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Compte-Rendu - cr du 14 04 2022 2 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Coupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 04 2022 2)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Etaient présents : Jean-Claude SOUYRIS, Nicole BATAILLET-

HEUILLY, Pascale BERGER, Ginette CADAS-PEREZ, Alain CAREL,

Jean-Claude CONDOMINES, Marcel DALICHOUX, Delphine ONCINO,

Marcelle OSBORNE

Pouvoirs de : Elian SAYSSET à Marcelle OSBORNE

Absente : Martine VERACHTERT

Secrétaire de séance : Pascale BERGER

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des élus, M. Arnaud LARDEMER notre nouveau référent de la

trésorerie, ainsi que la nouvelle secrétaire de Mairie, Stéphanie PRIVAT, qui remplacera Sandra à l’issu de

son contrat dans quelques mois. Stéphanie débutera son contrat le 05 mai en doublon avec Sandra, pour une

formation jusqu’à fin août.

Le compte-rendu du 07 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

.

Les six délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité.

- Délibération 1 : vote du taux des taxes pour 2022

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune et propose la stabilité des taux.

Considérant que la commune de Coupiac entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, le conseil municipal décide, par 10 voix, de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit : • Foncier bâti = 16.11 %+ 20.69 % = 36.80 ¨%

• Foncier non bâti = 77.20 %

- Délibération 2 : Délibération approuvant les comptes de gestion : budget général et budget annexe assainissement. Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

MAIRIE

DE

COUPIAC

12550

___________

 05 65 99 77 38

mairie.coupiac@orange.fr

1. Compte rendu de la dernière réunion

2. Ordre du jour

Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 14 avril 2022Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Approuvés par 10 voix

- Délibération 3 : comptes administratifs 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame OSBORNE Marcelle, 1ère adjointe, hors de la

présence de Monsieur le Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2021 pour la

Commune de Coupiac, dressés par Monsieur Jean Claude SOUYRIS, Maire, après s’être fait présenter les

budgets primitifs ; les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs ;

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les iden-

tités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties, aux débits et

aux crédits à titres budgétaires, aux différents comptes ;

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils ont été présentés ;

5. Déclare que les comptes administratifs dressés pour l’exercice 2021 par l’ordonnateur, n’appelle ni obser-

vations, ni réserves de sa part.

- Délibération 4 : Budget général : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A Résultat de l'exercice 65 511.89 €

B Résultats antérieurs reportés 0.00 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 65 511.89 €

D Solde d'exécution d'investissement 240 493.83 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 43 655.00 €

Besoin de financement F 0.00 €

Affectation = C 65 511.89 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 65 511.89 €

Déficit reporté d 002 0.00 €- Délibération 5 : Budget annexe : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice 43 796.96 €

b. Plus values nettes de cession d'éléments 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice - 33 127.92 €

d. Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 10 669.04 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 9 772.70 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f. - 9 772.70 €

Affectation (2) = d. 10 669.04 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture

du besoin de financement diminué de 1) 9 772.70 €

3) Report en exploitation R 002 896.34 €

4) Déficit reporté d 002 (3) 0.00 €

- Délibération 6 : vote des budgets primitifs 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2022 arrêtés lors de la réunion

de préparation des dits budgets, comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la proposition de Monsieur le Maire et les projets de budgets primitifs tels qu’il les a présentés,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, soit par 10 voix, les budgets primitifs

2022 arrêtés comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;

BUDGET GENERAL

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 632 360.86 € 632 360.86 €

Section d’investissement 620 651.00 € 620 651.00 €

TOTAL 1 253 011.86 € 1 253 011.86 €

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 98 331.34 € 98 331.34 €

Section d’investissement 94 794.70 € 94 794.70 €

TOTAL 193 126.04 € 193 126.04 €

Fin séance 22h 45

3. Questions diverses