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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 28 09 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Logement,
Aceusé de réception en préfecture 068-216803551-20230928-DCM
2023_5_3-DE
Date de
télétransmission
:
02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit
par la loi, dans
la saile de réunion
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
21/09/2023 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
eh eue
is
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel, Adjoints,
M.
MARY
Votants
: 18
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_058 3.
Extension
de
la
déchèterie
M.
Fabien
Dietschy
rend
compte
de
la
réunion
du
18
juillet
2023
organisée
par
M.
Yvain,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS)
en
charge
de
la
valorisation
des
déchets,
à
laquelle
il a
assisté
avec
M.
Serge
Hatsch,
concernant
l'évolution
des
3
déchèteries
de
la
CCS. Il a
été
constaté
qu'elles
sont
trop
petites
pour
pouvoir
évoluer
et
que
30
%
de
la
population
n'utilise
pas
l'apport
volontaire.
La
CCS
souhaite
proposer
de
nouveaux
services
aux
usagers
nécessitant
une
réorganisation
des
sites. - La
déchèterie
d'lllfurth
sera
spécialisée
dans
les
déchets
verts.
-
Les
déchèteries
de
Waldighoffen
et
d'Altkirch
seront
agrandies
pour
accueillir
les
nouveaux
espaces
de
dépôts.
Le
projet
de
construction
d'une
4ÈME
déchèterie
dans
le secteur
du
Jura
est
abandonné
par
la CCS.
Mme
Dominique
Ispa
estime
qu'il
y
a
déjà
beaucoup
de
circulation
dans
la
rue
d'accès
et
celles
avoisinantes
et
craint
que
les
abords
ne
soient
pas
entretenus.
Le
projet
d'agrandissement
qui
est
également
destiné
aux
professionnels
engendrera
des
nuisances
supplémentaires
(défilé
de
camions,
turn
over
de
bennes
..).
M.
le
Maire
rappelle
que
l'accès
à
la
déchèterie
de
Waldighoffen
se
fait
par
un
itinéraire
cyclable,
et
que
la
circulation
y est
particuièrement
dense.
De
plus,
un
projet
de
lotissement
dans
le
secteur
est
actuellement
à
l'étude.
Un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
a
été
délivré
le
13
juillet
2023
à
la
CMAF. M.
le
Maire
indique
que
les
trois
parcelles
(n°
20,
387,
390
en
section
8)
concernées
par
l'agrandissement
se
trouvent
en
zone
2AUe
du
PLUIi.
Elles
sont
limitrophes
du
secteur
1AUa
à
vocation
d'habitat
et pour
lequel
une
densité
minimale
de
25
logements
par
hectare
est
demandée
(cf.
OAP
joint
en
annexe).
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551-20230928-DCM
_2023_5_3-DE
Date
de télétransmission
: 02/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2023
M.
Christophe
Grunenwald
demande
qui
prend
la
décision
de
l'extension
:
la
Communauté
de
Communes
ou
la Commune
?
M.
le
Maire
répond
que
la décision
relève
du
domaine
de
compétence
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
S'oppose
à
l'agrandissement
de
la déchèterie
de
Waldighoffen.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:Pour
:18
/
Contre
:0
/
Abstention
:0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
Mme
BURGER
Sylvie
212
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. 87
quespo onbuoumeunpes IR envi ammuopsuenpmpes ER
RES 7 7 SAR Tv = a \ KE ST
“enbluouco SHANDE,p SUOZ EI ap SHLUIXOIM E] € SSQI SBJOUOS NOQS SAJANSIA SSOUESINU SAJQISSOJ : SSOUESIMN
“Saique sanbjanb je sagagino saue | : ajpanpse 10S np uoyedn220
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SHEPUOIIS ALQNNOI AUISSAP 9P AJOULS nn
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ælidepemeuted T7
Déte de réception préfecture : 02/10/2023
“(soapeaud sejpaaued sa] ins je saygnd sasedss sa] ins) s1eppeuu no asaminy sasuessa,p
S9NIA Seleu jo Sajsnque ‘saique juouejou quauebeueuue,p jafoid 9j suep suogeuejd sap Je16gqu <
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N1110H91Q1VM
3
1PEdS199 12 TI Ma192S — NESPUNS SAUNUIUIO) 2P PINEUNUTUIO)
TEST AA EE a SE ES de
réception en préfecture
DE2160018811202300e DEN
2023_5_5-DE
Date
de
télétransmission
:
17/10/2023
Date de réception préfecture: 17/10/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date de la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
AD
el
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
PRE
e te
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine,
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
pañiok
(procuration
à
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
nl
2023_060 5.
Détermination
des
taux
de
promotions
propre
à
l'avancement
de
grade
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
41983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
49
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
l'avis
préalable
n°
CST2023/163
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
août
2023 ;
|
Vu
le
modèle
de
délibération
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
|
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
fixer
les
taux
de
promotion
propre
à
l'avancement
de
grade
selon
les
modalités
suivantes :
Taux
de
promotion
Cadre
d'emplois
Catégorie
Grade
d'avancement
à appliquer
à l'effectif
des
agents
promouvables
Filière
technique
|
Adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
100
%
Adjoints
techniques
C
Adjoint
technique
principal
de
1è'€
classe
100
%
Ces
taux
sont
applicables
à
l'effectif
des
fonctionnaires
territoriaux
des
cadres
d'emplois
remplissant
les
conditions
individuelles
d'avancement
de
grade.
Ceux-ci
déterminent
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
territoriaux
pouvant
être
promus à
l'un
des
grades
d'avancement.
122 Accusé de
réception
re
RASE
DC
ons
5_5-DE
de télétransmission
Ba
de
réception
préfecture:
17/10/2023
Lorsque
l'application
du
taux
de
promotion
conduit
à
calculer
un
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
au
grade
supérieur
qui
n'est
pas
un
nombre
entier,
le
nombre
ainsi
calculé
est
arrondi
à
l'entier
supérieur.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire:
Mme
BURGER
Sylvie
SCHIELIN
Jean-Claude
=
2/2
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mols
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en pr
OSEO
1881 20230088 DOM
Lors
5_6-DE
Date de télétransmission: 17/1 Date de
réception préfecture: 17102023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date
de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
Date d'affichage
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
21/09/2023 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Aarente AA Cons
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
VE
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M
RIEGERT
Patrick
(procuration
à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_061 6.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Assurances ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et
à la
gestion
du
contrat
d'assurance
;
Vu
la décision
d'attribution
de
la Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
du
3 juillet
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2023,
autorisant
le
Président
à
signer
les
marchés
résultant
de
la
consultation
;
Vu
l'exposé
du
Maire
;
Vu
les
documents
transmis
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1eT
janvier
2024 et
jusqu'au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes
:
—
_Assureur/
Courtier
: CNP
Assurances
/ Relyens
—
Régime
du
contrat
: capitalisation
—
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois.
—
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1€T
janvier
2024.
12 Accusé de récepfon en préfecture 068-216803551-20230928-DCM
2023_5_6-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
les
risques
garantis
sont
:
—
décès;
—
accident
de
service
/ maladie
contractée
en
service
;
—
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
—
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
—
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
—
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifs
à
un
arrêt
préalable,
—
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire ;
—
maintien
du
demi-traitement
(dans
la
limite
de
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations.
Les
conditions
sont
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,15
%
Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Autorise
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l'assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Mme
BURGER Sylvie
LIN
Jean-Claude
2/2
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551-20230928-DCM_2023_5_8-DE Das
de
télétransmission
:
17/10/2023
Date
de réception préfecture: 17/10/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date de la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
are
.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
Lo
na
de
la Mairie,
sous
la présidence
de SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
AfGrents au Eonsel
M.
HATSCH Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Vote
4e
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M
RIEGERT
Patrick
(procuration
à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_063 8.
Chasse
communale
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1er
février
2033
M.
le
Maire
rend
compte
du
résultat
de
la consultation
des
propriétaires
fonciers
:
- nombre
de
propriétaires
concernés
: 487,
représentant
un
périmètre
de
chasse
d'une
superficie
de
283
ha
86
a
64
ca
-
nombre
de
propriétaires
favorable
à
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
à
la
Commune:
328,
représentant
une
superficie
de
227
ha
90
a
75
ca.
- nombre
de
propriétaires
demandant
la répartition
du
produit
de
la
chasse
: 8.
Il n'y
a
pas
été
fait
de
déclaration
de
réserve
ni d'enclave.
L'Association
de
Chasse
Saint
Sébastien
est
locataire
du
lot
unique
de
la
chasse
de
Waldighoffen
depuis
le
2
février
2015,
et
souhaite
bénéficier
du
droit
de
priorité.
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
26
septembre
2023
de
la Commission
communale
de
consultation
de
la
chasse
de
Waldighoffen,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
décision
des
propriétaires
fonciers
d'abandonner
le
produit
de
la
chasse
à
la
Commune. Fixe
à
283
hectares
86
ares
et
64
centiares
la
contenance
des
terrains
chassables
soumis
à
la
location
dont
98
ha
de
forêts
et 3
ha
d'eaux.
Décide
de
procéder
à
la
location
de
la chasse
communale
en
un
seul
lot.
Décide
de
mettre
le
lot
unique
en
location
par
convention
de
gré
à
gré
avec
l'Association
de
Chasse
Saint
Sébastien,
locataire
sortant.
Fixe
le
loyer
annuel
de
la chasse
à
11
000
€.
Approuve
la
convention
de
gré
à gré
proposée
incluant
les
clauses
particulières
suivantes :
- Itinéraire
cyclable
IlItal-Roppentzwiller,
- circuits
balisés
pour
randonnées
à vélos
et
pédestres,
- sentiers
pédagogique.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Mme
R
Sylvie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'unfecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20230928-DCM_2023_5_9-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date
de {a convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
21/09/2023 Nombres
de membres
Présents: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
FAÉreILe au Panel
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
UE
18
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_064 9.
Projet
de
pose
d'un
pavé
de
mémoire
"Stolperstein",
rue
de
la
République,
pour
une
victime
de
la
déportation
Le
projet
« Stolpersteine
» est
un
projet
artistique
européen
en
mémoire
de
la
déportation
et
de
toutes
les
victimes
du
nazisme.
Ce
sont
des
pavés
de
béton
dont
la
face
supérieure
est
recouverte
d'une
plaque
en
laiton.
Y
sont
gravés
l'identité,
la
date
de
naissance,
le
parcours
et
la
date
de
la
déportation.
Ces
pavés
sont
scellés
dans
le
trottoir
devant
l'habitation
ou
le
lieu
de
travail,
ou
en
tout
autre
endroit
de
la
commune
où
résidait
la
victime
afin
de
replacer
leur
mémoire
dans
l'espace
urbain
quotidien. La
famille
de
M.
Lucien
Wolff
a
demandé
la
pose
d'un
pavé
de
la
mémoire
à
l'endroit
où
se
situait
la
maison
familiale
au
24
rue
de
la
République,
aujourd'hui
2
rue
des
Ecoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
la
pose
d'un
pavé
de
mémoire
«
Stolperstein
»
sur
la voie
publique
de
la
commune
de
Waldighoffen,
à
l'emplacement
anciennement
24
rue
de
la
République,
actuellement
au
niveau
de
l'immeuble
2
rue
des
Ecoles.
Autorise
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
liées
à
ce
projet
et
à
signer
toutes
pièces
administratives
qui
s’y
rapportent.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:Pour
:18
/
Contre
:0
/
Abstention
:0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Mme
BURGER
Sylvie
_SCHIELIN
Jean-Claude
Le
Maire
cerlifle
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de réception en préfecture
068-216803551-20230928-DCM_2023_5_10-DE Date
de télétransmission
: 22/11/2023
République
Française
Date de réception
préfecture : 22/11/2023
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date
de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/08/2023
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Aférents au Conseil
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
DCE
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_065 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
M.
Fabien
Dietschy
fait
part
de
l'avancement
du
projet
et
présente
une
proposition
de
rénovation
avec
des
options
de
pose
d'un
carport
et/ou
de
panneaux
solaires.
Il
est
proposé
de
rénover
totalement
3
logements
destinés
à
être
loués.
Le
quatrième
logement
occupé
par
le
Cercle
d'histoire
de
Waldighoffen,
sera
uniquement
mis
en
norme
de
sécurité.
2
appartements
ont
chacun
2
pièces
et
une
surface
de
45
m2,
les
2
autres
ont
4
pièces
d'une
surface
de
80
m?.
Les
travaux
seront
décomposés
en
15
lots.
Il est
proposé
d'isoler
le
bâtiment
de
l'extérieur
et
d'installer
des
pompes
à
chaleur
individuelles
dans
les
3
appartements
locatifs.
Mme
Karine
Alzon
demande
qui
paye
les
frais
de
chauffage
du
Cercle
d'histoire.
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
les
prend
en
charge.
La
chaudière
est
récente
et
le
local
associatif
n’est
utilisé
qu'un
jour
par
semaine.
En
option
figure
aussi
l'éventuel
équipement
des
cuisines
Coût
estimatif
des
travaux
:
Lots
Total
H.T.
Total
H.T.
Local
options
Logements
associatif
Lot
1
—
aménagement
extérieur
11
000
0
12
500
Lot
2
—
gros
œuvre,
démolition
11
000
5
000
5
000
Lot
3 —
isolation
extérieure,
échafaudage
35
000
18
000
0
Lot
4
—
couverture
tuile,
zinguerie
26
000
14
000
15
000
Lot
5
—- menuiserie
extérieure
aluminium
4
000
2
000
8
000
Lot
6
—
volet
roulant
8
000
4
000
0
Lot
7
—
installation
électrique
23
000
18
000
0
Lot
8 —
chauffage,
sanitaire,
VMC
70
000
24
000
40
000
Lot
9 —
plâtrerie,
isolation
25
000
13
000
0
Lot
10
—
carrelage,
faïence
7
000
4
000
0
Lot
11
—
menuiserie
intérieure
bois
13
000
7
000
0
Lot
12
—
serrurerie
4
000
2
000
43
000
Lot
13
—
peinture
intérieure
18
000
9
000
0
Lot
14
—
revêtement
sol
souple
12
000
6
000
0
Lot
15
—
cuisine
19
500
6
500
10
000 Accusé de réception
en préfecture
068-216803551-20230928-DCM_2023_5_10-DE Date
de télétransmission :
22/1172023
Date de réception
préfecture : 22/11/2023
Total
travaux
HT
286
500
132
500
133
500
Honoraires
34
500
16
000
16
000
Coordonnateur
de
sécurité
3
000
1
500
1
500
Divers
2
000
1
000
1
000
TVA
20
%
0
30
200
0
TVA
10%
32
600
0
15
200
Total
TTC
358
600
181
200
167
200
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
collectivités
suivantes
:
e
Subvention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace ;
Subvention
de
la
Région
Grand
Est ;
Subvention
de
l'Etat
(DETR)
;
Subvention
de
l'Europe
(FEDER)
;
Subvention
Climaxion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles.
Approuve
le
plan
de
financement
proposé.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
une
consultation
d'entreprises.
AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public
par
procédure
adaptée. Autorise
le
Maire
à
payer
les
dépenses
sur
les
crédits
prévus
au
budget
à
l’article
2138
—
opération
107.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention :
0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Mme
BURGER
Sylvie
(SOBIELIN
Jean-Claude
y
EU
|
ss
dr
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551-20230928-DCM_2023_5_10_1-DE Date
de
télétransmission
: 22/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 22/11/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2028
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
Date
d'affichage
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Ana
au Conseil
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
PU
fe
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_066 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.1.
Demande
de
subvention
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d'un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention :
0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Mme
BURGER
Sylvie
N
Jean-Claude
+
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551-20230928-DCM_2023_5_10_2-DE Date
de
télétransmission
: 22/11/2023
Date
de
réception
préfecture : 22/11/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date
de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
Date
d'affichage
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Biérensat Corse
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Dee
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_067 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.2.
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d'un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention :
0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Mme
BURGER
Sylvie
SCHIELIN
Jean-Claude
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20230928-DCM_2023_5_10_3-DE Date de télétransmission : 22/1 122023 Date de réception préfecture : 22/11/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date
de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
Date
d'afflchage
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Aférenle au Consel
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Ve
t
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick (procuration à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_068 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.3.
Demande
de
subvention
DETR
à
l'Etat
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d'un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
|
territoires
ruraux,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
|
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Mme
BURGER
Sylvie
SCHIELIN
Jean-Claude
+
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20230928-DCM
2023_5_10_4-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
République
Française
Date
de
réception
préfecture
:22/11/2023
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date de la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
AHSIERE au Sense
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Votants: 18
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_069 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.4.
Demande
de
subvention
à
l'Europe
via
le
FEDER
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d'un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
des
Fonds
Européens
de
développement
régional
(FEDER)
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Mme
BURGER
Sylvie
HIELIN
Jean-Claude
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en
préfecture
068-216803551-20230928-DCM
2023_5_10_5-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date
de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle de
réunion
Date
d'affichage
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Aftere autos
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
THnpALE À
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_070 10.
Rénovation
d'un
immeuble
communal
rue
des
Ecoles
10.5.
Demande
de
subvention
CLIMAXION
Vu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
s'élevant
à
—
286
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
les
3
logements,
—
132
500
€
HT
pour
les
travaux
dans
le
local
associatif,
—
133
500
€
HT
pour
les
travaux
optionnels
(pose
d'un
carport,
pose
de
panneaux
solaire,
équipement
des
cuisines)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
au
titre
du
programme
Climaxion,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble
communal
rue
des
Ecoles
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention :
0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Mme
BURGER
Sylvie
SGHIELIN
Jean-Claude
X
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551- F20230028- -DCM_2023_5_12-DE Date
de
télétransmission
:
01/12/2023
—
Date
de
réceplion
préfecture:
01/12/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date de
la convocation
L'an
2023
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
21/09/2023
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
21/09/2023 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
AE
AA
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
VE
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_072 12.
Rue
du
Moulin
: résultat
de
l'appel
d'offres
M.
le Maire
présente
le
résultat
de
l'appel
d'offre
:
Entreprises
Prix
HT
Prix
HT
Note
prix |
Note
délai
Note
Notation |
Classement
Avant
négociation | Après
négociation
170
120
technique |
totale
110
TPS
174
320,00
166
400,00
70
20
10
100
1
TPPS
190
699,40
188
792,41
62
20
8
90
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
choix
de
M,
le
Maire,
pouvoir
adjudicateur,
de
retenir
l'entreprise
TP
Schneider
de
Wittenheim
pour
les
travaux
d'assainissement
pluvial
de
la
rue
du
Moulin.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire:
Mme
BURGER
Sylvie
SGUIELIN
Jean-Claude
Le
Le
Maire
ceriifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de réception
en
préfecture
068-216803551-20230928-DCM
2023_6_13-DE
Date
de télétransmission
: 01/12/2023
République
Française
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
28/09/2023
Date
de
la convocation
L'an
2028
le
28
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
se
bad
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
5000008
de la Mairie,
sous
la présidence
de SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Aflerants au Conseil
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
De
18
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
M.
RIEGERT
Patrick
(procuration
à Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse).
2023_073 13.
PVR
rue
des
Perdrix
2ème
phase :
résultat
de
l'appel
d'offres
M.
le
Maire
présente
le
résultat
de
l'appel
d'offre
:
Entreprises
Prix
HT
avant
Prix
HT
après
Note
Note
Notation
|
Classement
négociation
négociation
prix
/60
technique
totale
/40
Lot
1
: voirie,
réseaux
humides
:
TP
pays
de
Sierentz
102
789,00
99
705,33 |
60,00
86
95,00
1
COLAS
164
102,74
156
000,00 |
26,12
40
66,12
3
TP3F
106
955,00
104
815,90 |
56,92
30
86,92
2
Lot
2
: réseaux
secs
ÉFPE
9
711,25
9
711,25 |
60,00
40
100
1
SOBECA
17
219,00
16
000,00 |
21,15
40
61,15
2
Il'indique
également
que
pour
l'ensemble
de
l'opération
"PVR
rue
des
Perdrix"
le
montant
total
des
dépenses
est
estimé
à
451
215,82,
celui
des
recettes
à 424
706,10
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
choix
de
M.
le
Maire,
pouvoir
adjudicateur,
de
retenir
la
société
TP
Pays
de
Sierentz
de
Sierentz
pour
le
lot
1
- voirie,
réseaux
humides,
PREND
ACTE
du
choix
de
M.
le
Maire,
pouvoir
adjudicateur,
de
retenir
la
société
Entreprise
de
Travaux
Publics
de
l'Est
de
Steinbrunn
le
Haut
pour
le
lot
2
- réseaux
secs.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
e Maire :
Mme BURGER MT
NA
SOHIELIN Jean-Claude
e
8h6"dn
recours
Pour ex
e pouvoir
devant
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
celte
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faireff'pk
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publicallon.