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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B189 Document publié le Jeudi 19 mai 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B189)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D: A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B189

OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - OPAH Pertuis

Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINT Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-

président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice- président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en- Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice- président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aïx- en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice- président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean- Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en- Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en- Provence - VILLEVIFEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLT Stéphane, membre du Bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e}s :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes

Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,

Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence

- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau

Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint.PAYS D'AIX

07_05 DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Habitat Et Politique De La Ville

Service Financement Du Logement

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Feraud

Objet: HABITAT - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt

communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - OPAH

Pertuis

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

| Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide de 3 602 € de la CPA en }

faveur des propriétaires bailleurs dans le cadre de l'OPAH de Pertuis, dont

1201 € au titre de la participation de la Région.

Une première convention de délégation de gestion des aides à la pierre de

l'Etat à la CPAa été signée le 31 janvier 2006.

La Communauté du Pays d'Aix a renouvelé le 17 septembre 2010, pour six

ans une convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à

la pierre de l’état qui fixe notamment des objectifs priotitaires pour

l'amélioration de l'habitat privé et qui portent sur :

La réhabilitation de 330 logements par an dont :

- 80 logements propriétaires bailleurs

- 250 logements propriétaires occupants

- 80 logements en sortie d’insalubrité

-__ 25 logements vacants remis sur le marché

- 650 logements à loyers maîtrisés dont 30 logements à loyers

intermédiaires et 20 à loyers conventionnés

07-05_dirhpv_b190511 -1-Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en

faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale

pour l'amélioration de l'habitat après avis de la commission locale

d'amélioration de l'habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement

alloués à hauteur de 12 840 000 € pour 6 ans.

A cet effet, les priorités en matière d'amélioration du parc immobilier bâti

Commission Locale

d'Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus des

demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières de

location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10% des aides

de l'ANAH.

sont confirmées annuellement auprès de la

Par délibération n°2007-A126 du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté a

décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d’aide à la réhabilitation

de logements privés sur condition de ressources, en complément des aides de

l'ANAH.

Dans le cadre de l'OPAH de Pertuis :

+ Un dossier a été validé par la Commission Locale d’Amélioration de

l'Habitat de l’Anah du 17 Mars 2011 et se répartit comme suit :

a _. NON Prénom Lire Demandeur eat Mresse peau Montant ce ce Erenertt Engégerent | Engagement

due À nb Demandeur immeuile talTC & | tu Région | Département

F

| ïe Liréa des nes route) place sat qe) ms

ET aime | been LP ag el ane) urban vanelal vntele tue É tEyresenlée par . complèe

LE 44120 Partis Pertuis Géraldine Pelet

BAPE) MIE) NAME) | JE) | (WE) | 141€

L'aide sera attribuée au propriétaire bailleur aux vues des attestations de

versement de la participation de l’Anah.

07_05_dirhpv_b190511Le montant total du dossier pouvant bénéficier de l’aide de la Communauté

d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 2 401 €.

Par ailleurs la CPA s’est engagée par une convention de financement avec la

Région PACA à verser l’aide régionale aux bénéficiaires pour le compte de la

Région. Ainsi, le montant total du dossier pouvant bénéficier de l’aide de la

Région s'élève à 1 201 €.

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2007-A126 du Conseil Communautaire du 12 avril 2007

relative à l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire -

principe d'intervention financière en faveur des propriétaires occupants en

complément des aides de l’Anah ;

VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet

2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention

n'excédant pas 150 000 € ;

Vu la délibération n°2009-A179 du Conseil Communautaire du 23 octobre

2009 relative à la commune de Pertuis - approbation du projet de convention

programmée d'amélioration de l'habitat portant sur le centre ville de Pertuis

et lancement d’un appel d'offres pour la mission de suivi animation de

l'OPAH,

Vu la délibération N°2010-B454 du Bureau Communautaire du 29 septembre

2010 relative à l'habitat et la politique de la ville - Pertuis - Opération

programmée d’Amélioration de l'Habitat - convention de financement entre

la Région et la CPA,

VU l'information faite à la commission du 18 mai 2011.

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

>ATTRIBUER une aide d'un montant de 2 401 €, au propriétaire bailleur

concerné mentionné ci-dessus pour la part CPA,

>ATTRIBUER une aide d’un montant de 1 201 €, au propriétaire bailleur

concerné mentionné ci-dessus pour la part Région,

> AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

>DIRE que la dépense sera imputée sur l’AP N° 2010/2 (imputation 70-2042)

de la Direction Habitat et Politique de la Ville.

07-05_dirhpv_b190511 -3-2011_B189

OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti

d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - OPAH Pertuis

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au

Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité

le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Le Président da ÉoffMédauté du Pays d'Aix _ A S MASINI

Acte rendu exécutoire par transmission

En Sous-préfecture d’Aïx-en-Provence

25 MAI of!