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Déliberation - DE2023 65
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
mirof, NN Us,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le SEIZE OCTOBRE
Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 9 octobre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Jean-Paul FARJOT donne pouvoir à
Véronique CROZET.
Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.
2023-65
Vente d’un local communal attenant à la parcelle cadastrée AR n°370.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait autorisé la vente d’un local communal de 20 m° attenant à la parcelle cadastrée AR n°370 à un particulier par délibération n°2023-20 du 30 mars 2023 avant d’en constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public communal (objet de la délibération n°2023-52 du 21 septembre 2023).
Dès lors, considérant que le Conseil municipal a constaté la désaffectation de ce bien et prononcé son déclassement du domaine public communal, il est proposé au Conseil municipal de réitérer les termes de la délibération n°2023-20 susvisée.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
e APPROUVE la vente du local communal de 20 m° attenant à la parcelle cadastrée AR n°370 à un particulier,
FIXE le prix de vente à 5 500 €,
DIT que les frais connexes à cette vente seront à la charge de la commune de Montrottier,
AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de vente,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire, 2 MON?
Michel GOUGET
©
*
ail
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231016-DE2023-65-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 La secrétaire de séance,
Irène CHAMBE
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier— Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231016-DE2023-65-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023