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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B187)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRRSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B187
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti
d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - OPAH Aix-en-
Provence
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aïx-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Répis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aïx-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint, communauté du
PAYS D'AIX 07 03
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Financement Du Logement
: 07_03_dirhpv, pr90stt
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude FERAUD
Objet: HABITAT - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants -
OPAH Aix-en-Provence
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport concerne l'attribution d’une aide de 9173 € de la CPA en
l faveur des propriétaires occupants dans le cadre de l'OPAH d’Aix-en- |
Provence.
Une première convention de délégation de gestion des aides à la pierre de
l'Etat à la CPA a été signée le 31 janvier 2006.
La Communauté du Pays d'Aix a renouvelé le 17 septembre 2010, pour six
ans une convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à
la pierre de l'état qui fixe notamment des objectifs prioritaires pour
l'amélioration de l'habitat privé et qui portent sur :
La réhabilitation de 330 logements par an dont :
- 80 logements propriétaires bailleurs
- 250 logements propriétaires occupants
-__ 80 logements en sortie d'insalubrité
- 25 logements vacants remis sur le marché
0703 dirhpv_b190511 -1- - 50 logements à loyers maîtrisés dont 30 logements à loyers
intermédiaires et 20 à loyers conventionnés.
Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en
faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale
pour l'amélioration de lhabitat après avis de la commission locale
d'amélioration de habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement
alloués à hauteur de 12 840 000 € pour 6 ans.
A cet effet, les priorités en matière d'amélioration du parc immobilier bâti
sont confirmées annuellement auprès de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus des
demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières de
location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10% des aides
de F'ANAH.
Par délibération n°2007-A126 du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté a
décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d'aide à la réhabilitation
de logements privés sur condition de ressources, en complément des aides de
J'ANAH.
Dans le cadre de l'OPAH d’Aïx-en-Provence, deux types d'aides aux
propriétaires occupants ont été validées, les aides apportées en complément
de celles de l'ANAÏT et les aides apportées à ceux qui n’en bénéficient pas,
ainsi :
+ Treize dossiers ont été validés par la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de l'Anah du 17 mars 2011 et se
répartissent comme suit :
07_03_dirhpv_b190811 - 2 — BEMANDEUR FRAVAEX ANAH CPA
Date Type Montant | Engagement N° Dossier ANAH commission HO Prénom Adresse Travaux Montant réel vbs, ARAH Engagement CFA
: Ravalement 26-26b Ed du Roi
Mme THOMPSON : + nrotaooeoase | 17084 RÉ chargement| SEE | State | 2877e 10% &18€
© menuiseriag
nrot3008038 | 70871 [Mme SCOFFONI Simone sas nonar Façade | 22476€ | 3ya5e | 128€ 10% 974€
Lnronsoogtez | +7ioam1 Mme CREPET Françoise) 10 ane" CE agsse | 47e | 217€ 10% 470€
protsoogze7 | sons [M REYNAUT Jean Louis) 10 rue Matheron CE 49% € ave 212€ 10% 47€ 13100 - AIX
Mme POLLVERT GELAS| 12 rue Maréchal EU
N°013009303 | 17/0311 Nicole JOFFRE _ aisse | 3o43e | (774€ 10% 394€ giture
43100 - AIX
N'a3000393 | 17/03/11 M. TERRY Benjamin | 24 eee RNC 12718€ | 13000€ | 580€ 10% 1300€
45 Bd de la Façade
neotaooosas | 1710341 Mme BEINEIX République GE gage | some | 2e78e | 10% 893 € 13100
n°01300982 | 171031 Met Mme BONTOUX | 2 moe figues RNC 28751e | 13000€ | sgs0e 10% 4 300€
3 Toiture
nrotsooee7z | trans | Mme BOURSIN LEKOV | 16 rue Duperrier Pignon | 17485€ | 1a000€ | sasoe | 10% 1 300€ 13100 - AIX de
16 bis rue des
nodsoionze | rom | Melle MOREAU Vaslle Marseillais Toiture | 58e | sosie | 2a5ge |: 16% 524€ 13100 - AIX
16 his rue des
nrotaotooss | a7ioans | Mme VITIELLO Kaïna Marseillais Tolure | 4738€ | aame | j348e | 108 449 € 13100 - AIX
N.DEL GILDICE | &rue Maréchal of | age at
| nroraogaon | 170271 Raphael 13100 - APCEN- ur asorre | 00e | 580€ 10% 1300€ ; PRO. WI]
nrotsotosse | +rgams | M BARDIE dean Fiere |45medes Cordelièrs | LC loge | 2uare | g17€ 10% 204 € 13100 - AIX
162653€| 91 748€ | 38 305€ CERTES
Les aides seront attribuées aux propriétaires occupants aux vues des
attestations de versement de la participation de l'Anah.
Le montant total des treize dossiers pouvant bénéficier de l’aide de la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 9173 €.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2007-A126 du Conseil Communautaire du 12 avril 2007
relative à l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire -
principe d'intervention financière en faveur des propriétaires occupants en
complément des aides de l’Anah ;
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention
n'excédant pas 150 000 € ;
-3- 07_03_dirhpv_b190511 VU l'avis de la Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat de l’Anah du
17 mars 2011,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>ATTRIBUER une aide d'un montant de 9 173 €, aux propriétaires
occupants concernés mentionnés selon la répartition figurant dans le tableau
ci-dessus,
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer toutes les
| pièces afférentes à ce dossier.
>DIRE que la dépense sera imputée sur l'AP N° 2010/2 (imputation 70-2042)
de la Direction Habitat et Politique de la Ville.
07_03_dirhpv_b190511 . al 4 es 2011_B187
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti
d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - OPAH Aïx-en-
Provence
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
s.d'AÏx
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 25 MAI 201