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Déliberation - DE2023 20 1
Déliberation - DE2023 55
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
a ont lof,
gs le,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-ET-UN SEPTEMBRE Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants >: 13 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Véronique CROZET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
2023-55
Domaine public — classement —- aménagement des abords de la Maison de Santé et revitalisation du centre-bourg de Montrottier — parcelles cadastrées AR n°375, 377, 378, 381, 383, 385, 387, 389 et 391.
Monsieur le Maire expose :
Considérant le projet d'aménagement des abords de la Maison de Santé et de revitalisation du centre-
bourg de Montrottier,
Considérant que pour permettre la réalisation de ce projet, il convient préalablement de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AR n° 375, 377, 378, 381, 383,
385, 387, 389 et 391,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
e DECIDE de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AR n° 375, 377, 378, 381, 383, 385, 387, 389 et 391,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-55-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 La secrétaire de séance,
Lydie LAURENT
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-55-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023