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Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 7 octobre 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 7 octobre 2020)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu Conseil Municipal du 7 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Etaient Présents : Lea DUVAL, Maire, Julie NAVEAU, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Claude MARTIN, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués. Isabelle LUBIN, Véronique DENOS, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Jocelyne SILLÉ, Gaby LAMBERDIÈRE et Patrick OLIVIER, Conseillers.
Etaient absents excusés :
M. Mickaël TOIN, Adjoint, MM. Hugues CORBIN, Frédéric RELANGE et Christian BYK, Conseillers
Pouvoir :
- M. Mickaël TOIN donne procuration à Monsieur Bertrand FLEURY
Madame Sandrine GUIARD a été élue secrétaire de la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
2. Protection fonctionnelle des élus
3. Avis sur la demande d’enregistrement formulée par la CC Haute Sarthe Alpes
Mancelles pour la réhabilitation et l’extension de la déchetterie
4. Cimetière : création d’un site cinéraire
5. Salle Loisirs et Culture : demandes de gratuité
6. Restaurant Scolaire : demandes de remboursement
7. Budget principal : Décision Modificative n°1
8. Frais de fonctionnement des écoles 2019-2020
9. Affaires diverses
Approbation de la séance du 2 septembre 2020
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la
séance du 2 septembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 septembre 2020.
Modification de l’ordre du jour :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Bibliothèque : Gratuité des inscriptions
- Travaux rue de la Motte et Rue de l’Abreuvoir – Demande DETR 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Bibliothèque : Gratuité des inscriptions
- Travaux rue de la Motte et Rue de l’Abreuvoir – Demande DETR 2020 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Exposé :
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a transféré
au maire la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs. Le
contrôle se fait désormais a posteriori par la commission de contrôle des listes électorales.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement des membres de
cette commission de contrôle des listes électorales.
Rôle de la commission :
La commission de contrôle a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur
les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions
prises par le maire. (la commission n’est pas compétente pour les recours contre les inscriptions et radiations
d’office effectuées par l’INSEE).
Pour ce faire, elle se réunit au minimum une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le
24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
Composition de la commission :
pour la Commune de Beaumont-sur-Sarthe (commune de plus de 1000 habitants), la commission doit être
composée de 5 membres :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste de la majorité, pris dans l’ordre du tableau
parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
Deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste
parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
Le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et les conseillers
municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent
être membres de la commission.
Le Conseil Municipal prend acte, de la composition de la commission de contrôle des listes électorales :
Liste Beaumont Autrement
M. Claude MARTIN
Mme Géraldine COURTOIS
M. Gaby LAMBERDIÈRE
Liste d’entente communale
M. Patrick OLIVIER
Liste Ensemble pour faire vivre Beaumont-sur-Sarthe
M. Christian BYK Protection fonctionnelle des élus :
Exposé :
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit l’obligation pour les communes de souscrire
un contrat pour la protection fonctionnelle de leurs élus.
L’octroi de la protection fonctionnelle reste toutefois de la compétence du conseil municipal.
Un décret du 18 août 2020 fixe le barème de la compensation par l’État du surcoût engendré par cette dépense
nouvelle. La compensation est de 117 euros pour les communes de 1 500 à 2 499 habitants.
Madame le Maire précise que la protection fonctionnelle n’est pas incluse dans l’actuel contrat d’assurance de
la commune et demande au conseil municipal de la charger de souscrire ce contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide, de charger madame le Maire de souscrire un contrat d’assurance pour la protection fonctionnelle
des élus.
Avis sur la demande d’enregistrement formulée par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles pour la
réhabilitation et l’extension de la déchetterie
Exposé :
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a déposé un permis de construire pour
l’extension de l’actuelle déchetterie située rue Saint-Pierre, avec pour objectif :
De se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation ;
D’offrir un meilleur service aux utilisateurs : faciliter et sécuriser la circulation ainsi que l’accès aux
bennes et aux plateformes, limiter le temps d’attente et, d’une manière générale, renforcer la sécurité ;
D’augmenter le taux de valorisation matière ;
D’améliorer les conditions de travail des agents ;
D’anticiper les futures évolutions en matière de nouvelles filières de tri ;
D’optimiser les coûts de gestion, notamment au niveau des rotations des bennes ;
Le projet prévoit notamment la création d’une zone de dépose au sol pour les déchets verts et les gravats, de 4
bennes supplémentaires pour les autres déchets, de locaux de stockage pour les déchets diffus spécifiques
(DDS) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), d’une zone permettant l’accueil de 3
bennes de secours, d’une zone de rétention en bas de quai permettant le recueil des eaux d’extinction incendie
en cas de sinistre et d’un local pour les agents d’accueil.
Ce projet est concerné par les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (IPCE) suivantes :
Rubrique 2710 : Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets
1. Collecte des déchets dangereux
2. Collecte des déchets non dangereux Au vu des volumes estimés pour la nouvelle déchetterie, soit < 7 tonnes pour les déchets dangereux
et > 300 m³ pour les déchets non dangereux, le projet est soumis à déclaration pour la rubrique 2710-1 et à
enregistrement pour la catégorie 2710-2.
Le Préfet rendra sa décision sous forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement au vu des éventuelles
observations du public et de l’avis des conseils municipaux des communes du rayon d’affichage de 1km, à
savoir, Beaumont-sur-Sarthe, Juillé, Maresché et Vivoin.
Madame le Maire Précise qu’en cas d’avis favorable du préfet, les travaux ne débuteront pas avant le mois de
novembre, le temps pour la Communauté de Communes de produire et distribuer les cartes d’accès à la
déchetterie de Saint-Ouen de Mimbré à l’ensemble des utilisateurs de l’actuelle déchetterie de Beaumont.
Madame le Maire ajoute que la distribution des cartes se fera vraisemblablement en même temps que la
distribution des sacs poubelles (dotationpour 2021).
Monsieur Bertrand FLEURY, Conseiller Délégué, s’inquiète pour les dépôts sauvages que va engendrer la
fermeture de la déchetterie.
Madame Lea DUVAL, Maire, répond que le site initialement prévu n’aurait pas nécessité la fermeture de la
déchetterie et aurait engendré moins de désagréments pour la population mais souligne que la solution retenue
a permis de faire une économie de 300 000 euros.
Madame Véronique DENOS, Conseillère, demande des précisions sur le projet de méthanisation
Madame Lea DUVAL, Maire, répond qu’à l’heure actuelle le projet n’en est qu’à ces prémices et est porté
par des agriculteurs qui viendraient récupérer les déchets de tontes sur les déchetteries du territoire.
Monsieur Stéphane RAMOND, Adjoint, demande si les services techniques de la commune se rendent
régulièrement à la déchetterie et quelles conséquences aura la fermeture du site de Beaumont.
Madame Lea DUVAL, Maire, répond que les services techniques ne ramassent pas l’herbe quand ils tondent
le stade ou le camping et que les déchets de tailles sont déposés sur un terrain appartenant à la commune situé
route d’Assé-le Riboul.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement formulée par la CC Haute Sarthe Alpes
Mancelles pour la réhabilitation et l’extension de la déchetterie
- De l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide, d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement formulée par la CC Haute Sarthe Alpes
Mancelles au titre de la rubrique n°2710-2 de la nomenclature des installations classées, pour la réhabilitation
et l’extension de la déchetterie située ZAC rue Saint-Pierre à Beaumont-sur-Sarthe ;
- Autorise, madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Cimetière : création d’un site cinéraire
Exposé :
La crémation est une pratique funéraire de plus en plus répandue, le pourcentage de crémations par rapport au
nombre total de décès en France est effectivement passé de 17.28% en 2000 à 36.03% en 2016 et atteindra
50 % aux alentours de 2025.
Cette évolution a conduit le législateur à obliger les communes de 2000 habitants et plus à disposer d’un site
cinéraire (loi du 19 décembre 2008).
L’actuel site cinéraire situé le long du mur, côté entreprise MARTIN Charpente, est vieillissant et arrive bientôt
à saturation, notamment en ce qui concerne les mini-caveaux.
Madame le Maire informe les membres du conseil de son entretien avec M. AUBRON, propriétaire de
l’entreprise MARTIN Charpente qui est actuellement en pourparlers pour l’acquisition de la parcelle AB133
qui jouxte le cimetière à l’arrière du Columbarium en vue d’y aménager une aire de stationnement pour son
personnel et les véhicules de l’entreprise.
Monsieur AUBRON se propose de faire l’acquisition des 2/3 de la parcelle soit environ 600 m² côté route, de
laisser la commune acheter les 300 m² restants et de partager les frais.
Le prix de vente de la parcelle entière est de 25 000 euros soit un prix au m² compris entre 27 et 28 euros, le
devis sollicité pour le bornage s’élève à 991.20 euros.
Deux options sont possibles, soit traiter directement avec le vendeur, soit laisser M. AUBRON acheter la
parcelle entière et lui demander de nous rétrocéder 1 tiers de la surface.
Madame le maire propose au conseil municipal de faire l’acquisition d’une surface d’environ 300 m² au prix
de 28 euros le m² maximum.
Demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tous documents se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide, de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 133 pour partie, pour une surface d’environ 310
m² au prix maximum de 28 euros le m², soit en direct auprès du vendeur, soit auprès de M. AUBRON ;
- Décide, de prendre en charge les frais afférents à cette acquisition et de partager les frais de bornage avec
l’entreprise MARTIN Charpente ;
- Charge, madame le Maire d’entreprendre les démarches et négociations utiles à cette acquisition ;
- Autorise, madame le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi par l’Office Notarial Haute-Sarthe, 10bis
rue Louatron à Beaumont-sur-Sarthe. Salle Loisirs et Culture : demandes de gratuité
Exposé :
Office de Tourisme : Assemblée générale le 12 novembre 2020
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de gratuité formulée par l’office
de tourisme pour leur assemblée générale du 12 novembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accorder la gratuité de la salle Loisirs et Culture à l’Office de Tourisme pour son assemblée
générale du 12 novembre 2020.
Précise que l’Office de Tourisme fera son affaire du rangement et du ménage de la salle
A.D.M.R. : Réunion le 12 octobre 2020
L’A.D.M.R. a sollicité la mise à disposition de la salle communale 30, rue de la Gare pour une réunion de
formation à destination de ses salariés. Cette salle étant déjà occupée sur le créneau sollicité, il leur a été
proposé la petite salle de la Salle Loisirs et Culture.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de gratuité formulée par
l’A.D.M.R. pour cette réunion du 12 octobre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accorder la gratuité de la salle Loisirs et Culture à l’A.D.M.R. pour la réunion du 12 octobre
2020 ;
Précise que l’A.D.M.R. fera son affaire du rangement et du ménage de la salle.
Etablissement Français du Sang (EFS) : Collectes de sang le 10 décembre 2020
Les consignes sanitaires liées à l’épidémie de COVID excluent l’utilisation du camion de prélèvement pour
les collectes de sang, ce qui fait craindre une tension sur les prélèvements pour le dernier trimestre.
C’est pourquoi l’EFS nous sollicite pour la reprise des collectes en salle à Beaumont-sur-Sarthe. Monsieur
Philippe SUPRIN, responsable prélèvements précise que les collectes seraient « soutenues par des bénévoles
de la commune, pour une meilleure promotion de la collecte, un meilleur accueil des donneurs et une meilleure
efficacité quant aux prélèvements effectués. »
Madame le Maire propose de mettre à disposition gratuitement la Salle Loisirs et Culture pour les collectes de
sang et précise qu’une première collecte est prévue le jeudi 10 décembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accorder la gratuité de la salle Loisirs et Culture à l’Établissement Français du Sang pour la
collecte du jeudi 10 décembre 2020. Restaurant scolaire : demandes de remboursement
Exposé :
Demande de Mme COUTELLE et M. GAIGNARD
Madame le Maire rappelle la délibération n°2018-15 du 20 février 2020 accordant une remise de 50% sur la
surfacturation d’un montant de 339.40 euros qui avait été appliquée à Mme COUTELLE et M. GAIGNARD.
Madame le Maire précise que la réduction accordée n’a pas été mise en œuvre et que la somme de 339.40
euros a été encaissée par voie de saisie.
Madame le Maire après avoir rappelé les faits, propose d’accorder la remise totale sur la surfacturation
appliquée et demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder au remboursement de la somme de 339.40
euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, d’accorder la remise totale de la surfacturation appliquée, pour un montant de 339.40 euros ;
Charge, madame le Maire de procéder au remboursement de ladite somme.
Demande de M. et Mme DAUNAY
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de remise présentée par M. et
Mme DAUNAY concernant la facturation de repas non pris par leur enfant scolarisé au Collège Sainte-Thérèse
Saint-Joseph.
En effet, aujourd’hui au collège Sainte-Thérèse, les enfants optant pour la demi-pension le font pour les 4 jours
de la semaine, les repas sont alors facturés qu’ils soient pris ou non (sauf maladie ou évènements exceptionnels
imputables à l’école)
Madame le Maire rappelle que M. et Mme DAUNAY avait déjà sollicité cette remise invoquant l’absence
d’une telle disposition dans le règlement.
Madame le Maire précise que depuis, le règlement a été modifié en ce sens, et que les repas réclamés sont
biens antérieurs à la modification (septembre 2018).
Madame le Maire propose d’annuler les factures concernées pour un montant total de 195.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, de ne pas facturer le repas non pris ;
Charge, madame le Maire de procéder à la réduction des titres n°2828, n°2466, n°3184 et n°3519 de
l’exercice 2017 et n°151 et n°464 de l’exercice 2018 pour un montant global de 195.00 euros. Budget principal – Décision modificative n°1
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la réception de devis pour des acquisitions
ou des travaux non prévus au budget primitif, il s’agit de :
Acquisition d’une parcelle rue Henri de Navarre pour la création d’un site cinéraire pour un
montant de 11 000 € (frais de bornage et frais d’actes inclus)
Réfection de la toiture du centre-social Georges Rouault pour un montant de 40 000 € (au
budget primitif, seule une réparation avait été prévue)
Acquisition de 2 étagères pour la bibliothèque, suite au déménagement au 9, avenue de la
Division Leclerc pour un montant de 900 €
Acquisition d’une éplucheuse pour le restaurant scolaire pour un montant de 2 500 €
Section de fonctionnement
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-023 - Virement à la section
d'investissement 5 696,02 €
D-020 - Dépenses imprévues - 5 696,02 €
Total Fonctionnement - 5 696,02 € 5 696,02 € - € - €
Total Général - € - €
Section d’investissement
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
R-024 - Produits des cessions
d'immobilisations 25 000,00 € R-021 - Virement de la section de
fonctionnement 5 696,02 €
D-2313-174 - Réhabilitation lavoir -23 703,98 €
D-2111 - Terrains nus 11 000,00 €
D-2184 - Mobilier 900,00 €
D-2188 - Autres immobilisations
corporelles 2 500,00 €
D-2132-110 - Immeubles de rapport 40 000,00 €
Total Investissement -23 703,98 € 54 400,00 € - € 30 696,02 €
Total Général 30 696,02 € 30 696,02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide, la décision modificative n°2020-1 du budget principal ;
Donne tout pouvoir à Madame le maire pour appliquer la présente délibération. Frais de fonctionnement des écoles 2019-2020
Exposé :
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Beaumont-sur-Sarthe
accueille sous conditions de dérogation dans ses écoles publiques (maternelle et élémentaire) des élèves
domiciliés dans des communes voisines.
Ces communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement, il convient donc de fixer
pour l'année scolaire passée (2019-2020) le montant de la participation par catégorie d'élèves.
Au vu des factures réglées sur la période considérée, Madame le Maire précise que le coût par élève ressort
pour l'année scolaire 2019-2020 à :
1 542.56 € par élève scolarisé à l'école maternelle
586.84 € par élève scolarisé à l'école élémentaire
Madame le Maire ajoute que ces montants servent de base au calcul de la participation de la Commune de
Beaumont-sur-Sarthe à l'école privée Sainte-Thérèse (en qualité de commune siège de l’école).
Madame le Maire propose donc de fixer la participation des Communes de résidences comme ci-dessous :
- 1 542.56 € par élève scolarisé à l'école maternelle
- 586.84 € par élève scolarisé à l'école élémentaire
et demande au conseil de l’autoriser à :
- réclamer les sommes auprès des Communes concernées.
- fixer et de verser la contribution correspondante à l'école Sainte-Thérèse en fonction
du nombre d'élèves domiciliés sur la Commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe la participation des Communes de résidences à :
- 1 542.56 € par élève scolarisé à l'école maternelle
- 586.84 € par élève scolarisé à l'école élémentaire
Charge madame le Maire de réclamer les sommes auprès des communes concernées ;
Charge madame le Maire de fixer et verser la contribution correspondante à l’école Sainte-Thérèse en
fonction du nombre d’élèves domiciliés sur la Commune de Beaumont-sur-Sarthe. Bibliothèque : gratuité des inscriptions
Exposé :
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 2 septembre dernier qui
ajournait la décision quant à la gratuité des inscriptions à la bibliothèque.
Madame le Maire précise que la bibliothèque doit rouvrir dans ses nouveaux locaux le 20 octobre et qu’il y a
lieu de prendre une décision dès aujourd’hui.
Madame le Maire ajoute que l’enjeu financier est minime au regard de la complexité de la mise en place d’une
régie municipale.
Madame le Maire propose de ne pas attendre la confirmation des participations des communes de résidences
des utilisateurs pour mettre en place la gratuité.
Madame DUVAL, et Madame DENOS quittent la salle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de la gratuité des inscriptions à la bibliothèque municipale à compter du 20 octobre 2020 ;
Charge madame le Maire de faire appliquer la présente décision.
Demande de subvention au titre de la DETR 2020
Madame DUVAL, Madame DENOS réintègrent la salle
Exposé :
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’arrêté d’attribution de subvention au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 pour le projet de construction de terrains de
Padel.
Madame le Maire rappelle que ce projet a été abandonné et n’a pas été voté au budget primitif 2020.
Madame le Maire précise avoir informé les services de la sous-préfecture de l’abandon de ce dossier qui peut
être remplacé par un autre à condition toutefois d’être présenté avant le 20 octobre 2020.
Il est donc proposé de présenter un nouveau dossier dans le cadre de la création d’un parking à l’angle de la
rue de l’abreuvoir et de la rue de la Motte suivant le plan de financement ci-dessous :
Ces travaux comprennent :
- Démolition de l’immeuble 4, rue de l’abreuvoir
- Création de places de parking en lieu et place de l’immeuble démoli
Le montant des travaux est évalué à : 120 000 € HT.
Madame le Maire demande au conseil :
- d’approuver ce projet de création de parking rue de l’Abreuvoir et rue de la Motte
- de valider la proposition de présenter ce dossier au titre de la DETR 2020
- d’approuver le plan de financement
- de l’autoriser à solliciter d’autres financements, notamment auprès du Département et de la Région
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet de création de parking à l’angle de la rue de l’Abreuvoir et de la rue de la Motte ;
Valide la proposition de présenter ce dossier au titre de la DETR 2020. Précise que ce dossier est l’unique dossier présenté par la commune de Beaumont-sur-Sarthe au titre de la
DETR 2020 et qu’il est de ce fait prioritaire ;
Approuve le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Postes Montant HT Financeurs Montant HT
Travaux 120 000 € D.E.T.R. 50 % 60 000 €
Autofinancement 60 000 €
Totaux 120 000 € 120 000 €
Autorise Madame le Maire à solliciter d’autres financements, notamment auprès du Département et de la
Région.
Droit de préemption urbain
Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du
Conseil Municipal la Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.), concernant des parcelles soumises au Droit de
Préemption Urbain (D.P.U.).
Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :
Section AE, parcelle n°289, 9 rue de la Tannerie (2020-24)
Section AE, parcelle n°222, 3 rue des Promenades (2020-25)
Section AC, parcelle n°340, 75 rue de la Gare (2020-26)
Section AB, parcelle n°020, 81 avenue de la Division Leclerc (2020-27)
Section AE, parcelle n°891, 13 rue de Sillé (2020-28)
Section AE, parcelles n°335 et n°338, 2 rue du Moulin (2020-29)
Section AE, parcelles n°517, 14 et 14 Bis rue Maximilien Gaisneau (2020-30)
Section AE, parcelles n°693,701 et 727, 18 rue du Tertre de Chaligné (2020-31)
Section AE, parcelle n°943, Cour Hervé (2020-32)
Section AB, parcelle n°75, 88 bis Avenue de la Division Leclerc (2020-33) Affaires diverses
Chantier d’insertion :
Présentation chantier d’insertion de maraîchage
Constat : une partie de la population belmontaise est très défavorisée
Elle est éloignée du marché de l’emploi
L’association SOS coup de mains a du mal à recruter à Beaumont sur Sarthe Une réflexion a été menée entre cette association, la commune de Beaumont sur Sarthe et le centre social Georges Rouault.
Objectif : rapprocher cette population du monde du travail et créer une dynamique de territoire Moyen : mise en place d’un jardin d’insertion (maraîchage)
-un jardin accessible à toute la population
-des projets intergénérationnels
-fournir des légumes de qualité à la population et à terme aux restaurants (privés et publics) -implication des écoles
-implication des ainés
-implication de la banque alimentaire
Où : autour de la ferme du Léard
Deux problèmes sont à résoudre : l’emprunt qui a financé l’acquisition de la ferme du Léard doit être adossé au nouveau projet ; le terrain touchant à la ferme n’appartient pas à la commune (échange proposé à la propriétaire)
Ce projet peut bénéficier de financements divers (DIRECCTE, DDCS, conseil départemental…) La commune de Beaumont sur Sarthe mettra à disposition les terres. Compte-rendu visites de l’ancien hôpital local avec M. CHAMBRELAN (société SOPHIA
Aménagement & Construction) le 4 septembre et avec Mme LEVRARD (C.A.U.E.) le 18 septembre
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de 2 visites effectuées sur la friche de l’ancien
Hôpital Local accompagnée de Mme MONTIGNY-FRAPY Directrice Générale du Pôle Hospitalier et
Gérontologique Nord Sarthe (PHGNS) et M. AROUS DIT CHTARA Directeur Adjoint;
Madame le Maire rappelle que le PHGNS est propriétaire des bâtiments, mais que la commune est
intéressée pour s’impliquer dans un projet qui pourrait associer entre autres :
L’ARS
Le Conseil Départemental
Les bailleurs sociaux
La commune
Lors de la première visite avec la Société SOPHIA Aménagement et Construction M. CHAMBRELAN a
présenté un programme de construction neuve après démolition de l’existant.
La deuxième visite a été l’occasion de présenter le site à Mme LEVRARD Directrice du Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (C.A.U.E.) qui reviendra vers nous pour
nous proposer une convention pour une mission d’accompagnement dans la définition du projet. Le CAUE
dispose d’une équipe pluridisciplinaire (architectes, paysagistes, urbanistes,..) qui n’a pas vocation à être
maître d’œuvre mais intervient en amont pour promouvoir des réalisations de qualité sur le plan
architectural et environnemental.
Départs de Mme LEBRETON (mutation) et Mme BESNARD (retraite)
Mme le Maire rappelle que Mme LEBRETON mutée le 1er septembre n’a pas souhaité qu’on lui fasse un
pot de départ et informe le conseil municipal qu’un bouquet de fleurs ou des chocolats lui seront adressés.
Madame Marie-Antoinette BESNARD a fait valoir ses droits à la retraite le 30 septembre, en raison de
l’épidémie de COVID et de la difficulté d’organiser une cérémonie, madame le Maire propose de regrouper
le départ de Marie-Antoinette avec le Noël du personnel.
Installation food-truck
Madame le Maire fait part d’une demande de stationnement d’un food-truck à compter du 1er janvier
2021.
La séance est levée à 20h10