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Déliberation - DGS Secrtariat de la direction gnrale Conventions de mcnat 2010 en faveur des manifestions culturelles 2010
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS Secrtariat de la direction gnrale Conventions de mcnat 2010 en faveur des manifestions culturelles 2010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
SOLLIES-PONT
*
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16 septembre
2010
Date
d’affichage
16
septembre
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des services
—
Secrétariat
de
la direction
générale
- Conventions
de
mécénat
2010
en faveur
des
manifestions
culturelles
2010-
2011.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Registre
des
délibérations
et décisions
municipales
*
o
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
septembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
. Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth. Procurations
:
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
aucun Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
La ville de
Solliès-Pont
organise
de nombreuses
manifestations
culturelles
teut
au
long
del
année.
Un
certain
nombre
d’entreprise
souhaitent
s’associer
à ces
manifestations
dans
lé cadre‘d’opérations
de
mécénat
culturel,
tel
qu’il
est
défini
par
la
loi
n°2003.709
du
1°
août
2093,
qui
permet
notamment
aux
collectivités
locales
d’en
bénéficier.
Ce
mécénat
peut
prendre
la
forme
d’un
mécénat
en
numéraire
ou
d’un
mécénat
en
nature
et
permet
au
mécène
de
bénéficier
de
déductions
fiscales
strictement
définies
par
la
loi.
Le
droit
à déduction
est justifié
par
un
reçu
fiscal
que
la ville est habilitée
à délivrer.
Le
mécénat
se
caractérise
par
une
différence
marquée
entre
le
don
et
ses
contreparties,
qui
consistent
notamment
en
la
production
du
logo
du
mécène
sur
les
supports
de
communication
de
l'évènement.
Feuillet
n°... Les
engagements
de
chaque
partie
doivent
être
précisés
dans
une
convention
de
mécénat
passée
avec
chacun
des
mécènes.
C’est
pourquoi
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
signer
les
conventions
de
mécénat
pour
les
manifestations
culturelles
de
la
ville
pour
2010-2011.
VU
l'avis
de
la
commission
affaires
culturelles,
tourisme,
patrimoine
historique,
cultuel
du
22
juin
2010, VU
les
conventions
de
mécénat
qui
doivent
être
établies
entre
la
ville
de
Solliès-Pont
et
chaque
mécène
précisant
les
dons
suivants
:
-
Entreprise
«Les
Matériaux
du
Soleil»
représentée
par
son
directeur
monsieur
BENINTENDI
:
DATE
MONTANT
“octobre
2010
1000€
-
Société
Intermarché
de
Solliès-Pont
représentée
par
son
directeur
monsieur
Thierry
BOUSQUET
: DATE
MONTANT
1% octobre
2010
2000€
1” novembre
2010
2000€
1° décembre
2010
2000€
1% janvier
2011
2000€
1% février 2011
2000€
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d’autoriser
monsieur
le
maire
à signer
les
conventions
de
mécénat
et
à encaisser
les
recettes
correspondantes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l exposé
du
rapport eur,
30
ès
avoir
obtenu
toutes
les
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
LU
À
main
levée
et
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
AUTORISE
:
=,
le’
maire,
‘à
signer
les
conventions
de
mécénat
ci-jointes
et
à
encaisser
les
recettes
‘correspondantes.
DIT
que
les
recettes seront
imputées
au
chapitre
75
article
758
du
budget.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme. Commune
de
SOLLIES-PONT
*
Registre
des
délibérations
et décisions
municipales
*
Feuillet
n°...
ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DESOLLIÈS-PONT
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CABINET
DU
MAIRE
Objet : N°
départ :
Suivi
par:
VIRéf: PJ:
Solliès-Pont,
le
CONVENTION
Convention
action
de
mécénat
en
numéraire
de
l’entreprise
matériaux
du
soleil
de
Solliès-
Pont
en
faveur
de
la manifestation
culturelle
sur
l’année
2010.
561/2010/DGS/CAB/SM/SM Entre La
commune
de
Solliès-Pont,
prise
en
la personne
de
son
représentant
légal
en
exercice
Monsieur
André
GARRON,
domicilié
à Solliès-Pont
en qualité
de maire.
d’une
part,
et L'entreprise
mécène
Plantades,
RN
97,
83210
SOLLIES-PONT, rerésentée
par s son dir
ecteur
inonsibue
BENINTENDI. Tel
: 04
94
28
92 32
Ci-après
dénommée
« l'Entreprise
»
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - Objet
du
contrat
Action
de
mécénat
en
numéraire
de
l’entreprise
les
matériaux
du
soleil
en
faveur
des
manifestations
culturelles
à Solliès-Pont
pour
l’année
2010.
1/2 Destinataïres
:
Article
2
-
Acte
de
mécénat
2.1
: montant
|
L'entreprise
mettra
à
disposition
de
la
commune
de
Solliès-Pont
pour
les
affaires
culturelles
une
somme
s’élevant
à mille
euros
(1000)
conformément
à l’objet
du
présent
contrat
précisé
à l’article
1.
2,2
: Echéancier
La
somme
sera
versée
conformément
à l’échéancier
ci-dessous.
Date
montant
1er
octobre
2010
1000
€
Article
3
- Reçu
fiscal
L'organisme
bénéficiaire
émettra
un
« reçu
fiscal
» au
titre
du
présent
don,
Article
4-
Les
contreparties
de
l’acte
de
mécénat
Logo
sur
support
de
communication
(flyers
et affiches).
Article
5 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
fixée
à
partir
de
la
date
de
la
signature
est
se
terminera
le
30
octobre
2010,
Article
6 - Litige
6.1
:
En
cas
de
litige
s’élevant
en
relation
avec
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
s'obligent
à une
phase
préliminaire
de
conciliation
pendant
une
période
d’un
mois.
6.2:
Au
cas
où
aucune
solution
amiable
ne
pourrait
intervenir
au
cours
de
la
phase
de
conciliation
précitée,
les
parties
conviennent
de
soumettre
tout
litige
pouvant
survenir
à
l'occasion
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
du
présent
contrat,
au
tribunal
devant
les
juridictions
compétentes.
SIGNATURE
DES
PARTIES
Fait en
triple
exemplaires,
à SOLLIES-PONT,
‘Le
directeur,
Le
représentant,
Signature
précédée
de
la mention
Signature
précédée
de
la mention
«
la
et approuvé
»
«
lu
et approuvé
»
- Morgieur
BENINTENDCI
Copie
à
:
- Archives - Chrono
2/2 OLLIES-PONT
*
RegisméHenlit}biattonse/déEisions
municipales
*
Feuillet
n°...
DÉPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE SOLLIÈS-PONT
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CABINET
DU
MAIRE
Solliès-Pont,
le
CONVENTION
|
Convention
action
de
mécénat
en numéraire
de
l’entreprise
Intermarché
de
Solliès-Pont
en
OI:
faveur
de
la manifestation
culturel
sur l’année
2010-2011
N°
départ:
454/2010/DGS/CAB/SM/SM
Suivi
par
:
VIRéf: PJ:
Entre La
commune
de
Solliès-Pont,
prise
en
la personne
de
son
représentant
légal
en
exercice
Monsieur
André
GARRON,
domicilié
à Solliès-Pont
en qualité
de maire.
d'une
part,
et L'entreprise
mécène
La société
Intermarché
de Solliès-Pont
au capital
de 48
000
€, Zas
de Sa Piosse
83210
SOLLIES-PONT,
représentée
par
son
directeur
monsieur
Thierry
BOUSQUET.,
Ci-après
dénommée
« l'Entreprise
»
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - Objet
du
contrat
Action
de
mécénat
en
numéraire
de
l’entreprise
Intermarché en fiveut
des
manifestations
culturelles
à Solliès-Pont pour
l’année
2010-2011.
1/2 Article
2 -
Acte
de
mécénat
2.1
: montant
L'entreprise
mettra
à
disposition
de
la
commune
de
Solliès-Pont
pour
les
affaires
culturelles
une
somme
s’élevant
à
dix
mille
euros
(10000)
conformément
à
l’objet
du
présent
contrat
précisé
à l'article
1.
2.2
: Echéancier
La
somme
sera
versée
conformément
à l’échéancier
ci-dessous.
Date
montant
Ler octobre
2010
2000
€
1er novembre
2010
2000
€
er
décembre
2010
2000
€
1er janvier
2011
2000
€
er février
2011
2000
€
Article
3
- Reçu
fiscal
L'organisme
bénéficiaire
émettra
un
« reçu fiscal » au titre du
présent
don.
Article
4-
Les
contreparties
de
l'acte
de
mécénat
Logo
sur support
de communication
(flyers
et affiches).
Aïticle
5 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
fixée
à partir
de
la
date
de
la
signature
est
se
terminera
le
1
février
2011.
Article
6 - Litige
6.1
: En
cas
de
litige
s'élevant
en
relation
avec
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
s'obligent
à une
phase
préliminaire
de conciliation
pendant
une
période
d’un
mois,
6.2:
Au
cas
où
aucune
solution
amiable
ne
pourrait
intervenir
au
cours
de
la
phase
de
conciliation
précitée,
les
parties
conviennent
de
soumettre
tout
litige
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
du
présent
contrat,
au
tribunal
devant
les juridictions
compétentes,
SIGNATURE
DES
PARTIES
. ‘Fait enr triple exemplaires, à SOLLIES-PONT,
Le
directeur,
Le représentant,
Signature
précédée
de la mention
Signature
précédée
de la mention
« lu et approuvé
»
«
lu et approuvé
Destinataires
;
‘”
$
- Monsieur
BOUSQUET.
.
Copie
à :
- Archives - Chrono
2/2