer un niveau d’information de qualité et coordonné auprès des habitants en matière d’offre de services publics
Accompagner les publics dans la maîtrise des savoirs de base et de la langue française
4
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux 54 54
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le QPV Saint-Bonnet à Villefontaine
La politique de la Ville sur le QPV Saint-
Bonnet à Villefontaine vise en premier lieu à
accompagner les transitions :
➢ Favoriser l’appropriation et le
partage de l’espace public pour
tous;
➢ Faire connaitre le quartier pour
revaloriser son image ;
➢ Encourager le lien social entre
habitants, usagers du centre-ville,
commerçants.
Accompagner les
transitions
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Favoriser la tranquillité de tous et le partage des espaces publics
Poursuivre et soutenir les
initiatives en faveur du bien-
vivre et de la tranquillité dans
les quartiers Accompagner les habitants sur les sujets de transition, notamment liés au
numérique et à l’économie circulaire, dans les quartiers concernés
Prévenir l’isolement social
Renforcer et réinventer les
solidarités en faveur d’une meilleure
inclusion dans la ville
Faire connaître les quartiers pour revaloriser leur image
1
« Verdir » les quartiers et encourager les écogestes des habitants
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Favoriser l’émancipation
de tous par l’éducation, la
culture et le sport
Assurer un accompagnement socio-éducatif personnalisé auprès des parents Améliorer et adapter les conditions
et l’environnement d’apprentissage
pour la réussite de chaque élève
Coordonner et compléter l’offre de soutien et d’accompagnement scolaire, de l’élémentaire au collège
Soutenir la relation élève-parent-établissement scolaire
Poursuivre et amplifier les démarches d’inclusion par le sport et la culture
Soutenir et impulser une offre
culturelle et sportive
coconstruite avec les publics
concernés
Encourager les projets culturels ou sportifs co-construits avec les partenaires enfance et jeunesse
2
La seconde ambition est de favoriser
l’émancipation de tous par
l’éducation, le sport et la culture/les
loisirs en soutenant et impulsant une
offre de rencontres culturelles et sportives:
Enjeu de coconstruire avec les publics,
Exemple d’action « Va y avoir du Sport ».
Sur le volet « Améliorer et adapter les
conditions et l’environnement
d’apprentissage pour la réussite de chaque
élève », il s’agira de travailler la relation
école-parents : l’enjeu est d’être
facilitateur dans les relations
parents/enfants/établissements ; Recréer
du lien de terrain ; Veiller à la
complémentarité et à l’articulation des
différents dispositifs en lien avec la
réussite scolaire et les apprentissages :
Programme de Réussite Educative, Cité
éducative... 55 55
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le QPV Saint-Bonnet à Villefontaine
La politique de la Ville sur le QPV Saint-Bonnet à
Villefontaine entend par ailleurs faciliter l’accès
aux droits et à la santé :
➢ Assurer l’accès à l’information sur l’offre
de services publics ;
➢ Articuler et compléter l’offre de
prévention globale dans le quartier au
regard des actions déjà existantes en
matière de santé et des offres de
services ;
➢ Accompagner les publics dans la maîtrise
des savoirs de base, savoirs numériques,
langue française : Par exemple, proposer
un parcours numérique en fonction des
âges et des besoins. Accompagner « à
faire ».
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Faciliter l’accès aux droits
et à la santé
Faire des activités physiques et des activités culturelles des leviers pour
l’inclusion et la santé
Articuler et compléter les initiatives
en matière de prévention globale
sur les sujets de santé et bien-être
Articuler et compléter l’offre de prévention globale dans les quartiers
Accompagner les publics dans leurs compétences et usages numériques
Accompagner les habitants des
quartiers en matière
d’information et d’accès aux
droits en proximité
Assurer un niveau d’information de qualité et coordonné auprès des habitants en matière d’offre de services publics
Accompagner les publics dans la maîtrise des savoirs de base et de la langue française
3
Contribuer à l’insertion
socio-professionnelle
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Rendre acteurs les habitants dans leur parcours professionnel
Ouvrir les perspectives
professionnelles des habitants
et plus particulièrement des
jeunes NEET et familles
monoparentales
Participer à la découverte du monde du travail
Proposer des solutions adaptées aux contraintes d’organisation,
extérieures, ou liées à l’environnement
Renforcer la levée des freins à
l’insertion professionnelle
Accompagner les habitants pour encourager leur pouvoir d’agir et leur
projection dans un parcours professionnel
Rapprocher le monde de l’entreprise, les quartiers et le service public de
l’emploi
4
Enfin, au titre de la quatrième priorité, la
commune contribuera à l’insertion
professionnelle des habitants et des jeunes
du quartier de Saint-Bonnet. 56 56
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le QPV Les Roches à Villefontaine
La politique de la Ville sur le QPV Les Roches
à Villefontaine vise en premier lieu à
favoriser l’émancipation de tous par
l’éducation, le sport et la culture/les
loisirs en soutenant et impulsant une offre
culturelle : le quartier dispose d’associations
culturelles et d’un bon taux d’équipements.
L’enjeu dans le cadre du Contrat de Ville sera
de coconstruire avec les publics (Exemple
d’action « Va y avoir du Sport »). Ce type
d’action aura des effets sur le volet éducatif.
La seconde ambition est d’accompagner
les transitions :
➢ Faire connaître le quartier pour
revaloriser son image et son
appropriation, décloisonner le
quartier ;
➢ Travailler l’animation de quartier
pour prévenir l’isolement social.
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Favoriser l’émancipation
de tous par l’éducation, la
culture et le sport
Assurer un accompagnement socio-éducatif personnalisé auprès des parents Améliorer et adapter les conditions
et l’environnement d’apprentissage
pour la réussite de chaque élève
Coordonner et compléter l’offre de soutien et d’accompagnement scolaire, de l’élémentaire au collège
Soutenir la relation élève-parent-établissement scolaire
Poursuivre et amplifier les démarches d’inclusion par le sport et la culture
Soutenir et impulser une offre
culturelle et sportive
coconstruite avec les publics
concernés
Encourager les projets culturels ou sportifs co-construits avec les partenaires enfance et jeunesse
1
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Accompagner les
transitions
Favoriser la tranquillité de tous et le partage des espaces publics Poursuivre et soutenir les initiatives en faveur du bien-vivre et de la
tranquillité dans les quartiers
Accompagner les habitants sur les sujets de transition, notamment liés au
numérique et à l’économie circulaire, dans les quartiers concernés
Prévenir l’isolement social
Renforcer et réinventer les
solidarités en faveur d’une
meilleure inclusion dans la ville
Faire connaître les quartiers pour revaloriser leur image
2
« Verdir » les quartiers et encourager les écogestes des habitants 57 57
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
La politique de la Ville sur le QPV Les Roches à
Villefontaine entend par ailleurs faciliter l’accès
aux droits et à la santé :
➢ Assurer l’accès à l’information sur l’offre
de services publics ;
➢ Articuler et compléter l’offre de
prévention globale dans le quartier au
regard des actions déjà existantes en
matière de santé et des offres de
services ;
➢ Accompagner les publics dans la
maitrise des savoirs de base, savoirs
numériques, langue française : Par
exemple, proposer un parcours
numérique en fonction des âges et des
besoins. Accompagner « à faire ».
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Faciliter l’accès aux droits
et à la santé
Faire des activités physiques et des activités culturelles des leviers pour
l’inclusion et la santé
Articuler et compléter les initiatives
en matière de prévention globale
sur les sujets de santé et bien-être
Articuler et compléter l’offre de prévention globale dans les quartiers
Accompagner les publics dans leurs compétences et usages numériques
Accompagner les habitants des
quartiers en matière
d’information et d’accès aux
droits en proximité
Assurer un niveau d’information de qualité et coordonné auprès des
habitants en matière d’offre de services publics
Accompagner les publics dans la maîtrise des savoirs de base et de la
langue française
3
Contribuer à l’insertion
socio-professionnelle
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Rendre acteurs les habitants dans leur parcours professionnel
Ouvrir les perspectives
professionnelles des habitants
et plus particulièrement des
jeunes NEET et familles
monoparentales
Participer à la découverte du monde du travail
Proposer des solutions adaptées aux contraintes d’organisation,
extérieures, ou liées à l’environnement
Renforcer la levée des freins à
l’insertion professionnelle
Accompagner les habitants pour encourager leur pouvoir d’agir et leur
projection dans un parcours professionnel
Rapprocher le monde de l’entreprise, les quartiers et le service public de
l’emploi
4
Enfin, au titre de la quatrième priorité, la
commune contribuera à l’insertion
professionnelle des habitants et des jeunes
du quartier de Saint-Bonnet.
Les priorités retenues pour le QPV Les Roches à Villefontaine 58 58
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le quartier Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier
La commune tire partie de sa stratégie d’intervention tant au titre du droit commun que grâce aux crédits de la CAPI en faveur du quartier QVA des Moines. Tous les enjeux de l’actuelle contractualisation 2024-2030 ont été investis par la commune. Cette dernière souhaite maintenir voire renforcer son action comme suit et de manière équilibrée en termes de priorisation.
Le premier enjeu vise à favoriser l’émancipation de tous par l’éducation, le sport, la culture et les loisirs. Il s’agit tout d’abord d’ « Améliorer et adapter les conditions et l’environnement d’apprentissage pour la réussite de chaque élève »
Sur le volet culturel, deux enjeux sont identifiés pour ce nouveau Contrat de Ville :
➢ Enjeu de co-construire avec les publics des actions avec les partenaires enfance et jeunesse à l’échelle du quartier des Moines, en mettant notamment l’accent sur le développement de l’esprit critique chez les jeunes (conférences débats par exemple) ;
➢ Enjeu de médiation et d’accompagnement pour que les habitants du quartier puissent accéder à l’offre culturelle et sportive en dehors de leur quartier (lien avec les enjeux de mobilité transport), dans l’esprit de « Faites du sport » (qui mobilise tous les habitants, dont ceux du quartier des Moines).
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Favoriser l’émancipation
de tous par l’éducation, la
culture et le sport
Assurer un accompagnement socio-éducatif personnalisé auprès des parents
Améliorer et adapter les
conditions et l’environnement
d’apprentissage pour la réussite
de chaque élève
Coordonner et compléter l’offre de soutien et d’accompagnement scolaire, de l’élémentaire au collège
Soutenir la relation élève-parent-établissement scolaire
Poursuivre et amplifier les démarches d’inclusion par le sport et la culture
Soutenir et impulser une offre
culturelle et sportive coconstruite
avec les publics concernés
Encourager les projets culturels ou sportifs co-construits avec les partenaires enfance et jeunesse
1
Deux enjeux sont identifiés pour ce nouveau Contrat de Ville :
➢ Travailler la relation école-parents : l’enjeu est d’être facilitateur dans les relations parents/enfants/établissements, notamment en s’appuyant sur les permanences du Réseau d’Acteurs pour la Réussite Éducative (RARE) et en poursuivant des activités de type accueil café avec les parents devant l’école ;
➢ Coordonner et compléter l’offre de soutien et d’accompagnement scolaire, notamment au domicile des familles (Entraide scolaire amicale). 59 59
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« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le quartier Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier
La seconde priorité de la commune est l’accompagnement des transitions. Les enjeux pour le prochain Contrat de Ville de la CAPI sont :
« Poursuivre et soutenir les initiatives en faveur du bien-vivre et de la tranquillité dans les quartiers »
➢ Verdir les quartiers et soutenir les écogestes des habitants : en lien avec les actions proposées par la Maison des habitants (ateliers sur les économies d’énergie par exemple...), les sujets de gestion des déchets et des encombrants font l’objet d’actions à poursuivre. Les habitants aimeraient réfléchir à la mise en place d’un jardin collectif et de possibilités de compostage.
➢ Favoriser l’appropriation et le partage de l’espace public pour tous : après le projet de réaménagement en continu de la Place du Héron, c’est un projet sur la cour d’école, coconstruit avec les habitants et les écoliers qui est à venir.
« Renforcer et réinventer les solidarités en faveur d’une meilleure inclusion dans la ville »
➢ Il importe de travailler sur le désenclavement du quartier des Moines, notamment en lien avec le besoin de médiation et d’accompagnement des habitants du quartier pour en sortir afin de participer à des activités culturelles et sportives. L’enjeu est aussi de travailler à la revalorisation de l’image du quartier des Moines pour faciliter sa pleine intégration au reste de la commune.
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Accompagner les
transitions
Favoriser la tranquillité de tous et le partage des espaces publics Poursuivre et soutenir les
initiatives en faveur du bien-
vivre et de la tranquillité dans
les quartiers Accompagner les habitants sur les sujets de transition, notamment liés au
numérique et à l’économie circulaire, dans les quartiers concernés
Prévenir l’isolement social
Renforcer et réinventer les
solidarités en faveur d’une meilleure
inclusion dans la ville
Faire connaître les quartiers pour revaloriser leur image
2
« Verdir » les quartiers et encourager les écogestes des habitants 60 60
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le quartier Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier
La commune souhaite par ailleurs faciliter l’accès aux droits et à la santé des habitants du quartier Les Moines. Il s’agit de :
« Articuler et compléter les initiatives en matière de prévention globale sur les sujets de santé et bien-être »
➢ Faire des activités physiques et des activités culturelles des leviers pour l’inclusion et la santé : L’offre actuelle en matière de bien-être sur le quartier est adaptée aux besoins (Qi Qong, marche, karaoké...), il importe de poursuivre ces actions que les habitants apprécient.
➢ Articuler et compléter l’offre de prévention globale dans le quartier au regard des actions déjà existantes en matière de santé et des offres de services : L’offre de soins est inexistante sur le quartier des Moines, alors que des besoins, notamment en santé mentale, en orthophonie pour les enfants sont relevés. Le repérage des publics est un enjeu pour une meilleure orientation vers les professionnels de santé, en facilitant la mobilité des habitants concernés.
« Accompagner les habitants des quartiers en matière d’information et d’accès aux droits en proximité »
Si une aide administrative est délivrée aux habitants du quartier au Nymphéa, à la Maison des habitants, les efforts sont à poursuivre de manière spécifique pour :
➢ Accompagner les publics dans leurs usages numériques : L’Espace Multimédia « L’Arobase » propose à chacun l’accès libre aux outils numériques ainsi que des ateliers multimédias hebdomadaires et des stages thématiques ponctuels tout au long de l’année. Par ailleurs, chaque vendredi matin, des ateliers numériques sont proposés sur le quartier en présence d’un travailleur social et d’un médiateur numérique. Cette action est à poursuivre.
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Faciliter l’accès aux droits
et à la santé
Faire des activités physiques et des activités culturelles des leviers pour l’inclusion et la santé
Articuler et compléter les initiatives
en matière de prévention globale
sur les sujets de santé et bien-être
Articuler et compléter l’offre de prévention globale dans les quartiers
Accompagner les publics dans leurs compétences et usages numériques Accompagner les habitants des
quartiers en matière
d’information et d’accès aux
droits en proximité
Assurer un niveau d’information de qualité et coordonné auprès des habitants en matière d’offre de services publics
Accompagner les publics dans la maîtrise des savoirs de base et de la langue française
3 61 61
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« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
Les priorités retenues pour le quartier Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier
Enfin, si la commune est déjà bien investie, en partenariat avec la Mission locale Nord Isère, sur l’accompagnement des jeunes vers l’autonomisation et l’emploi, elle entend poursuivre sa contribution à l’insertion professionnelle des habitants et des jeunes du quartier.
Les principaux enjeux complémentaires ont été identifiés pour le Contrat de Ville Engagements 2030 :
➢ Communiquer davantage sur les dispositifs existants à destination des jeunes (ex: Service National Universel) et développer les visites de découverte de la vie en entreprise ;
➢ Encourager les démarches « d’aller vers » les jeunes ;
➢ Rendre acteurs les habitants dans leurs parcours professionnels (remobilisation et faire avec et pas à la place de) ;
➢ Assurer une récurrence des projets en matière d’insertion et d’emploi sur ce quartier.
Contribuer à l’insertion
socio-professionnelle
Objectifs opérationnels intercommunaux Orientations stratégiques Enjeux
Rendre acteurs les habitants dans leur parcours professionnel
Ouvrir les perspectives
professionnelles des habitants
et plus particulièrement des
jeunes NEET et familles
monoparentales
Participer à la découverte du monde du travail
Proposer des solutions adaptées aux contraintes d’organisation, extérieures, ou liées à l’environnement
Renforcer la levée des freins à
l’insertion professionnelle
Accompagner les habitants pour encourager leur pouvoir d’agir et leur projection dans un parcours professionnel
Rapprocher le monde de l’entreprise, les quartiers et le service public de l’emploi
4 62 62
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (article 6) dispose que :
« Sur le territoire intercommunal, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de politique de la ville est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du Contrat de Ville et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale. »
Ainsi, la CAPI pilote le présent Contrat « Engagements Quartiers 2030 », riche de l’expérience du précédent Contrat de Ville, qui a permis d’asseoir sa légitimité en la matière auprès des communes et des partenaires du territoire.
4.1 La gouvernance
Tirant parti des conclusions de l’évaluation finale du précédent Contrat de Ville, le pilotage de la politique de la ville à l’échelle de la CAPI se fera au moyen de trois types d’instances de gouvernance dont le schéma ci-contre précise leur fréquence et les interactions envisagées.
Comité de pilotage
intercommunal
1 fois / an
Comité technique
Instances dédiées au
portage de politiques
publiques et de dispositifs
liés au Contrat de Ville :
instances des NPNRU,
GUSP, TFPB, Cités
éducatives...
Comité de suivi politique
2 fois / an
2 fois / an
4 . L E S C O N D I T I O N S D E M I S E E N ΠU V R E D U C O N T R A T D E V I L L E 63 63
C O N T R A T
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Le Comité de suivi politique de la ville
Le Comité de pilotage intercommunal
Il est co-présidé par le Sous-Préfet d’arrondissement et le Président de la CAPI. Il se réunit une fois par an pour présenter le bilan de l’année écoulée et définir les orientations de l’année suivante. Il est idéalement couplé avec la revue de projet annuelle du NPNRU.
Composition : Le Comité de pilotage intercommunal rassemble l’ensemble des partenaires signataires du Contrat de Ville, ainsi que les Conseils Citoyens. Les modalités d’association des habitants au Comité de Pilotage peuvent évoluer sur la durée du Contrat de Ville, en fonction des recommandations de la commission « Participation citoyenne dans les quartiers » présidée par Mohamed Mechmache d’une part, et d’autre part des conclusions à l’échelle locale de la formation-action sur la participation des habitants (cf. partie « participation citoyenne »).
Missions :
• Pilotage global de la stratégie du Contrat de Ville : ajustement des orientations, suivi de la mise en œuvre des engagements, partage des éléments d’observation...
• Validation et partage des éléments consolidés sur la programmation et les moyens spécifiques déployés en direction des quartiers prioritaires du territoire.
Il est présidé par l’élu en charge de la politique de la ville de la CAPI. Il se réunit 2 à 3 fois par an, selon les sujets d’actualité notamment.
Composition : le Comité de suivi politique de la ville est une instance interne réunissant les élus de la CAPI et des communes en QPV et/ou en poche de pauvreté.
Missions :
• Suivi de la mise en œuvre des engagements à l’échelle CAPI et en lien avec les feuilles de route communales ;
• Échange et validation de l’état d’avancement des différents chantiers menés ;
• Suivi des programmations annuelles et des moyens spécifiques déployés en direction des QPV.
Il est co-animé par la DHIST de la CAPI et la/le délégué(e) du Préfet à la Politique de la Ville. Il se réunit 2 à 3 fois par an, selon les sujets d’actualité notamment.
Composition : référents techniques des membres du comité de pilotage et représentants des conseils citoyens
Missions :
• Préparation du comité de pilotage annuel ;
• Suivi et évaluation du Contrat de Ville, à l’aide des outils déployés par la CAPI: tableau de bord de suivi du contrat, baromètre habitants, études d’impact, portraits statistiques des quartiers, bilan statistique annuel des actions de la programmation ;
• Propositions d’adaptation des objectifs et priorités du Contrat de Ville, à partir des observations issues des outils de suivi ;
• Propositions sur la stratégie d’animation thématique du Contrat de Ville ;
• Articulation entre moyens de droit commun et politique de la ville.
En parallèle de ces trois types de comités, les instances dédiées au portage de politiques publiques et de dispositifs liés au Contrat de Ville (Ex. : instances des NPNRU, GUSP, abattement de la TFPB, PRE, Cités éducatives,...) partagent les éléments nécessaires de suivi (éléments de bilans, remontées de terrain, nouveaux outils et dispositifs...) et assurent à leur échelle et sur leur périmètre la mise en œuvre et le suivi de leurs dispositifs.
Le Comité technique 64 64
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4.2 L’animation territoriale
Dans sa nouvelle version 2024-2030, le Contrat de Ville porte une ambition d’amélioration des moyens mis en œuvre en termes de gouvernance et de coordination de la politique de la ville. Forte de plusieurs travaux menés dans le cadre de la précédente génération de Contrats de Ville, la CAPI souhaite optimiser l’animation de la politique de la ville pour assurer un effet levier sur la situation des quartiers, en visant une meilleure coordination entre les dispositifs de droit commun et les actions spécifiques en politique de la ville.
La CAPI, en tant que pilote du Contrat de Ville, s’est dotée d’une ingénierie permettant de répondre aux enjeux posés par le Contrat Engagements 2030.
Un pôle dédié à la politique de la ville :
L’ingénierie stratégique et opérationnelle du Contrat de Ville est assurée par le Pôle Solidarité Territoriale de la CAPI, intégré à la DHIST.
Le Pôle se compose de :
• un responsable de pôle, en référence sur les enjeux « émancipation par l’éducation, le sport et la culture » et « faciliter l’accès à la santé et aux droits » ;
• un chargé(e) de mission référent sur l’enjeu « accompagner les transitions », en charge du volet participation des habitants et de l’observation et l’évaluation du Contrat de Ville ;
• un chargé(e) de mission référent sur l’enjeu « favoriser l’insertion socio- professionnelle » et facilitatrice clauses sociales à l’échelle CAPI ;
• un assistant(e) administratif (ve).
Une logique de transversalité
En réponse aux enjeux d’articulation avec les dispositifs spécifiques et avec le droit commun, le Pôle solidarité Territoriale doit s’inscrire dans une dynamique de transversalité renforcée avec les autres directions de la CAPI.
Intégré à la DHIST, il fait naturellement le lien avec ces politiques.
L’enjeu est de pouvoir inclure dans les réflexions l’ensemble des directions dont les sujets ont un impact sur les quartiers : mission air-bruit-climat-énergie, petite enfance, habitat, insertion, mobilité, gestion des déchets, aménagement, culture et sport...
Une coopération fondamentale entre échelon local et intercommunal
La politique de la ville ne peut se construire sans l’appui des communes concernées. L’évaluation du précédent Contrat de Ville a mis en évidence leur rôle de véritables relais locaux : les communes ont été qualifiées de « facilitatrices » et de « soutien de proximité » par les opérateurs.
A ce titre, chacune des communes disposant de QPV et/ou poches de pauvreté est dotée d’une ingénierie propre, et désigne un référent politique de la ville. Des réunions bi-mensuelles ont lieu entre les techniciens politique de la ville de la CAPI, les référents techniques des communes (Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau, Saint- Quentin-Fallavier et Villefontaine), le/la Délégué(e) du Préfet à la Politique de la Ville ainsi que la direction du GIP PRE. Ces temps de travail permettent de partager les informations sur les chantiers en cours et d’apporter une cohérence au niveau territorial. Ils sont aussi le lieu d’échanges de bonnes pratiques.
L’ingénierie territoriale 65 65
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Sur la base des nouveaux enjeux du Contrat de Ville, la CAPI entend jouer un rôle d’animation territoriale, visant à dépasser la « logique de guichet » souvent véhiculée par l’appel à projets annuel. L’évaluation du précédent Contrat de Ville a mis en évidence la nécessité de favoriser le travail partenarial en amont des projets, pour renforcer les synergies entre les acteurs et associations et favoriser l’émergence de projets cohérents les uns avec les autres ainsi qu’une dynamique commune. Ainsi, l’ingénierie dédiée a notamment pour mission de :
• Favoriser l’innovation, l’expérimentation, les approches transversales et coordonnées ;
• Faciliter la participation des habitants ;
• Favoriser la qualification des acteurs sur certaines thématiques ;
• Apporter une ingénierie d’accompagnement ou d’expertise auprès des communes, et assurer un rôle de coordination entre les communes ;
• Assurer une veille prospective et d’observation, pour ajuster le Contrat de Ville au plus près de besoins des quartiers ;
• Réguler le Contrat de Ville par une évaluation des projets et des objectifs à atteindre
• Faciliter l’émergence et la conduite de projets, en tissant des liens entre les projets et tout au long de leur mise en œuvre. A ce titre, le but de la CAPI est de se mettre au service des porteurs d’initiatives sur le terrain et ainsi de créer des outils favorisant la coopération entre acteurs. Ainsi, la CAPI proposera l’animation de groupes de travail thématiques, en corrélation avec les enjeux thématiques et transversaux du Contrat de Ville, afin de répondre de manière collaborative aux problématiques rencontrées par les habitants.
Ces temps de travail auront un double objectif :
• Favoriser la construction d’actions sur la base des besoins des habitants ;
• Créer des synergies entre des porteurs sur des sujets communs.
Ils devront viser une problématique précise avec des objectifs clairs et aboutir à un plan d’actions s’inscrivant dans la programmation annuelle. Ils seront définis de manière partenariale, selon un format agile.
La fonction d’animation territoriale 66 66
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La programmation annuelle, outil de soutien aux projets
L’outil principal de mise en œuvre opérationnelle du Contrat de Ville est l’appel à projets annuel pour lequel les associations, entreprises de l’économie sociale et solidaire, bailleurs, collectivités territoriales ou établissements publics peuvent répondre en proposant une ou plusieurs actions.
Plusieurs perspectives ont été évoquées lors de l’évaluation finale du précédent Contrat de Ville pour permettre un meilleur accompagnement des porteurs de projet comme la nécessité de mieux soutenir la vie associative, de communiquer autour des actions soutenues par la politique de la ville et de favoriser le travail partenarial en amont sur le fond des projets et les axes de l’appel à projets.
Les grands principes de la programmation Contrat de Ville 2024/2030 sont les suivants :
• Les projets proposés doivent répondre précisément et explicitement aux besoins des habitants issus des temps de concertation ;
• Les actions co-financées par l’Etat et la CAPI doivent bénéficier a minima à 50% d’habitants en QPV, les crédits « politique de la ville » étant destinés à rétablir les équilibres entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire ;
• Dans une logique de solidarité territoriale, les projets destinés aux poches de pauvreté seront étudiés au cas par cas et pourront être financés par la CAPI en fonction de l’analyse territoriale et des priorités des autres partenaires ;
• Les projets doivent apporter une plus-value par rapport aux actions déjà menées par la structure porteuse et/ou l’offre existante sur le territoire ;
• Un financement pluriannuel, sur 3 ans, peut être proposé aux associations par les financeurs selon des critères à définir pour la durée du Contrat de Ville, afin de diminuer la charge administrative et la mobilisation de l'ingénierie concernant l'appel à projets. L’objectif à terme est de proposer un financement par voie de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) pour 50% des porteurs de projets, notamment pour les
Programmes de Réussite Educative et/ou les associations locales. Ces nouvelles modalités ont vocation à libérer du temps, en particulier pour les petites associations, face au constat du poids administratif que représente l’appel à projets, au détriment de l’animation et de la mise en réseau ;
• Une logique de dégressivité des crédits spécifiques « politique de la ville » est appliquée pour des projets/actions pouvant relever du droit commun (cas notamment des projets innovants et expérimentaux / les conditions de sortie seront programmées et accompagnées dans la mesure du possible) ;
• L’accompagnement et la simplification sont au cœur de la programmation annuelle : la CAPI, en collaboration avec les services de l’Etat, s’efforce de simplifier les démarches administratives des porteurs. Ainsi, l’appel à projets est simplifié dès 2024 et des tutoriels sont mis en place pour les accompagner dans l’écriture de leurs projets ainsi que le dépôt sur le logiciel Dauphin. En complément des accompagnements de proximité effectués par les référents politique de la ville des communes, des permanences Etat/CAPI peuvent être organisées à l’attention des porteurs de projets afin d’aider à la prise en main de la plateforme Dauphin ou à l’élaboration du projet ;
• La lisibilité et visibilité des actions financées sont essentielles : une fois la programmation définie, la CAPI, en collaboration avec les porteurs de projets, présentera via son site internet (ou d’autres médias) la description des différents projets ainsi que les temps forts ;
• Les consortiums seront encouragés dans une logique de mutualisation. 67 67
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4.3 La participation citoyenne
La participation citoyenne est au cœur du Contrat Engagements 2030.
L’ambition sur les six années à venir est d’installer des méthodes et modes de faire permettant de consulter les habitants de manière innovante, souple et agile.
L’expérience des Conseils Citoyens La participation citoyenne au cœur de la construction du Contrat Engagements 2030
Le vote de la loi du 21 février 2014 a consacré la participation des habitants des quartiers à toutes les étapes de la gouvernance de la politique de la ville. L’article 7 de la loi a rendu à ce titre obligatoire la création des Conseils Citoyens dans chaque QPV. Après huit années d’existence des Conseils Citoyens, des enseignements ont pu être tirés et de nouvelles pistes de travail peuvent être posées.
L’évaluation du précédent Contrat de Ville a montré que les Conseils Citoyens ont investi des rôles très différents selon les situations :
• celui d’animation locale avec la mise en place de projets pour faire vivre les quartiers ;
• celui de production d’avis sur les projets de renouvellement urbain et la programmation annuelle du Contrat ;
• celui de « lobbying » auprès des services des communes et des bailleurs pour légitimer leur rôle et leur contribution.
Malgré l’accompagnement proposé sur toute la durée du contrat par la CAPI, via un bureau d’étude, les Conseils Citoyens des quartiers prioritaires de la CAPI ne sont pas parvenus à maintenir une participation suffisante pour être représentatifs des habitants des quartiers. Les attentes qui sont ressorties lors de l’évaluation sont celles d’un besoin d’accompagnement et de soutien dans la durée mais aussi de pouvoir échanger plus régulièrement sur les enjeux au sein des quartiers et à l’échelle inter-quartiers.
Désormais aguerris à la politique de la ville et repérés par les habitants, les Conseils Citoyens, dans les quartiers où ils sont encore actifs, demeurent des interlocuteurs privilégiés.
Cependant, il importe de garantir une participation effective et élargie des habitants.
Il est donc nécessaire de favoriser de nouvelles formes de participation et de dialogue entre institutions et citoyens.
La consultation des habitants a été la première étape des travaux de construction du nouveau Contrat de Ville, avec :
• des micro-trottoirs ;
• des ateliers habitants pour poser le diagnostic des quartiers ;
• des ateliers habitants pour recueillir les propositions d’actions ;
• un atelier constitué des membres du Conseil de Développement et du Panel Citoyen pour travailler sur l’inclusion des quartiers au sein de la CAPI.
La cinquantaine d’habitants présents a permis d’échanger sur les aspects positifs et négatifs dans leur quartier et ainsi d’en faire ressortir des points clés qui ont servi à bâtir ce Contrat de Ville. L’ambition est de créer ces rendez-vous avec les habitants sur toute la durée du Contrat de Ville. 68 68
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Une démarche à inscrire sur le long terme
Les recommandations à l’issue de la formation-action sur la participation des habitants figurent en Annexe H
Dès 2023, la CAPI a mis en place une formation-action à destination des habitants et des professionnels de terrain.
Les objectifs de cette formation-action sont les suivants :
• Doter les professionnels et représentants d’instances citoyennes d’outils pertinents pour aller vers les habitants et construire avec eux ;
• Construire ensemble de nouvelles formes de participation adaptées aux contextes locaux, aux motivations et pratiques de chacun et favoriser la mise en place d’un espace de réflexion et d’échanges entre professionnels et habitants référents.
Parmi les pistes envisagées :
• Temps de concertation ponctuels ciblés autour d’un sujet en particulier, considéré comme essentiel par les habitants, sur le principe des « tables de quartiers »
• Formes de consultation ponctuelles, fondées sur « l’aller vers », et plus particulièrement adaptées au public jeune
• Dans le cadre de l’instruction de la programmation annuelle, consultation des habitants intéressés sur les projets qui concernent leurs quartiers, aux côtés des conseillers citoyens. Le but est de s’appuyer sur leur expertise pour émettre un avis sur les projets proposés. Les outils de consultation se voudront simples et ludiques.
L’ensemble des préconisations issues de cette réflexion seront annexées au présent Contrat et constitueront la feuille de route du Contrat de Ville 2024/2030 en matière de participation citoyenne.
Les modalités d’association des habitants au Contrat de Ville pourront évoluer sur la durée, dans une logique d’adaptation en continu d’une part, et en fonction des recommandations de la commission « Participation citoyenne dans les quartiers » présidée par Mohamed Mechmache d’autre part. 69 69
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4.4 Les modalités de suivi-évaluation du Contrat de Ville
Dans le cadre de ce nouveau Contrat de Ville, la CAPI souhaite se doter d’outils d’observation, de suivi et d’évaluation en continu. En effet, le Contrat de Ville doit être un dispositif agile, en capacité de s’adapter aux évolutions dans les quartiers.
Les outils mobilisés seront les suivants :
✓ Tableau de bord de suivi du Contrat de Ville
Le Contrat Engagements Quartiers 2030 définit 10 principes d’action (voir Engagements des partenaires p.71) et 4 enjeux (p.38).
Un tableau de bord sera renseigné annuellement dans le cadre du Comité Technique, permettant de réinterroger systématiquement le respect des principes d’action et l’atteinte des objectifs opérationnels pour chaque enjeu.
Pour chaque principe d’action, des indicateurs de résultats et d’évaluation seront définis collectivement.
De même, pour chaque enjeu, des indicateurs pertinents liés aux objectifs opérationnels seront travaillés.
Le tableau de bord élaboré courant 2024 sera annexé au Contrat de Ville.
Le recueil de statistiques, via différents canaux, permet une première observation quantitative.
L’AUL, dans le cadre d’une convention partenariale, produit annuellement des portraits statistiques des territoires en QPV. En 2022, un portrait statistique des Poches de pauvreté (ex-QVA) a également été proposé, qui sera actualisé le plus régulièrement possible dans le cadre du Contrat engagements 2030.
✓ Le baromètre habitants
Les portraits statistiques sont insuffisants pour mesurer l’évolution en continu des quartiers. Ainsi, la mise en place d’un « baromètre habitants » est prévue jusqu’en 2030. Pour ce faire, la CAPI a conclu une convention d’étude avec l’Institut d’Urbanisme de Lyon (IUL) pour mettre en place la méthodologie et le questionnaire en lui-même. L’objectif principal est le suivant : se doter d’un outil qui permette de mesurer le ressenti des habitants des quartiers à l’instant T et à moyen terme, en observant les évolutions dans les réponses aux questions.
De façon plus précise, le baromètre a pour objectifs :
• d’entendre les habitants afin de mesurer les évolutions dans leurs perceptions ainsi que leur niveau de satisfaction du quartier, des actions menées et des projets développés ;
• d’entendre les attentes et besoins des habitants ;
• de mesurer l’implication des habitants dans la vie des quartiers ;
• de contribuer à l’évaluation du Contrat de Ville et, ainsi, à l’élaboration de la prochaine contractualisation.
Les thématiques principales du Contrat de Ville seront abordées autour d’une question principale « CXomment vivez-vous votre quartier ? ».
L’objet de ce « baromètre habitants » est de recueillir l’avis d’habitants qui ne sont pas forcément investis directement dans la vie de quartier et dont la parole est plus difficile à prendre en compte.
Principes
d’action
Indicateurs
de résultats
Indicateurs
d’évaluation 70 70
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✓ Les études d’impact
L’évaluation du Contrat de Ville 2015/2023 a mis en évidence la difficulté à objectiver l’impact des actions financées dans le cadre des programmations annuelles.
En plus des bilans statistiques, une dimension plus qualitative est donc recherchée pour ce nouveau Contrat. Le but est d’ajuster les actions au plus près des attentes et besoins des habitants en identifiant les freins à lever et les améliorations à effectuer pour renforcer leur impact sur les QPV.
Une nouvelle approche évaluative des actions sera ainsi mise en place sur la durée du Contrat.
Chaque année, quelques actions (de trois à cinq) seront sélectionnées pour faire l’objet d’une étude d’impact. L’objet de celle-ci est de répondre aux questions suivantes : comment l’action est connue et perçue ? Comment permet-elle de faire changer les comportements ? Comment s’inscrit-elle dans le tissu d’acteurs locaux ? ... Ce travail, mené par l’AUL, avec la méthode des « groupes focus » en miroir (un pour les professionnels, un pour les usagers) permettra de mettre en parallèle les retours d’expériences de ces deux groupes, afin d’appréhender les actions sous deux angles différents et complémentaires.
✓ Un bilan statistique annuel des actions de la programmation
De manière plus traditionnelle, la production annuelle d’un bilan statistique de la programmation est prévue.
Néanmoins, cela implique une sensibilisation des porteurs de projets à la production d’indicateurs simples et objectifs, tels que le nombre d’habitants touchés en QPV, la répartition femmes-hommes, et la mesure de l’atteinte des objectifs visés. Sur ce sujet, la CAPI, l’Etat et les communes devront favoriser la montée en compétence des porteurs de projets. Cela pourra prendre la forme d’ateliers de sensibilisation. 71 71
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4.5 La valorisation et la communication
Deux enjeux sont à relever pour ce Contrat « Engagements Quartiers 2030 » :
✓ Une meilleure visibilité des actions soutenues par les crédits du Contrat de Ville ;
✓ Une mise en valeur de l’image des quartiers.
Dans le cadre de l’évaluation du Contrat de Ville 2015/2023, le manque de visibilité des actions menées a été pointé comme un élément à améliorer. Du point de vue des porteurs de projets, une communication sur les actions menées permettrait d’avoir une vision d’ensemble des actions portées, de voir ce qui existe sur les autres communes, les autres quartiers de la CAPI, et de favoriser les échanges de bonnes pratiques...
Les pistes d’amélioration sont les suivantes :
• Les structures porteuses de projets doivent concourir à la communication autour des actions portées, notamment auprès des potentiels bénéficiaires (faciliter leur inscription, leur venue à l’activité...) ;
• Faire connaître les projets tout au long de l’année et lors de temps forts :
• Entre les institutions ;
• Entre les porteurs de projet, les associations ;
• Entre les acteurs de terrain (médiateurs, adultes relais...) ;
• Auprès du service public de l’emploi, des entreprises du territoire ;
• Auprès des habitants ;
• Créer deux répertoires des actions, regroupées par thème :
• Un à destination du grand public (format papier et numérique, sur les réseaux sociaux, style newsletter, flyer, vidéo témoignage...) ;
• Un à destination des partenaires avec les coordonnées des porteurs des actions (par mail, diffusion lors de réunions partenariales...) ;
• Davantage valoriser l’évaluation des actions : en interne à la CAPI (au niveau des élus, techniciens des services), avec les collectivités, avec les bénévoles et porteurs de projets, puis avec le public ;
• Créer des « ambassadeurs » qui interviendraient auprès des habitants, lors des sorties d’écoles, dans les clubs sportifs et associations, auprès de partenaires « connexes » (CPE, enseignants, professionnels de santé...) ;
• Innover dans la communication auprès des habitants (supports Facile à Lire et à Comprendre (FALC), visuels dans la rue, dans les bus, dans les commerces...) et en privilégiant les canaux directs (café papotes, café des habitants, PIMMS Médiation...).
Par ailleurs, la question de l’image des quartiers a été abordée par les habitants, le Conseil de Développement et le panel citoyen, avec notamment les remarques suivantes :
• Une stigmatisation de ces quartiers, associés à la délinquance, aux trafics... ;
• Un manque de communication et de visibilité des actions faites dans ces quartiers dans les médias ;
• Un manque de valorisation de la dynamique des employeurs et des entreprises des quartiers ;
Des pistes d’amélioration ont été envisagées, parmi lesquelles :
• Communiquer positivement sur les actions passées et à venir sur les quartiers, en utilisant les canaux de communication diversifiés (réseaux sociaux...), et avec l’appui d’un relais local (les habitants des quartiers) ;
• Améliorer l’image par la réalisation de vidéos « Vis ma vie de quartier » ;
• Proposer des ateliers d’échanges/des rencontres avec les entreprises du quartier. 72 72
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4.6 L’innovation et l’expérimentation : des principes au cœur de la démarche
Le Contrat de Ville 2024/2030 doit être un levier d’innovation et d’expérimentation.
En effet, la politique de la ville a toujours porté cette dimension de laboratoire des politiques publiques. L’innovation et l’expérimentation répondent d’abord à la recherche de solutions différentes de ce qui peut exister et ainsi à l’élargissement du champ des réponses. Mais il faut également les provoquer, les initier et les mener à bien. En plus de la volonté politique, cela demande de l’ingénierie, qui a notamment pour but de transformer les freins en leviers et d’aider à la mobilisation de l’ensemble des partenaires autour de projets qui sont vecteurs de nouveauté.
Si l’expérimentation est faite de tâtonnements et que son résultat final ne peut pas être connu à l’avance, elle permet néanmoins de réinventer des pratiques puisque la gouvernance ou les modes de faire sont directement impactés quand on décide d’innover.
Ainsi, l’innovation peut prendre différentes formes dans le cadre du Contrat de Ville :
• de nouveaux projets ;
• des changements d’échelle ;
• des focales sur des publics peu touchés et qui nécessitent une approche singulière ou encore
• l’implication des participants.
Autant de champs où de nouvelles façons de faire doivent être repensées et imaginées pour coller au mieux aux besoins et attentes des habitants.
Ainsi, des actions, ou de nouvelles méthodes, qui ont été expérimentées dans le cadre du Contrat de Ville et qui rencontrent leur public, ont vocation à pouvoir être déployées par la suite sur tout le territoire de la CAPI et ainsi enrichir l’ensemble des politiques publiques de la collectivité. 73 73
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4.7 Les engagements partagés pour la mise en œuvre du Contrat de Ville
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Coconstruire des interventions avec les publics concernés (parents, jeunes, habitants,...) en s’appuyant sur leur expertise et lorsque cela est pertinent
Garantir la complémentarité et l’articulation systématique du Contrat de Ville avec les autres cadres d'intervention nationaux et locaux (Pactes locaux des Solidarités, CRTE, Cités éducatives & PRE,...)
Soutenir les compétences des professionnels et porteurs de projets
Rendre lisibles et visibles les actions du Contrat de Ville de façon adaptée et régulière
Associer en continu les habitants aux réflexions sur le Contrat de Ville
Mobiliser en priorité des moyens de droit commun pour répondre aux objectifs dans les quartiers
Mobiliser des moyens adéquats à la réalisation des objectifs, notamment des moyens d’acteurs privés
Promouvoir l'innovation et l'expérimentation
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Participer à l’évaluation en continu du Contrat de Ville 9
S’impliquer sur toute la durée du Contrat de Ville, à la fois dans les instances techniques et politiques, ainsi que dans les groupes thématiques 10
Au terme du séminaire institutionnel partenarial et sur la base de l’ensemble des travaux réalisés, il est possible d’affirmer que le Contrat « engagements 2030 » sera réussi si les engagements suivants sont respectés :
Les
engagements
de chaque
partenaire
signataire du
Contrat de
Ville figurent
en Annexe I. 74 74
C O N T R A T
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G L O S S A I R E
• ABS : Analyse des Besoins Sociaux
• ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
• ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
• ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
• AUL : Agence d’Urbanisme pour l’aire métropolitaine Lyonnaise
• BAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
• CAF : Caisse d’Allocations Familiales
• CAPI : Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
• CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• CIV : Comité Interministériel des Villes
• CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
• CLSM : Contrat Local de Santé Mentale
• CMS : Centre Municipal de Santé
• CNAF : Caisse Nationale des Allocation Familiales
• CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• CPE : Conseiller Principal d’Education
• CPO : Convention Pluriannuelle d’Objectifs
• CRTE : Contrat de Relance et de Transition Ecologique
• DGESCO : Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire
• DHIST : Direction Habitat, Insertion, Solidarité Territoriale
• EPS : Equipe Pluridisciplinaire de Soutien
• ESS : Economie Sociale et Solidaire
• FIPD : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
• GUSP : Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
• INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
• IUL : Institut d’Urbanisme de Lyon
• LAEP : Lieu d’Accueil Parents-Enfants
• MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
• MFS : Maison France Service
• NEET : Not in Education, Employment or Training (sans emploi ni formation)
• NPNRU : Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine
• PALHDI : Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des personnes
Défavorisées en Isère
• PDIE : Projet Départemental d’Insertion vers l’Emploi
• PIMMS : Point d’Information Méditation Multi Services
• PLH : Programme Local de l’Habitat
• PLEAC : Plan Local d’Education Artistique et Culturelle
• PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
• PLS : Pacte Local des Solidarités
• PRE : Programme de Réussite Educative
• QPV : Quartiers Politique de la Ville
• QRR : Quartier de Reconquête Républicaine
• QVA : Quartier de Veille Active
• RARE : Réseau d’Acteurs pour la Réussite Éducative
• REP : Réseau d’Education Prioritaire
• SLS : Supplément de Loyer Solidarité
• SPIE : Service Public de l’Insertion et de l’Emploi
• TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
• VVV : Villes Vie Vacances 75 75
C O N T R A T
« E N G A G E M E N T S Q U A R T I E R S 2 0 3 0 »
A N N E X E S
A) Détail de la géographie prioritaire et des Poches de pauvreté
B) Les comptes-rendus des temps de concertation
C) L’évaluation du précédent Contrat (synthèse)
D) Chiffres clés sur la population par quartier
E) Les fiches quartiers
F) Les conclusions de l’évaluation de l’abattement de la TFPB et les recommandations
G) La déclinaison opérationnelle des feuilles de route communales
H) Les recommandations à l’issue de la formation-action sur la participation des habitants
I) Les engagements de chaque partenaire signataire sur le Contrat de Ville
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
17 avenue du Bourg – BP 90592
38 081 L’Isle d’Abeau Cedex
Tél : 04 74 27 28 00 / E-mail : capi@capi38.fr
Internet : www.capi-agglo.fr
Direction de la publication : Jean PAPADOPULO
Directrice de la rédaction: Yasmina HATTABI
Rédaction :
• CAPI : Fanny RICHARD, Responsable Pôle Solidarité Territoriale; Timothée TAINTURIER, Chargé de mission observation/évaluation; Chloé GRECO, Chargée de mission politique de la ville et clauses sociales.
• KPMG Advisory : Hélène GENIN, Directrice de mission ; Mathilde MILETICH, Consultante. Création graphique et mise en page : KPMG Advisory; Couverture et dos de couverture : Direction communication de la CAPI Iconographie: KPMG Advisory ;
Crédits photos : Benoît GILLARDEAU ; Direction Habitat Insertion Solidarité Territoriale, CAPI. NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE
Edition : Février 2024. 76 76