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Compte-Rendu - CR DU 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités
Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN
Tel : 05 65 59 80 74
Fax :05 65 59 80 75
E-mail: mairie-rivieresurtarn@wanadoo.fr
Site internet : www.rivieresurtarn.fr
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1/ Présentation des orientations budgétaires
Le budget 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 000 000,00 € :
e 1792000,00 € sont inscrits à la section de fonctionnement et 1208 000,00 € la section
d'investissement.
e 528 500 € sont affectés à la section d'investissement.
e 171 698.60 € sont affectés au budget du Lotissement afin d’en établir l'équilibre.
Budget stable et maitrisé avec une capacité d’autofinancement quasiment doublée entre 2018 et 2019 et
maintenue en 2020.
2/ Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale
Pas de majoration des taux des impôts locaux en 2020.
TAXE FONCIERE BATI : 17,09 %
TAXE FONCIERE NON BATI : 82,73 %
> Adopté à l’unanimité
3/ Complexe sportif de Millau Transfert de charges
Vote du montant du transfert de charges et de la dotation de compensation dans la cadre du projet de
complexe sportif de Millau.
> Adopté à 13 Voix Pour et 1 Abstention
4/ Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor pour la durée du mandat
Vote de l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor Public.
> Adopté à 11 Voix Pour, 1 Voix Contre, 2 Abstentions 5/ Crise COVID-19 attribution d’une prime exceptionnelle au personnel
Vu que les agents communaux ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer en présentiel la
continuité du service public pour faire face à l'épidémie de covid-19, il est proposé le vote d’une prime
exceptionnelle COVID 19 afin de valoriser la réactivité, l'implication et la capacité d'adaptation des agents
communaux tout particulièrement mobilisés lors de la période de confinement, pour assurer en présentiel
la continuité du service public.
> Adopté à l’unanimité
6 / Création et suppression de poste au service administratif
En raison de la réussite au concours de Rédacteur Territorial d’un agent du service administratif, il convient
de supprimer un emploi d’adjoint administratif et de créer un emploi de Rédacteur Territorial à temps non
complet (20 heures hebdomadaires).
> Adopté à l’unanimité
7/ Prolongation du CDD espaces verts
Création d’un poste du 01 au 03 juillet 2020 et du 03 au 14 août 2020 pour l'entretien des espaces verts.
> Adopté à l'unanimité
TRAVAUX, AMENAGEMENTS
8/ Travaux de réfection sur la voirie communale
Des travaux de réfection de la voirie communale (bicouche Grave-Emulsion) sont à réaliser sur les secteurs
suivants : Suège / Le Samonta / Le Lebous / VC n°1 (Cabanis, Four à chaux).
Le devis de l’entreprise SEVIGNE est présenté pour un montant des travaux de 30.946,80 € TTC.
ÿ Adopté à l’unanimité
9/ Acquisition et vente de parcelles quartier du Mouret
Dans le cadre d’une possible extension du nouveau quartier résidentiel du Mouret, Monsieur le Maire
informe les membres du Conseil Municipal de l'opportunité d'achat de deux parcelles permettant de modifier
éventuellement l'implantation de la gendarmerie et dans l’avenir de créer de nouvelles parcelles pour le
lotissement. En attente de plus d'informations de la part d’Aveyron Habitat quant à l'acquéreur.
D'autre part, suite à la délibération n°20191217-053 du 17 décembre 2019, fixant les prix de vente des lots
du lotissement, et suite à la rétractation des acquéreurs des lots n°3 et n°5, Monsieur le Maire informe que
ces deux derniers lots sont à nouveau disponibles à la vente, et que de nouveaux acquéreurs se sont
manifestés.
10/ Projet de mutualisation des locaux OT pour la saison 2020 et convention de
partenariat avec la Communauté de Communes
En raison de la crise du COVID-19, le Bureau d’Informations Touristiques de Rivière-sur-Tarn ne réouvrira
pas cet été. La Commune, la CC et l’OT de Millau mettent donc en place une mutualisation de l’espace du
bureau d’information touristique : une réflexion est à mener autour des Maisons France Services. Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020, l'Agence Postale est déplacée dans les locaux du
Bureau d’Informations Touristiques, et quelques dépliants en libre-service sont laissés par l’OT de Millau
qui assurera la gestion du stock.
La convention est consentie et acceptée à titre gracieux.
> Adopté à l’unanimité
ENFANCE, SANTE ET SOCIAL
11/ Révision des loyers des logements communaux
La commune loue 11 appartements dont elle est propriétaire répartis sur les villages de Rivière-sur-Tarn et
Boyne. Les loyers sont révisables chaque année en prenant comme base l'indice de référence des loyers
(IRL). Il est proposé de voter pour une augmentation des loyers, à la date de révision prévue au contrat de
bail passé avec le locataire sur la base de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) chaque année et ce pour
toute la durée du mandat.
> Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Covid-19 : Dépenses engagées
Monsieur le Maire propose d’établir un bilan précis des frais engagés dans le cadre du COVID-19 (masques,
produits, heures supplémentaires du personnel communal dans le cadre des désinfections...).
SIVOM Tarn et Lumensonesque : Présentation du RPQS
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement 2019.
Crue du Tarn du 12 Juin 2020
Les mesures prévues au Plan Communal de Sauvegarde ont été appliquées.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été demandé. En attente du décret.
Profil de baignade
Plage de Saint Hilarin : eaux de baignade surveillées par l’ARS. Un référent doit être désigné afin d’assurer
la surveillance de la qualité de l’eau et l'affichage. Monsieur Patrick SALSON assurera cette fonction.
Demande de dégrèvement de taxe
Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par des professionnels qui souhaitent être exonérés de la CFE
(Cotisation Foncière des Entreprises) en raison du COVID-19 ayant impacté leur activité. Cette question
relève de la compétence de la Communauté de Communes.
Fourniture des repas scolaires
Le contrat avec la société CRM MARTEL a été résilié avec effet en date du 31 août. Un nouveau fournisseur devra
être trouvé en privilégiant le circuit court.
Fin de séance à 20 Heures 30.