Compte-Rendu - CR 2016 07 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2016 05 20

Compte-Rendu - CR 2016 07 01

Compte-Rendu - CR 2016 10 07

Compte-Rendu - CR 2016 09 02

Compte-Rendu - CR 2016 06 20

Compte-Rendu - CR 2016 03 18

Compte-Rendu - CR 2016 02 05

Compte-Rendu - CR 2016 11 21

Compte-Rendu - CR 2015 07 30

Compte-Rendu - CR 2016 01 27

Compte-Rendu - CR 2016 07 20 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 07 20)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juillet 2016 - Page 1 sur 4

Séance du 20 juillet 2016

L'an deux mille seize le vingt juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine.

Absent(s) : Mmes et M. CAUHAPE Céline (procuration à Mme MEYMERIT Christine), CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. DUBEDOUT Philippe) et DUBOIS Catherine.

Secrétaire de séance : Mme ALGANS Elisabeth.

Vu le Maire pour convocation le 13 juillet 2016 et affichage des délibérations le 21 juillet 2016

La séance est ouverte à 19h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2016

Mme ALGANS fait remarquer que dans la délibération n°2016-07-01-05 concernant la sécurisation de la RD 206 aux abords de la l'école, il conviendrait de remplacer le terme "conseil général" par "conseil départemental". De plus, dans es questions diverses, il est mentionné que Mmes BOUCHARD et PAILLANAVE ont été "nommées" co-présidentes : il conviendrait de remplacer ce terme par élues. Ces précisions étant prises en compte, le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

CREATION DE DEUX EMPLOIS EN CONTRAT AIDE

Délibération N°2016-07-20-01

Transmise en préfecture le 21 juillet 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 16 juillet 2015 créant un emploi en contrat d'accompagnement dans l'emploi pour la période du 01/09/2015 au 31/08/2016. Le salarié recruté a participé au service de cantine et pallié les absences du personnel titulaire.

De plus, lors de la prochaine année scolaire, les enseignants ont demandé la présence d'une ATSEM en classe 3 qui sera une classe mixte grande section maternelle / classe préparatoire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer deux emplois en contrats d'accompagnement dans l'emploi chacun d'une durée de travail hebdomadaire moyenne annualisée de 20h. La rémunération correspondrait au SMIC horaire.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE la création de deux postes en CUI/CAE à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’un an et un temps de travail hebdomadaire moyen annualisé de 20h.

ADOPTE le contrat de travail figurant en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les conventions avec l’Etat,

DOTE l’emploi de la rémunération correspondant au SMIC,

PRECISE que les crédits correspondants sont ou seront prévus au budget de l’exercice.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS

DE LA CANTINE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Délibération N°2016-07-20-02

Transmise en préfecture le 21 juillet 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 20 juin 2016 définissant les modalités de la consultation concernant la fourniture et la livraison des repas de la cantine pour l'année scolaire 2016-2017.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juillet 2016 - Page 2 sur 4

Trois entreprises ont été consultées : Ansamble, La Culinaire des Pays de l'Adour et Sodexo. Seules Ansamble et La Culinaire des Pays de l'Adour ont répondu.

L'analyse des offres a été effectuée en bureau municipal.

Monsieur le Maire rappelle les critères de jugement des offres :

- Fréquence et animation des repas à thème : 20 %

- Mesures en faveur du développement durable : 30 %

- Prix : 50 %

Les deux offres sont techniquement équivalentes et la commission propose de leur attribuer la même note, chaque entreprise ayant pris en compte dans leur dossier de présentation tant les repas à thème que les mesures en faveur du développement durable.

Au niveau du critère du prix :

- Ansamble propose un prix de 2,80 € HT pour les enfants et 3,10 € HT pour les adultes - La Culinaire propose un prix unique de 2,46 € HT par repas

Monsieur le Maire propose donc de retenir l'offre de la Culinaire des Pays de l'Adour

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de retenir l'offre de fourniture et livraison de repas de la cantine pour l'année scolaire 2016-2017 formulée par la Culinaire des Pays de l'Adour avec un prix unitaire de repas de 2,46 € HT soit 2,59 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

TARIFS DE LA CANTINE

Délibération N°2016-07-20-03

Transmise en préfecture le 21 juillet 2016

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des tickets de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.

Il rappelle au conseil les tarifs actuels :

- 3,00 € pour les enfants

- 3,40 € pour les adultes

Il rappelle au conseil les tarifs actuels :

- 3,00 € pour les enfants

- 3,40 € pour les adultes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions et 11 votes pour :

FIXE les tarifs des tickets de cantine à compter du 20 juillet 2016 à : - 2,70 € pour les enfants

- 3,00 € pour les adultes

EMPRUNT RELAIS DANS L'ATTENTE DES SUBVENTIONS ET DU FCTVA

LIES A LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE

Délibération N°2016-07-20-04

Transmise en préfecture le 21 juillet 2016

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait de réaliser un emprunt relais dans l'attente des subventions et du FCTVA liés à la construction de la nouvelle école.

Il propose de mettre en place un emprunt relais d'un montant de 500 000 € sur 24 mois avec remboursement du capital in fine, paiement trimestriel des intérêts et possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans pénalité.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juillet 2016 - Page 3 sur 4

Trois banques ont été consultées : La Banque Postale, la Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole et les offres sont les suivantes :

Banque Taux Commission d'engagement La Banque Postale 0,58 % 500 € La Caisse d'Epargne 0,63 % 500 € Crédit Agricole 0,83 % 400 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RETIENT la proposition de la Banque Postale

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

MANDAT SPECIAL POUR LE COLLOQUE ORGANISE PAR LA DREAL SUR

LES ECO-QUARTIERS A PERIGUEUX

Délibération N°2016-07-20-05

Transmise en préfecture le 21 juillet 2016

Le Maire indique à l’assemblée que les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales fixent les modalités de remboursement des frais que nécessite l’exercice de mandats spéciaux par les élus.

Le mandat spécial correspond à une opération déterminée, précise, accomplie dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de l’organe délibérant et sur autorisation de celui-ci.

Le mandat spécial exclut les activités courantes, l’organe délibérant doit voter au budget les crédits correspondant au remboursement des frais inhabituels, nécessités par ce mandat spécial. Les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leur frais supplémentaires de repas et de nuitée et d’autre part au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Cependant l’alinéa 5 de l’article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat qui définit les modalités de prise en charge des frais des élus chargés de mandat spécial prévoit que :

« Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. »

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner mandat spécial à M. Francis HUNAULT pour participer au colloque organisé par la DREAL sur les éco-quartiers qui a eu lieu lieu à Périgueux le 7 juillet 2016.

PRECISE que les frais d'inscription, de transport en véhicule personnel, de péage et de repas seront pris en charge par la Commune à hauteur de leur valeur réellement constatée, sur présentation des justificatifs correspondants.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU SIAEP 2015

Délibération N°2016-07-20-06

Transmise en préfecture le 21 juillet 2016

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le SIAEP doit établir chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juillet 2016 - Page 4 sur 4

Le rapport concernant l’année 2015 a été présenté en comité syndical et approuvé le 9 juin 2016. Un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque commune du syndicat pour y être présenté au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport est public et permet également l’information aux usagers du service.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service du SIAEP LUY GABAS LEES pour l’exercice 2015.

QUESTIONS DIVERSES

Madame ALGANS fait part d'un appel reçu par la République des Pyrénées pour signaler que l'eau avait été coupée sans prévenir les riverains le mardi 20 juillet toute la matinée. Monsieur le Maire confirme que toutes les personnes répertoriées dans les fichiers de la SATEG ont été informées par téléphone par un serveur qui rappelle tant que vous n'avez pas écouté le message. Se pose le problème pour les gens sur liste rouge ou qui n'ont qu'un téléphone mobile.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15.