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Compte-Rendu - CM 12 FEVRIER 2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2016
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Excusés : Véronique PAILLARD, Jocelyne FAUVEY qui donne pouvoir à Alain MAUBEY, Hubert POMMIER.
Secrétaire de séance : Louis LUX.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil procède à l’examen du compte administratif qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 616 571.26 €
Recettes : 673 824.46 €
Résultat : 57 253.20 €
Investissement : Dépenses : 356 836.26 €
Recettes : 547 860.18 €
Résultat : 191 023.92 €
Compte tenu des résultats reportés, les excédents de clôture s’élèvent en fonctionnement à 157 253.20 euros et en investissement à 122 845.45 euros.
Sous la présidence du 1er adjoint Alain MAUBEY, le compte administratif 2015 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire prend la présidence de la séance, présente le compte de gestion 2015 dressé par le trésorier qui est également adopté à l’unanimité.
Un bilan final du coût de la résidence Bellecombe est présenté (bâtiment et aménagements extérieurs), il laisse apparaître un montant de réalisations de 2 182 440 euros soit une variation de + 0.7 % par rapport au coût prévisionnel. AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Le solde disponible de 157 253.20 €, est affecté pour 100 000 euros au compte 002 en recettes de fonctionnement et 57 253.20 euros au compte 1068 en recettes d’investissement.
EAU : PART COMMUNALE 2016
La ville de Lons le Saunier, délégataire du service public pour la fourniture d’eau potable à Macornay, a délibéré pour une augmentation du prix au m3 de 0.981 à 0.996 €. Le conseil délibère pour que la part communale n’augmente pas cette année et reste à 0.180€/m3.
FOYER RURAL
Jusqu’à ce jour le tarif des locations pour les habitants était de 120 € pour un jour et 200 € pour un week-end avec une caution de 200 €. Suite à plusieurs incidents, il s’avère que le montant de la caution est insuffisant pour remettre en état les locaux. Le conseil décide de passer le montant de la caution de 200 € à 400 €.
SIDEC : PROPOSITION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ENERGIES
La consommation communale représente une dépense de 18000 € pour l’électricité et 12000 € pour le gaz. Le groupement de commandes permettrait d’obtenir une diminution de la facture selon les résultats de la consultation pour un coût d’adhésion de 120 €/an, environ.
Le conseil délibère favorablement à l’unanimité.
GRDF : REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Le conseil prend connaissance du montant de la révision de la RODP et délibère favorablement à l’unanimité.
CONSULTATION CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Centre de Gestion propose de consulter des organismes pour obtenir les meilleures conditions d’assurance pour les agents titulaires (maladie, décès, handicap.) Le conseil délibère à l’unanimité.
AFFOUAGE 2016
Suite à l’exploitation d’arbres réalisée cet hiver par l’ONF dans le bois de Vaux sous Bornay, des lots d’affouage sont disponibles. Les personnes intéressées doivent s’inscrire en Mairie avant le 20 MARS. CDCI COMMUNES NOUVELLES
Des discussions ont été engagées avec plusieurs communes pour un éventuel rapprochement. Trois commissions ont été créées pour réfléchir sur cette hypothèse. La commune de Courbouzon s’est retirée de la démarche suite au vote de son conseil municipal. Les réunions avec les autres communes continuent en étant conscient que rien ne doit se faire dans la précipitation et que la prise de position du Préfet par rapport à la CDCI influence les décisions à prendre
AFFAIRES EN COURS
Traversée de Macornay – L’effacement des réseaux est en cours de finition. Fin février l’entreprise EUROVIA commencera les travaux de voirie côté Lons le Saunier, ces travaux d’aménagement de trottoirs, de carrefour et de plateaux de ralentissement seront réalisés dans un délai de trois mois. Dans le même temps, des devis seront demandés pour un aménagement de parking face à la résidence Bellecombe.
Recensement de la population – En cours, sera terminé pour le 20 février.
Affichage municipal – Le Maire informe le conseil que les panneaux d’affichage de chaque quartier ont été rénovés.
Parc résidence – L’aménagement du parc de la résidence Bellecombe va continuer avec des plantations d’arbres et la mise en place de bancs.
Mancy – Des travaux de réouverture du milieu ont été réalisés début février sur la côte de Mancy. Ces travaux ont fait l’objet d’un appel d’offres lancé par le conservatoire des espaces naturels de Franche Comté, gestionnaire de la réserve régionale naturelle. Ces travaux sont financés par le Conseil régional de Bourgogne Franche comté.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Louis LUX.