Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 23 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Compte-rendu de la séance du 23 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le seize juillet deux mille vingt s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.

Etaient Présents : Lea DUVAL, Mickaël TOIN, Julie NAVEAU, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués.

Hugues CORBIN, Véronique DENOS, Gaby LAMBERDIÈRE, Isabelle LUBIN, Jocelyne SILLÉ Conseillers.

Etaient absents excusés: Mme Delphine BROUILLÉ, MM. Christian BYK, Claude MARTIN, Thierry HABERT, Patrick OLIVIER, Frédéric RELANGE

Pouvoir :

- Monsieur Claude MARTIN donne procuration à Madame Sandrine GUIARD - Madame Delphine BROUILLE donne procuration à Madame Julie NAVEAU

Madame Sandrine GUIARD a été élue secrétaire de la séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020, il est adopté à l’unanimité.

ajout à l’ordre du jour :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Vote du budget primitif 2020 : Lotissement de l’Airel

- Gratuité salle loisirs et culture : Secours Catholique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre :

Décide d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes

- Vote du budget primitif 2020 : Lotissement de l’Airel

- Gratuité salle loisirs et culture : Secours Catholique

Vote des taux d’imposition 2020

Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taxes directes locales pour 2020 transmis par la Direction des Finances Publiques qui laisse apparaître un produit à taux constant (TF + TFNB) de 325 058 euros, conforme aux rentrées fiscales nécessaires à l’équilibre du budget. Il est donc proposé de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Décide de maintenir les taux d’imposition pour 2020 comme suit :Taux Bases prévisionnelles Produit

2020 2020 2020

FB 17.60% 1 747 000 € 307 472€

FNB 31.63% 55235€ 17 586 €

Total 325 058 €

Affectation du résultat 2019 — budget principal

Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2019 (DCM n°2020-4 du 25 février 2020) Constatant que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de : - au titre de l’exercice 2019, un excédent de 338 912.93 euros,

- au titre de l’exercice 2018, un excédent reporté de 400 000.00 euros, - soit un résultat à affecter de 738 912.93 euros,

Considérant,

- que le solde d’exécution hors restes à réaliser, est déficitaire de -200 036.11 euros, - que le solde des restes à réaliser est excédentaire de 4 030.58 euros - que l’affectation obligatoire, besoin à couvrir, est par conséquent de 196 005.53 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’affecter cet excédent de fonctionnement de la façon suivante :

-En section d’Investissement

Article 1068 (besoin à couvrir) : 196 005.53 euros Article 1068 (virement complémentaire): 150 000.00 euros

-En section de fonctionnement

Article 002 : 392 907.40 euros

Budget principal — Budget Primitif 2020

Rapporteur Mme GUIARD

Madame Le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Principal qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

© Dépenses : 2 267 050.40 euros © Dépenses : 876 622.73 euros

æ Recettes : 2 267 050.40 euros æ Recettes : 876 622.73 euros

Madame le Maire propose que le présent Budget soit voté :

par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

par opération et par chapitre au niveau de la section d'investissementSection de fonctionnement

Dépenses

Chapitres Dépenses BP 2020

011 Charges à caractère général 666 500.00 012 Charges de personnel 808 600.00

014 Atténuation de produits 6 500.00 65 Autres charges de gestion courante 188 900.00

66 Charges financières 137 000.00 67 Charges exceptionnelles 15 000.00

022 Dépenses imprévues 87 306.40 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000.00

023 Virement à la section d’investissement 337 244.00 TOTAUX 2 267 050.40

Recettes

Chapitres Recettes BP 2020 013 Atténuation de charges 14 000.00

70 Produits et ventes diverses 195 584.00 73 Impôts et Taxes 739 138.00

74 Dotations et participations 592 921.00 75 Autres produits de gestion courante 332 500.00

002 Excédent antérieur reporté 392 907.40 TOTAUX 2 267 050.40

Section d'investissement

Dépenses

Op/Chap Dépenses sn Proposition An

112 Ecoles 15 000.00! 15 000.00 114 Mairie (Hôtel de Ville — Secrétariat — Jardins) 15 378.78 5300.00) 20 678.78 120 Voirie 26 868.46 26 868.46 174 Réhabilitation lavoir rue de la Tannerie 23 703.98 23 703.98 175 Réhabilitation ancien Hôpital Local 21 335.40 21 335.40 176 Création parking rue de la Gare 40 000.00! 40 000.00 177 Elargissement rue de la Motte (accès camping) 20 000.00! 20 000.00 178 Installations bornes de recharge véhicules

électriques

179 Panneau information lumineux 20 000.00) 20 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 461 500.00 | 461 500.00

21 Immobilisations corporelles 1 000.00 1 000.00 27 Autres immobilisations financières 20 000.00) 20 000.00

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales 6 500.00! 6 500.00

001 Déficit reporté 200 036.11] 200 036.11 TOTAUX 87 286.62] 789 336.11] 876 622.73Recettes

Op/Chap Recettes RAR 2019 | Propsion | LPaDD

10 Dotations, fonds divers et réserves 370 505.53 370 505.53 13 Subventions d'investissement 91 317.20 21 747.00 113 064.20

16 Emprunt et dettes assimilées 1 500.00 1 500.00 021 Virement de la section de fonctionnement 337 244.00 337 244.00

024 Produits des cessions des immobilisations 27 809.00 27 809.00 040 Opérations de transferts entre sections 20 000.00 20 000.00

041 Opérations patrimoniales 6 500.00 6 500.00 TOTAUX 91317.20| 785 305.53 876 622.73

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution.

Budget assainissement — affectation du résultat 2019

Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2019 (DCM n°2020-6 du 25 février 2020)) Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exploitation de : - au titre de l’exercice 2019, un excédent de 652.64 euros,

- au titre de l’exercice 2018, un excédent reporté de 142 526.81 euros, - soit un résultat à affecter de 143 179.45 euros,

Considérant,

- que le solde d'exécution hors restes à réaliser, est excédentaire de 19 566.55 euros, - que le solde des restes à réaliser est nul

- que l'affectation obligatoire, besoin à couvrir, est par conséquent de 0.00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,

Décide d’affecter cet excédent d'exploitation de la façon suivante :

-En section d’Investissement

Article 1068 (besoin à couvrir) : 0.00 euros Article 1068 (virement complémentaire): 0.00 euros

-En section d’exploitation

Article 002 : 143 179.45 euros

Budget assainissement — budget primitif 2020

Rapporteur : Mme GUIARD

Madame le Maire propose l'adoption du budget primitif 2020 du budget annexe Assainissement qui s'équilibre comme suit :

Section d’exploitation Section d'investissement © Dépenses : 396 930.45 euros © Dépenses : 77 266.55 euros æ Recettes : 396 930.45 euros © Recettes : 77 266.55 eurosMadame le Maire précise que le présent budget sera voté :

par chapitre au niveau de la section d'exploitation

par chapitre au niveau de la section d'investissement

Section d’exploitation

Dépenses

Chapitre Dépenses BP 2020 011 Charges à caractère général 58 000.00

012 Charges de personnel 15 000.00 014 Atténuation de produits 12 000.00

65 Autres charges de gestion courante 232 500.00 66 Charges financières 10 900.00

67 Charges exceptionnelles 8 000.00 022 Dépenses imprévues 2 830.45 023 Virement à la section d'investissement 28 000.00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 700.00 TOTAUX 396 930.45

Recettes

Article Recettes BP 2020

70 Produits et ventes diverses 246 000.00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7751.00

002 Excédent d’exploitation reporté 143 179.45 TOTAUX 396 930.45

Section d'investissement

Dépenses

Article Dépenses BP 2020

16 Emprunts et dettes assimilées 17 000.00

21 Immobilisations Corporelles 52 000.00 020 Dépenses imprévues 515.55

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7751.00 001 Déficit reporté

TOTAUX 77 266.55

Recettes

Article Recettes BP 2020

021 Autofinancement 28 000.00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 700.00

001 Excédent reporté 19 566.55 TOTAUX 77 266.55

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution.lotissement rue de l’Airel — Affectation du résultat 2019

Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2019 (DCM n°2020-10 du 25 février 2020)) Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exploitation de : - au titre de l’exercice 2019, un équilibre

- au titre de l’exercice 2018, un équilibre

- soit un résultat à affecter de 0.00 euros,

Considérant pour mémoire,

- que le besoin de financement de la section d’Investissement, solde d’exécution hors restes à réaliser, est nul

- qu’iln’ya pas de restes à réaliser

- que l’affectation obligatoire, besoin à couvrir, est par conséquent nulle. rès en avoir délibéré, le conseil municipa A délibéré, 1 1 1,

Avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,

Constate qu'il n'y a pas de résultat à affecter.

lotissement rue de l’Airel — Budget Primitif 2020

Rapporteur : Mme GUIARD

Madame le Maire propose l'adoption du budget primitif 2020 du budget annexe lotissement rue de l’Airel qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement æ Dépenses : 23 770 euros © Dépenses : 23 770 euros æ Recettes : 23 770 euros æ Recettes : 23 770 euros

Madame le Maire précise que le présent budget sera voté :

par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

$ par chapitre au niveau de la section d'investissement

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Dépenses BP 2020

011 Charges à caractère général 20 000 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770

TOTAUX 23 770

Recettes

Article Recettes BP 2020

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 23 770 TOTAUX 23 770Section d'investissement

Dépenses

Article Dépenses BP 2020

040 En-cours de production de biens 23 770 TOTAUX 23 770

Recettes

Article Recettes BP 2020 16 Emprunts et dettes assimilées 20 000

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 TOTAUX 23 770

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution.

Vente immobilière — 5 rue Louatron

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec Monsieur Romain MAUFAY artisan, commerçant installé 7, place Dufour. Monsieur MAUFAY est spécialiste dans la vente et l'installation d’électroménager et de multimédia.

Monsieur MAUFAY souhaiterait acquérir l’ensemble immobilier situé 5, rue Louatron pour agrandir

son atelier et créer un espace dédié à son personnel. Cet ensemble immobilier jouxte l’arrière de son magasin. Cet ensemble immobilier est cadastré :

Section N° Adresse Contenance

AE 152 5, rue Louatron 02a 45 ca

Monsieur MAUFAY propose un prix d’acquisition à 25 000 € (vingt-cinq mille euros).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- _ Emet un avis favorable à la vente de l’ensemble immobilier cadastré ville de Beaumont-sur- Sarthe à Monsieur Romain MAUFAY ou toute personne physique ou morale se substituant :

Section N° Adresse Contenance

AE 152 5, rue Louatron 02a 45 caDécide que le prix de vente sera de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) net vendeur, cet ensemble immobilier sera vendu en l’état actuel.

Décide que Monsieur Romain MAUFAY ou toute personne physique ou morale se substituant se chargera de tous les travaux notamment de remise aux normes nécessaires à l’utilisation du bâtiment. Décide que tous les frais annexes relatifs à l’acquisition et aux travaux seront à la charge de l’acquéreur

Autorise Madame le Maire à signer tout document et à prendre toute décision se rapportant à cette vente.

Charge l’Office Haute Sarthe, 10 bis rue Louatron à Beaumont-sur-Sarthe d’établir tous les actes nécessaires à cette vente.

Gratuité Salle Loisirs et Culture — Secours catholique le 28 septembre 2020

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande du Secours Catholique souhaitant organiser une réunion le 28 septembre 2020 à la salle communale, 30, rue de la Gare. Cette salle étant occupée, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition gratuite la salle loisirs et culture toute la journée au bénéfice du Secours Catholique. 15 à 18 personnes seront présentes.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de mettre à disposition gratuitement la petite salle de la Salle Loisirs et Culture au Secours Catholique le lundi 28 septembre 2020.

Décide que la préparation, le rangement et le ménage de la salle loisirs et culture resteront à la charge desdits bénéficiaires de la gratuité

Demande que la publicité soit faite sur l’octroi de la gratuite de la salle loisirs et culture par la ville de Beaumont-sur-Sarthe.

Donne tout pouvoir à Madame le Maire ou toute personne se substituant pour appliquer la présente décision et signer tout document s’y rapportant.

Décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

selon les articles 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Gestion du patrimoine communal

Madame le Maire, en application de la délibération n°2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises concernant la gestion du patrimoine communal.

Madame le Maire a établi les baux communaux suivants :

Locataire Adresse du bier Meublé | Date d’effet | Durée du | Montant | Versement

du bail bail d’une

caution

Jean ROCTON 13 rue des

Voves Non 01-08-2020 2 ans 420 € 420 €

Logt N°6Droit de préemption urbain

Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil Municipal la Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.), concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) :

Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :

® Section AE, parcelle n°414, 17, rue Dr Jean Madeleine (2020-20) ® Section AE, parcelle n°369, 6, rue du Désir (2020-21)

“# Section AE, parcelle n°839, 9, rue des Anciens Combattants

® Section À, parcelle n°796, 3 rue de l’Escargot

Les membres du Conseil Municipal en prennent acte.

Affaires diverses

Restaurant Scolaire —- Remplacement éplucheuse

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un devis de réparation pour l’éplucheuse du restaurant scolaire d’un montant de 941.94 euros HT.

Le prix d’un matériel neuf s’élève à 1793.00 euros HT.

Madame le Maire interroge les membres du Conseil sur l’opportunité de cette réparation.

Eu égard à l’ancienneté de cette éplucheuse, les membres du conseil jugent qu’il est préférable de la remplacer et de solliciter d’autres devis.