Compte-Rendu - cr 2023 01 20

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Compte-Rendu - cr 2023 01 20 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 01 20)Thèmes du document : Cybersécurité, Environnement, Industrie, Page 1

Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023

L'an deux mille vingt-deux le 20 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, François DAMIAN-PICOLLET, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Jean-Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT, Céline MIURA.

Absents excusés : Mmes et MM. Sylvie CAZENAVE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Rémy CUYALA- PROVENCE (procuration à M. Claude DUFRÉCHOU), Philippe DUBEDOUT (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Prathap RAVI.

Secrétaire de séance : Madame Céline CAUHAPÉ

La séance est ouverte à 19h07

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 26 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

NEANT

DECISION MODIFICATIVE N°3 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération N°2023-01-20-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.

En section d’investissement, au chapitre 041 Opérations patrimoniales, il convient d’ajouter 2 640 € en dépenses à l’article 2315- Installations, matériel et outillage techniques et en recettes à l’article 2031 – Frais d’études. Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire permettant l’intégration de frais d’étude sur l’immobilisation de travaux de voirie.

Le montant de la section de fonctionnement reste inchangé.

Le montant de la section d’investissement est ainsi porté à 1 558 395,15 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°3 suivante pour le budget principal :

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2315 (041) : Installation, matériel et

outillage techniques 2 640.00 2031 (041) : Frais d'études 2 640.00

Total dépenses : 2 640.00 Total recettes : 2 640.00

Total Dépenses 2 640.00 Total Recettes 2 640.00

DM 3 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - 20/01/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses RecettesPage 2

MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC LIEES AU

TRANSFERT AU TERRITOIRE D’ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES DE LA

COMPETENCE « TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC »

Délibération N°2023-01-20-02

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques modifiés par délibération en date du 9 avril 2022, Vu la délibération de la Commune du 7 mars 2003 portant transfert de la compétence optionnelle « travaux d’éclairage public » au Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64), Vu le décret n°2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l’automatisation de la gestion du FCTVA et l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du FCTVA.

La Commune a transféré au Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (anciennement SDEPA) la compétence optionnelle relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public (premier établissement, rénovation, amélioration des installations).

Cette compétence se traduisait jusqu’à présent par une comptabilisation des dépenses et des recettes pour le Syndicat au compte 45 (opérations pour le compte de tiers). Les installations d’éclairage public étaient inscrites à l’actif des communes mais le Syndicat percevait directement le FCTVA. Ce dernier facturait ainsi la participation des communes aux travaux, déduction faite du montant du FCTVA.

L’arrêté ministériel du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du FCTVA exclut désormais les dépenses imputées au compte 45. Par conséquent, le Syndicat n’a plus la possibilité de percevoir le FCTVA pour les travaux d’éclairage public réalisés à compter de l’exercice 2021.

Les communes ne peuvent pas non plus percevoir le FCTVA, leur participation résiduelle aux travaux s’imputant sur un compte non éligible.

Une réflexion entre le Syndicat et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) a abouti à la solution suivante : la mise à disposition des installations d’éclairage public pour les communes ayant déjà transféré leur compétence « travaux neufs d’éclairage public ».

Le régime de la mise à disposition consiste à transférer au Syndicat la jouissance d’un bien, à titre gratuit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent tout en restant la propriété de la commune. Cette dernière s’appliquera aux nouvelles opérations menées à compter du 1er janvier 2023.

Les communes conservent ainsi la propriété des installations d’éclairage public et prennent en charge certaines de leurs obligations (assurance et paiement des factures d’électricité) mais les nouvelles installations seront retracées à l’actif du Syndicat.

Au niveau comptable, cette mise à disposition permet au Syndicat d’inscrire les dépenses de travaux d’éclairage public au compte 2317, éligible à la récupération du FCTVA. La participation résiduelle communale pourra donc être calculée déduction faite du FCTVA.

Monsieur Christophe MÉRIOT demande s’il est prévu que ces immobilisations soient réintégrées à l’actif de la commune au bout d’une certaine durée.

Monsieur Francis HUNAULT répond que cette éventualité n’est pas évoquée par Territoire d’Energie dans son courrier. La question lui sera posée.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acter la mise à disposition à compter du 1er janvier 2023 des installations d’éclairage public liées au transfert de la compétence « travaux d’éclairage public (premier établissement, rénovation, amélioration des installations) déjà opéré auprès de Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.Page 3

RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Délibération N°2023-01-20-03

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos adhère directement au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), nouvellement Territoire d’Energie.

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SDEPA a transmis à la commune son rapport d’activité et le compte administratif au titre de l’année 2021 pour communication au Conseil Municipal.

Madame Sandrine MASSÉ rappelle que, depuis 2022, le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques est devenu Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques ou TE64.

Le Syndicat enregistre en 2021 un résultat de 10,8 millions d’euros. Le montant du reversement aux communes de moins de 2000 habitants, de 70% du produit de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité s’élève à 3,45 millions d’euros.

Compte tenu de l’inflation, le Syndicat est particulièrement attentif à la maîtrise des prix et des consommations d’énergie.

TE64 développe uniquement le réseau d’électrification souterrain afin de sécuriser les lignes. Par ailleurs, le temps de coupure par usager est de 74 minutes en 2021 alors qu’il était de 109.4 minutes en 2020. Cet effort devra être maintenu dans les années à venir car le territoire est encore au-dessus de la moyenne nationale. Dans le cadre du contrat de concession signé avec ENEDIS en 2019 pour 30 ans pour le réseau Haute Tension A (HTA), 582 km de réseaux devront être remplacés.

Concernant l’éclairage public, TE64 a relevé en 2021 son taux d’intervention à 70% sur un montant de dépense HT subventionnable de 30 000 €. Le contrat d’entretien des installations a été attribué en 2022 à la société Cegelec.

Depuis 2021, le Syndicat propose un service d’entretien mutualisé des installations de chauffage, climatisation et de ventilation (CVC). La société Dalkia est attributaire du marché pour une durée de 5 ans. Le contrat de maintenance de la commune arrivant à échéance en fin d’année 2023, il sera intéressant de se rapprocher du Syndicat pour éventuellement se raccrocher à ce contrat.

En matière de transition écologique, TE64 contribue au développement d’installations photovoltaïques et de méthanisation.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport.

ADHESION AU DISPOSITIF « BOUCLIER CYBER 64 » DE LA FIBRE 64

Délibération N°2023-01-20-04

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Vu la délibération n°03-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au dispositif « acquisition de licences mutualisées de l’ANSSI » votée par le Conseil syndical de La Fibre64, Vu la convention signée entre La Fibre64 et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale le 3 novembre 2022,

Vu la délibération n°02-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au partenariat entre l’Association des maires des Pyrénées-Atlantiques et La Fibre64 pour le renforcement du niveau de cybersécurité dans les Pyrénées-Atlantiques, Considérant les préconisations formulées par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) pour renforcer le niveau de cybersécurité des administrations, des collectivités et des organismes au service des citoyens, tout en dynamisant l'écosystème industriel français dans le cadre du Plan France Relance,Page 4

Des menaces de sécurité informatique de plus en plus nombreuses Le piratage, rançonnage ou vol de données informatiques constituent des menaces bien réelles au sein des collectivités. La dématérialisation croissante de l’administration s’accompagne d’un essor de ces menaces et nécessite une plus grande protection des systèmes informatiques des collectivités locales.

Or, le coût de l’insécurité (blocage de site Internet, arrêt des services publics, pertes définitives des données de la collectivité etc.) est bien supérieur à l'investissement nécessaire à la protection de la collectivité locale. Pourtant, elles sont encore peu nombreuses à avoir saisi l’urgence de cet enjeu.

Un parcours cybersécurité en 4 étapes accessibles gratuitement à toutes les communes La Fibre64, en partenariat avec l’Association des maires ADM64 et l’Agence publique de gestion locale (APGL), a élaboré une démarche d’accompagnement à la cybersécurité pour les communes des Pyrénées-Atlantiques. Ce parcours cyber est composé de quatre modules :

- un module de sensibilisation des élus et des agents,

- un module de réalisation d’un autodiagnostic de l’exposition de la commune aux menaces cyber, - un module de mise à disposition de solutions de cybersécurité « bouclier cyber64 », - un module à venir en 2023 de mutualisation d’infrastructures de cybersécurité. Les inscriptions aux différents modules se font en ligne et peuvent être suivis à distance avec le soutien des experts cybersécurité de La Fibre64 et de l’APGL. https://cyber.lafibre64.fr

Un dispositif de protection contre la majorité des attaques offert pendant 3 ans Lauréate de l’appel à projets « acquisition de licences mutualisées » du Plan France Relance, La Fibre64 a obtenu de l’Etat des ressources permettant de financer l’acquisition, l’installation, l’assistance et la maintenance de son dispositif « bouclier cyber64 ». Accessible à toutes les communes et communautés de communes des Pyrénées-Atlantiques, il est intégralement financé par l’Etat et La Fibre64 pour une durée de trois ans. Le budget total est estimé à 500 000 euros dont 300 000 euros de la part de l’Etat et 200 000 euros financés en propre par La Fibre64.

Le « bouclier cyber64 » répond aux menaces et attaques les plus fréquentes dont sont victimes les collectivités : compromission des comptes de messagerie, attaques par des malwares, cryptage des données, virus ou rançongiciel. Il est composé de 4 solutions : antispam, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à distance des données et anti-virus.

Un site ressource https://boucliercyber.lafibre64.fr est mis à disposition des communes pour leur permettre de choisir les solutions correspondant à leurs besoins et simuler le coût de cette protection si elles avaient dû la financer par elles-mêmes.

Il est proposé que la commune de Navailles-Angos sollicite La Fibre64 pour bénéficier de solutions de cybersécurité qui lui permettront de sensiblement diminuer son exposition aux menaces cyber.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ENGAGE la commune dans la démarche cybersécurité proposé par La Fibre64,

AUTORISE Madame le Maire à inscrire la commune dans le dispositif « bouclier cyber 64 » sur le site https://boucliercyber.lafibre64.fr

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil que la cérémonie des vœux se tiendra le samedi 28 janvier 2023 à 12h en salle Béarn en présence des associations, des entreprises, des nouveaux habitants, des membres du CCAS, de l’Agenda 2030 et des savoirs partagés ainsi que de quelques maires des communes voisines.

La grève du jeudi 19 janvier 2023 a mobilisé un nombre important d’agents municipaux et les deux enseignantes de maternelle. Les services de garderie et de cantine n’ont pas été assurés. Un service minimum d’accueil des enfants de maternelle sur le temps scolaire a été organisé conformément aux obligations légales. Par ailleurs, les enfants ont pu manger dans le réfectoire un repas froid procuré par les familles.

L’ensemble des commissions communales devra être réuni prochainement afin d’évoquer les projets pour 2023.Page 5

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est venu en visite à Navailles-Angos le jeudi 19 janvier 2023 de 10h à 12h. A cette occasion, il a été reçu par Madame le Maire, Monsieur Francis HUNAULT et Madame Sandrine MASSÉ. Cette rencontre a permis d’échanger sur les réalisations, les activités ainsi que les projets à venir de la commune. Puis, une visite de l’école des cerisiers, du nouveau restaurant scolaire, du complexe et de la boulangerie a été organisée. Cette dernière a permis, notamment, à Monsieur le Secrétaire Général d’échanger avec les boulangers concernant les difficultés liées à l’augmentation des prix de l’énergie.

Par ailleurs, au sein de la Communauté de Communes, plusieurs études sont en cours sur les déplacement doux, l’habitat, le plan climat air énergie et la santé.

L’étude santé fera l’objet d’une restitution ce mercredi 25 janvier 2023 auprès des professionnels de santé en début d’après-midi à la Communauté puis en soirée auprès des élus à la salle Béarn de Navailles-Angos.

La commune de Navailles-Angos s’inscrit encore cette année dans le dispositif des ateliers jeunes de la CCLB. Six jeunes seront accueillis sur la période estivale afin de réaliser des travaux d’embellissement.

Le projet de pacte financier et fiscal de la CCLB sera l’objet d’un rendu lors d’une réunion le 1er février 2023. L’objectif est de maintenir un montant de capacité d’autofinancement à 350 000 € par an afin de permettre d’emprunter et donc de réaliser des investissements. La question est de savoir si ce sont les ménages ou les entreprises qui vont être mis à contribution. Quoi qu’il en soit, compte tenu de la revalorisation des bases de 7.1% en 2023, la charge fiscale des ménages va augmenter. Par ailleurs, la Communauté de Communes évalue l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur son budget à + 200 000 €.

Monsieur Christophe MÉRIOT demande si une action coordonnée avec l’ensemble des collectivités de la Communauté de Communes ne pourrait pas être menée afin de demander le retour du tarif réglementé de l’énergie pour les collectivités territoriales.

Madame le Maire répond que le problème de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités n’a pas particulièrement été évoqué lors des réunions de la CCLB.

Madame le Maire informe le Conseil que depuis cette semaine, le Fournil du Balaing est également fermé le mardi, afin de diminuer les dépenses d’énergie. Madame le Maire fait part de son inquiétude face à cette décision. Christophe MÉRIOT et Philippe DUBEDOUT ont fait un point avec le boulanger sur ses consommations et ont évoqué avec lui des évolutions de ses pratiques qui pourraient lui permettre de passer sur le tarif bleu afin de réduire considérablement le prix du kWh.

Enfin, Madame le Maire informe le conseil que, suite à sa dernière réunion du 11 janvier 2023, les personnes mobilisées pour les savoirs partagés ont constitué des groupes thématiques : Patrimoine, Ecole, Transport et mobilité durable, Jeux de société, Echanges, Faune flore et botanique, Informatique. Un ou des responsables ont été désignés pour chaque groupe et seront en charge de faire vivre ce dernier.

Madame Céline CAUHAPÉ s’interroge sur l’articulation que ces nouvelles actions vont avoir avec l’Agenda 2030. Elle se demande si ces dernières ne vont pas mettre en difficulté la mobilisation pour l’Agenda 2030. Madame le Maire répond que Monsieur François DAMIAN-PICOLLET, en charge de l’Agenda 2030, a participé aux réunions des savoirs partagés afin de faire le lien avec les actions déjà mises en œuvre par les membres de l’Agenda 2030.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h22.

FIN