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Déliberation - Deliberation du Conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20230609-2023-01-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
Ville de
ouaye
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Bernadette BERTET, Maire par intérim.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 5 /2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2023
PRESENTS : Bernadette BERTET, Maire par intérim, Freddy HERVOCHON, Laurent LOUVET, Ma- rie-Pierre RATEZ, Nadine ARROUMUGAMME, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Nicole LE BLEVENNEC, Ludivine HOUDELIER, Sébastien PARGUEY, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Apolline CA-
NAC, Virginie GRAYO, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Jacques GARREAU (pouvoir à Bernadette BERTET), Audrey GUITTONNEAU (pouvoir
à Régis BERBETT), Philippe LEMAIRE (pouvoir à Nadine ARROUMUGAMME), Nicole CHOTARD (pouvoir à Laurent LOUVET), Xavier VINET (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Dominique DEVAIS), Fabien CUOMO (pouvoir à Sébastien PARGUEY), Julien BOUJOT (pouvoir à Sophie PAVAGEAU) Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Virginie
GRAYO).
Ont été désignées secrétaires de séance Jacqueline GAUDIN et Ludivine HOUDELIER
1) MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ, MAIRE DE SAINT-BREVIN ET POUR DIRE STOP AUX VIOLENCES FAITES AUX ÉLUS
Rapporteur: Madame Bernadette Bertet
Exposé :
La Communauté des Maires, des Présidents d'intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur.
Sa décision a été prise à la suite de l'incendie criminel qu'il a subi et sous la pression de menaces intolérables et
quotidiennes d'opposants d'extrême droite au Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile.
Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l'urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette
nouvelle agression est un révélateur de l'impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.
Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l'exercice de la démocratie. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20230609-2023-01-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023
Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l'égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d'expression, au respect d'autrui et à la tolérance.
Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd'hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d'augmenter. |l y a les agressions externes maïs aussi parfois internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d'une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.
Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d'impunité des auteurs d'agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l'absence de poursuite pénale par manque de moyens.
Même si le maire reste l'élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d'élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.
La souffrance des élus locaux n'est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d'un accompagnement psychologique adapté et financé par l'Etat.
Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c'est aussi s'attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.
Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.
La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.
La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l'attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».
Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l'intérêt
général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu'il « manage » la
commune et pour d'autres, qu'il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.
Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d'engagement au service de l'intérêt général.
Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l'Exécutif et la Justice pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en œuvre : c'est désormais une urgence absolue.
La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !
En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C'est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.
Avec cette hémorragie, c'est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s'aggraver. Sans élus, il n'y a plus de démocratie. Alors nous disons « STOP » ensemble aux extrémistes et à toute violence contre la
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20230609-2023-01-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023
émocratie ettes élus tocaux.
Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d'élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé
par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.
Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l'Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.
Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent
à s'y investir avec le même dévouement.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'apporter son entier soutien à cette motion
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- _ Apporte son entier soutien à cette motion.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le
Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l’Ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex O1 — dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
https:/Avwwtelerecours.fr)
ASe6 [ho Transmis au contrôle de légalité le
Publié sure sit intemet de la Ville de Bouaye le OblOt(dedà
Pour copie conforme
Bouaye, le 9 mai 2023
Pour le Maire empêché
La Maire par intérim
adette BERTET