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Convocation - 2020 51 composition clect
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 51 composition clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2020
ID
: 044-214400913-20200924-2020
51-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
PROD
E dEenbIes
|
L'an
2020,
le
24
Septembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
|
|
=
|
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/09/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le 25/09/2020.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
GELLÉ
Bérangère,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
WEILAND
Coralie,
MM :
COUROUSSÉ
Gilles,
JACQMIN
Philippe,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
la
majorité
Pour
: 15
Contre
: 4
Abstention
: O
Acte rendu
exécutoire après dépôt
EXcusés
: LE
CALOCH
Christian
(Pouvoir
à Mme
GELLÉ),
ROUILLON
Gérard
en Préfecture
(Pouvoir
à Mme
Pinson-Leray)
Le
: 25/09/2020
Et Publication
ou
notification du
:
ur
:
PE
un
A
été
nommée
secrétaire
: TEMPLE
Aurélie
EXPOSÉ
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire,
et en
application
de
l’article
1609
nonies
C
—
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
il
convient
de
créer
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges
entre
les communes
et
l’intercommunalité.
Chaque
conseil
municipal
doit
disposer
d’un
représentant
au
sein
de
cette
instance.
Il vous
est
proposé
de
désigner
ce
représentant.
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
:
e
De
DÉSIGNER
M.
Hervé
de
Trogoff
pour
siéger
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
A
la
majorité Pour
: 15
Contre
: 4
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
25/09/2020
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2020
ID
: 044-214400913-20200924-2020
51-DE
Le
Mair
Hervé
de
TROGOFF