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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 01 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
rene
DT
République Française Département du Haut-Rhin Commune
de WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
01/04/2025
Date
de
la
convocation
L'an
2025
le
{ Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
TRS
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï,
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
5
Date d'aifichage 27032025 Nombres
de membres
Présents :
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Annee
ee al
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoint,
M.
MARY
es
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judih,
M. WELMELINGER
Nicolas,
M
|
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe.
Î
Absents :
M.
GLATTACKER
Marc.
Î
Excusés
: Mme
ISPA
Dominique
(a
donné
procuralion
à
M.
HATSCH
Serge),
Mme
FISCHER
Mallory (a donné
procuration
à Mme
BURGER
Sylvie), Mme
GAISSER
Nathalie
|
(a
donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
Mme
ALZON
Karine
(a
donné
procuration
à
|
M.
SCHIELIN
Jean-Claude).
2025_014 3.
Nomination
d'un citoyen
d'honneur
M. le Maire informe que M.
René Minéry va fêter ses 95 ans et il propose de lui décerner le titre de
Citoyen d'honneur" de Waldighoffen, en remerciement pour son implication dans la vie du village et de la société en général grâce à ses nombreux engagements exemplaires : - membre de la société de gymnastique Saints Pierre et Paul où il décrocha en 1953 le titre de champion du Haut-Rhin AGR, catégorie B. Il en fut aussi secrétaire, moniteur, vice-président puis président - militant à la Jeunesse Agricole Chrétienne, - Président de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement public en Alsace, - Vice-Président du conseil d'administration du Syndicat d'iniialives de Waldighoffen, - membre du conseil municipal dont il fut élu Adjoint et délégué au Syndicat intercommunale des affaires culturelles du canton de Hirsingue. - membre
fondateur et président de la Jeunesse Accordéon du Sundgau,
- membre du Conseil de Fabrique dont il fut secrétaire, - membre de l'Amicale des donneurs de sang dont 15 ans en tant que trésorier. Il participa également au lancement de la REGA et Héli secours: - membre de l'Association Promowal - membre
créateur, avec notamment son ami M. André Weïgel, du Groupe de l'amitié qui avait pour
objectif d'agrémenter les rencontres des personnes âgées dans les hôpitaux, maisons de retraite et autres structures médicalisées ainsi que soutenir des actions à caractères social et humanitaire. Artiste peintre, Il a été sollicité par les associations et instances religieuses pour créer des affiches et programmes pour des manifestations associalives. Autre passion,
l'écriture. Suite à une proposition d'un journaliste,
il a publié une série d'articles qui
paraissait les dimanches sous la rubrique "Waldighoffen
à travers les siècles".
Puis il a écrit un livre
intitulé "Waldighoffen,
l'histoire d'un vilage sundgauvien"
qui fut préfacé par Paul Stinzi, agrégé de
l'université et président de la Société d'histoire du Sundgau. Il a représenté Waldighoffen et son passé dans un documentaire réalisé et diffusé par FR3 Alsace en 1979. Parmi
ses
autres
passions
il faut
aussi
mentionner
la généalogie,
la
philatélie
et
le
goût
des
collections. Waldighoffen. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Waldighoffen. Le secrétaire de séance :
INSKI Eliane
(ex,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
En 1998, à sa création, il devint membre
du Cercle d'histoire de Hésingue,
son village natal. C'est leur
succès
qui
l'a
conduit
à
créer,
avec
d'autres
passionnés
d'histoire,
le
Cercle
d'histoire
de
Approuve
la
nomination
de
M.
René
Minery,
citoyen
d'honneur
de
la
Commune
de
1 Abstention
our: 18
/
Contre Suivent les signatures.
Pour extrait conforme. Le Maire:
3
Jean-Claude
hi
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et Informe quelle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compler de sa publication. République Française Département du Haut-Rhin Date de la convocation 2703/2025 Date d'affichage 2703/2025 Nombres de membres AAfférents au Consell municipal: 19 Votants : 18
CES
aus
Commune
de WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
01/04/2025
L'an
2025
le
1
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
celte
Commune,
régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Maire, sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M.
DIETSCHY Fabien, Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie, M. NUSSBAUMER
Michel,
Adjoint,
M. MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judilh,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrle,
M.
RIEGERT
Patick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe.
Absents : M. GLATTACKER
Marc.
Excusés
: Mme
ISPA
Dominique
(a
donné
procuration
à M.
HATSCH
Serge),
Mme
FISCHER
Mallory (a donné procuration à Mme
BURGER
SyWie), Mme
GAISSER
Nathalie
{a donné procuration à M. RIEGERT
Patrick), Mme ALZON
Karine (a donné procuration à
M. SCHIELIN Jean-Claude).
2026_016 5.
Rue
de
Bâle
-
mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension
-
convention
avec
Territoire
d'Energie
Alsace
M.
le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux de la rue de Bâle et de la rue du Bux, il est
envisagé de réaliser l'enfouissement des réseaux secs, afin d'améliorer la qualité de distribution de l'électricité et l'intégration environnementale du projet. Les réseaux secs concernés sont : Ia basse tension (BT), - l'éclairage public (EP) - le réseau de télécommunication. La Commune
envisage de réaliser l'ensemble des travaux à compter du 1er octobre 2025.
La Commune
est membre
de Territoire d'Energie Alsace (TEA, ex. Syndicat d'électricité et de gaz du
Rhin)
qui est par voie de
conséquence
le gestionnaire
des
réseaux
BT
et assurera
à ce titre la
maîtrise d'ouvrage sur cette partie du projet. Aussi,
une
convention
co-maitrise
d'ouvrage
entre
TEA
et
la Commune
de
Waldighoffen,
dont
le
projet
est joint en
annexe,
est nécessaire
afin de
préciser
les modalités
d'exécution
et de
financement
des travaux de modification du réseau électrique rue de Bâle et rue du Bux. Concernant les travaux de basse tension, M. le Maire présente le schéma de principe et l'estimation prévisionnelle
établis
par
Territoire
d'énergie
Alsace.
Le
montant
prévisionnel
est
de
282
040,00
€
HT
conformément au tableau
ci-après :
Commune de Waldighoffen -
rue de Bâle et rue du Bux_
[estimation prévisionnelle HT
Travaux
L
236 900.00 €
Maitrise d'oeuvre et honoraires divers
19 500.00 €]
[Provision pour imprévus :
25 640.00 €]
Toial HT:
282 040.00 €|
Concemant
la
réparition
des
coûts
pour
la
partie
BT,
Territoire
d'Energie
Alsace
participera
financièrement à hauteur de 50 %, le projet étant éligible la convention d'application de l'article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis. SERRÉSRNNT
SE
ons 2 0e
Ps romane,
Bou
can peu
05002028
Un
avenant
à
ladite
convention
sera
établi
si
les
montants
réels
de
l'opération
devraient
être
supérieurs à
l'estimation prévisionnelle définie ci-dessus. IL est précisé que les frais d'éludes engagés
par TEA seront dus en totalité par la Commune
en cas d'abandon du projet.
Par ailleurs, TEA est susceptible d'accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d'éclairage public (plafonné à 25 000 €) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés. M. Patrick Riegert indique que,
les travaux commençant en octobre 2025, il n'y aura pas la totalité à
payer en 2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Valide
les
travaux
précités
et
la
dato
prévisionnelle
de
démarrage
de
ces
derniers
défi
ci-dessus. Approuve
le
montant
prévisionnel
de
la
part
opération
Basse
Tension
(travaux
et
études
compris)
à savoir
282
040,00
€ HT,
Sollicite
auprès
de
Territoire
d'Energie
Alsace
les
aires
liées
au
projet
de
la Commune,
rue
de
Bâle
et
rue
du
Bux,
y compris
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
Prend
acte
que
le
solde
à la
charge
de
la Commune
pour
la
partie
des
travaux
concernant
le
réseau
électrique
sera
de
50
% après
déduction
de
la participation
de
TEA.
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et tous
documents
y afférents
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
ie
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Pour :
18
/ Contre :
0
/ Abstentic
Suivent les signatures. Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance :
Le Maire :
ONE
lame A F
>
Lo Maire certifie le
caractère exécutoire de celle délibération et informe qu'elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. République Française Département du Haut-Rhin Commune
de WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
01/04/2025
Date dela convocation
|L'an 2025 le 1 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de celle Commune,
régulièrement
2710312028
convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie,
sous la présidence de SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
Date d'affehage 2082025 Nombres do membres
| Présents
: M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane,
re
a Cal
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoint,
M.
MARY
sde
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrile,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD Christophe. Absents: M. GLATTACKER Marc. Excusés
: Mme
ISPA
Dominique
(a donné
procuration
à M. HATSCH
Serge),
Mme
FISCHER Mallory (a donné procuration à Mme BURGER Sylvie), Mme GAISSER
Nathalie
{a donné procuration à M.
RIEGERT Patrick), Mme ALZON
Karine (a donné procuration à
M. SCHIELIN Jean-Claude).
2025_017 6.
Protection
sociale
_complémentaire-approbation_
de
l'accord _
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
prévoyance
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 04 février 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonclion Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte
de
notre collectivité territoriale une négociation avec des représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
lerritoriaux des
collectivités et établissements
affiliés, en vue d'abouir à la conclusion
d'un accord
collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance. La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations
syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements
publics
ayant donné
mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d'un accord de méthode signé le 12 décembre 2024. La négociation
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les collectivités territoriales et établissements
publics
affiliés au
Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
signé majoritairement
par les
membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025. La négociation qui a permis d'aboutir à cet accord a conjugué
le souci d'un dialogue social territorial
efficient avec celui du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi que
des
contraintes
financières
qui
pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68. L'application de cet accord à
notre collectivité territoriale est subordonnée
à son approbation
par le
Conseil municipal. Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d'une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025. La convention de participation est passée au fitre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux adhérents
le versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à compter
du
1 janvier 2026. Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération. Se TR
SON
8 2 6-08
Daemma Dee
mprnus
oncme
À l'issue de celle procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d'adhérer
ou
pas
à la convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L'adhésion
à un tel contrat
se fera par approbation
de
l'assemblée délibérante et après signature
d'une convention avec le CDG 68. Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la mutualité
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le 7
février
2025
;
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
février
2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance Considérant
l'intérêt
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territorlale
du
Haut-Rhin
signé
le 7
février
2025.
Décide
de se
joindre
à la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
collectif
à adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
01
Janvier 2026.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu'en
cas
de
modification
législative
ou
rôglementaire
à venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens.
Prend
acte
que son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et
après
avis
préalable
du
CST.
té des membres présents et représentés
: Pour : 18
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Suivent les signatures. Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance :
à Pic,
Le Maire
| Eliane
ESS
S NULLE Ernst
Le
Maire
cerliie
le caractère exécutoire
de celle
délibération
et Informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg dans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
sa
publication. PERSAN
EN Bons
y 70€
(Date
de
ans
0306/2078
ÉRRS
République Française Département du Haut-Rhin Commune
de WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
01/04/2025
Date dela convocation
[L'an 2025
le 4 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de celte Commune,
régulièrement
2T00US
convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle
de réunion
de la Mairie,
sous la présidence de SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
Date d'affichage 21032028 Nombres
de membres
Présents :
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
nn
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie, M.
NUSSBAUMER
Michel, Adjoint,
M. MARY
Vue
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe
Absents : M. GLATTACKER
Marc.
Excusés
: Mme
ISPA
Dominique
(a
donné
procuration
à
M.
HATSCH
Serge),
Mme
FISCHER
Mallory (a donné procuration à Mme
BURGER
SyMie),
Mme
GAISSER
Nathalie
{a donné
procuration à M. RIEGERT
Patrick), Mme
ALZON
Karine (a donné procuration à
M. SCHIELIN Jean-Claude).
2025_018 7.
Convention
pour
l'accueil
des
enfants
de
Waldighoffen
en
classe
ULIS
à
l'école
d'Aspach M. le Maire présente le projet de convention de la Commune
d'Aspach concernant l'accuell d'enfants
avec des situations d'handicaps en classe ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire)
à l'école
élémentaire d'Aspach. Une élève domiciliée à Waldighoffen est scolarisée dans cette école. Le montant de celte participation est fixé à 400 € par élève et par an à compter de l'année scolaire 2024/2025. La durée
de
la convention
est
de
trois années
puis
est
tacitement
reconductible
à chaque
rentrée
scolaire. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve
les
termes
de
la
convention
concernant
l'accueil
des
enfants
de
Waldighoffen
en
classe ULIS à l'école élémentaire d'Aspach. Autorise le Maire à signer ladite convention et tous actes s'y rapportant. Autorise le Maire à payer la participation annuelle. A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Suivent les signatures. Pour extrait conforme. Le Maire :
Le secrétaire de séance OSINSKI Eliane Le Maire certifie le
caractère exécutoire de celle délibération el informe qu'elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le
Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn CES
MAIRIE
D’ASPACH
be
Arrondissement d'Alkireh
CONVENTION
CONCERNANT
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
WALDIGHOFFEN
en
classe
ULIS
A L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
D’ASPACH
Entre La Commune d’ASPACH
représentée par son Maire, Monsieur Fabien SCHOENIG,
Place de l'Eglise, 68130 ASPACH. Et La commune de WALDIGHOFFEN,
représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude SCHTELIN,
2, Place Jeanne d'Arc, 68640 WALDIGHOFFEN A
le 1:
La commune de WALDIGHOFFEN
ne disposant pas de structure permettant la scolarisation des enfants en
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire),
ceux-ci
peuvent
être
scolarisés
au
sein
de
l’'ULIS
ouverte à cet effet au sein de l’école élémentaire d'ASPACH. En
contrepartie,
la commune
de
WALDIGHOFFEN
verse
à la
Commune
d’ASPACH
une
participation
aux
fiais
d’un
montant
de
400
€ par
enfant
et par
an,
à compter
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Un
titre
sera
émis
annuellement
en
fonction
du
nombre
d’enfants
effectivement
scolarisé
en
ULIS
à ASPACH
durant
l'année
scolaire.
Article La
durée
de
cette
convention
est
de
trois
années
à
compter
du
1°
septembre
2024,
puis
est
tacitement
reconductible à chaque rentrée scolaire, En
cas de
modification
de
la participation aux
frais
de
fonctionnement,
un
avenant
à la
présente
conve:
déterminera
le
nouveau
montant
défini.
Fait en double exemplaires Le 17 février 2025
Jean-Claude
SCHIELIN
Fabien
SCHOENIG
Maire
de
WALDIGHOFFEN
Maire
d'ASPACH
Placo
de l'Eglise
68190 ASPACH
- Tél.
09 89 40 02 02
- Fax
03 89 40
92
47 -
Mall:
mae.sspach@wanadoo.1e République Française Département du Haut-Rhin Commune
de WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
01/04/2025
Date
dola
convoration
[L'an
2026
le 4
Avril
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de celle
Commune,
régulièrement
FAORACE
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
bat d'affichinge
sous la présidence de SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
27102025 Nombres
de
membres
Présents
:M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Dr
are
is
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoint,
M.
MARY
Vos
48
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrile,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M
GRUNENWALD
Christophe.
Absents
:
M.
GLATTACKER
Marc.
Excusés
:
Mme
ISPA
Dominique
(a
donné
procuration
à
M.
HATSCH
Serge),
Mme
FISCHER
Mallory
(a donné
procuration
à Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
GAISSER
Nathalie
{a
donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
Mme
ALZON
Karine
(a
donné
procuration
à
M.
SCHIELIN
Jean-Claude).
2025019 8.
Signature
de
la
nouvelle
convention
territoriale
globale
à conclure
avec
la CAF
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes
Sundgau s'est engagée
depuis 2021 dans un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à travers la Convention Territoriale Globale (GTG). La CTG
est une démarche partenariale entre la collectivité et la CAF.
Elle vise à proposer une offre
de service complète en adéquation avec les besoins du territoire et les habitants. Cette
offre
s'ariicule
autour
des
différentes
missions
de
la
CAF
notamment
autour
de
l'accompagnement
des familles (versement des prestations, aides aux équipements
petile enfance,
enfance, jeunesse, lien soclal entre les habitants et soutien à
la parentalité, accès aux droits.
La CTG
signée de 2021 à 2024 a pris fin et son renouvellement est prévu sur la période de 2025 à
2028. Suite
à la réalisation
d'un diagnostic
permettant
d'identifier les besoins
du
territoire,
les partenaires
(CAF
- MSA-
CCS
et
autres
acteurs
de
terrain)
ont
élaboré
conjointement
un
plan
d'actions
pluriannuel pour le renouvellement de cette convention. Ainsi la CTG
permet de mobiliser toutes les ressources du terriloire, de renforcer
les coopérations et
de
contribuer
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d'interventions
dans
les
politiques
publiques mises en œuvre
en direction des citoyens.
En
signant
la CTG,
la Communauté
de
Communes
et
les
autres
acteurs
en
fonction
de
leurs
compétences,
bénéficient de moyens humains,
techniques et financiers renforcés pour offrir plus de
services de proximité aux familles. Le plan d'aclion se décline sur 3 axes et comporte
12 fiches actions :
Les
3
axes
retenus
sont
:
+
Axe1 : Se lier, se rolior pour mieux relayer.
Avec
pour
objectif de
créer
un
réseau
solide
entre
les
acteurs
du
territoire
pour
améliorer
la
communication et la coopération. +
Axe 2: Renforcer les sorvices aux familles sur le territoire
Avec pour objectif d'améliorer l'accès et la qualité des services destinés aux familles. + _ Axe 3
: Renforcer l'accompagnement des professionnels PEEJ
1)
Avec pour objectif de soutenir les professionnels travaillant avec les enfants et les jeunes pour
améliorer la qualité de leurs interventions. PARIS
SN
os
2,00€
ÉATASMRES
Pour chaque
axe plusieurs actions ont été définies :
PE
Pour l'axe À : =
Action
1 : Repérer/Orienter
les difficultés
-
Action 2:
renforcer le lien social pour bien vivre ensemble
dans le Sundgau
-
Action 3 : consolider le Réseau
Parentalité
Pour l'axe 2 : =
Action 4 : Bouge dans le Sundgau : Propositions en faveurs des Ados
-
Action 5
: Stratégie d'acouell du jeune enfant sur le territoire
+
Action 6
: Consolider l'Offre d'accueil périscolaire
+
Action 7: Guïder et soutenir les jeunes dans leur parcours
=
Action 8 : Soutenir les parents sundgauviens
Pour l'axe 3 : +
Action 10:
innover et adapter les accueils aux enjeux actuels
+
Action 11 : Promotion des métiers de la petite enfance de l'enfance et de la jeunesse
+
Action 12: Faire connaitre et structurer la CTG
Chaque action est déclinée en « fiche action » rédigée sur la base du diagnostic partagé, reprenant les enjeux, le descriptif de l'action, les partenaires mobilisables et le calendrier. Des référents pilotes (les chargés de coopération CTG) veilleront à la mise en œuvre des actions en lien
avec
des
partenaires.
Des
indicateurs
seront
identifiés
afin
de
permettre
une
évaluation
permanente du dispositif. Éléments
budgétaires
L'aide financière de la CAF reste identique à celle de la 1ère CTG. Les montants ci-dessous concernent les aides perçues en 2024 par les organismes gestionnaires de services
ou
de
structures,
destinés
aux
enfants,
aux
jeunes
et aux
familles
pour
l'ensemble
du
territoire (CCS et autres opérateurs).
Prestation
de service
1 090 000,00 €
Bonus Territoire
765
000,00 €
Chargés de Coopération
74 400,00 €
Suite à la signature de la Convention
Territoriale Globale (CTG) validée à l'unanimité par le conseil du
27 février 2025,
la Caisse d'Allocations
Familiales
(CAF) sollicite l'engagement
de tous les maires
de
la CCS
pour la signature de celte convention.
En conséquence,
il est demandé
au Conseil
Municipal
d'autoriser M. le Maire
à signer la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caf,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à savoir
du
{er janvier
2025
au
31
décembre 2029. Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d'autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale A l'unanimité
des membres
présents et représentés
: Pour
: 18
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
Suivent les signatures Pour extrail conforme.
Le secrétaire de séance :
Le Maire:
SIN
pes
sui
DIgES
pÉtEN SE cinde
da
Pope
Le Mairé cerf le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.