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Déliberation - DE2023 29
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
mtro, ga" Up,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-CINQ MAI
Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 16 mai 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne
PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir: Catherine DUNAUD-MARMOZ
donne pouvoir à Lydie LAURENT.
Secrétaire de séance : Michel VIANNAY.
2023-29
Modification du tableau des effectifs — création de postes.
Madame Véronique CROZET, 1*"° adjointe au Maire, expose :
Vu le tableau des effectifs,
Considérant les mouvements de personnel observés et les besoins de la collectivité au sein de la filière technique, et plus particulièrement pour l’aide à la préparation des repas et à la mise en place à la cantine — l’accompagnement, la surveillance, le service, et l’aide à la prise des repas sur le temps méridien — la surveillance de la garderie du soir — le nettoyage de locaux communaux,
Il est proposé au Conseil municipal, à compter du 1° septembre 2023, de :
- Créer, dans la filière technique, un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet (23h63 hebdomadaires),
- Créer, dans la filière technique, un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet (20h39 hebdomadaires),
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les modifications proposées.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET Le secrétaire de séance,
Michel VIANNAY
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur Le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr